Compte-Rendu - 2026 02 18

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Compte-Rendu - 2026 02 18 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lande-Chasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 02 18)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, République Française

Département Maine et Loire

LA LANDE CHASLES

Compte rendu de séance

Séance du 18 février 2026

L' an 2026 et le 18 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de La Lande Chasles, sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe, Maire.

Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mr CANTIN Jeannick,Mr DESCHAMPS Jean-Luc, Mr LECLERC Sylvain, Mlle PERROCHON Morgane, Mme POIRRIER Angélique

Excusé(s) : Mr BERSON Christophe

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 07

• Présents : 06

Date de la convocation : 11/02/2026

Date d'affichage : 11/02/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous Préfecture de Saumur

le : 19/02/2026

et publication ou notification

du 19/02/2026

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mr CANTIN Jeannick

SOMMAIRE

– Vote du compte CFU 2025 communal

– Vote du compte CFU 2025 photovoltaïque

– Vote du budget primitif 2026 commune

– Vote du budget primitif 2026 photovoltaïque

– Délibération vote des subventions 2026

– Délibération taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026

– Validation devis entretien extérieur 2026 – EPMS La Bréotière

– Validation devis travaux entretien voirie et chemins communaux

– Questions diverses

En début de conseil, Monsieur le Maire tient à remercier Morgane de son engagement pour la commune

jusqu'à la fin de son mandat alors qu'elle avait déménagé et qu'elle n'habitait plus la commune.1 – CFU 2025

Suite au rapport de présentation du CFU 2025 concernant le budget communal et le budget photovoltaïque, et hors présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents approuve le budget communal et budget annexe, les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées ainsi que les recettes, et l'état des restes à réaliser ;

Les comptes ci-dessous arrêtés comme suit : ET dans l'attente du CFU 2025 définitif

Budget principal commune :

Section fonctionnement : dépenses : 121 370,16 euros

recettes : 163 715,63 euros

résultat 2025 : 42 345,47 euros

excédent de fonctionnement 2024 : 210 090,03 euros

* Résultat de clôture de fonctionnement 2025 = 252 435,50 euros

Section investissement: dépenses : 87 756,82 euros

recettes : 16 396,84 euros

résultat 2025 : - 71 359,98 euros

excédent de fonctionnement 2024 : 61 581,10 euros

* Résultat de clôture d'investissement 2025 = - 9778,88 euros

Budget photovoltaïque :

Section fonctionnement : dépenses : 3 866,00 euros

recettes : 6 277,56 euros

résultat 2025 : 2 411,56 euros

excédent de fonctionnement 2024 : 3 710,10 euros

* Résultat de clôture de fonctionnement 2025 = 6 121,66 euros

Section investissement: dépenses : 0 euros

recettes : 2 158,63 euros

résultat 2025 : 2 158,63 euros

excédent de fonctionnement 2024 : 22 202,05 euros

Résultat de clôture d'investissement 2025 = 24 360,68 euros

2 – Affectation résultats 2025 :

* Budget communal : le conseil municipal décide à l'unanimité, avec reprise anticipée des résultats, de reporter

au budget 2026 et après avoir déterminer le besoin de couverture de la section d'investissement, les résultats suivants :

en section de fonctionnement (R002) recettes : soit 242 656,62 euros et en section d'investissement : excédent de

fonctionnement (1068) : soit 9 778,88 euros

* Budget photovoltaïque : le conseil municipal décide à l'unanimité, avec reprise anticipée des résultats, de reporter au budget 2026 les résultats suivants : en section de fonctionnement (R002) recettes : soit 6 121,66 euros et en section d'investissement : excédent de fonctionnement (D001) : soit 24 360,68 euros

3 – Vote du budget primitif commune 2026

Après la présentation du budget primitif 2026 et après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable aux prévisions budgétaires 2026 comme suit :

En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 390 972,91 euros.

En section d'investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 24 227,50 euros

4 – Vote du budget primitif phtovoltaïque 2026

Après la présentation du budget primitif 2026 et après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable aux prévisions budgétaires 2026 comme suit :

En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 9 597,99 euros.

En section d'investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 26 401,11 euros5 – Délibération taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit, en décidant de maintenir les taux d'imposition de l'année 2025 :

– Taxe foncière bâtie : 38,25 %

– Taxe foncière non bâtie : 35,29 %

– Taxe d'habitation sur les logements vacants et résidences secondaires : 10,11 %

Les taux communaux sont inchangés depuis plus de 20 ans précise Monsieur le Maire.

6 – Vote des subventions 2026

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des différentes demandes de subvention pour l'année 2026.

Après délibération, Le Conseil Municipal propose d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

- ADMR Longué-Jumelles : 100€

- A.D.A.P.E.I. 60€

- Ligue contre le cancer 100€

- Téléthon 50€

- France Alzheimer 50€

– Association des Parents d’élèves : collège ou équivalent : 75€/élève, primaire : 100/€/élève.

7 – Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que les opérateurs de télécommunications utilisent largement le domaine public communal routier, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, et en vertu du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, ils doivent s'acquitter d'une redevance.

Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise le maire à émettre le titre de recette correspondant.

8 – Validation devis entretien extérieur 2026 – ESAT La Bréotière

Monsieur le Maire présente le devis de « ESAT La Bréotière » pour l'entretien extérieur annuel des espaces publics. Le conseil municipal valide le devis pour un montant de 5 101,76 euros H.TVA

9 – Validation devis travaux entretien voirie et chemins communaux

Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise « ETA LEBLOND » pour l'entretien extérieur annuel voirie et chemins communaux. Le conseil municipal valide le devis pour un montant de 11 640,00 euros H.TVA

10– Questions diverses : Tableau élections du 15 mars 2026

8h – 10h : LECLERC Sylvain et THARRAULT Nathalie

10h – 12h : ANGEARD Audrey et PERROCHON Morgane

12h – 14h : DESCHAMPS Jean-Luc et FOURMONT Edwina

14h – 16h : ROUXEL Jean-Christophe et CANTIN Eric

16h – 18h : POIRRIER Angélique et CANTIN Jeannick

Séance levée à : 20h45 heures

En mairie, le 19 février 2026

Le Maire

Jean-Christophe ROUXEL