Conseil Municipal - CM du 11 avril 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 12 avril 2016

Conseil Municipal - CM du 11 avril 2019

Conseil Municipal - CM du 31 janvier 2017

Acte - Compte administratif 2017 camping

Acte - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 CCAS

Acte - Compte administratif 2017 eau potable

Acte - Compte administratif 2017 pompes funbres

Conseil Municipal - CM du 30 juin 2017

Acte - Compte administratif 2017 Lotissement Armada

Conseil Municipal - CM du 16 mars 2017

Conseil Municipal - CM du 11 avril 2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Lillers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 avril 2017)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 1/31

Monsieur le Maire procède à l’appel :

Sont présents :

Mme DUBOIS, M. LELONG, Mme MARGEZ, Mme MERLIN,

M. WESTRELIN, Mme PHILIPPE, M. KOLAKOWSKI, M. DASSONVAL, adjoints. M. ANDRIES, M. PAQUET, Mme FAES, Mme FONTAINE, M. DANEL, Mme DELANOY, Mme ROSIAUX, M. CARLIER, Mme GOUILLARD, M. LEGRAS, Mme MARLIERE, M. LEBLANC, M. FLAJOLLET, Mme DELWAULLE, M. PESTKA, Mme CREMAUX, M. EVRARD, conseillers municipaux.

Sont excusés :

Mme DUQUENNE, Mme DECAESTEKER, M. LAVERSIN, M. MAYEUR, Mme COEUGNIET, M. DESFACHELLES,

Avaient donné pouvoir :

Mme DUQUENNE à Mme PHILIPPE, Mme DECAESTEKER à Mme MARGEZ, M. LAVERSIN à M. KOLAKOWSKI, M. MAYEUR à M. WESTRELIN, Mme COEUGNIET à Mme GOUILLARD, M. DESFACHELLES à M. FLAJOLLET, M. DASSONVAL à M. ANDRIES (à partir de 20h00).

Est absent :

M. BAETENS.

Secrétaire de séance M. KOLAKOWSKI.

I - DELIBERATIONS BUDGETAIRES

I-01) Approbation du compte de gestion 2016 établi par M. Philippe RICQ (budgets ville, eau, pompes funèbres, camping municipal, lotissement ZA RD 943, lotissement Armada rue Philiomel)

Mme Dubois : la première question à l’ordre du jour du conseil, c’est l’approbation du

compte de gestion de l’exercice 2016 établi par le percepteur pour chacun des budgets, le

budget principal et ses budgets annexes. Le compte de gestion retrace les opérations

budgétaires tant en dépenses qu’en recettes. Il comporte une balance générale de tous les

comptes tenus par le trésorier. Egalement un bilan comptable de la collectivité qui décrit de

façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité. Il y a ainsi une stricte concordance entre

les deux documents qui sont soumis au vote du conseil municipal.

M. le Maire : chacun a pu consulter le compte de gestion. Par rapport à la consultation

des documents, y a-t-il des remarques ou des observations ?

Pas de remarque, pas d’observation.

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 6. Qui est pour ? 26.Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 2/31

I-02) Compte Administratif 2016

a) Ville.

Mme Dubois : d’une façon générale, le compte administratif retrace l’ensemble des mouvements, c’est-à-dire l’ensemble des dépenses et des recettes. Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons. Comme le budget il est régi par les mêmes principes. C’est le bilan financier de l’ordonnateur. Un bilan qui dégage un résultat, il est naturellement en concordance avec le compte de gestion du percepteur. Enfin l’art. 107 de la loi NOTRe qui vient compléter les dispositions du CGCT en précisant qu’une note de présentation brève et synthétique qui accompagne notamment vos documents budgétaires retrace des informations financières et présente les évolutions des comptes administratifs depuis 2013. Etait jointe à vos documents, une présentation brève et synthétique de l’année 2016 qui reprend des éléments d’ordre général, qui présente les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Même chose pour l’investissement tant en dépenses qu’en recettes et l’autofinancement. Vous pouvez voir que pour 2016 nous avons une épargne de 1 534 721,60 €. Il y est fait également état de la dette. Il vous présente enfin d’autres éléments d’une façon un peu plus générale. Voilà pour la présentation synthétique des éléments.

Notons que le compte administratif 2016 présente un résultat général excédentaire d’un montant de 1 033 375,57 € après intégration des restes à réaliser et des résultats reportés de l’exercice précédent (2015).

La section de fonctionnement se solde par un résultat excédentaire global de 1 850 266,24 €.

Le résultat de la section de fonctionnement s’élève à 1 538 028,40 €. Ce résultat est supérieur de 390 358,55 € par rapport à l’exercice 2015.

Le détail des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 12 133 909,57 € se trouve de la page 13 à la page 15.

M. le Maire : sur les dépenses de fonctionnement, y a-t-il des remarques, des observations, des questions ? Non, on passe aux recettes de fonctionnement.

Mme Dubois : les recettes de fonctionnement s’élèvent à 13 671 937,97 € dont le détail se trouve aux pages 16 et 17.

M. le Maire : des remarques, des observations, des questions ? Non, donc on continue.

Mme Dubois : la section d’investissement se solde par un résultat déficitaire de 816 890,67 €.

Les dépenses d’investissement de l’exercice que vous retrouvez aux pages 18 et 19 s’élèvent à 1 660 437,95 €.

M. le Maire : sur la section d’investissement il y a des remarques ? Pas de remarque particulière.

Mme Dubois : en pages 20 et 21 vous retrouvez les recettes d’investissement de l’exercice (hors restes à réaliser), elles s’élèvent à 2 008 782,33 €.Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 3/31

D’une façon générale, vous retrouvez aux pages suivantes :

Le détail des différentes opérations d’équipement en pages 22 et 23,

Entre 2014 et 2016 de la page 24 à la page 122, une présentation croisée par fonction des deux sections.

Un état de la dette, de la page 123 à la page 136.

Les différents états d’entrées et de sorties du patrimoine, de la page 152 à la page 163.

Les différents états d’engagements donnés et reçus dont l’état des emprunts garantis de la page 164 à 176.

L’état des subventions de la page 177 à 178.

Et enfin aux pages suivantes, les autres éléments d’information dont l’état du personnel et la présentation agrégée du budget principal et de ses budgets annexes.

M. le Maire : sur la globalité du compte administratif, y-a-t-il des remarques ou des observations ?

M. Leblanc : je vais redire autrement ce que j’ai dit lors du débat ; c’est que la situation financière globalement s’améliore. Si on prend le principal indicateur qui je trouve est un bon thermomètre, vous l’avez page 4 du compte administratif à la ligne 9, on a un indicateur qui mesure les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. On a un indicateur qui en 2014 était supérieur à 100%, l’année dernière il était à 97% et là on arrive à 90%. Par contre il y a une erreur et il y avait déjà une erreur l’année dernière et aussi en 2014 sur la moyenne nationale de la strate, l’indicateur n’est pas bon car 200%, je parlais de thermomètre mais dans ce cas-là le malade est mort, à chaque fois l’erreur revient et on n’a pas d’élément de comparaison par rapport aux communes de la strate et sur les 11 indicateurs obligatoires de par la loi, c’est celui qui est le plus pertinent, c’est dommage qu’il n’y ait pas d’élément de comparaison, je redis la même chose qu’avant, qu’il a une amélioration financière entre le compte administratif 2014 et 2016 et d’ailleurs vous l’avez repris dans le compte administratif synthétique, l’épargne nette était négative, elle est redevenue positive en 2016. Pas d’autre observation.

Pour information : « l’indicateur réel est 97,45% en 2016 »

M. le Maire : d’autres interventions ? Non. On va les passer tous et je ne sortirai qu’une fois, si vous le permettez.

b) Budget annexe eau potable.

Mme Dubois : le compte administratif 2016 présente un résultat cumulé excédentaire de 217 796,07 € (page 5).

La section d’exploitation se solde par un résultat excédentaire de 83 887,92 € après le report de l’excédent de l’exercice 2015.

Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 9 220,27 € (page 5) dont le détail se trouve à la page 12.Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 4/31

Les recettes d’exploitation s’élèvent à 93 108,19 € avec le résultat reporté de 2015 d’un montant de 77 727,65 € dont le détail se trouve à la page 13.

La section d’investissement se solde par un résultat excédentaire de 133 908,15 € après le report de l’excédent de l’exercice 2015 et les restes à réaliser.

Les dépenses d’investissement que vous voyez en page 14 s’élèvent à 34 575,42 €

Les recettes d’investissement en page 15 s’élèvent à 168 483,57 € avec le résultat reporté de 2015 d’un montant de 159 263,30 €

De la page 17 jusqu’à la dernière page vous avez les différentes annexes du compte administratif du budget annexe eau potable.

M. le Maire : des remarques, des observations ? Pas de remarque, pas d’observation. Le Budget annexe pompes funèbres ensuite.

c) Budget annexe pompes funèbres.

Mme Dubois : le compte administratif 2016 présente un résultat déficitaire de 51 345,65 € (page 5) après le report du déficit de l’exercice 2015 d’un montant de 63 404,84 €.

Ce budget annexe n’a pas de section d’investissement.

Ainsi la section d’exploitation se décompose de la façon suivante :

Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 68,56 € dont le détail se trouve à la page 12.

Les recettes d’exploitation s’élèvent à 12 127,75 € dont le détail se trouve en page 13.

Puis, vous avez les différentes annexes du compte administratif du budget annexe pompes funèbres.

M. le Maire : des remarques, des observations ? Non, on passe au Budget annexe camping.

d) Budget annexe camping

Mme Dubois : le budget annexe camping, le compte administratif 2016 présente un résultat excédentaire d’un montant de 8 818,33 €.

La section d’exploitation se solde par un résultat positif de 66 443,80 € (page 5).

Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 84 777,65 € (page 5), le détail en page 12.

Les recettes d’exploitation s’élèvent à 151 221,45 € (page 5) avec le détail en page 14.

Enfin, la section d’investissement présente un solde d’exécution négatif d’un montant de 57 625,47 €.

Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 111 880,17 € avec le report négatif de l’exercice 2015 d’un montant de 47 789,96 € avec le détail en page 15.Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 5/31

En page 16 ce sont les recettes de la section d’investissement qui s’élèvent à 54 254,70 €.

De la page 18 jusqu’à la dernière page, sont présentées les différentes annexes du compte administratif du budget annexe camping.

M. le Maire : des remarques, des observations ? Pas de remarque, pas d’observation.

e) Budget annexe lotissement ZA RD943

Mme Dubois : le compte administratif 2016 présente un résultat général excédentaire d’un montant de 153 009,93 € après intégration des résultats reportés de l’exercice précédent.

La section de fonctionnement se solde par un résultat négatif de 406 346,88 € (page 6).

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 654 754,71 € dont le détail se trouve à la page 13.

En page 14, ce sont les recettes de fonctionnement qui s’élèvent à 248 407,83 €.

La section d’investissement se solde par un résultat excédentaire de 559 356,81 €.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 248 407,83 € dont le détail se trouve en page 15.

En page 16, les recettes d’investissement s’élèvent à 807 764,64 €.

Et enfin les différentes annexes du document.

M. le Maire : des remarques, des observations ? Non.

f) Budget annexe lotissement Armada – rue Philiomèle.

Mme Dubois : le compte administratif 2016 présente un résultat général excédentaire d’un montant de 374 452,18 € après intégration des résultats reportés de l’exercice 2015.

La section de fonctionnement se solde par un résultat excédentaire de 193 394,33 € ;

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 609 851,97 € dont le détail se trouve à la page 13.

En page 14, ce sont les recettes de fonctionnement qui s’élèvent à 803 246,30 €.

La section d’investissement se solde par un résultat excédentaire de 181 057,85 € (page 6).

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 576 597,00 € dont le détail se trouve à la page 15.

Les recettes d’investissement que vous voyez en page 16 s’élèvent à 757 654,85 €.

M. le Maire : sur ce dernier compte administratif des remarques, des observations ?

Pas de remarque, pas d’observation.

Mme Dubois : on va inviter M. le Maire à sortir. Je vais vous proposer d’adopter les comptes administratifs un par un :

Pour le budget principal de la ville : Y-a-t-il des voix contre ? 0 ; y-a-t-il des abstentions ? 6 ; qui est pour ? 25Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 6/31

Pour le budget eau potable : Y-a-t-il des voix contre ? 0 ; des abstentions ? 6 ; qui est pour ? 25

Pour le budget Pompes funèbres : Des voix contre ? 0 ; des abstentions ? 6 ; qui est pour ? 25

Pour le budget Camping municipal : Y-a-t-il des voix contre ? 0 ; des abstentions ? 6 ; qui est pour ? 25

Pour le budget lotissement ZA RD 943 : Y-a-t-il des voix contre ? 0 ; des abstentions ? 6 ; qui est pour ? 25

Pour le budget lotissement Armada : Y-a-t-il des voix contre ? 0 ; des abstentions ? 6 ; qui est pour ? 25

Merci

Monsieur le Maire, l’ensemble des comptes administratifs ont été approuvés comme suit :

25 voix pour et 6 abstentions.

Retenons, Monsieur le Maire, que l’année 2016 affiche, affirme et confirme le résultat d’une volonté, votre volonté de la maitrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants, une volonté ensuite, celle de contenir la dette sans recourt à l’emprunt, une volonté enfin de mobiliser des subventions autant que possible. En 2016 la commune voit son résultat augmenter, en effet la situation financière est différente de celle des années antérieures à 2016, dont les tensions budgétaires étaient affectées notamment par des pertes de recettes liées à la baisse des dotations de l’état, par un investissement soutenu, par des diminutions en cascade des concours financiers des autres niveaux institutionnels, par des impacts budgétaires des transferts de charges, mais également les nouvelles mesures législatives imposées par l’Etat sans oublier que les taux des taxes locales n’ont pas augmenté pendant au moins 8 ans consécutifs. Ainsi le résultat 2016 permet- il de voir l’ensemble des indicateurs d’une bonne gestion, une bonne gestion marquée par une volonté d’œuvrer pour le bien être des Lilléroises et des Lillérois, de soutenir activement l’ensemble des associations par le biais des subventions ; le budget définitif 2017 le confirmera encore, par des actions de partenariat, par la mise à disposition des installations et équipements publics, une volonté aussi de poursuivre les investissements liés au projets de la ville à court, moyen et long termes. Ainsi, Monsieur le Maire, le groupe des élus majoritaires vous félicite pour cette gestion au service d’une ville attractive.

M. Le Maire : je vous remercie pour l’adoption, sans opposition pour la 3ème année consécutive, des différents comptes administratifs de la commune. Effectivement comme cela a été souligné lors du débat d’orientation budgétaire et encore lors de cette présentation des comptes administratifs, la situation budgétaire évolue positivement grâce aux efforts de tous. L’exemple le plus significatif étant sans doute le désendettement de la commune. Si le niveau de la dette a fait débat, la nécessité et le choix des investissements ne furent jamais explicitement contestés. Ce que nous avons toujours dit sur la dette, une dette importante mais saine, lisible, n’était pas que des éléments de langage le temps d’une campagne électorale mais bien la vérité. Fin 2016, la dette passe sous le seuil des 1000 € par habitant alors qu’elle était d’un peu plus de 1400€ par habitant en 2012, soit une diminution de près de 30%. Cette amélioration financière de la commune a permis la renégociation d’un emprunt dont le taux d’intérêt était supérieur à 5 %, une renégociation qui, sur la durée, permet une économie deCompte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 7/31

l’ordre de 300 000 €. Alors oui nous avons fait les efforts qui s’imposaient pour passer un cap que nous savions difficile, nous avons agi sur le volume des dépenses, sur l’optimisation des recettes en faisant et en assumant des choix pas toujours faciles mais avec une volonté, celle de ne pas obérer l’avenir et, en tout cas, de ne pas obérer l’avenir qui dépend de nos décisions. Je veux souligner l’implication des services dans la mise en œuvre et le suivi des délibérations adoptées et des décisions prises, qu’ils en soient remerciés, félicités. Tout en rappelant, (on va être prudent), que si la situation s’améliore, elle n’autorise aucun relâchement face aux multiples contingences du présent, à la gestion du quotidien. Pour ce qui relève de la stratégie du développement de la commune elle est plus que jamais d’actualité avec l’impulsion et le suivi des projets même si les procédures sont complexes, et c’est un euphémisme, et si le temps d’instruction administratif est bien long surtout pour quelqu’un qui n’est pas toujours très patient comme je peux l’être. Ces délais n’entament en rien notre détermination à réussir et à aller au bout des responsabilités qui sont les nôtres. La dynamique locale est aussi appréciée dans le contexte des réformes territoriales et des réductions budgétaires que subissent les collectivités, un contexte qui met en péril l’autonomie communale qui porte des coups à ce lieu essentiel d’exercice de la démocratie qu’est la commune. Parce que nous voulons que les communes continuent à vivre, que les services publics locaux répondent aux besoins quotidiens des habitants, nous refusons ces choix politiques qui sont contraires à l’intérêt général qui sacrifient des territoires notamment pour promouvoir des métropoles. Et face aux éventualités des résultats des futures échéances électorales, de mon point de vue, on commettrait une grave erreur à simplement résumer cela à la présidentielle. La prudence et la détermination sont indispensables pour simplement exercer notre mandat d’élu de proximité au service de tous. Encore une fois je vous remercie de la confiance qui est accordée dans un contexte qui j’espère va ouvrir d’autres horizons, un peu plus réjouissants…

L’affectation des résultats, Madame Dubois…

I-03) Affectation du résultat d’exploitation 2016.

Mme Dubois : en ce qui concerne l’affectation des résultats pour chacun des budgets,

a) Ville.

Le budget de la ville c’est donc un excédent d’exploitation de 1 850 266,24 € que nous vous proposons d’affecter de la façon suivante : 816 890,67 € en virement à la section d’investissement et de reporter à nouveau la somme de 1 033 375,57 €.

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6 ; qui est pour ? 26.

b) Eau.

Le budget annexe de l’eau potable, c’est un excédent de 83 887,92 € que nous vous proposons de reporter pour le même montant.

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6 ; qui est pour ? 26.

c) Pompes funèbres.

Les pompes funèbres dégagent un déficit d’exploitation de 51 345,65€, un déficit que nous reportons pour la même somme.Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 8/31

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6 ; qui est pour ? 26.

d) Camping municipal.

Pour le camping le compte administratif fait apparaitre un excédent d’exploitation de 66 443,80 €. Nous vous proposons de l’affecter de la façon suivante : un virement à la section d’investissement de 57 625,47 € et une affectation complémentaire en réserve d’un montant de 8 818,33 €.

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6 ; qui est pour ? 26.

e) Lotissement ZA RD 943.

Le compte administratif du lotissement Zone RD 943 fait apparaître un déficit d’exploitation de 406 346,88 €, déficit que nous reportons.

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6 ; qui est pour ? 26.

f) Lotissement Armada rue Philiomel.

Le compte administratif du lotissement ARMADA fait apparaitre un excédent d’exploitation de 193 394,33 €, somme que nous reportons.

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6 ; qui est pour ? 26.

I-04) Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales 2017.

Mme Dubois : il convient de déterminer les taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’exercice 2017.

Pour les 3 taxes directes locales, car comme vous le savez les taxes liées à l’économique ont en effet suivi le transfert de cette compétence à l’intercommunalité depuis le 1er janvier 2017. Il est rappelé la fusion qui est intervenue au 1er janvier 2017 entre les communautés Artois Lys, Artois Flandres et Artois Com. qui a entraîné la fixation automatique de nouveaux taux communautaires de référence. C’est là que j’attire votre attention car depuis la réunion de la commission des finances et d’administration générale à laquelle a participé M. PESTKA et les autres collègues, les taux intercommunaux ne sont plus ceux qui avaient été annoncés au mois de mars et à partir desquels nous avions fait des simulations. La communauté d’agglomération lors de sa commission des finances du 4 avril, a fait part à toutes les communes représentées du coût de la fusion, correspondant à l’harmonisation par le haut d’un certain nombre de service à l’échelle des 100 communes depuis le 1er janvier 2017, sans compter que l’agglomération n’a pas échappé au contexte de baisse des dotations, elle aussi. Une baisse de dotation qui est de l’ordre de près de 8 millions d’euros. La question de l’équilibre du budget 2017 de l’agglomération s’est posée en cette année de transition. Le dispositif qui sera soumis au conseil communautaire étant d’opter pour un taux de lissage de la contribution foncière des entreprises, moyen à 8 ans, le choix peut se faire entre 5 et 12 ans. De laisser à 0 le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ce taux était de 8% avec la communauté Artois- Lys. De poursuivre l’effort d’économie dans l’exercice de toutes les compétences et de fixer ces taux à 16,97 au lieu de 13,92 annoncé en mars pour la taxe d’habitation, de 4,55 au lieu deCompte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 9/31

3,73 pour la taxe foncière bâtie (ce sont les taux de l’intercommunalité), de 19,12 au lieu de 15,66 pour le foncier non bâti. Alors, la délibération qui vous est proposée, consécutivement à la commission communale, des finances et de l’administration générale, faisait le choix d’une neutralité fiscale pour les contribuables et d’une neutralité budgétaire pour les communes. Pour garantir cette neutralité fiscale pour le contribuable, la commune avait fait le choix d’ajuster ses taux communaux. Pour inscrire cette neutralité fiscale, proposition a été faite lors de la commission des finances communale de fixer :

- La taxe d’habitation à 20,66 %

- La taxe sur le foncier bâti à 42,96 %

- La taxe sur le foncier non bâti à 66,73 %

Ainsi le taux global cumulé avec le taux communal et le taux de la communauté garantissait cette neutralité fiscale. Nous vous proposons ce soir de voter, en l’état, les taux communaux sans augmentation par rapport à l’année dernière.

M. Leblanc : vous dites sans augmentation par rapport à l’année dernière, c’est-à-dire les taux prévus initialement ? On reste sur du 20,66 ?

Mme Dubois : oui c’est cela, ce qu’on a vu en commission des finances. D’autres éléments nous sont parvenus ultérieurement le 4 avril donc après la commission des finances. C’est le même exercice pour l’ensemble des communes qui composent la communauté d’agglomération.

M. Le Maire : d’autres remarques, questions ou observations ?

Donc on est d’accord, on était sur la base de la neutralité fiscale telle qu’elle a été présentée à la commission de finances. Ce qui veut dire, pour le contribuable, un ajustement des taux communaux, à la baisse ou à la hausse pour certains, mais qui arrivait à une neutralité fiscale pour le contribuable, sur les documents, sur la base des taux qui avaient été communiqués par l’agglo lors de la commission de finances.

M. Leblanc : pour les ménages c’est du fait de l’interco et pas de la commune ?

M. Le Maire : oui, c’est un peu plus compliqué, on peut résumer comme ça.

Adopté à l’unanimité, je vous en remercie.

On passe au budget primitif.

I-05) Budget Primitif 2017

a) Ville

Mme Dubois : C’est un acte de prévision qui est construit à partir des estimations des

dotations d’Etat. Les notifications étant parvenues tardivement cela fera l’objet de décisions

modificatives lors d’un prochain conseil municipal. Un budget construit par des recettes en

section de fonctionnement évaluées avec prudence. Un objectif maintenu de la maîtrise des

charges à caractère général, tout en préservant un niveau de qualité de prestations, une

maîtrise de l’évolution des coûts de fonctionnement par un travail de suivi et de gestion des

services, sans augmenter les taux de fiscalité communaux, comme nous venons de le voter àCompte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 10/31

l’unanimité. Un autre point qui est celui de la renégociation d’un emprunt allégeant les

charges, rappelons comme le disait M. Le Maire, que tous les emprunts ne sont pas des

emprunts à risques et enfin un budget qui préserve l’investissement en faveur de l’intérêt

général, l’ambition d’un service public qui garantit la qualité de vie.

Plus précisément dans le document, le budget de la commune s’équilibre en section de fonctionnement à 13 062 763,57 € et à 5 290 042,69 € en section d’investissement pour un total général de 18 352 806,26 €.

A la page 4 : vous avez les informations statistiques, fiscales et financières.

De la page 6 à la page 14 : vous avez la présentation générale et la balance générale du budget pour les deux sections.

De la page 15 à la page 17 : vous avez le détail des dépenses par nature de la section de fonctionnement.

M. Le Maire : Sur le principe comme on le vote par chapitre, est ce qu’on s’arrête à chaque chapitre ou on le passe sur l’aspect global ? On le passe globalement.

Mme Dubois : De la page 18 à la page 19 : vous avez le détail des recettes par nature de la section de fonctionnement.

Page 20 et page 21 : vous avez le détail des dépenses par nature de la section d’investissement.

Page 22 et 23 : vous avez le détail des recettes par nature de la section d’investissement.

De la page 24 à la page 30 : vous avez le détail par opérations d’équipement.

De la page 31 à la page 60 : vous avez la présentation croisée par fonction de la section de fonctionnement.

De la page 61 à la page 95 : vous avez la présentation croisée par fonction de la section d’investissement.

De la page 96 à la page 104 : vous avez les différents états de la dette de la commune.

Les différents états annexes concernant les éléments du bilan se trouvent de la page 105 à la page 115.

De la page 116 à la page 127 : vous avez l’état des emprunts garantis par la commune.

Page 128 : C’est l’état des subventions versées dans le cadre du vote du budget. Pour information, le détail et le vote des subventions font l’objet d’une délibération distincte.

Jusqu’à la page 136 : vous avez différents états annexes, notamment l’état du personnel et la liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier et les autres éléments d’information.

Et à la page 137 : les décisions en matière de taux des contributions directes.

M. Le Maire : Sur le document présenté, y-a-t-il des remarques ou des observations ?Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 11/31

M. Leblanc : Je me pose la question, la dotation de compensation de la TP, c’est toujours la commune qui en est bénéficiaire, avec le transfert de la fiscalité professionnelle à l’intercommunalité ?

M. Le Maire : tout ce qui est économique passe à l’agglo

M. Leblanc : parce que dans le budget il y a une ligne de dotation de compensation de la TP et sur la dotation forfaitaire, je vois qu’elle baisse fortement, c’est de la prudence financière ?

M. Le Maire : c’est clairement parce qu’on n’a pas eu les dotations, c’est de la prudence.

…..

……

M. Le Maire : c’est déjà complexe, c’est un jeu d’équilibre parce qu’on ne sait pas

pour l’instant sur les transferts de compétence. L’aire d’accueil des gens du voyage a été

transférée globalement c’est 1,5 équivalent TP, on a officiellement demandé le transfert de la

piscine à l’agglo comme cela avait été fait pour les piscines d’Artois Com. Je sais qu’un

avenant a été rédigé pour que l’étude faite sur les autres piscines soit réalisée sur celle de

Lillers en vue du transfert, l’étude se fera quand ? le transfert interviendra quand ?

Aujourd’hui on ne sait pas mais on sait très bien que dès lors que le transfert sera réalisé cela

va jouer sur les compensations d’un côté comme de l’autre donc il faut vraiment que l’on soit

très prudent et le plus réaliste possible sur la façon de réaliser le budget.

M. Leblanc : surtout avec la décision de la commission des finances de l’interco de bouger finalement les taux, se réadapter c’est impossible.

M. Le Maire : pour être très clair aussi, l’annonce de l’évolution des taux arrive de

façon très tardive dans les constructions budgétaires. Pour être très transparent aussi, j’ai relu

ce qu’on avait dit sur tout ce qui avait concerné l’intercommunalité y compris votre

intervention dans la situation d’Artois com. à l’époque en 2016 sur les perspectives 2017. Je

suis quand même un peu surpris de la réaction de certains élus car ils ont fait le maximum

pour transférer, voire faire évoluer les compétences de leur communauté de communes et

aujourd’hui s’étonner qu’à un moment donné sur la reprise par l’agglo ça tire vers le haut.

C’étaient déjà des dispositions statutaires, y compris certaines se sont précipitées au lieu de

pouvoir aussi lisser des transferts de compétences dans le temps ou de définir quand elles vont

être intégrées ou pas. La position qui a été adoptée par l’agglo c’est : on prend tout et tout tel

que c’était et on tire le maximum de… Il y a des opérations qui ne sont pas neutres

budgétairement, il faut en avoir conscience, c’est pourquoi certains comportements sont

parfois surprenants.

Pas d’autres remarques ?

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6 ; qui est pour ? 26.Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 12/31

b) Eau

Mme Dubois : le budget du service des eaux s’équilibre à 98 387,92 € en section d’exploitation et à 145 908,15 € en section d’investissement pour un total général de 244 296,07 €.

De la page 5 à 11 : vous avez la présentation générale du budget en section d’exploitation et d’investissement.

De la page 12 à 16 : vous avez le détail des dépenses et recettes de la section d’exploitation et d’investissement.

De la page 17 jusqu’à la dernière page : vous avez les différentes annexes du budget eau potable.

M. Le Maire : des remarques, des observations ?

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6 ; qui est pour ? 26.

c) Le budget annexe pompes funèbres.

Mme Dubois : le budget pompes funèbres s’équilibre à 119 655,65 € en section d’exploitation.

De la page 5 jusqu’à la dernière page : vous avez la présentation générale du budget et les différents détails.

M. Le Maire : des remarques, des observations ?

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6 ; qui est pour ? 26.

d) Le budget annexe camping.

Mme Dubois : ce sont sans doute les dernières opérations pour le camping dans la mesure où l’aire d’accueil des gens du voyage a été transférée et dans la mesure où il reste un emprunt sur le camping lequel emprunt n’a pas pu être transféré.

Le budget du camping municipal s’équilibre en section d’exploitation à 76 010,00 € et en section d’investissement à 121 125,47 € pour un total général de 197 135,47 €.

De la page 5 à 11 : vous avez la présentation générale du budget en section d’exploitation et d’investissement.

De la page 12 à 14 : vous avez le détail par nature en dépenses et en recettes de la section d’exploitation.

De la page 15 à 17 : vous avez le détail par nature en dépenses et en recettes de la section d’investissement.

De la page 18 à 27 : l’état de la dette.Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 13/31

De la page 28 à la dernière page : vous avez les différentes annexes restantes du budget camping.

M. Le Maire : des remarques, des observations ?

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6 ; qui est pour ? 26.

e) Le budget annexe Lotissement zone RD943

Mme Dubois : Le budget lotissement zone RD943 s’équilibre en section de fonctionnement à 716 356,88 € et en section d’investissement à 859 356,81 € pour un total général de 1 575 713,69 € (page 6).

Ce budget de reprise des stocks d’une année sur l’autre présente des opérations d’ordre entre les sections s’élevant à 300 000,00 €.

Vous avez dans le document les différents états détaillés concernant ce budget.

M. Le Maire : Si vous connaissez des investisseurs intéressés, il reste deux terrains à 15 € HT du mètre carré.

Des remarques, des observations ?

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6 ; qui est pour ? 26.

f) Budget annexe Lotissement Armada – rue Philiomèle

Mme Dubois : Le budget lotissement Armada – rue Philiomèle s’équilibre en section de fonctionnement à 868 010,00 € et en section d’investissement à 841 057,85 € pour un total général de 1 709 067,85 € (page 6).

Ce budget de reprise des stocks d’une année sur l’autre présente des opérations d’ordre entre les sections s’élevant à 660 000,00 €.

Vous avez dans le document les différents états détaillés concernant ce budget.

M. Le Maire : La prévision budgétaire vise la réalisation de travaux dans le lotissement,

c’est prévu dans la convention. Des remarques, des observations ?

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6 ; qui est pour ? 26.

I-06) Subventions 2017 aux associations et sociétés locales

Sur proposition des différentes commissions et suite à l’avis favorable

de la commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 3 avril 2017, Monsieur le Maire propose les subventions ci-jointes, pour 2017.Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 14/31

Animation

Mme Philippe :

Loisirs :

- Club Féminin du Lillerois 573 €

- Les Poissons Rouges non rendu

- FLJEP animation 3.608 €

- Société colombophile la Revanche d’Hurionville 153 €

- Société de chasse d’Hurionville 153 €

- Société de chasse Manqueville/Ham en Artois 153 €

- Société de chasse de Rieux 153 €

- Société de chasse de la Flandrie 153 €

- Société de chasse du Nord-Ouest 153 €

- Club des amis réunis 148 €

- Les Roselières 137 €

- Les Poissons Rouges section concours 134 €

- Handi loisirs 128 €

- Les Ch’tis de Rieux 126 €

- Club scientifique et Radioamateur d’Artois Lys 124 €

- Ecritoire d’Artois non rendu

- Union des radios clubs 120 €

- MC les Baroudeurs de Lillers non rendu

Convention comité de quartier :

- les Ch’tis de Rieux 432 €

Sociétés patriotiques :

- Comité de liaison sociétés patriotiques 308 €

- Drapeau 93 €

- U.A.C.V.G. 289 €

- 1095ème section des médaillés militaires 212 €

- Souvenir Français 210 €

- Ligue anciens combattants portugais Lillers et environs 120 €

Soit un total de : 7680 €

Environnement sécuritéCompte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 15/31

M. Dassonval :

- A.P.C.L. non rendu

- Association jeunes sapeurs-pompiers lillérois 152 €

Soit un total de : 152 €

Affaires sociales

Mme Margez :

- Association des familles du lillérois 487 €

- Secours Populaire Français 1.083

- Club des handicapés 477

- Mutilés du travail non rendu

- Amicale des donneurs de sang lillérois 363 €

- Donneurs de sang Ham / Manqueville 104 €

- Action éducative Béthune non rendu

- Mouvement national vie libre 115 €

- C.A.T. Isbergues non rendu

- Police, Public, Jeunesse, Ville, Vie, Vacance 309 €

- Loisirs, création du lillérois non rendu

- A.P.E.I. 141 €

- A.P.F. non rendu

- Restaurants du cœur 141 €

- En avant les cheveux d’argent 121 €

- Solillers, solidarité à Lillers non rendu

- Le petit plus non rendu

- Pirouettes et fabulettes non rendu

Troisième âge :

- Foyer de l’amitié de Rieux 1.010 €

- Club des anciens d’Hurionville 952 €

Soit un total de : 5303 €

Sport

M. Westrelin :

- Football Club de Lillers 15.323 €

- A.S.L. natation 12.241 €Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 16/31

- C.C.M.L. 2.907 €

- Pétanque Club du Mensecq 4.680 €

- Sté Javelots les Voltigeurs d’Hurionville 363 €

- Les Archers de St Sébastien 1.441 €

- Club Détente Féminine de Rieux 155 €

- La Plume Lilléroise Javelot 1.464 €

- F.L.J.E.P. Sports 10.831 €

- Judo Club Lillérois 10.362 €

- Karaté Shotokan du Lillérois 2.312 €

- Rallye sport 2000 155 €

- Basket Club Lillérois 13.100 €

- White d’Art non rendu

- Les Royalistes non rendu

Convention :

- CCML 1.895 €

Courses cyclistes quartiers :

- Hurionville sur facture

- Lillers sur facture

Soit un total de : 77.229 €

M. Le Maire : Je précise que dans la subvention du foot il y a 10000 € d’avance de

subvention. S’il y a des baisses de subventions, c’est parce qu’il y a un certain nombre de

subventions à critères qui renvoie notamment vers le nombre de jeunes lillerois qui pratiquent.

M. Westrelin : Des hausses et des baisses dues aux effectifs qui évoluent mais aussi

des frais d’arbitrage, des déplacements en plus ou en moins qui peuvent expliquer

l’augmentation ou la baisse des subventions. Donc en complément il n’y aura que 5323 € qui

sera versé au football club.

Enseignement

Mme Merlin :

- D.D.E.N. 192 €

- Convention école privée 15037,52 €

- PEP 62 145 €

- USEP école Prévert non rendu

- USEP école Perrault non rendu

- Comité de gestion du lycée A. France 3.850 €Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 17/31

- La Prévention Routière 208 €

- USEP école les Moulins 123 €

- ADATEEP 62 38 €

- APEL école Notre Dame St Joseph 124 €

- OCCE école A. Delehaye non rendu

- OCCE école Desnos 121 €

- OCCE école J. Brel 120 €

- APE les sources 120 €

- Les petits écoliers de Rieux 120 €

- Les p’tits loups d’Hurionville 120 €

- Association des parents d’élèves Ecole DESNOS 120 €

- OCCE Maternelle Les moulins 120 €

Soit un total de : 20558,52 €

Urbanisme

Mme Duquenne étant excusée, Mme Philippe :

-ADELLE 120 €

-Conseil Citoyen de Lillers 720 €

Soit un total de : 840 €

M. Le Maire : sur le Conseil Citoyen, ils ont 120 € de subvention classique, la

difficulté qu’ils rencontrent c’est les subventions d’Etat dont le versement prend beaucoup de

temps. Il lui est demandé de fonctionner et d’impliquer les citoyens alors que l’Etat ne finance

pas dans des délais acceptables.

Administration générale

Mme Dubois :

- Comité de Jumelage 2.935 €

- Amicale du personnel communal 3.144 €

Soit un total de : 6.079 €

Culture

Mme Dubois :

- Harmonie Fanien 20.343 €

- AAEEMMF 285 €

- Fanfare l’Indépendante de Rieux 5.625 €Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 18/31

- ALJ 3.608 €

- Les amis de la galerie César 144 €

- Les organotes 134 €

- les voix du Chœur 131€

- A.T.M. Non rendu

- Jeunesses Musicales de France 121 €

Soit un total de : 30.391€

Une précision concernant l’harmonie Fanien, il ne s’agit pas d’une augmentation de

subvention. Il s’agit simplement et de façon très ponctuelle, du remboursement à hauteur de

530 €, de la prise en charge par la collectivité dans le cadre du partenariat avec l’harmonie

Fanien sur les concerts de gala, du déplacement lors du concert d’hiver pour les chœurs

d’hommes venant de Dunkerque. C’était donc en novembre et on ne faisait plus

d’engagement budgétaire. L’harmonie a honoré le règlement du transport, j’ai une copie du

chèque, j’ai la facture, ça peut être contrôlé à tout moment. Nous avions proposé d’ajouter les

530 € en guise de remboursement et de l’engagement du partenariat avec l’harmonie. Donc

ponctuellement 530 € supplémentaires.

Si l’on regarde au budget primitif, nous avons inscrit la somme de 301 000 € au titre des

subventions, c’est un soutien actif aux associations locales qui sont les foyers de démocratie

M. le Maire : et en règle générale elle ajoute « et du vivre ensemble »

Y-a-t-il des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 0 ; adopté à l’unanimité.

I-07) Cadeaux de Noël aux enfants du personnel communal et du CCAS

Mme Philippe : Vu l’avis favorable de la commission « festivité, protocole, vie associative », réunie le 22 mars 2017, Monsieur le Maire propose de fixer le montant alloué pour les cadeaux de Noël aux enfants du personnel communal et du CCAS, au titre de l’année 2017, comme suit :

Enfants nés en 2003, 2004, 2005 45 € Enfants nés en 2006, 2007, 2008 35 € Enfants nés en 2009, 2010, 2011 30 € Enfants nés en 2012, 2013, 2014 25 € Enfants nés en 2015, 2016, 2017 20 €

Les personnes concernées sont : les enfants des agents titulaires ou

stagiaires en voie de titularisation, les agents en contrat aidé, en activité au 1er novembre, les auxiliaires ayant effectué au cours des 10 premiers mois de l’année, un volume de 200 heures de travail.

La liste définitive des personnes bénéficiaires sera arrêtée à la date du

1er novembre 2017.Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 19/31

La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le

03 avril 2017, a émis un avis favorable.

M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 0 ; adopté à l’unanimité.

I-08) Délibération autorisant la signature d’une convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail

M. Westrelin : Monsieur le Maire expose que l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI).

Il peut être satisfait à cette obligation :

- En désignant un agent en interne,

- En passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Cette mission d’inspection consiste notamment à vérifier les conditions d’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité et à proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais propose ce service aux collectivités n’ayant pas d’ACFI.

Vu l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité d’hygiène et de sécurité du 02 mars 2017 ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de :

- Faire appel au centre de gestion du Pas-de-Calais pour assurer la mission d’inspection - Signer la convention d’inspection, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents y afférents.

Les dépenses inhérentes à la signature de cette convention seront inscrites sur le budget de l’exercice correspondant.Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 20/31

M. le Maire : L’objet de la délibération est de passer une convention pour utiliser si

besoin…

Y-a-t-il des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 0 ; adopté à l’unanimité.

I-09) Club Cycliste Manqueville Lillers - Organisation d’une course pédestre Subvention exceptionnelle

M. Westrelin : Par courrier du 05 Janvier 2017, le Club Cycliste Manqueville – Lillers informe le Maire de l’organisation par l’association d’une course pédestre le Dimanche 26 Mars 2017 sur la commune.

Cette manifestation, en marge de l’activité habituelle du CCML, a pour

but de répondre à une demande relayée par des pratiquants occasionnels de la course à pieds sur la commune qui souhaiteraient voir naître sur notre territoire un rendez-vous annuel mêlant le sport de loisirs et la découverte de notre patrimoine.

L’organisation de cette course représentant un investissement important

(logisitique, ravitaillement des coureurs, récompenses, sécurité, etc…), le Club Cycliste Manqueville Lillers sollicite une subvention exceptionnelle.

Considérant le budget présenté par l’association et la politique sportive

engagée en faveur du sports loisirs et du sport pour tous, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de se prononcer favorablement pour l’attribution d’une subvention de 1200 Euros.

Il faut dire que c’était une première et une réussite, on a eu le beau temps et de nombreux

participants. Il faut signaler un coureur de 76 ans qui a obtenu une récompense, il nous a

envoyé un courrier de remerciement. Il y avait aussi le petit Louis qui est handicapé qui a fait

la course avec sa famille et aussi relayé par de nombreux coureurs. La solidarité dans le sport

ça marche.

M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 0 ; adopté à l’unanimité.

I-10) SAUES Habitat Pact – garantie d’emprunt – logement 200 rue du Faubourg d’Aval

Mme Dubois :

Le conseil,

- vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, - vu l’article 2298 du Code civil,Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 21/31

DELIBERE :

Article 1 : l’assemblée délibérante de LILLERS accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 94 828 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce Prêt constitué de 1 Ligne du Prêt est destiné à financer l’immeuble située 200 rue du Faubourg d’aval à LILLERS.

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du Prêt sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt :

Montant :

Durée de la période :

PHP

94 828 €

Annuelle

Durée totale :

Dont durée de la phase du

différé d’amortissement :

35 ans

24 mois

Périodicité des échéances : Annuelle

Index :

Marge fixe sur index :

Livret A

0.6%

Taux d’intérêt actuariel

annuel :

Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat

de Prêt +1.35 % Révision du taux d’intérêt à chaque

échéance en fonction de la variation du taux du Livret A

sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %

Profil d’amortissement :

Condition de remboursement

anticipé volontaire

Amortissement déduit avec intérêts différés : si le

montant des intérêts calculés est supérieur au montant

de l’échéance, la différence est stockée sous forme

d’intérêts différés

Indemnité actuarielle

Modalité de révision : DL

Taux de progressivité des De 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission etCompte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 22/31

échéances : à la date d’effet du Contrat Prêt en cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans que le

taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : le Conseil s’engage pendant toute la durée du contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 5 : le Conseil autorise le Maire à intervenir au Contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur.

M. le Maire : Ce n’est pas la garantie d’emprunt de la pension de famille, c’est juste

à côté, une petite maison en briques rouges cachée derrière une haie. Il doit y avoir des

travaux de réhabilitation. Une des difficultés, est qu’on se situe dans le périmètre des

monuments historiques. Pour moi la solution la plus rationnelle est de la mettre par terre et de

reconstruire. Cela semble un peu plus compliqué.

Y-a-t-il des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 0 ; adopté à l’unanimité.

I-11) Contrat de projet 2015-2018 – Attribution d’une subvention de fonctionnement pluri annuelle à l’association Solillers (Association des adhérents et usagers du Centre Social de la ville de Lillers), dans le cadre d’un nouveau mode de gestion pour le Centre Social.

Mme Margez : La municipalité soutient depuis 2009 un projet de centre social. Elle a fait le choix d’une Gestion Municipale de ce Centre Social agréé.

Aussi, la ville considère que :

Compte tenu de l'intérêt local et des actions menées par les acteurs du Centre Social (représenté notamment par l’association SOLILLERS) et compte tenu de la convergence de ces orientations avec les objectifs de la commune, elle souhaite afin de permettre à l’association de développer les activités, actions et projets issus du Contrat de Projet du Centre Social lui verser une subvention deCompte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 23/31

fonctionnement. La réalisation du projet Centre Social sera facilitée par le versement de cette subvention, permettant aussi de responsabiliser l’association et procurant une autonomie aux habitants et aux collectifs. En effet la nécessaire gestion rigoureuse d’une Collectivité Territoriale pouvant être parfois un frein à un besoin de réactivité immédiate.

Cette subvention de fonctionnement permettra à l’Association SOLILLERS de développer la communication, les actions et les activités des projets Animation Globale et Animation Collective Famille en tenant compte d’exceptions à savoir l’animation enfance – jeunesse et les départs vacances.

Certaines dépenses resteront à la charge de la Ville de Lillers : les charges de bâtiments et les prestations de services dues aux bâtiments de la Ville, les charges dues aux véhicules de la Ville, les charges de personnels (titulaires et non) embauchés par la Ville de Lillers, les coûts de formations…

Cette solution permet d’être conforme à la Circulaire CNAF du 20 juin 2012 (relative à l’Animation de la Vie Sociale) qui demande aux Centres Sociaux d’identifier une instance favorisant la participation habitants – usagers. Pour le Centre Social de Lillers, l’instance dite de participation, de réflexion et de décision sera le Conseil d’Administration de l’Association SOLILLERS.

La Ville de Lillers répond ainsi aux exigences et aux recommandations du Conseil d’Administration de la CAF du Pas de Calais (pour le renouvellement d’agrément en 2015) qui demandait un éclaircissement quant à la présence d’une association d’usagers et d’adhérents. En plaçant l’Association SOLILLERS au cœur de la mise en place du projet (et en lui donnant les moyens), la Ville de Lillers apporte une réponse positive à ces recommandations.

Le porteur de l’agrément restera la Ville mais l’Association SOLILLERS portera le projet « pédagogique » et la communication du projet et des actions.

Suite au comité de pilotage stratégique et politique, tenu le 6 février 2017, cette proposition retient l’attention de l’Union Régionale des Centres Sociaux et de la CAF du Pas de Calais de par son caractère innovant et par le fait qu’elle place les habitants au cœur d’un projet centre social à gestion municipale.

Il convient, maintenant de rappeler les instances qui entourent et soutiennent le Centre Social. Voici les différentes instances présentes :

- Le Bureau Municipal

- Les Commissions Municipales

- Le Conseil Municipal

- Le Conseil de Maison du Centre Social

- Le Bureau du Centre Social

- Le Conseil d’Administration de l’association SOLILLERS

- Le Bureau de l’association SOLILLERS

- Les collectifs d’habitants (adhérents à l’association SOLILLERS)Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 24/31

Le Conseil de Maison est composé d’élus de la Municipalité désignés en Conseil Municipal et d’élus du Conseil d’Administration de l’association SOLILLERS désignés en Conseil d’Administration. Le Maire et le (ou la) Président(e) de l’Association SOLILLERS président le Conseil de Maison et sont donc nommés Présidents du Centre Social. Cette fonction peut être déléguée à un autre membre élu au Conseil de Maison. Ainsi, le Maire peut déléguer ses pouvoirs de Président de Centre Social à un membre du Conseil Municipal siégeant au Conseil de Maison. Le (ou la) Président(e) de l’Association SOLILLERS peut déléguer ses pouvoirs de Président(e) de Centre Social à un membre du Conseil d’Administration siégeant au Conseil de Maison.

Chaque instance détient (dans le cadre de la proposition présentée) des rôles, des tâches et des missions. Les voici présentés :

Les points traités par le Conseil de Maison :

- Les axes et actions dans la déclinaison du projet sur l’année : évaluations, bilans, orientations - Les moyens mis à disposition du Centre Social : Les ressources humaines, le budget alloué, matériel, structures…

Le rôle du Conseil d’Administration et du Bureau de l’association SOLILLERS :

- Mettre en œuvre les actions du projet

- Mettre en place la communication

- Gérer les actions d’autofinancement

- Donner les moyens aux initiatives des adhérents et habitants

- Garantir la démocratie participative et le pouvoir d’agir des habitants

Le Bureau du Centre Social

- S’intéresse au suivi et aux informations quant aux actions et initiatives

- Répond aux questions des acteurs (partenaires, professionnels, habitants) - Suit la question du partenariat

- Suit la mise en place des moyens alloués au centre Social.

Le Conseil Municipal, les commissions municipales et le bureau municipal.

- Le Bureau du Centre Social informe les commissions et le Bureau Municipal des différentes orientations et actions.

- Le Conseil Municipal soutient le Centre Social en mettant en délibération les projets du Conseil de Maison

Un point sur la démarche de décision :

- Sur la question des moyens alloués et des orientations, le Conseil d’Administration de SOLILLERS fait des propositions au Conseil de Maison en prenant en considération le projet et tous les acteurs (collectifs, administrateurs, professionnels, partenaires)

- Le Conseil de Maison élabore une décisionCompte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 25/31

- Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de délibération du Conseil de Maison et se prononce sur cette proposition en l’état.

- En retour, le Conseil Municipal donne au Conseil d’Administration de SOLILLERS les moyens d’agir pour le projet.

En tant que gestionnaire du Centre Social, la Ville de Lillers dépose le Budget du Centre Social à la CAF du Pas de Calais dans sa version dite PLA (Pilotage – Logistique – Activités).

La Ville dépose les demandes de subventions dans le cadre du Projet. C’est la Ville de Lillers qui reste bénéficiaire des Prestations et des Subventions.

L’Association peut, dans le cadre d’actions, faire des demandes de financements mais en aucun cas elle ne peut faire financer une action déjà financée à la Ville de Lillers par le même partenaire financier. Les financements obtenus par l’Association SOLILLERS viendront en complément des moyens alloués par la Ville de Lillers.

L’association SOLILLERS bénéficiera des adhésions et des cotisations inhérentes et relatives aux actions et activités du Centre Social.

La Ville de Lillers mettra à disposition de l’Association SOLILLERS les moyens matériels et structurels afin d’assurer la bonne mise en œuvre et conduite des différentes actions du Projet Centre Social. Ces moyens sont les locaux (Place des FFI et au hameau d’Hurionville), les salles municipales en fonction des besoins spécifiques, les véhicules, le matériel pédagogique et logistique.

La Ville demandera à l’association SOLILLERS un état précis de son budget prévisionnel et de son compte de résultat afin de présenter à la CAF un budget PLA cohérent et réel.

L’association SOLILLERS sera tenue de faire appel à un Commissaire aux Comptes.

Il convient donc de fixer le montant de la subvention accordée à l’Association SOLILLERS pour mettre en œuvre les actions et la communication du Projet Centre Social (Hors animation enfance – jeunesse, hors départs vacances et hors charges identifiées plus haut supportées par la Ville de Lillers).

Il est rappelé que la somme dépensée, chaque année civile, dans le cadre du projet Centre Social est de 120000 € (budgets 2015 et 2016).

Il est proposé de verser la somme de 120 000 € à l’Association SOLILLERS sous la forme d’une subvention annuelle en rapport avec les dates du Contrat de Projet.

Cette subvention concernera donc les années 2017 et 2018.

En tenant compte que les dépenses durant les premiers mois de l’année 2017 ont été supportées par la Ville de Lillers, il est proposé de verser la somme de 80 000 € Ce montant correspond à 67 % du montant initial pour les 8 mois restants sur l’année 2017 (de mai à décembre 2017).Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 26/31

Il est proposé de verser la somme de 80 0000 € à l’association SOLILLERS en deux fois. Le premier versement de 40 000 € interviendrait dès le mois d’avril 2017 afin de couvrir les dépenses dès le mois de mai 2017. Le deuxième versement de 40 000 € interviendrait au mois de septembre 2017.

Il est proposé d’étudier le montant de cette subvention annuelle chaque année au mois de novembre ou décembre pour l’année N + 1 afin de considérer les éventuels déficits ou excédents dans l’attribution de la subvention de fonctionnement pour l’année N + 1.

Le versement de la subvention et la mise à disposition de moyens matériels et structurels feront l’objet d’une convention pluri annuelle, basée sur les dates du contrat de projet du centre social, entre la Ville de Lillers et l’Association SOLILLERS. Cette convention est exposée en annexe.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal

▪ Pour verser la subvention 2017 relative à la mise en place du Contrat de Projet du Centre Social à l’Association SOLILLERS

▪ De signer la convention pluri annuelle d’objectifs et de moyens avec l’Association SOLILLERS.

Cette délibération proposée au Conseil de maison a été approuvée à l’unanimité le 23 mars 2017.

M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ? on est dans une démarche

innovante, on reste sur une gestion municipale avec une souplesse associative. On va résumer

ça comme ça.

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 0 ; adopté à l’unanimité.

I-12) Centre Social « La Maison Pour Tous » - Vacances familles et seniors 2017.

M. Kolakowski : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une nouvelle fois cette année, le Centre Social « La Maison Pour Tous » porte, soutient et accompagne les projets "vacances famille" et "vacances seniors".

Cette année encore, l'association Solillers et les salariés ont favorisé la création de collectifs d'habitants autour de ces projets.

Ces collectifs ont engagé un programme d'actions d'autofinancement pour réduire les coûts globaux des deux départs en vacances.

Ces actions d'autofinancement sont portées par les habitants et accompagnées par les administrateurs et professionnels du Centre Social.Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 27/31

L'association Solillers assure la gestion financière de ces actions tant en dépenses qu'en recettes.

C'est pour cette raison que l'association Solillers pourra verser à la Ville les recettes correspondantes à l'implication et à la participation des habitants (personnes inscrites dans les collectifs et partant en vacances).

Les sommes correspondantes à cette participation ne peuvent pas être fixées puisqu'elles varieront en fonction des degrés de réussite des différentes actions d'autofinancement et des profils des participants.

Nous pouvons identifier des montants prévisionnels.

Ainsi, l'association pourra verser à la Ville une somme prévisionnelle de 4000 € pour la participation des usagers inscrits dans le cadre des "vacances seniors".

L'association Solillers pourra verser à la Ville une somme prévisionnelle de 2500 € pour la participation des familles inscrites au départ des "vacances famille".

La Ville de Lillers émettra les titres de recettes correspondants aux deux encaissements expliqués ci-dessus. Ces titres seront émis à la suite d'un état financier établi par l'association Solillers.

Le départ "vacances familles" se déroulera à Port Leucate sur une semaine en août 2017 (du 18 au 27 août 2017 voyage compris).

Le nombre de partants est compris entre 45 et 55 personnes et est déterminé par la composition des familles.

Les dépenses inhérentes à ce départ sont estimées à 28000 €.

Les recettes attendues pour ce projet sont estimées à 20000 €. Les recettes sont composées par l'implication et la participation des familles (comme définie ci-dessus), les prestations de services et subvention de fonctionnement de la CAF (crédits obtenus dans le cadre de l'agrément Centre Social) et les financements obtenus dans le cadre des crédits spécifiques de la Politique de la Ville.

Le départ "vacances seniors" se déroulera du 17 au 24 juin 2017 à Moliets dans les Landes. Le nombre de partants est de 42 personnes.

Les dépenses inhérentes à ce départ sont estimées à 28000 €.

Les recettes attendues pour ce projet sont estimées à 20000 €. Les recettes sont composées par l'implication et la participation des familles (comme définie ci-dessus), les prestations de services et subvention de fonctionnement de la CAF (crédits obtenus dans le cadre de l'agrément Centre Social) et les financements obtenus dans le cadre des crédits spécifiques de la Politique de la Ville.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal afin:

▪ D'engager les dépenses inhérentes aux deux départs vacances

▪ De signer les contrats et conventions à intervenir

▪ D’établir les titres de recettes à la suite de la réalisation des deux actions ▪ De valider le principe de la gratuité pour les accompagnateurs.Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 28/31

M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 0, adopté à l’unanimité.

I-13) Récompenses des lauréats des concours photos.

Mme Philippe : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération I-15 du 15 décembre 2016 il a été décidé de récompenser le lauréat des différents concours visant à promouvoir et valoriser certaines actions ou événements sur la page Facebook de la Mairie par un bon d’achat de 50 euros.

Afin de rendre les concours plus attractifs, M. le Maire propose de récompenser les 1er, 2èmeet 3ème lauréats des différents concours organisés de la façon suivante :

- Un bon d’achat d’une valeur de 50 euros pour le 1er lauréat,

- Un bon d’achat d’une valeur de 30 euros pour le 2ème lauréat,

- Un bon d’achat d’une valeur de 20 euros pour le 3ème lauréat,

à valoir auprès des partenaires locaux.

A savoir qu’actuellement, il y a un concours qui se termine demain soir minuit, « Lillers, la

nature s’éveille », la remise des lots se fera le jour du marché « nature et belle saison » le 29

avril.

M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? ; qui s’abstient ? 0 ; adopté à l’unanimité.

I-14) Acquisition de la parcelle YC 30 en partie.

M. le Maire : Dans le cadre de la réalisation du futur point de captage qui sera situé hameau de la Flandrie, et plus précisément sur la parcelle cadastrée YC 30, l’acquisition d’une emprise de 1400m² environ est nécessaire.

Considérant qu’un compromis de vente avait été établi le 11 mars 2015 entre la Ville de LILLERS et les propriétaires avec accord sur le prix de 1400€ soit 1€/m², incluant le prix de vente ainsi que la dépréciation du surplus de propriété de la parcelle YC 30.

Considérant que par courrier du 10 février 2014 l’exploitant de la parcelle YC 30 informait la commune de son accord relatif à l’indemnité d’éviction à hauteur de 1100€ sous réserve de la prise en charge par la commune de la réfection du drainage existant occasionnée par l’acquisition de l’emprise de 1400m² et de la prise en charge également de la création d’un nouvel accès (busage du fossé) au surplus de la propriété.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à :Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 29/31

 Procéder à l’acquisition d’une emprise de 1400m² environ dans la parcelle cadastrée YC 30 au prix de 1€/m², frais d’acte et de division cadastrale à la charge de l’acquéreur,

 Indemniser l’exploitant pour un montant de 1100€

 Prendre en charge la création d’un nouvel accès au surplus de la parcelle YC 30,

 Signer la convention ci-annexée relative à la prise en charge des travaux de restructuration de drainage entre la Ville de LILLERS et l’Association Syndicale Autorisée de Drainage et d’Irrigation de BETHUNE-LILLERS ;

 Signer tout document relatif à cette acquisition.

M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 0 ; adopté à l’unanimité.

I-15) Indemnités de fonctions des élus municipaux – application du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017

Mme Dubois : Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique, et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation a pour conséquence, entre autres, de modifier l’indice sommital qui passe de 1015 B à 1022 B en janvier 2017 et à 1027 B en janvier 2018.

Cette modification de l’indice sommital a une incidence sur les modalités d’indemnisation des élus, référencée sur cet indice.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de revoir la délibération n° I-02 du 14 avril 2014, en fixant, comme suit, les indemnités de fonctions des élus municipaux :

A compter du 1er janvier 2017 :

Pour le Maire : 65 % de l’indice brut 1022 + majoration de 15 % ;

Pour les Adjoints : 27,50 % de l’indice brut 1022 + majoration de 15 %.

A compter du 1er janvier 2018 :

Pour le Maire : 65 % de l’indice brut 1027 + majoration de 15 % ;

Pour les Adjoints : 27,50 % de l’indice brut 1027 + majoration de 15 %.

Monsieur le Maire propose également aux Membres du Conseil Municipal d’adopter le fait qu’il serait fait application automatique des éventuels futurs décrets qui modifieraient l’indice sommital de référence.

M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 0 ; adopté à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 30/31

II – DELIBERATIONS GENERALES

II-01) Rapport d’activités 2016 de la mise en œuvre du Contrat de Ville

Mme Dubois : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application du décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015, les communes et EPCI signataires d’un contrat de ville sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville.

Ledit rapport d’activités :

-rappelle les principales orientations du contrat de ville,

-présente l’évolution de la situation dans le quartier prioritaire concerné,

-retrace les actions menées au bénéfice des habitants du quartier,

-détermine les perspectives d’évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat,

-présente l’articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-2 et L.1811-2,

Vu le projet de rapport d’activités 2016, élaboré par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane et annexé à la présente délibération,

Vu l’article 4 du décret du 3 septembre 2015, stipulant que les contributions et délibérations des conseils municipaux, des conseils citoyens et de toute autre partie signataire du contrat de ville sont annexées au projet de rapport sous la forme d’un avis,

Vu la correspondance de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane en date du 30 mars 2017, relative à la consultation de la commune de Lillers sur le projet de rapport d’activités de la mise en œuvre du contrat de ville, pour l’année 2016,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DEBATTRE du projet de rapport d’activités joint à la présente délibération,

- D’EMETTRE un avis au projet de rapport,

M. le Maire : Chacun a pris connaissance des actions, y-a-t-il des remarques

particulières sur ces actions ?

M. Leblanc : Une des actions consistait à sensibiliser les collégiens au goût

d’entreprendre, il y avait une quarantaine de participants sauf que dans le compte rendu aucun

des enfants qui y ont participé vivent dans la zone. Est-ce un problème de comptage ? c’estCompte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 31/31

marqué que l’objectif est pleinement atteint alors qu’aucun enfant n’est dans la zone, cela

aurait pu être signalé.

M. Le Maire : Le problème étant qu’au collège il n’y a pas que des Lillérois. Par

contre le collège est dans la zone, mais ça fait partie des ambiguïtés de la chose. Après, sur un

certain nombre d’actions notamment en direction des enfants, je pense au PRE, il y a quand

même une démarche qui s’amorce, il faut souhaiter qu’elle réussisse. Toutes les conditions

sont créées pour qu’elle réussisse. Le jour où on ne serait plus retenu en politique quartier

prioritaire pourrait-on arrêter cette mesure d’accompagnement ? On met en place ce types

d’action qui ont une plus-value certaine et c’est toujours une forme de crève cœurs que de

devoir arrêter. Cela fait partie des choses qu’il faut régler sachant qu’on était sous pilotage

cadre, on va dire ça comme ça, là on passe sous pilotage de la communauté d’agglo avec des

pratiques différentes.

Pour l’an prochain le nombre d’actions sera moins important et avec des modes de

financement qui seront différents notamment moins de participation au financement dans le

cadre du fonctionnement des actions. On était véritablement le seul quartier prioritaire, mais

depuis l’agglo on est 15 quartiers prioritaires sur lesquels il faut travailler de façon cohérente

et convergente.

Mme Dubois : Sachant que pour 2017, les actions auront un caractère plus

transversal mettant en synergie et en osmose plusieurs services autour d’une même

thématique.

M. Leblanc : Juste pour souligner l’intérêt d’être en zone quartier prioritaire c’est

qu’au niveau financement la participation de la commune par rapport aux 23 opérations c’est

d’après les chiffres moins de 30 % et la moitié de l’Etat.

M. Le Maire : tout juste 30%

Mme Dubois : Cela risque à terme d’aller vers une baisse de l’accompagnement de

l’Etat. Si nous poursuivons les actions, elles s’inscriront ou pas dans le cadre du budget.

M. Le Maire : On ne va pas faire de prospectives, on est juste sur un bilan

d’activité, ça fait partie des incertitudes de demain ou d’après-demain.

On vous demande d’émettre un avis sur le rapport, y-a-t-il un avis défavorable qu’on peut

assimiler à une opposition ou des abstentions ? non.

Donc avis favorable à l’unanimité.

Est-ce que les décisions appellent des questions ? pas de question ?

Bien, je vous remercie, rendez-vous avant les vacances.Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page n° 32/31