unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1732025 representants SMEPE tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1732025 representants SMEPE tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1732025 representants SMEPE tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 29/09/2025

Reçu en préfecture le 29/09/2025

Publié le

Co n se I Co m m u n a uta I re ID : 034-243400520-20250929-1732025-DE

Délibération n°1732025 1561(

Jeudi 18 septembre 2025 — 17h00 a 09

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol — Espace Mistral, commune de

Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,

Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS,

Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, Corinne POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,

Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM.

Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie DIAZ, Julie CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-

Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe

CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme

Cécile VASSE.

Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre BERTHET représenté Fabrice FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY représenté par Pascal CHABERT et M. Joël INGIMBERT représenté par David COULOMB.

Absents excusés : MM. Stéphane ALIBERT et Michel CRECHET.

Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.

Objet : Modification des représentants de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE)

Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle au conseil

que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des

organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 21 mai 2021, 7 avril 2022, 3 octobre

2022 et 30 mars 2023.

Suite à l'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 11 juillet 2025, à l’évolution des délégations

et à la démission du conseiller communautaire Florian TEMPIER, il est proposé au conseil communautaire

de pourvoir au remplacement des représentants au sein du SMEPE.

Ilest rappelé que les candidatures seront enregistrées jusqu’à l'ouverture du scrutin.

Monsieur le Président propose les candidatures suivantes :

Titulaires : Suppléants :

1- M.Jean-Jacques ESTEBAN 5- M. Yves QUESADA

2- M. Denis DEVRIENDT 6- M. Noureddine BENIATTOU

3- M. Fabrice FENOY 7- Mme Julie CROIN

4- M. Jérôme BOISSON 8- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

Monsieur Norbert TINEL dépose sa candidature en tant que titulaire en remplacement de M. Jérôme

BOISSON.Une autre candidature s'étant fait connaître, monsieur le Président propose au conseil de procéder à

l'élection des représentants de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang candidat par candidat pour les titulaires.

Monsieur le Président propose au conseil de procéder à l'élection des représentants de la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo au sein du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang, par scrutin public.

Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à l'élection des représentants de la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo au sein du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang par scrutin public.

Monsieur le Président propose le candidat suivant :

- _M.Jean-Jacques ESTEBAN

Suite aux opérations de vote :

- 45 pour

- 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert)

M. Jean-Jacques ESTEBAN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu pour

représenter la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du SMEPE et le déclare immédiatement

installé dans sa fonction.

Monsieur le Président propose le candidat suivant :

- M. Denis DEVRIENDT

Suite aux opérations de vote :

- 45 pour

- 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert)

M. Denis DEVRIENDT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu pour

représenter la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du SMEPE et le déclare immédiatement installé dans sa fonction. ‘

Monsieur le Président propose le candidat suivant :

- M. Fabrice FENOY

Suite aux opérations de vote :

- 45 pour

- 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert)

M. Fabrice FENOY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu pour

représenter la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du SMEPE'et le déclare immédiatement

installé dans sa fonction. < —

Monsieur le Président propose le candidat 1 suivant :

- M. Jérôme BOISSON

Candidat 2 : M. Norbert TINEL

Suite aux opérations de vote :

- 44 voix pour le candidat 1

- 3 voix pour le candidat 2

M. Jérôme BOISSON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu pour

représenter la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du SMEPE et le déclare immédiatement installé dans sa fonction.

Envoyé en préfecture le 29/09/2025

Reçu en préfecture le 29/09/2025

Publié le 2

ID : 034-243400520-20250929-1732025-DED'autres candidatures ne s'étant pas fait connaître , Monsieur le Président propose de voter pour la liste

des candidats suppléants suivants:

- M. Yves QUESADA

- M. Noureddine BENIATTOU

- Mme Julie CROIN

- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

Le conseil à l'unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

DECLARE élus en tant que représentants suppléants Lunel Agglo au sein du SMEPE :

- M. Yves QUESADA

- M. Noureddine BENIATTOU

- Mme Julie CROIN

- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

et les déclare immédiatement installés dans leur fonction.

AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente délibération au SMEPE. ‘

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME

/

Jérôme BOISSON

Président de la Conmniuhauté

d'Agglomération Lun gglo

Conseiller Départeme El

de l'Hérault

Envoyé en préfecture le 29/09/2025

Reçu en préfecture le 29/09/2025

Publié le

Acte rendu exécutoire ID : 034-243400520-20250929-1732025-DE Après envoi en Préfecture le 4383 3/ F

Publication du 24/{e3/ sF

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux

qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex