Compte-Rendu - CR du CM du 05.07.2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 05.07.2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Lillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 05.07.2021)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Banque, Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 1

COMPTE RENDU INTEGRALCompte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 2

Madame le Maire procède à l’appel :

Sont présents : Mme MARGEZ, M. VERKEMPINCK, Mme MERLIN, M. WESTRELIN,

Mme MAUREAU, Mme DELANOY, adjoints.

M. ANDRIES, M. DANEL, Mme MARLIERE (arrivée à 19h08), Mme GOUILLARD, M.

CARON, M. LEGRAS, Mme SAELEN, Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET, M.

FEUTRY, M. GILLES, M. ANDRZEJEWSKI, Mme BRAY, Mme DESQUIREZ, Mme

CREMAUX, M. BAILLEUL, M. EVRARD, conseillers.

Sont excusés : M. DASSONVAL, M. CARLIER, M. LELONG, Mme MARLIERE (jusqu’à

19h08), Mme ZAGLIO, M. FLAJOLLET.

Sont représentés : M. DASSONVAL par Mme MAUREAU, M. CARLIER par M.

GILLES, M. LELONG par M. DANEL, Mme MARLIERE par Mme COEUGNIET

(jusqu’à 19h08), Mme ZAGLIO par Mme MARGEZ, M. FLAJOLLET par Mme

DESQUIREZ.

Monsieur Jean Philippe GILLES est élu secrétaire de séance.

Mme le Maire : Concernant le compte-rendu de la séance du 15 avril 2021, y a-t-il des remarques, des observations ? Qui est pour ? Adopté à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 3

I-01) Transfert des résultats budgétaires de la compétence eau potable

Mme le Maire : Par arrêtés préfectoraux des 31 décembre 2019 et 22 janvier 2020, la

Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane a intégré la compétence

« Eau » au titre de ses compétences obligatoires.

Ce transfert de la compétence Eau potable au 1er janvier 2020, a impliqué le transfert des

biens afférents à cette compétence ainsi que tous les droits et obligations qui y sont attachés.

A ce titre, les restes à réaliser ont été obligatoirement transférés.

Cette compétence est un service public industriel et commercial faisant l’objet d’un budget

annexe et dont l’équilibre financier est exclusivement assuré par les redevances perçues

auprès des usagers.

Néanmoins, la loi n’impose pas le transfert automatique des résultats budgétaires afin de ne

pas imposer à la collectivité nouvellement compétente, l’intégration d’un déficit issu de la

gestion de la collectivité antérieurement compétente. Le transfert doit être acté par une

délibération concordante des deux collectivités.

Il convient donc d’acter le transfert effectif des résultats budgétaires arrêtés au 31 décembre

2019 soit :

Fonctionnement = + 28 416,44 €

Investissement = + 163 634,97 €

Le transfert effectif sera effectué par opérations budgétaires réelles nécessitant l’inscription de

crédits budgétaires aux comptes 678 et 1068 afin d’acter le transfert de trésorerie.

L’absence de transfert d’éventuels excédents pourrait avoir un impact sur la tarification future

du service et la politique d’investissement communautaire.

Madame le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le transfert des résultats

budgétaires correspondants et demande de l’autoriser à signer les documents correspondants à

ce transfert et notamment le procès-verbal de mise à disposition des immobilisations

afférentes à la compétence Eau potable entre la commune de Lillers et la Communauté

d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 4

I-02) Décision modificative n° 2-2021 – Budget principal commune de Lillers

Mme le Maire : Le projet de décision modificative n° 2-2021 du Budget principal de la

commune de Lillers a été préparé et étudié par la commission « Environnement, Culture,

Administration générale » réunie le 25 juin 2021, qui a émis un avis favorable.

Mme le Maire : Il s’agit de prévoir :

- 28 416.44 € au compte 678 (autres charges exceptionnelles) ;

- En recette de fonctionnement (page 18), une somme de 2 000 € au compte 7318 (autres

impôts locaux) ;

- 15 000 € au 7381 (taxes additionnelles droit de mutation) ;

- 3 200 € au 773 (page 18) au titre des mandats annulés sur les exercices antérieurs ;

- 8 216.44 € (page 18) au 7788, pour un total de 28 416, 44 € qui s’équilibre en recettes et en

dépenses de fonctionnement.

Concernant l’investissement, il convient de faire un virement de crédit à hauteur de

163 634,97 € (page 20). Voici pour les écritures comptables qui mobilisent donc une

trésorerie sur le budget.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.

I-03) Exercice budgétaire 2021 – budget principal ville de Lillers – Produits

irrécouvrables

Mme le Maire : Je vous informe que Monsieur le Trésorier Municipal a fait savoir qu’il

n’avait pu procéder au recouvrement de certains produits au titre des années suivantes pour

les créances admises en non-valeur :

- 2016 à 2020 état n° 4957451332 - montant 441,33 €

Total 2016 à 2020 441.33

Le mandat d’admission en non valeur est à émettre au compte 6541.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal, de bien vouloir décider

l’admission en non-valeur de ces produits.Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 5

La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 juin 2021, a

émis un avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.

I-04) Modifications du tableau des emplois

Mme le Maire : Je vous propose les modifications suivantes au tableau des emplois de la

Ville :

A compter du 1er septembre 2021 :

- Création d’un poste de directeur territorial, à temps complet ;

- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, à 28/35ème ; - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet ; - Création d’un poste d’adjoint d’animation, à 20/35ème ;

- Création d’un poste de technicien principal de 1ère classe, à temps complet ; - Création d’un poste de technicien, à temps complet ;

- Création d’un poste de rédacteur, à temps complet ;

- Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet ;

- Suppression d’un poste d’attaché hors classe, à temps complet ;

- Suppression d’un poste d’attaché principal, à temps complet ;

- Suppression d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe, à temps complet ;

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation, à temps complet ;

- Suppression d’un poste d’agent social, à 28/35ème ;

- Suppression d’un poste d’ingénieur principal, à temps complet ;

- Suppression de deux postes d’agent de maîtrise principal, à temps complet ; - Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à 28/35ème ; - Suppression d’un poste d’adjoint technique, à temps complet ;

- Suppression d’un poste d’adjoint technique, à 28/35ème.

Ces éléments ont été soumis à l’approbation des membres du Comité Technique en date du 2

juillet 2021, et ont reçu un avis unanimement favorable.

La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 juin 2021, a

émis un avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ?

M. Evrard : Il y a 8 créations de poste et 10 suppressions. Comment cela se fait-il ?Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 6

Mme le Maire : Il s’agit de mouvements internes. Les postes sont supprimés au tableau des

emplois car ils ne sont plus mobilisés actuellement. Je vous donne un exemple : le poste

d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe est supprimé car l’agent a

évolué dans sa carrière. Il est nommé sur un autre poste. Le tableau des emplois doit toujours

être en concordance avec la situation actuelle. Ces délibérations passent régulièrement en

conseil municipal. Les créations ne sont pas forcément liées aux suppressions. Les créations

sont liées aux avancements, aux mouvements de personnel à l’interne, aux recrutements. Un

autre exemple, un agent technique principal promu technicien. Le poste d’agent technique

principal n’est plus à mobiliser.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.

I-05) Rentrée de septembre 2021 – Recrutement d’apprentis

Mme le Maire : Je vous rappelle que l’apprentissage est une formation en alternance,

permettant d’acquérir des connaissances théoriques dans un domaine et de les mettre en

application dans une administration ou une entreprise. Cette formation est sanctionnée par une

qualification, un diplôme ou un titre.

La personne, recrutée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, est rémunérée par la

collectivité, conformément à un barème variable selon l’âge de l’apprenti(e) et le niveau de

diplôme préparé. Ce dispositif s’accompagne d’aides financières et d’exonération de charges.

La collectivité qui souhaite recruter un apprenti, a l’obligation de désigner, parmi le

personnel, un maître d’apprentissage, qui aura pour missions de contribuer à l’acquisition, par

l’apprenti, des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou diplôme

préparé.

Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’elle propose de poursuivre,

à la rentrée de septembre 2021, la politique d’apprentissage engagée au sein de la Collectivité

en signant 3 contrats supplémentaires à destination de jeunes souhaitant préparer un CAP

Petite Enfance, 1 contrat à destination d’un jeune souhaitant préparer un diplôme en

Electricité, 1 contrat à destination d’un jeune souhaitant préparer un diplôme en Voirie.

Ces éléments ont été soumis à l’approbation des membres du Comité Technique en date du 2

juillet 2021, et ont reçu un avis unanimement favorable.

La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 juin 2021, a

émis un avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 7

I-06) Convention de mutualisation entre la Commune de Lillers et son CCAS

Mme le Maire : Madame le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal le projet de

convention qui permettra d’optimiser et de clarifier la gestion des services entre le CCAS et la

ville de Lillers et de définir les domaines de compétences et les moyens réciproques qui sont

mis en place entre les deux entités. Il convient d’acter par écrit les modalités de mise en

œuvre des services mutualisés, des missions mutualisées entre la ville de Lillers et le CCAS

dans les domaines des Ressources Humaines, de la Finance et la Comptabilité, de la

Commande Publique et Affaires Juridiques (les contentieux), dans l’Informatique et la

Téléphonie, dans le RGPD (le règlement général des protections des données), pour la

prévention, l’environnement professionnel et la sécurité (comité technique et CHSCT étant

mutualisés), la Communication.

La convention est conclue pour une durée d’un an à partir de la date de sa signature. On a

pensé très nécessaire d’y créer un comité de suivi du principe de mutualisation. On a souhaité

associer dans ce comité de suivi, un ou deux représentants du personnel.

Ces éléments ont été soumis à l’approbation des membres du Comité Technique en date du 2

juillet 2021, et à l’approbation des membres du Conseil d’Administration, et ont reçu un avis

unanimement favorable.

La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 juin 2021, a

émis un avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.

I-07) Compte Epargne Temps – Monétisation Exceptionnelle

Mme le Maire : Je vous expose la situation d’un agent, qui n’a pas pu solder son CET avant la

date de sa mise à la retraite ; ce, pour des raisons de nécessités de service.

Les dispositions du règlement de services actuel de la Collectivité ne permettent pas la

monétisation d’un tel solde.

Madame le Maire propose donc aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer

favorablement quant à la monétisation exceptionnelle du solde de CET aux agents qui, pour

nécessités de service, n’auraient pas pu solder leur CET avant leur départ en retraite.

Ces éléments ont été soumis à l’approbation des membres du Comité Technique en date du 2

juillet 2021, et ont reçu un avis favorable des élus. Les représentants du personnel se sont

abstenus.Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 8

La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 juin 2021, a

émis un avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.

I-08) Indemnisation de congés non pris (pour cause de maladie) en cas de retraite

Mme le Maire : Je vous expose la situation d’un agent, qui n’a pas pu prendre ses congés

avant la date de sa mise à la retraite ; ce, pour des raisons de santé.

En application du droit communautaire, ce fonctionnaire pourra être indemnisé. Ce droit à

indemnisation s’exerce toutefois dans le respect des limites suivantes :

- Indemnisation théorique maximale fixée à 20 jours par année civile ;

- Période de report admissible limitée à 15 mois.

Dans le cas présent, l’agent se verra indemniser 30 jours de congés.

Ces éléments ont été soumis à l’approbation des membres du Comité Technique en date du 2

juillet 2021, et ont reçu un avis favorable des élus. Les représentants du personnel se sont

abstenus.

La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 juin 2021, a

émis un avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.

I-09) Indemnité d’Administration et de Technicité – Cadre d’emploi des Garde-

Champêtres

Mme le Maire : A la demande des Services de la Trésorerie Municipale de Lillers, je propose

d’apporter une précision aux délibérations n° I-12 du 20 juin 2002 et n° II-23 du 11 mars

2004 concernant l’Indemnité d’Administration et de Technicité, en indiquant que les agents

relevant du cadre d’emploi des Garde-Champêtres peuvent en bénéficier ; l’attribution

effective de cette indemnité faisant l’objet d’un arrêté individuel.

Le calcul de cette indemnité s’opère à partir d’une enveloppe globale, en référence aux textes

en vigueur, et selon un coefficient applicable ne pouvant dépasser 8.

Ainsi, le crédit global s’obtient en procédant au calcul suivant : 481,82 x 8 x 2 agents =

7 709,12 Euros.Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 9

Ces éléments ont été soumis à l’approbation des membres du Comité Technique en date du 2

juillet 2021, et ont reçu un avis unanimement favorable.

La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 juin 2021, a

émis un avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.

I-10) Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction – Cadre d’emploi des Garde-

Champêtres

Mme le Maire : Je vous propose d’actualiser la délibération n° I-19 du 13 octobre 2005

concernant l’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction de Garde Champêtre, en indiquant

que cette indemnité peut être égale au maximum à 20 % du traitement mensuel brut soumis à

retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).

L’attribution effective de cette indemnité fait l’objet d’un arrêté individuel.

Ces éléments ont été soumis à l’approbation des membres du Comité Technique en date du 2

juillet 2021, et ont reçu un avis unanimement favorable.

La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 juin 2021, a

émis un avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 10

I-11) Modalités d’attribution des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (précision des missions)

Mme le Maire : Je vous rappelle la délibération n° II-07 du 23 janvier 2020 du Conseil Municipal indiquant les modalités d’attribution des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires aux agents. Cette délibération précisait les différents cadres d’emplois concernés. Elle est toujours d’actualité. Toutefois, il convient, désormais, de dresser une liste des missions pour lesquelles les IHTS pourraient être versées. Sont proposées les missions suivantes :

- Travaux en lien avec les Conseils Municipaux ; (secrétariat, technique, etc, ...)

- Travaux en lien avec les Elections ; (secrétariat, organisation, etc…)

- Travaux techniques en lien avec des évènements, cérémonies et spectacles (restauration, animations, interventions diverses, sonorisation, propreté urbaine, nettoyage de locaux, etc…) ;

- Travaux supplémentaires en lien avec les situations de catastrophes naturelles et de contexte sanitaire dégradé.

- Charge de travail supplémentaire ou remplacement de personnels momentanément indisponibles.

Ces éléments ont été soumis à l’approbation des membres du Comité Technique en date du 2

juillet 2021, et ont reçu un avis unanimement favorable.

La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 juin 2021, a

émis un avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 11

I-12) Convention de mise à disposition d’un personnel de la Ville (Services Techniques)

au Ccas (Saad)

Mme le Maire : Je vous propose le projet de convention relative à la mise à disposition, dans

le cadre d’une mobilité interne, d’un personnel de la Ville (secrétaire de direction des Services

Techniques, Rédacteur Principal de 2ème classe) au Ccas (Saad), pour assurer les fonctions de

responsable de Service.

Ces éléments ont été soumis à l’approbation des membres du Comité Technique en date du 2

juillet 2021, et à l’approbation des membres du Conseil d’Administration, et ont reçu un avis

unanimement favorable.

La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 juin 2021, a

émis un avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.

I- 13) Convention de mise à disposition d’un personnel du Ccas (Saad) à la Ville (Service

Enfance-Jeunesse)

Mme le Maire : Je vous propose le projet de convention relative à la mise à disposition, dans

le cadre d’une mobilité interne, d’un fonctionnaire (responsable du Saad, Rédacteur) au

Service Enfance Jeunesse pour assurer les fonctions d’assistante de gestion budgétaire et

comptable et d’assistante administrative.

Ces éléments ont été soumis à l’approbation des membres du Comité Technique en date du 2

juillet 2021, et à l’approbation des membres du Conseil d’Administration, et ont reçu un avis

unanimement favorable.

La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 juin 2021, a

émis un avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 12

I-14) Convention de mise à disposition d’un personnel de la Ville au Ccas (missions

référent santé)

Mme le Maire : Je vous propose le projet de convention relative à la mise à disposition

provisoire d’un fonctionnaire (Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe) au Ccas, pour

assurer les missions de référent santé.

Ces éléments ont été soumis à l’approbation des membres du Comité Technique en date du 2

juillet 2021, et à l’approbation des membres du Conseil d’Administration, et ont reçu un avis

unanimement favorable.

La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 juin 2021, a

émis un avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.

I-15) Constitution d’un groupement de commandes pour la passation des marchés

d’assurances IARD.

Mme le Maire : Je vous informe que les marchés d’assurances IARD arrivent à échéance le 31

décembre 2021 pour la Ville et le CCAS.

Cette démarche étant commune, il est possible de constituer un groupement de commandes

conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 de l’Ordonnance n° 2018-

1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, afin

d’assurer la coordination et le regroupement des achats publics de plusieurs acheteurs en vue

d’obtenir une économie d’échelle et la mutualisation des procédures de passation de marchés.

Dans ces conditions, Madame le Maire propose à l’assemblée de :

- L’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes, associant la Ville de Lillers et le CCAS de Lillers, concernant cette opération, reprenant les modalités de fonctionnement du groupement,

- Désigner la Ville de Lillers coordonnateur de commandes,

La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 juin 2021, a

émis un avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 13

II-01) Renouvellement de l’organisation du temps scolaire à la rentrée de septembre

2021

Mme Merlin : Pour la rentrée scolaire 2021, l’organisation du temps scolaire doit être

renouvelé.

Si la collectivité souhaite conserver l’organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition

conjointe du conseil municipal et du conseil d’école doit être adressée aux services de

l’Education Nationale.

Les enseignants et les délégués de parents d’élèves se sont d’ores et déjà prononcés pour le

maintien de l’organisation existante.

Il est proposé au conseil municipal de maintenir la semaine de 4 jours :

Jours d’école : Lundi, mardi, jeudi et Vendredi

La commission « Environnement, Culture, Administration générale », réunie le 25 juin 2021 a

émis un avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.

II-02) Création d’un conseil municipal d’enfants : principes et modalités de mise en

œuvre

M. Verkempinck : Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans

l’existence de l’individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école et du milieu

familial, mais la mise en situation concrète et l’exemple ainsi créé peuvent être de puissantes

motivations pour la prise en compte de la démocratie.

1. Le conseil municipal des enfants est un projet éducatif

L’objectif éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté

à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec le processus démocratique (le

vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, ...)

mais aussi par une gestion de projets, par les enfants eux-mêmes, accompagnés par

l’ensemble de la communauté éducative.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider

puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi

des acteurs à part entière de la vie de la cité.Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 14

Le Conseil Municipal des Enfants aura à remplir un triple rôle :

- Être à l’écoute des idées et propositions des enfants et les représenter.

- Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l’échelle des écoles, des quartiers

que de la Ville.

- Transmettre directement les souhaits et observations des enfants aux institutions

scolaires ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal de Lillers.

Le Conseil Municipal des Enfants, correspond à une vision intergénérationnelle de l’action

publique.

Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants avec une

information et des contacts privilégiés avec les parents.

Le Conseil Municipal des Enfants aura à échanger et travailler avec différents services

municipaux qui auront à s’impliquer selon leur domaine de compétence.

Les Conseillers enfants seront invités aux temps forts de la Ville et aux commémorations

avec la finalité de transmettre la mémoire. A ce titre, ils pourront être sollicités à intervenir.

Le Conseil Municipal des Enfants vise l’expression pleine et active de la démocratie locale et

de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la commune.

2. Le cadre législatif et réglementaire pour la création d’un CME

D’un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un CME.

Chaque collectivité qui souhaite se doter d’un Conseil d’enfants en détermine librement les

règles de constitution et de fonctionnement (règlement intérieur), dans le respect des principes

fondamentaux de la République, tels que les principes de non-discrimination et de laïcité.

3. Le Conseil Municipal des Enfants est un projet partenarial

La création du Conseil Municipal des Enfants à Lillers, interviendrait en lien avec l’Education

Nationale.

4. Le Conseil Municipal des Enfants : modalités

La ville souhaite organiser cette élection au sein des 5 écoles élémentaires publiques et l’école

privée peut participer si elle le souhaite.

Par école sont élus, deux élèves, un garçon, une fille en CM1 et 2 élèves, un garçon, une fille

en CM2 pour respecter la parité.

Le Conseil Municipal des Enfants sera une assemblée qui réunira entre 20 et 24 enfants

conseillers élus.Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 15

Les conseillers seront les élèves de CM1, CM2, élus pour deux ans par un collège électoral

composé de l’ensemble des élèves d’âge élémentaire.

Pour être candidat le/la jeune conseiller(ère) doit être domicilié(e) à Lillers, être scolarisé(e)

sur la commune, faire une demande de déclaration de candidature (avec autorisation

parentale, présentation, projet individuel).

Un règlement sera constitué : objectifs CME/ rôle des élus CME/ composition, parité, durée

de mandat, conditions électeurs/ déroulement des élections/ dossier et demande de

candidature/ campagne électorale/ vacance, démission, radiation/ déroulement CME,

commissions, séances plénières.

L’organisation du travail du Conseil Municipal d’Enfants en commissions portera sur

différentes thématiques par exemple: (l’école et les loisirs, la solidarité, l’environnement…)

Les assemblées du Conseil Municipal d’Enfants donneront lieu à un compte-rendu présenté

au Conseil Municipal.

Le CME disposera d’un budget de fonctionnement.

5. Le Conseil Municipal des Enfants : calendrier

De mi-juillet 2021 au 02 septembre 2021

Mise en œuvre d’outils pédagogiques raisonnés avec la Direction de la communication.

Rencontres des partenaires. Finalisation du règlement. Inscription à l’ordre du jour des

différents Conseils d’écoles.

Du 05 septembre au 10 octobre 2021

Sensibilisation dans les classes de CM1 et CM2/ Retrait du dossier de candidature.

Date limite de dépôt des candidatures le 10 octobre 2021.

Du 11 au 15 octobre 2021

Campagne officielle : affichage des projets des candidats sur les panneaux des écoles

élémentaires.

Entre le 15 et le 21 octobre 2021

Elections du Conseil Municipal des Enfants dans les écoles de la commune.

Proclamations des résultats le 22 octobre 2021

Vacances d’automne du 23 octobre au 10 novembre 2021

1 journée d’intégration et de cohésion pour les nouveaux élus et rassemblement préparatoire

de l’installation du CME à la salle du Conseil municipal.Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 16

05 novembre 2021

Mise en place du Conseil Municipal des Enfants à la Mairie (salle du Conseil).

Juin 2022

Bilan de mi-mandat synthèse d’évaluation des actions réalisées et/ou engagées.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’accepter la création du Conseil

Municipal d’Enfants à compter de la rentrée de septembre 2021 et de valider les modalités de

fonctionnement jointes en annexe à la délibération.

Les commissions « Citoyenneté, jeunesse, protocole, vie associative » et « Environnement,

Culture, Administration générale », réunies respectivement les 21 et 25 juin 2021 ont émis un

avis favorable.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ?

Mme le Maire : En faisant le tour des écoles avec Mme MERLIN, on a lancé cet appel qui a

été bien reçu des enseignants puisque la citoyenneté fait partie du programme des écoles

élémentaires. C’est un exercice d’apprentissage de la citoyenneté, de l’écoute, une force de

proposition au sein de la collectivité. Il faudra ouvrir grand nos oreilles ! Le renouvellement

du conseil a lieu tous les deux ans.

M. Verkempinck : Il y a eu une remarque lors de la commission, savoir : enfant jusqu’à quel

âge ? On a décidé de permettre aux jeunes collégiens d’être encore partie prenante du conseil

municipal d’enfants et de faire ainsi le lien avec l’école primaire.

Mme le Maire : Conseil municipal d’enfants et Conseil municipal de jeunes. Jusqu’où

mettons-nous le curseur ? La réflexion a tourné autour des âges. Nous acterons plus tard le

conseil municipal de jeunes. Du coup, les plus jeunes d’un même cycle ne seront pas laissés

de côté.

M. Verkempinck : Ça laisse l’idée pour que les conseils municipaux d’enfants qui étaient en

CM2 passant en 6e puissent être aussi des relais de l’entrée en 6e des futurs CM2.

Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2021 Page | 17

Mme le Maire : Avez-vous des remarques sur les décisions prises entre le 15 avril 2021 et le

02 juin 2021 que vous trouvez dans vos pochettes ? Pas de remarque.

Mme le Maire : L’ordre du jour est épuisé.

Mme le Maire : Je lève la séance. Je vous remercie.

Le secrétaire de séance, Madame le Maire,

Carole DUBOIS