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Arrêté - 67e3c66e9d97d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 67e3c66e9d97d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÉÊTES MUNICIPAUX
ώ
ARRÊTE MUNICIPAL _N° 27/2025
OBJET :
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE CATEGORIE 4
LE 17 MAI 2025 AU FOYER
JOURNEE TAURINE PAR LE CLUB TAURIN LOU BIOU
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 96/1793 du 25/06/1996 ;
Vu le code de la santé publique ;
à Vu la demande du club taurir Lou Biou de SAINT-CHAPTES ;
ARRETE
ART. I: Le Comité des Fêtes de SAINT-CHAPTES, Titulaire d’une Licence IV, ayant mis à disposition
cette Licence au Club taurin Lou Biou, celui-ci est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à consommer sur place, Catégorie 4, au Foyer Pierre Clavel, lors d’une journée taurine, le 17 mai 2025 de
18h00 à minuit.
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police
des débits de boissons.
ART II: Conformément aux arrêtés municipaux N° 212/2003 et 213/2003, l’utilisation de récipients à boire en verre est interdite dans les débits de boissons temporaires et l’utilisation du verre est interdite dans
les lieux à usage sportifs.
ART. III : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES et le Maire, chacun en ce
qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. IV : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES,
- Monsieur le Président Luc DURAND du Club Taurin LOU BIOU.
Fait à SAINT-CHAPTES, le 20 Janvier 2025.
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa
notification à l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.