Arrêté - 682aff52cbc1f

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Arrêté - 682aff52cbc1f Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes. Lien du pdf (Arrêté - 682aff52cbc1f)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX

6

ARRÊTE MUNICIPAL N° 98/2025

OBJET :

AUTORISATION DONNEE

D'EXPLOTTER.UNE RESTAURATION EN REMISE, DIRECTE

LE 5 JUILLET 2025

20 ANS DE LA CHORALE LADORE

Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de santé publique ;

Vu le décret N°95-408 du 18/04/1995 ;

Vu la demande présentée par Madame CHANEAC Valérie, Présidente de l’association LADORE

ARRETE

ART. I: A l’occasion de l’organisation d’un Bal des 20 ans de l’association, Madame CHANEAC Valérie

Présidente de l’association LADORE est autorisée à exploiter une restauration en remise directe le 05 juillet 2025, de 18h00 à 23h00, aux arènes.

ART. II : Cette autorisation sera valable sous réserve de la possession par l’association d’une attestation d’assurance relative à la vente de nourriture.

ART. I : L’association devra faire une déclaration aux services vétérinaires. Les règles d’hygiène alimentaire et de sécurité devront être respectées.

ART. VI : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES et le Maire, chacun en

ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

ART. V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Préfète du Gard

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES. - Madame CHANEAC Valérie, Présidente de l’association LADORE

Fait à SAINT-CHAPTES, le 30 Avril 2025.

Le présent é peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans I: délai de deux mois suivant la date de sa notificatior ressé et/ec: d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux