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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Condette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 dec 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Banque,
L’An deux mille vingt-et-un le jeudi deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Hervé LECLERCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du 26 novembre 2021 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
. & ÉTAIENT PRÉSENTS :
Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de
Monsieur Jean-Claude LIBERT pouvoir à Madame Florence LIMASÇON
Madame Christèle BOULY pouvoir à Monsieur Dominique LABBÉ
Madame Florence SANTUNE pouvoir à Monsieur Olivier LIÉBAERT
Madame Christelle DERBECOURT pouvoir à Madame Marie-Noëlle DOLINSKI
Monsieur Gérard DUFOSSÉ pouvoir à Monsieur Philippe DRANSART
Monsieur Ludovic SCHWAB absent excusé
Madame Elisabeth MAUGER, absente
Monsieur Yann FERNANDES arrivé à 19h12
Monsieur Olivier COTTREEL arrivé à 19h17
Le compte-rendu de la Séance précédente n’appelant aucune remarque particulière est adopté à
l'unanimité.
Madame Gaëlle MAILLY est élue Secrétaire de Séance.
ÉLECTIONS
CONSEIL MUNICIPAL - Modification du tableau des conseillers municipaux
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Frédéric CHEVALIER élu sur la liste « POUR
CONDETTE » a présenté par courrier en date du 25 novembre 2021, reçu en Mairie le 26 novembre
2021 sa démission au mandat de Conseiller Municipal.
Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a été informé de cette démission en application de l’article
L.2121-4 du CGCT.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une
liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette
liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Monsieur Olivier COTTREEL est donc appelé à remplacer Monsieur Frédéric CHEVALIER au sein du
Conseil Municipal. En conséquence, compte-tenu de la mise en place du Conseil Municipal en date
du 28 mai 2020 et conformément à l’article L.270 du Code électoral Monsieur Olivier COTTREEL est
installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais sera informé
de cette modification.
Le conseil Municipal prend donc acte de l'installation de Monsieur Olivier COTTREEL en qualité de
conseiller municipal.
FINANCES
1 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - 2021 : Délib N°2021-12-02-1
La Décision Modificative N°2 de l’exercice 2021 est soumise au vote de l’Assemblée, qui s’équilibre
en dépenses et en recettes pour un montant de :
- Ensection de fonctionnement : 0,00€
-__ Ensection d'investissement : 0,00€
Après examen détaillé de la Décision Modificative N°2,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-__ Décide d'approuver la Décision Modificative N°2 de l’exercice 2021
2 - DOTATION POUR DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANTS : Délib
N°2021-12-02-2
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lorsque le recouvrement des
créances d’une collectivité est compromis (instruction M14) malgré les diligences faites par le
Comptable Public, des provisions doivent être constituées à hauteur du risque d’irrécouvrabilité
estimé par la Commune.
A compter de l'exercice 2021 et dans le cadre de la fiabilisation des comptes de la comptabilité des
communes, la non constatation d’une provision doit être justifiée pour que le compte de gestion soit validé par Monsieur le Directeur Départemental dès lors que la comptabilité de la Collectivité
présente des créances de plus de deux ans.
L'état des restes à recouvrer de la commune de Condette présente des créances de plus de deux ans
pour un montant de 1681.80€.
Vu la proposition d'émettre :
- un mandat au nom de la commune au compte 6817 — compte de tiers 4911 pour : 1 587.80€
avec pour objet : « Provision pour dépréciation du compte de débiteurs divers ».
- un mandat au nom de la commune au compte 6817 — compte de tiers 4961 pour : 94.00€ avec
pour objet : « Provision pour dépréciation du compte de débiteurs divers ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, autorise Monsieur le
Maire
- à émettre un mandat au compte 6817 — compte de tiers 4911 pour : 1587.80€
« Provision pour dépréciation du compte de débiteurs divers ».
- à émettre un mandat au compte 6817 — compte de tiers 4961 pour : 94.00€
« Provision pour dépréciation du compte de débiteurs divers ».
Etant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
3-DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VALEUR D'UNE SOMME DE 134,00€ : Délib
N°2021-12-02-3
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’une somme de 134,00€ détaillée comme suit :
- Compte 6541 134,00€
Représentant les créances éteintes, sont devenues irrécouvrables. Les actions engagées à l'encontre
du débiteur pour obtenir le règlement de cette dette n’ont donné aucun résultat.
l'est donc impossible de retenir le recouvrement recherché, ce qui justifie la demande du comptable
public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
-__ de donner un avis favorable à l’admission en non-valeur de la somme 134,00€ sachant
que les crédits prévus au chapitre 65 du Budget Primitif offrent les disponibilités suffisantes. 4 - LES THIBAUTINS - Tarifs 2022 : Délib N°2021-12-02-4
La commune de CONDETTE organise un spectacle représenté par les Thibautins, intitulé :
« Tout le plaisir est pour nous » le vendredi 4 février 2022 à 20h30.
l'est proposé à l’Assemblée de déterminer les tarifs des droits d’entrées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
- décide de fixer les tarifs à :
-10€ aduite
-5€ pour les enfants de 4 à 12 ans —- RSA demandeurs d'emploi et étudiants.
-Gratuit enfant — 4 ans
5 - HELICEA - Convention mise à disposition espace nautiques : Délib N°2021-12-
02-5
Dans le cadre de la prise de compétence « Sports » de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais,
des créneaux à la piscine patinoire HELICEA ont pu être dégagés pour l’Ecole Primaire Pasteur de
Condette afin de permettre aux élèves des classes de GS/CP/CE1/CE2/CM1/CM2 l'apprentissage de la
natation du 8 novembre 2021 au 17 décembre 2021. Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de
renouveler la convention avec HELICEA. |
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, autorise Monsieur le
Maire,
- à signer la convention de mise à disposition de l’espace nautique d'HELICEA pour le Groupe
Scolaire Pasteur de Condette du 8 novembre 2021 au 17 décembre 2021.
Considérant que les crédits inscrits aux budgets offrent les disponibilités suffisantes. PERSONNEL
6 - CHÈQUES CADEAUX DE FIN D'ANNÉE : Délib N°D2021-12-02-6
A l'occasion de la fin d’année, il est proposé de remercier le personnel communal pour son travail et
son engagement pour la collectivité au cours de l’année.
Pour ce faire, il est proposé d'offrir un chéquier de 5 chèques CADHOC d’une valeur faciale de 20 €
chacun, soit 100 €uros par personne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
- d'attribuer à chaque agent un chéquier de 5 chèques CADHOC d’une valeur faciale de 20 €,
soit 100 € par agent de la collectivité (titulaires, non titulaires) pour un montant total de 3781,52 €uros.
Considérant que les crédits inscrits au Budget offrent les disponibilités suffisantes :
MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les documents ont été transmis au Centre de
Gestion.
Après avis du Comité Technique, une délibération sera prise lors d’un prochain conseil municipal,
JEUNESSE -EDUCATION
7 - SERVICE CIVIQUE - Demande d'agrément : Délib N°2021-12-02-7
Monsieur le Maire porte connaissance aux membres du Conseil Municipal que la commune souhaite
développer des actions en faveur de la citoyenneté. Le service civique est un des dispositifs adaptés
à cet objectif. Il s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme et qui souhaitent
s'engager volontairement au service de tous pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme
à but non lucratif.
Un agrément est délivré au vu de la nature des missions proposées, de la capacité de la structure à
assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires dans le respect des principes du
service civique.
- mission intergénérationnelle: animer par le développement du lien social entre jeunes et
séniors par des rencontres et des projets ; - mission culturelle : animer à la médiathèque différentes actions de sensibilisation à la lecture
et plus largement à toute action culturelle et de loisirs ;
- mission périscolaire : participer aux activités éducatives, pédagogiques et citoyennes à l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
- de mettre en place le dispositif « service civique » au sein de la commune :
- de demander l’agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du service civique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les
volontaires.
8 - ALSH 2021- Indemnités et encadrement - Modification : Délib N°2021-12-
02-8
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le nombre de jours
indemnisés pour le Directeur de l'ASLH pour l’année 2021, afin de rémunérer le temps passé à la
gestion des modifications d'organisation liées à la COVID.
Soit : 2 jours supplémentaires à 82,50€ d’indemnités journalière brute.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à modifier le nombre de jours indemnisés pour le Directeur de
l’ALSH — Soit 2 jours supplémentaires à 82,50 € d’indemnités journalière brute.
TRAVAUX
9 - CRÉATION D'UNE AIRE DE JEUX - MULTISPORTS ET DE DÉTENTE : Délib
N°2021-12-02-9
Dans le cadre d’un projet de création d’une aire de jeux, multisports et de détente,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'entreprendre en 2022, les travaux pour la
création :
- D'une aire de glisse (skate, trottinette..} pour un montant prévisionnel de 72 667,53 € HT ;
- De solliciter une subvention auprès de la Région, du Département et de la Communauté
d'Agglomération du Boulonnais. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les travaux en 2022 pour la création :
- D'une aire de glisse (skate, trottinette...) pour un montant prévisionnel de 72 667,53 € HT.
- A solliciter une subvention auprès de la Région, du Département et de la Communauté
d'Agglomération du Boulonnais.
10 - CRÉATION D'UNE AIRE DE JEUX- MULTISPORTS ET DE DÉTENTE : Délib N°2021-12-02-10
Dans le cadre d’un projet de création d’une aire de jeux, multisports et de détente,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'entreprendre en 2022, les travaux pour la
création :
- D'une aire de jeux de plein air (de 2 à 10 ans) pour un montant prévisionnel de 48 147,47 € HT
- De solliciter une subvention auprès de la Région, du Département et de la Communauté
d'Agglomération du Boulonnais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les travaux en 2022 pour la création :
- D'une aire de jeux de plein air pour un montant prévisionnel de 48 147,47 € HT.
- A solliciter une subvention auprès de la Région, du Département et de la Communauté
d'Agglomération du Boulonnais.
11 - TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT-MARTIN
Demandes de subventions auprès de la Région, du Département et de la
Communauté d'Agglomération du Boulonnais : Délib N° 2021-12-02-11
Dans le cadre des travaux de restauration de l’Église Saint-Martin de Condette,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,
d'entreprendre les travaux nécessaires de restauration de l'Église Saint-Martin de Condette ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la Région, du
Département et de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les travaux nécessaires de restauration de
l'Eglise Saint-Martin de Condette ;
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la Région, du
Département et de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais.
12 - DÉFENSE INCENDIE : Délib N°2021-12-02-12
Demandes de subventions DETR et DSCI
Dans le cadre du schéma de défense incendie,
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal,
- d'approuver le schéma de défense incendie ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté de défense incendie ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions au titre de la DETR et au titre de la
DSCE auprès de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
- Approuve le schéma de défense incendie.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'arrêté de défense incendie.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions au titre de la DETR et au titre de la
DSCE auprès de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais. URBANISME
Demande Acquisition terrain
Cette question sera reportée à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.
INTERCOMMUNALITÉ
13 - SNCF - Maintien des horaires d'ouverture et sauvegarde des emplois : Délib
N°D2021-12-02-13
Suite à l’annonce faite par la SNCF sur la modification des horaires d'ouverture des guichets dans 8
gares de la région à compter de décembre 2021, la gare de Boulogne est impactée par cette
réorganisation.
La Direction de la SNCF a décidé de réduire les horaires d'ouverture des guichets de 9h00 à 17h00 du
lundi au samedi et fermés le dimanche. Ce choix entraînera inévitablement la suppression d'emplois
de cheminots, tout comme les conditions de travail des salariés en gare et l’accueil du public qui
seront fortement dégradées.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une motion contre la suppression des
guichets SNCF de Boulogne-Sur-Mer.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-__ Approuve la motion contre la suppression des guichets SNCF de Boulogne-Sur-Mer.
14 - PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) : Délib N°2021-12-02-14
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la Commission
Locale d'Évaluation des Charges transférées {CLECT) réunie le 28 septembre 2021.
En raison du contexte sanitaire, la CAB n’a pu réunir la CLECT au 1° trimestre 2020, ce qui a pour
conséquence un décalage du calendrier d'évaluations des charges transférées liées à la prise en
charge par la CAB des cotisations à la Mission Locale suite à la fusion avec Réussir Ensemble au sein
de AMIE du Boulonnais. L'application de ces nouvelles attributions de compensation avec rétroactivité 2020-2021 sera
effective dès que la majorité des communes se sera prononcée.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la notification du
procès-verbal de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-__ Adopte la notification du procès-verbal de la CLECT.
L'Ordre du jour étant épuisé
La Séance est levée à 20h56
Le Maire,
Hervé LECLERCQ