Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 FIN 26 arrete avenant N.1 convention MAD logem
Déliberation - 2026 01 05 DELIB PVD MAD ancienne gendarmerie a la
Déliberation - 2026 01 05 DELIB PVD MAD ancienne gendarmerie a la
Déliberation - 2026 01 06 DELIB PVD MAD ancienne gendarmerie miss
Déliberation - 2026 01 05 DELIB PVD MAD ancienne gendarmerie miss
Déliberation - 2026 01 05 DELIB PVD MAD ancienne gendarmerie miss
Arrêté - 005 FIN 25 arrete mise a disposition ancien tribun
Arrêté - 007 FIN 26 arrete MAD 3 place Arsitide Briand a la
Arrêté - 029 FIN 26 arrete contrat mission SPS creation lot
Arrêté - 002 FIN 26 arrete MAD locaux 3 place Aristide Bria
Arrêté - 016 FIN 26 arrete MAD ancienne gendarmerie a la MISSION LOCALE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 016 FIN 26 arrete MAD ancienne gendarmerie a la MISSION LOCALE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° Ol6- FIN LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX LOUES A
LA MISSION LOCALE DANS L'ENCEINTE DE L’ANCIENNE GENDARMERIE
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération n°2020_10_06_09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit,
Vu la délibération n°2026_01_05 en date du 26 janvier 2026 approuvant la convention de mise à
disposition de locaux situés dans l'enceinte de l’ancienne gendarmerie à la mission locale selon les
plans annexés à la convention,
Considérant que la commune est propriétaire du bâtiment situé 15 boulevard du général Pinoteau,
Considérant que ce bâtiment est actuellement occupé par la Mission Locale dont l’activité s'inscrit
dans les objectifs d'intérêt général de la Commune,
Considérant la nécessité de corriger certains articles pour répondre aux besoins de la Mission Locale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de l'avenant n°1 modifiant certains articles de la convention, tels
qu'annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune et ampliation en sera
adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 2 mars 2026
Le maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260305-016_FIN_25-AR
Date de réception préfecture : 05/03/2026