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Arrêté - 6821fb3e2b171
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 6821fb3e2b171)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
6
ARRÊTE MUNICIPAL _N° 85/2025
AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
CATEGORIES 3
LE 14 JUIN 2025
AUX ARENES POUR LE GALA DE DANSE
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral N°2017-2016-002 du 1% août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande présentée par Madame LOOSDREGT Julie, Présidente de l’association danse attitude dans le cadre du Gala de fin
d'année,
ARRETE
ART. I: A l’occasion du Gala de Danse de fin d’année, l’association DANSE ATTITUDE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire aux Arènes, le 14 juin 2025, de 19h00 à 24h00. Les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons seront respectées.
ART. IL : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois premiers groupes tel que défini par l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c’est à dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou
de légumes fermentés liqueurs de moins de 18° d’alcool.
ART JL. : Conformément aux arrêtés municipaux N° 212/2003 et 213/2003 l’utilisation de récipients à boire en verre est interdite dans les débits de boissons temporaires et l’utilisation du verre est interdite dans les lieux à usage sportifs.
ART IV. : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES et le Maire, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES, - Madame LOOSDREGT Julie, Présidente de l’association Danse attitude.
Fait à SAINT-CHAPTES, le 22 Avril 2025.
6 deux mois suivant la date de sa
sotification à intéressé et/ou d’un recours contentieux devant te tratif de NIMES dan: le délai de deux mois suivant
soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.