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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h45 par la commune de Mirande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6dd71f3bca9b24e654c543a622c94f63f6ddb582?v=v1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
x KA
MAIRIE DE MIRANDE
2 Boulevard Clémenceau
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
32300 Mirande
AVIS DE PUBLICITE AUX ASSOCIATIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS NOMMES DU CCAS
Le Maire informe
À la suite de l'élection du nouveau conseil municipal, il convient de procéder au renouvellement du conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Mirande, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les
institutions publiques et privées.
Administré par un conseil d'administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d'une personnalité juridique de droit public et d'un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l'action sociale et des familles :
Ce Conseil d'Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d'élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
> Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
> Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales ;
> Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
> Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d'administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste de personnes (sauf impossibilité dûment
justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
> Düment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l'association doit avoir son siège dans le département ;
> Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune ;
> Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n'entretiennent aucune relation de prestation à l'égard du CCAS ;
> Qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d'administration courront jusqu'aux prochaines élections municipales.
DELAI IMPERATIF :
Les listes des personnes présentées devront parvenir à Monsieur le Maire, au plus tard le 17 avril 2026 soit sous pli recommandé avec accusé de réception, adressé à la Mairie de Mirande — 2 Boulevard Clémenceau — 32300 Mirande ou être remises en main propre à la Mairie contre accusé de réception. c DE Fait à Mirande, le 01/04/2026. /
Le Maire,
Bernard DOREY TX
af