unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 8222026 representant SMEPE tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 8222026 representant SMEPE tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 8222026 representant SMEPE tampon)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Conseil Communautaire| **" ID : 034-243400520-20260513-822026-DE # a À ï

Délibération n°822026 ol

Mercredi 29 avril 2026 — 16h00 da ee \

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-six et le 29 avril à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de

monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM.

Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, M. Gilles FLUTET, Mmes Viviane BONFILS, Corinne

POLERI, M. Patrick CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Sonia MOKADDEM, MM. Nicolas SEVERAC, Pascal CHABERT,

Mme Océane SION, M. Yvan GORONESKOUL, Mme Marie PAPAÏX, M. Jean-Louis MANIEZ, M. Anthony BELIN,

Mme Julia PLANE, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, Isabelle AUTIER, MM. Olivier LARCHER,

Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Sofiane GOUASMI, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie

DIAZ, M. David COULOMB, Mme Julie CROIN, MM. Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Michel BARON, Laurent

GARCIA , David JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. René HERMABESSIERE

représenté par Marie PAPAÏX, Mme Lyliane LACROIX représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane DALLE

représenté par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADORNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, M. Nicolas

GECELE représenté par David COULOMB, Mme Stéphanie GARAND représentée par Yves QUESADA et M.

Christophe CALVET représenté Laurent GARCIA.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.

Objet : Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

(SMEPE)

Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle que

Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) est un Syndicat de traitement des déchets ménagers et

assimilés.

l'est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale :

- La Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

- La Communauté de Communes du Grand Pic St Loup,

- La Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or,

- La Communauté de Communes Rhony Vistre Vidourle,

- La Communauté de Communes du Pays de Sommières,

- La Communauté de Communes Terre de Camargue.

Conformément aux statuts de Lunel Agglo et du syndicat, il convient de désigner 4 délégués

titulaires et 4 délégués suppléants auprès du Syndicat « Entre Pic et Etang ».

L'élection des représentants sera réalisée selon un scrutin uninominal et à la majorité absolue. Si

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

l'est précisé que toute candidature pourra être enregistrée jusqu’à l'ouverture du scrutin.

Monsieur le Président propose au conseil de désigner les représentants de la Communauté

d'Agglomération au sein du SMEPE.Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Concernant l'élection du 1° représentant titulaire : Reçu en préfecture le 13/05/2026

Candidat du Président : Publié le

- Denis DEVRIENDT ID : 034-243400520-20260513-822026-DE

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein du Syndicat Mixte « Entre Pic et Etang ».

Monsieur Fabrice FENOY présente sa candidature.

Monsieur Jean CHARPENTIER présenté sa candidature.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Les assesseurs Madame Océane SION et Monsieur Jacques GRAVEGEAL procèdent au dépouillement

du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de bulletins nuls : 0

-__ Suffrages exprimés : 46

- Majorité absolue : 24

Monsieur Denis DEVRIENDT a obtenu : 36 suffrages

Monsieur Fabrice FENOY a obtenu : 6 suffrages

Monsieur Jean CHARPENTIER a obtenu : 4 suffrages

Monsieur Denis DEVRIENDT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré

représentant de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du SMEPE et immédiatement installé dans ses fonctions.

Concernant l’élection du 2°" représentant titulaire :

Candidat du Président :

- Philippe RUIVO

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein du Syndicat Mixte « Entre Pic et Etang ».

Monsieur Fabrice FENOY présente sa candidature.

Monsieur Jean CHARPENTIER présenté sa candidature.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l’appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Les assesseurs Madame Océane SION et Monsieur Jacques GRAVEGEAL procèdent au dépouillement

du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de bulletins nuls : 0

-_ Suffrages exprimés : 47

- Majorité absolue : 24Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026 Monsieur Philippe RUIVO a obtenu : 36 suffrages Publié le

. . 5 ‘UDII

Monsieur Fabrice FENOY a obtenu : 7 suffrages ID : 034-24340052020260513-822026-DE

Monsieur Jean CHARPENTIER a obtenu : 4 suffrages

Monsieur Philippe RUIVO, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré

représentant de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du SMEPE et immédiatement

installé dans ses fonctions.

Concernant l'élection du 3°" représentant titulaire :

Candidat du Président :

-__ Viviane BONFILS

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein du Syndicat Mixte

« Entre Pic et Etang ».

Monsieur Fabrice FENOY présente sa candidature.

Monsieur Jean CHARPENTIER présenté sa candidature.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l’appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Les assesseurs Madame Océane SION et Monsieur Jacques GRAVEGEAL procèdent au dépouillement

du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : O

- Nombre de bulletins nuls : O

- Suffrages exprimés : 47

-__ Majorité absolue : 24

Madame Viviane BONFILS a obtenu : 37 suffrages

Monsieur Fabrice FENOY a obtenu : 6 suffrages

Monsieur Jean CHARPENTIER a obtenu : 4 suffrages

Madame Viviane BONFILS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclarée

représentante de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du SMEPE et immédiatement

installée dans ses fonctions.

Concernant l'élection du 4" représentant titulaire :

Candidat du Président :

- Christophe CALVET

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein du Syndicat Mixte

« Entre Pic et Etang ».

Monsieur Fabrice FENOY présente sa candidature.

Monsieur Jean CHARPENTIER présenté sa candidature.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom dépose son bulletin dans

l'urne.Les assesseurs Madame Océane SION et Monsieur Jacques GRAVEGEAL procèdent au dépouillement du vote.

= Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47 Envoyé en préfecture le 13/05/2026

_ Nombre de bulletins blancs :0 Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le - Nombre de bulletins nuls : 0

- _ Suffrages exprimés : 47 ID : 034-243400520-20260513-822026-DE

- Majorité absolue : 24

Monsieur Christophe CALVET a obtenu : 36 suffrages

Monsieur Fabrice FENOY a obtenu : 7 suffrages

Monsieur Jean CHARPENTIER a obtenu : A suffrages

Monsieur Christophe CALVET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré

représentante de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du SMEPE et immédiatement installé dans ses fonctions.

Concernant l'élection du 1° représentant suppléant :

Candidat du Président :

- Loïc FATACCIOLI

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein du Syndicat Mixte « Entre Pic et Etang ».

Monsieur Fabrice FENOY présente sa candidature.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs Madame Océane SION et Monsieur Jacques GRAVEGEAL procèdent au dépouillement

du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 4

- Nombre de bulletins nuls : 0

- _ Suffrages exprimés : 43

- Majorité absolue : 22

Monsieur Loïc FATACCIOLI a obtenu : 38 suffrages

Monsieur Fabrice FENOY a obtenu : 5 suffrages

Monsieur Loïc FATACCIOLI, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré

représentante de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du SMEPE et immédiatement installé dans ses fonctions.

Concernant l'élection du 2°" représentant suppléant :

Candidat du Président :

- Laurent GRASSET

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein du Syndicat Mixte « Entre Pic et Etang ».

Monsieur Fabrice FENOY présente sa candidature.Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Les assesseurs Madame Océane SION et Monsieur Jacques GRAVEGEAL procèdent au dépouillement

du vote.

- N re de ts (présents oirs) : omb votant (p ÉSENtS et pouv s) 47 Reçu en préfecture le 13/05/2026 - Nombre de bulletins de votes trouvés dans

l’urne : 47 Publié le

= Nombre de bulletins blancs : 6 ID : 034-243400520-20260513-822026-DE

Envoyé en préfecture le 13/05/2026

- Nombre de bulletins nuls : 1

-_ Suffrages exprimés : 40

- Majorité absolue : 21

Monsieur Laurent GRASSET a obtenu : 35 suffrages

Monsieur Fabrice FENOY a obtenu : 5 suffrages

Monsieur Laurent GRASSET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré

représentante de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du SMEPE et immédiatement

installé dans ses fonctions.

Concernant l'élection du 3*"° représentant suppléant :

Candidat du Président :

- Yvan GORONESKOUL

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein du Syndicat Mixte

« Entre Pic et Etang ».

Monsieur Fabrice FENOY présente sa candidature.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom dépose son bulletin dans

l’urne.

Les assesseurs Madame Océane SION et Monsieur Jacques GRAVEGEAL procèdent au dépouillement

du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

= Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 7

- Nombre de bulletins nuls : O

- _ Suffrages exprimés : 40

- Majorité absolue : 21

Monsieur Yvan GORONESKOUL a obtenu : 35 suffrages

Monsieur Fabrice FENOY a obtenu : 5 suffrages

Monsieur Yvan GORONESKOUL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est

déclaré représentante de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du SMEPE et

immédiatement installé dans ses fonctions.

Concernant l'élection du 4" représentant suppléant :

Candidat du Président :

- David DUGARET

Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger au sein du Syndicat Mixte

« Entre Pic et Etang ».Monsieur Fabrice FENOY présente sa candidature.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, le Conseil Communautaire procède au vote par

scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom dépose son bulletin dans

l'urne.

Les assesseurs Madame Océane SION et Monsieur Jacques GRAVEGEAL procèdent au dépouillement

du vote.

- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47

- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47

- Nombre de bulletins blancs : 8

- Nombre de bulletins nuls : 0

- _ Suffrages exprimés : 39

-__ Majorité absolue : 20

Monsieur David DUGARET a obtenu : 32 suffrages

Monsieur Fabrice FENOY a obtenu : 7 suffrages

Monsieur David DUGARET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré

représentante de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du SMEPE et immédiatement installé dans ses fonctions.

Conformément aux votes, les représentants de Lunel Agglo au sein du Syndicat Mixte « Entre Pic et Etang » sont les suivants :

Titulaires Suppléants

Denis DEVRIENDT Loïc FATACCIOLI

Philippe RUIVO Laurent GRASSET

Viviane BONFILS Yvan GORONESKOUL

Christophe CALVET David DUGARET

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME

Jérôme BOISSON

Président de la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo Lo

Acte rendu exécutoire Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Après envoi en Préfecture le psy Reçu en préfeciure le 13/05/2026 Publication du Publié le

ID : 034-243400520-20260513-822026-DE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex