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Arrêté - 2024 128 AM Prolongation de larrêté n°2024 088 portant pose dun échafaudage pour réfection de toiture
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 128 AM Prolongation de larrêté n°2024 088 portant pose dun échafaudage pour réfection de toiture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FORGES una ras LES-EAUX
Arrêté N° 2024-128
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Prolongation de l'arrêté n°2024-088
Pose d’un échafaudage pour réfection
d’une toiture jusqu’au 31 Juillet Inclus.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales :
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2213-1 à L2213-6;:
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-S ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.
411-5, R. 411-8, KR. 411-25, R. 417-1, KR. 417-9, R. 417-10, KR. 417-11 et R. 417-12 ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par l’entreprise Monsieur DUMONTIER Pascal « SARL DUMONTIER Pascal COUVERTURE » situé 187 route du
bastringue 76440 BEAUBEC LA ROSIERE, nous informant de la
prolongation de chantier ;
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux. Ref.
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524
Berger-Levrauli
(1309)
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 1 8 JUL. 2024
ARRETE :
Article 1 :
Les dispositions de l’ Arrêté Municipal n°2024-088 sont prorogées jusqu’au Mercredi 31 Juillet 2024 inclus.
Article 2 :
Les prescriptions de l’Arrêté Municipal n°2024-088 restent inchangées et sont applicables jusqu’au Mercredi 31 Juillet 2024 inclus. Le présent arrêté Municipal devra être affiché à côté de l’arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux devant le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du Maire.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN (Palais de Justice — Tribunal Administratif — 53 avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN), dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à partir de la réponse du Maire de la Commune de FORGES LES EAUX, si une recours administratif gracieux a été déposé au préalable.
Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4:
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 18 Juillet 2024
Le Maire