Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 085 AM Pose echafaudage et réfection toiture
Arrêté - 2024 034 AM portant rénovation toiture avec pose d
Arrêté - 2024 111 AM Pose échafaudage pour réfection toitur
Arrêté - 2024 128 AM Prolongation de larrêté n°2024 088 por
Arrêté - 2024 018 AM Réfection toiture%2C échafaudage%2C 9
Arrêté - 2024 142 AM portant sur pose échafaudage et refect
Arrêté - 2024 088 AM Echafaudage pr démontage dune cheminée
Arrêté - 2024 005 AM Echaffaudage 09 Rue du Bout enfer
Arrêté - 2024 087 AM Autorisation nettoyage toiture%2C mise
Arrêté - AM 2024 143 Arrêté Municipal temporaire portant su
Arrêté - 2024 042 AM Rénovation toiture échafaudage et réserve de stationnement Hôtel Le Colvert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 042 AM Rénovation toiture échafaudage et réserve de stationnement Hôtel Le Colvert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FORGES ua ac LES-EAUX
Arrêté N° 2024-042
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Autorisation de voirie pour
Rénovation de toiture, mise en
place d'un échafaudage et
réserve de stationnement.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2,R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 ;:
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par l'Entreprise MARCIANO dont la résidence est située au 03 rue Messent 76220 NEUF MARCHE ;
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux
Ref|201
524
Berger-Levrault
(1309) ARRETE :
Article 1 :
L’Entreprise MARCIANO est autorisée à installer un échafaudage et/ou des échelles au droit du numéro 09 de la rue du Docteur Cisseville angle rue Rebours Mutel sur la période du 30/03/2024 au 30/04/2024 inclus, pour réaliser la rénovation de la toiture de l’hôtel « LE COLVERT ».
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de chantier. Chantier prévu le long de l’hôtel sur la rue du Docteur Cisseville et rue Rebours Mutel. L’échafaudage aura une emprise de 25 mètres linéaires et une la largeur depuis la façade d’un mètre linéaire. Tout stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route. Une déviation automobile et piétonne sera mise en place par l’entreprise MARCIANO. Une réserve de stationnement (02 Places) sera prévue au niveau de la rue Rebours mutel au droit du numéro 17.
Article 3 :
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route, ainsi que les articles R 417-10 et 417-11 du code de la route.
Article 4 :
Les dispositions définies à l’article 1, prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 :
La signalisation temporaire sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommée sous sa responsabilité en amont et en aval de la zone de chantier.
Article 6 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée des travaux.
Ref]201
524
Berger-Levrault
(1309) Ref
[201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 7 :
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tout
décombre, gravats et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initiale.
Article 8 :
Le permissionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité et restera responsable de tout accident pouvant résulter de cette installation.
Article 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi
des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de
la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 11 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 18 mars 2024,
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le :Ÿ 9 MARS 2024