unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 712026 representants CIAS tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 712026 representants CIAS tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 712026 representants CIAS tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le

Co nse I Ù Com m u n a uta I re ID : 034-243400520-20260512-712026-DE

Délibération n°712026 Tunel | Mercredi 29 avril 2026 — 16h00 a 19

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-six et le 29 avril à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de

monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM.

Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, M. Gilles FLUTET, Mmes Viviane BONFILS, Corinne

POLERI, M. Patrick CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Sonia MOKADDEM, MM. Nicolas SEVERAC, Pascal CHABERT,

Mme Océane SION, M. Yvan GORONESKOUL, Mme Marie PAPAÏX, M. Jean-Louis MANIEZ, M. Anthony BELIN,

Mme Julia PLANE, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, Isabelle AUTIER, MM. Olivier LARCHER,

Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Sofiane GOUASMI, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie

DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Michel BARON, Laurent GARCIA , David

JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. René HERMABESSIERE

représenté par Marie PAPAÏX, Mme Lyliane LACROIX représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane DALLE

représenté par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADORNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, Mme Julie

CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Nicolas GECELE représenté par David COULOMB, Mme Stéphanie

GARAND représentée par Yves QUESADA et M. Christophe CALVET représenté Laurent GARCIA.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.

Objet : Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein du conseil d'administration du CIAS

Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle que

conformément à la délibération du 22 juin 2007 portant création d’un centre intercommunal d’action

sociale (CIAS), complétée par délibération du 31 janvier 2013, le conseil d'administration du CIAS

comprend outre le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, Président de droit, 7

membres élus au sein du conseil communautaire et 7 membres nommés par le Président.

Il est rappelé que les représentants au sein du conseil d'administration sont élus au scrutin

majoritaire à deux tours. Le conseil communautaire définit si le scrutin est uninominal ou de liste.

Les 7 autres membres seront nommés par arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo selon la même règle de procédure de publicité que celle requise pour le CCAS.

ILest précisé que toute candidature pourra être enregistrée jusqu’à l'ouverture du scrutin.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer sur les modalités d'élection des

représentants de Lunel Agglo au sein du Conseil d'Administration du CIAS, selon un scrutin de liste.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité :

DECIDE de procéder à l'élection des représentants de Lunel Agglo au sein du conseil d'administration

du CIAS par scrutin de liste.

Monsieur le Président propose la liste suivante :

- Mme Sylvie THOMAS

- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

- M. Loïc FATACCIOLI

- M. Christophe CALVET- Mme Stéphanie GARAND

- Mme Dominique LONVIS

- Mme Anne-Sophie DIAZ

Aucune autre candidature liste ne s'étant fait connaître, monsieur le Président propose au conseil de

procéder à la désignation des représentants de Lunel Agglo pour siéger au sein du CIAS.

Le Conseil Communautaire procède au vote par scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à

l'appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs, madame Océane Sion et monsieur Jacques Gravegeal, procèdent au dépouillement

du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 9

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 38

La liste proposée par le président de la Communauté a obtenu la majorité absolue du suffrage

exprimé avec 38 voix.

- Mme Sylvie THOMAS

- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

- M. Loïc FATACCIOLI

- M. Christophe CALVET

- Mme Stéphanie GARAND

- Mme Dominique LONVIS

- Mme Anne-Sophie DIAZ

sont déclarés élus au sein du conseil d'administration du CIAS et sont immédiatement installés dans

leur fonction.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTR,

Jérôme BOISSON

Président de la Communauté,

d'Agglomération Lunel Agglo

Isabelle DEMONTGO

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le À pl LS 1 £c ST Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publication du Publié le

Envoyé en préfecture le 12/05/2026

ID : 034-243400520-20260512-712026-DE

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. - Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex