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Compte-Rendu - 2015 09 02
Document publié le Mercredi 2 septembre 2015 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 2 septembre 2015
L' an 2015 et le 2 septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mmes : BOUCHENOIRE Virginie, JACQUIN Angélique, MM : BERSON Christophe, CANTIN Jeannick, JAMERON Guy, LECLERC Sylvain, ROUSSIASSE André, ROUSSIASSE Robert
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 9
• Présents : 9
Date de la convocation : 27/08/2015
Date d'affichage : 27/08/2015
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. JAMERON Guy
SOMMAIRE
- Délibérations de fiscalité directe locale
- Délibération Coordonnateur recensement 2016
- Délibération Panneau entrée La Lande Chasles par voie communale n° 3 - Délibération Tableau des effectifs et des emplois
- Point sur les travaux et devis / été 2015
- Point sur le personnel communal
- Point sur les futurs travaux de la salle communale
- Point sur l’entretien du cimetière
- Point sur l’opération « Vigilance citoyenne »
- Point sur la garantie travaux Les Éclairgies
- Point sur la boucle de randonnée pédestre, VTT et équestre communale / Projet panneau et plaquette - Point sur le label « Village internet »
- Journées du patrimoine sur la commune, dimanche 20 septembre 2015 - Concert Église, vendredi 25 septembre 2015
- Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- CCAS / devis pour la Maison de Blou
- Demande devis / Cage 2 poubelles marrons salle communale
- Nid de frelon/ prise en charge de la destruction par la commune
- Complément sur les panneaux indiquant le lieu dit la Chênellerie
- Rdv ATD Baugé, information missions
- Questions diverses Compte-rendu
1 – Délibération de fiscalité directe locale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux d'imposition pour l'année 2016 comme suit, en décidant de maintenir les taux d'imposition de l'année 2015 :
– Taxe d'habitation 10,11%
– Taxe foncière bâtie 16,99%
– Taxe foncière non bâtie 35,29%
2 – Délibération coordonnateur recensement 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en 2016, il y aura sur la commune le recensement de la population. Il doit être nommé un coordonnateur communal.
Ses missions seront la préparation, puis la réalisation de la collecte du recensement. Ses missions nécessitent qu'il soit disponible pendant la période de recensement et qu'il soit à l’aise avec les outils informatiques simples.
Après délibération, le conseil municipal décide :
– de nommer la secrétaire Géraldine Lambert
3 – Délibération Panneau entrée La Lande Chasles par voie communale n°3 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait judicieux d'installer un panneau « La Lande Chasles » par la voie communale n° 3 afin d’indiquer aux usagers l’entrée de la commune et de facto une vitesse limitée à 50 Km/h. Un devis est proposé :
- La Société Nadia, le devis est d'un montant de 202,62 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- l'installation de ce panneau
- de retenir le devis de la Nadia
– autorise le maire à signer le devis correspondant
–
4 – Délibération Tableau des effectifs et des emplois
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le tableau présenté en séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
– valide le tableau des emplois et des effectifs ci-après annexé. –
5 – Point sur les travaux et devis / été 2015
Agrandissement de la salle communale
Bureau d'étude 1 440 € TTC
AMC : Protection sécurité santé 1 554 € TTC
Bureau Véritas : Contrôle sécurité 2 748 € TTC
Autres
La borne incendie au niveau de la salle des fêtes n'étant plus opérationnelle, il a fallu la changer. Le coût total fût de 2 978,10 € TTC
6 – Point sur le personnel communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre employé communal technique Mme Annick HERVÉ partira en retraite le 31/08/2016. Il sera procédé à compter du 1er mai 2016 un avis d’offre d’emploi à compter du 1er juillet 2016 (doublage pendant l’été pour relais entre employés).
7 – Point sur les futurs travaux de la salle communale
Suite à l’augmentation de la surface au sol, il fut nécessaire de valider la demande de permis par le bureau Véritas. Suite aux congés de l’architecte, l’ensemble du dossier sera récupéré validé la semaine 37. Il sera procédé semaine 38 au dépôt du permis de construire et ensuite à l’appel d’offres aux entreprises. Il est envisagé les débuts des travaux courant novembre par les fondations. La suite des travaux aura lieu au 1er trimestre 2016 pour une inauguration fin avril 2016.
8 – Point sur l'entretien du cimetière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cimetière a été nettoyé bénévolement cet été par une équipe de scouts de France. D’autre part, l’entreprise CAT La Bréotière n’est plus autorisée à utiliser de désherbants. L’enlèvement des mauvaises herbes est fait manuellement. Il sera procédé à un nettoyage le plus régulièrement possible. Merci d’excuser la présence possible de mauvaises herbes entre deux interventions. 9 – Point sur l'opération « Vigilance Citoyenne »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'opération « Vigilance citoyenne » est en place. Les noms des volontaires et leurs coordonnées ont été transmises à la gendarmerie de Longué-Jumelles.
Les personnes qui ont accepté cette mission sont :
– Mr Sylvain LECLERC
– Mr Jeannick CANTIN
– Mme Virginie CHEVALLIER
– Mr Thierry SAMSON
– Mme Christine ROUSSIASSE
– Mr Bruno BOUCHENOIRE
Il sera procédé à l'audition pour information de chacun des volontaires puis ensuite une convention sera signé entre le préfet, le commandant de brigade de gendarmerie e Longué-Jumelles et le Maire de la Lande Chasles.
10 – Point sur la garantie travaux les Éclairgies
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'au niveau du logement des Éclairgies, il y a un problème au niveau de la salle d'eau. L'entreprise qui avait effectué les travaux en 2008 a été contactée pour voir pour la décennale. Cette dernière s'est déplacée et elle explique qu’au vu que d'autres travaux ont été effectués après son intervention, la garantie décennale ne peut pas fonctionner.
11 – Point sur la boucle de randonnée pédestre, VTT et équestre communale / projet panneau et plaquette Le conseil municipal remercie l’office de tourisme de Loire Longué pour la création de la plaquette du circuit touristique communal sur 9kms. Quelques légères corrections sont à prévoir. Contact sera pris avec le garde de l’ONF pour autorisation de balisage et avec la communauté de communes Loire Longué pour le financement du panneau de départ. Une inauguration du circuit serait envisagée au printemps 2016.
12 – Point sur le label « Village Internet »
L’ensemble du dossier réalisé par Monsieur le Maire est complet et sera envoyé en début de semaine prochaine. La remise du label est prévue à Paris le samedi 18 février 2016.
13 – Journée du patrimoine sur la commune, dimanche 20 septembre 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la journée du patrimoine, l'église sera ouverte au public de 9h à 12h et de 14h à 17h. Des dépliants seront distribués aux visiteurs.
14 – Concert Église
Initialement prévu le 25 septembre, le groupe prévu (trompes de chasse) a demandé de décaler cela courant novembre. Une date sera fixée et annoncée au prochain conseil municipal.
15 – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de 1000 habitants ne sont pas dans l'obligation d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Ceci a été adopté au Sénat le 21/07/2015.
16 – CCAS / devis pour la maison de Blou
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAS a reçu un devis concernant les travaux de menuiseries pour la maison de Blou.
Le CCAS se réunira prochainement pour valider ou pas les travaux partiellement ou entièrement.
17 – Demande de devis / cage 2 poubelles marrons salle communale Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qui serait judicieux d'installer les poubelles marrons de la salle des fêtes dans un espace fermé accessible aux agents communaux et aux administrés qui louent la salle. Suite accord du conseil municipal, Il est demandé d'effectuer un devis. Ceux-ci seront étudiés au prochain conseil municipal.
18 – Nid de frelon / prise en charge de la destruction par la commune Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qui serait intéressant de se pencher sur la question de la prise en charge des nids de frelon asiatique qui est en recrudescence depuis quelques années.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
– une prise en charge à 100% uniquement pour de la destruction des nids de frelons asiatiques, – cette prise en charge sera à partir du 1er septembre 2015
– L’intervenant retenu est Mr Cadot Jean-Marc de Méon. Il est demandé avant chaque intervention une prise de contact avec un des élus de la commune afin de se voir confirmer par l’intervenant qu’il s’agisse bien d’un nid de frelons asiatiques.
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants
19 – Complément sur les panneaux indiquant le lieu dit la Chênellerie Il est autorisé à la famille Chevallier d’ajouter un point noir sur le panneau indicateur pour mieux indiquer leur domicile aux livreurs. 20 – Rdv ATD Baugé, information missions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la nouvelle responsable souhaite nous présenter les activités et les missions de l'ATD.
Demande qui veut être présent pour cette information. Il est proposé de s’associer à une réunion prévue sur une commune voisine.
21 - Questions diverses
Eclairage public les Donnelières
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compteur sera mis le 17/09/2015. L'inauguration officielle sera effectué le 17/10/2015 à 11h avec la Sénatrice Mme DEROCHE. L’ensemble des habitants du secteur concerné sera convié ainsi que les élus. Un verre de l’amitié clôturera cette cérémonie.
ERDF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ERDF propose une visite des installations de Baugé en Anjou le 07 octobre 2015 à 9h30 jusqu’en fin de matinée
R4S
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'entreprise R4S invite les conseillers pour leur installation dans leurs nouveaux locaux le 18 septembre 2015 à 19h
Lampadaire public
Une ampoule est indiquée défectueuse à l’Aireau. Le nécessaire sera fait auprès du service concerné dès le jeudi 3 septembre 2015
Prochain conseil municipal, le 7 octobre 2015
Séance levée à: 21:40
En mairie, le 02/09/2015
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL