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Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du Conseil Municipal du 29.03.2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Figanières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du Conseil Municipal du 29.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
République
Française
Département
du
Var
PROCÉS-VERBAL
DES
DÉLIBÈRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 MARS
2023
FIGANIÈRES
Présents
:
M.
Bernard
CHILINE
Mme
Marie-José
MAUREL,
M.
Éric
ESCAILLAS,
Mme
Élysabeth
MIMIS,
M.
Marc
SOAVE,
Mme
Bérangère
THOMAS,
M.
Guy
FACAIÏLLE,
M.
Alain
LAUGIER,
Mme
Colette
DURAND,
M.
Alain
LAUMONT,
M.
Gilbert
MARIA,
Mme
Catherine
BOSSON,
M.
Robert
LEQUEUX,
M.
Alain
OSTORERO,
Mme
Véronique
ROYER,
Mme
Marilyn
SIBILAT,
Mme
Christelle
MORAND.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Hilke
SEEBRANDT
pouvoir
à
M.
Alain
LAUGIER,
M.
René
SAUX
pouvoir
à
M.
Alain
LAUMONT,
Mme
Christine
TROGNON
pouvoir
M.
Alain
OSTORERO,
M.
Jérémie
LANJARD
pouvoir
à
Mme
Colette
DURAND.
Absents_excusés:
M.
Thomas
BROCART,
Mme
Élise
DURDU. Secrétaire
de
séance
: Mme
Marilyn
SIBILAT.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Figanières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINI,
Maire
;
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 21
Nombre
d’absents
: 6
Date
de
la convocation
: 22
mars
2023
Date
d’affichage
de
la convocation
: 22
mars
2023
Ouverture
de
la séance
à
19h02.
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINT
a
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Marilyn
SIBILAT
est élue
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
17 Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
09 février
2023.
2/ Attribution
des
subventions
: demande
de
subvention
de fonctionnement
du
Foyer
Socio-
Éducatif du
collège
de
Figanières
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
3/
CCFF
: demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Var
pour
l'acquisition
de
vêtements. 4/
Tableau
des
effectifs
: création
d'un
poste
d'adjoint
administratif territorial
principal
de
1°
classe
à temps
complet.
5/ Tableau
des
effectifs
: création
d'un
poste
de
garde
champêtre
chef à temps
complet.
6/
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
de
Gestion
avec
la
CAF
et
DPVA
pour
2023-2026. 7/ Convention
de
location
d'une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
E
n°1199
située
quartier
les
Coftes
à la société
VALOCIÎME
SAS.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/03/2023
- Page
1 sur
10 République
Française
Département
du
Var
8/
Vente
à
l'amiable
d'un
détachement
de
3
m°
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
G
n°634
située
quartier
Pré
de
la Roque.
9
Vente
à
l'amiable
d'un
détachement
de
17
m°
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
D
n°1578
située
quartier
Saint
Pons.
10/ Mise
en place
d’une
servitude
DFCI-
Piste
n°
I81/1810
dénommée
« La
Pâle
».
11/ Fixation
du
taux
des
indemnités
de fonctions
des
conseillers
municipaux
délégués.
12/ Informations
et Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseïl
municipal
du
09/02/2023
:
Conformément
au
Règlement
Intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
le
19/11/2020,
l’article
20
prévoit
que:
«Les
délibérations
signées
par
le
Maire
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à
cet
effet.
L'adoption
de
ces
délibérations
par
chaque
conseiller
municipal
est
constatée
par
leur
signature
du
procès-
verbal
de
séance
lors
de
la réunion
suivante
du
Conseil
municipal.
Les
délibérations
à
caractère
réglementaire
sont
publiées
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
Le
compte
rendu
de
la séance
est
affiché
dans
la huitaine
».
Le
procès-verbal
du
09/02/2023
est approuvé
à l'unanimité.
Délibération
_n°018-2023
—
Attribution
des
subventions
:
demande
de
subvention
de
fonctionnement
du
Foyer
Socio-Éducatif
du
collège
de
Figanières
pour
l’année
scolaire
2022-2023 : Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le
Foyer
socio-éducatif
du
collège
de
Figanières
a
sollicité
une
subvention
communale
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Il
rappelle
que
chaque
année,
la
Commune
verse
une
subvention
de
10
euros
par
collégien
domicilié
sur
Figanières.
Pour
cette
année
scolaire,
ils
sont
144,
la
subvention
s’élèverait
donc
à
1440
euros.
Après
examen
de
cette
demande,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'attribuer
au
Foyer
Socio-éducatif
du
collège
de
Figanières
une
subvention
de
1440
euros
pour
son
fonctionnement
sur
l’année
scolaire
2022-2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
- D’attribuer
au
Foyer
Socio-éducatif
du
collège
de
Figanières
pour
son
fonctionnement
sur
l’année
scolaire
2022-2023
une
subvention
de
dix
euros
par
collégien
domicilié
sur
Figanières,
soit mille
quatre
cent
quarante
(1440€)
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
- De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
pris
au
budget
primitif 2023
de
la Commune
à
Particle
6574
du
chapitre
65
; et que
cette
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
l’année
civile
2023.
Délibération
n°019-2023
— CCFF
: demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Var
pour
Pacquisition
de
vêtements
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
est
possible
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
du
Var
pour
l’acquisition
de
tenues
pour
les
membres
des
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile
et des
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
du
Var
à hauteur
de
50%
de la dépense
éligible
TTC.
Or,
il est nécessaire
de
commander
des
tenues
destinées
aux
bénévoles
pour
une
montant
total
de
2622.00
euros
TTC
Il
est
done
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
aide
financière
de
1311.00
euros
auprès
du
Département
du
Var
pour
l’acquisition
de
tenues
pour
les
membres
des
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile
et des
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
de
Figanières.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
une
aide
financière
à hauteur
de
mille
trois
cent
onze
(1311.00)
euros
représentant
50%
de
la
dépense
éligible
à
titre
de
l’acquisition
de
tenues
pour
les
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/03/2023
- Page
2 sur
10 République
Française
Département
du
Var
membres
bénévoles
des
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile
et
des
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
de
Figanières.
Délibération
n°020-2023
—
Tableau
des
effectifs
:
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
pour
le
Service
Administratif,
afin
de
pourvoir
le
poste
de
Responsable
État-civil
et
Secrétariat
du
Maire,
vacant
suite
à
une
mutation,
un
recrutement
a été
organisé.
Or,
afin
de
procéder
à
la
nomination
de
la
candidate
retenue,
il
convient
de
créer
un
poste
correspondant
à
son
grade
soit
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
Il propose
donc
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
ce
sens.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
approuvé
par
délibération
n°006-2023
du
23
janvier
2023,
en
créant
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe
à
temps
complet; - d’adopter
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel que
présenté
ci-après
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
29/03/2025
PLOIS
POSTES
S
POSTES
POURVUS
FES
VACANT
$
or ctorn3
1ère
Administatve
7
CG
A:
1
gent snose
TMS S32n8en
Filière
Techn
faut
gs
technique
pinogal
2e
donste DCSF7
eTpostes THC
Sin
ets poste mo
s
22
IEEE
Fitk
re
œ
municipale
EE
Filière
socisk
TSEM
principal
ler
classe
TSEH
principal
Ze
Oss8e
OFAL
2
- d’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
;
- de
prévoir
Les
crédits
correspondants
au
budget
communal
au
chapitre
012.
Délibération
n°021-2023
—
Tableau
des
effectifs
:
création
d’un
poste
de
garde
champêtre
chef
à temps
comple
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
pour
le
Service
Police,
afin
de
pourvoir
le
poste
de
Garde
champêtre,
vacant
suite
à une
mutation,
un
recrutement
a été
organisé.
Ot,
afin
de
procéder
à
la
nomination
du
candidat
retenu,
il
convient
de
créer
un
poste
correspondant
à son
grade
soit
un
poste
de
garde
champêtre
chef à temps
complet.
Il propose
donc
de
modifier
Le tableau
des
effectifs
en
ce
sens.
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
29/03/2023
- Page
3 sur
10 République
Française
Département
du
Var
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
- de
modifier
le tableau
des
effectifs,
approuvé
par
délibération
n°020-2023
du
29
mars
2023,
en
créant
un
poste
de
garde
champêtre
chef à temps
complet ;
- d'adopter
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
:
ANNÉE
2023
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
29/03/2023
PLOIS
POSTES
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS
Fonétionnail
Saisonnier
onctionnai
Saisonnier
oncl
Saisonnier
Fitière
Administrative
5l
eA:
ttaché
1
ttaché
Cai
B:
Rédacteur
eC:
. administratif
1ère
administratif
2e
cf
administratif
dont
4
TNC
à 32h/sem
Filière
Technique
A:
Cai
eC:
Agent
de
maïitise
technique
Adjointt
t
dont
1
TNC
à
30H/sem
+2
TNC
à 31.
et
1 poste
TNC
à
22
sem
accraiss.
Filière
police
municipale
Garde
cham
chef
Garde
cham
chef
Bi
chef
Filière
sociale
ATSEM
{ere
classe
1
4
ATSEM
at
2e
classe
2
E
TOTAL
a
4
- d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
;
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
communal
au
chapitre
012.
Délibération
n°022-2023
— Renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
et DPVA
pour
2023-2026
:
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
devient
le
cadre
contractuel
de
référence
des
relations
entre
la
CAF
et
les
collectivités
territoriales.
Elaborée
avec
les
partenaires
(CPAM,
Pôle
emploi,
associations,
collectivités...),
elle
devient
la
nouvelle
pierre
angulaire
de
la
politique
sociale
et familiale
déclinées
sur
Le territoire
à l’échelle
intercommunale.
Cette
démarche
stratégique
partenariale
avec
la
CAF,
permet
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants
du
territoire,
avec
l'objectif
d’élaborer
et
co-construire
un
projet
de
territoire
pour
un
maintien
et
un
développement
des
services
aux
familles.
Les
plus-values
de
la démarche
de
CTG
sont
les
suivantes
:
- Connaissance
partagée
du
territoire
communes/agglomération
- Mobilisation
de
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels,
publics
et
associatifs
autour
du
territoire
et ses
enjeux
- Mobilisation
d’un
soutien
financier
CAF
- Adaptation
de
l’action
aux
besoins
de
la population
- Valorisation
de
l’attractivité
du
territoire
de
la Dracénie.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/03/2023
- Page
4 sur
10 République
Française
Département
du
Var
La
CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
global
de
l'offre
de
services
el
des
besoins
de
la
population,
et permet
d’élaborer
un
plan
d’actions
ciblées
et priorisées,
portées
par
la
CAF
ou
les
collectivités
et partenaires,
sur
l’ensemble
de
l’offre
globale
de
service
:
- enfance
et jeunesse
- soutien
à la parentalité
- handicap
et prévention
santé
- accès
aux
droits
et inclusion
numérique
- animation
de
la vie
sociale
- logement
et cadre
de
vie
La
démarche
proposée
consiste
à établir
une
seconde
CTG
d’une
durée
de
4
ans
(2023-2026)
avec
les
22
communes
de
DPVa
(Draguignan
ayant
sa propre
CTG)
permettant
:
-
Ja
mise
en
place
de
l’animation
de
la
CTG
par
un
ou
plusieurs
postes
de
chargé(s)
de
coopération,
en
lien
avec
celui
de
Draguignan,
- Ja poursuite
des
actions
de
mise
en
réseau
des
23
communes
sur
les
différentes
thématiques
retenues,
afin
de
mettre
en
évidence
les
besoins
d’actions
communes
et
concertées,
à l’échelle
intercommunale, -
la
poursuite
du
diagnostic
commun
permettant
de
travailler
sur
les
thématiques,
enjeux
et
axes
stratégiques,
- la mise
en
œuvre
du
programme
des
actions
dans
les 22
communes.
La
convention
précise
notamment,
les
champs
d’intervention
et
compétences
de
chacun,
les
objectifs
partagés
au
regard
des
besoins,
les
engagements
de
chacun,
ou
les
modalités
de
collaboration. En
conséquence,
et au
vu
de
sa
délibération
du
Conseil
municipal
n°046-2021
du
09/12/2021
approuvant
la
contractualisation
de
la
CTG
pour
les
années
2021-2022,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- d'autoriser
Monsieur
ie
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
(DPVa)
et
les
22
communes
de
DPVa
pour
une
durée
de
quatre
ans
soit pour
la période
2023-2026.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la CTG.
- autoriser
Monsieur
le Maire
à assurer
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
_n°023-2023
—
Convention
de
location
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
E
n°1199
située
quartier
les
Cottes
à
la
société
VALOCÎME
SAS
:
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
démarche
de
la
société
VALOCÎME,
entreprise
spécialisée
dans
la
valorisation
de
patrimoine
qui
a notamment
pour
objet
social
la valorisation
de
patrimoine
foncier
ou
immobilier.
La
société
VALOCÎME
est
intéressée
pour
prendre
à
bail
l'emplacement
de
245
m?
environ
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
E
n°1199
située
quartier
les
Cottes,
objet
de
la
convention
conclue
avec
l’occupant
actuel
TDF
à
l’expiration
de
cette
dernière
selon
l'offre
financière
transmise.
I! est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
le principe
de
changement
de
locataire
de
la parcelle
actuellement
occupée.
- de
décider
à
effet
de
la
décision
du
conseil
municipal
de
donner
en
location
pour
une
durée
de
12
ans
à
partir
du
01/01/2037,
tacitement
reconductible,
à
la
société
VALOCÎME,
Pemplacement
de
245
m°?
environ
sur
la parcelle
cadastrée
section
E
n°1199
située
quartier
les
Cotes.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/03/2023
- Page
5 sur
10 République
Française
Département
du
Var
- d'accepter
le montant
de
l’indemnité
de
réservation
de
2
800
€
(200
€
versés
à la
signature
+
200
€ /an
pendant
13
ans)
- d'accepter
le
montant
d’une
avance
de
22
680
€
(1
620
€
versés
à
la
signature
+
1 620
E/an
pendant
13
ans,
repris
à hauteur
de
1 891
€ sur
les
12
ans
de
loyer)
-
d'accepter
un
loyer
annuel
fixe
de
24
000
€
Brut
(soit
22
110
€
net
de
toute
avance
comprenant
toutes
charges
éventuelles
y compris
la TVA
si le Contractant
y est
assujetti)
avec
une
indexation
fixe
annuelle
+
0,50%
- d'accepter
un
loyer
annuel
variable
de
1 000
€
par
Multiplex
RNT
installé
(Actuellement
0
Müitiplex
RNT
sont
installés
sur
le
pylône
TDF
soit
0
x
1
000
€
=
0
€)
comprenant
toutes
charges
éventuelles
y compris
la TVA
si le Contractant
y est assujetti}
- d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
locationà
intervenir
avec
VALOCÎME
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Vu
Pavenant
n°1
au
bail
civil
du
17
mai
2017
signé
avec
la
société
TDF
le
21
avril
2022
fixant
notamment
la durée
de
ce bail
à
15
ans
à compter
du
1% janvier
2022
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- d’accepter
le principe
de
changement
de
locataire
de
la partie
de
la parcelle
cadastrée
section
E
n°1199
située
quartier
les
Cottes
actuellement
occupée
par
des
équipements
radioélectriques. - de
décider
à effet
de
la
décision
du
conseil
municipal
de
donner
en
location
pour
une
durée
de
12
ans
à
partir
du
01/01/2037,
tacitement
reconductible,
à
la
société
VALOCÎME,
l'emplacement
de
245
m°?
environ
sur
la parcelle
cadastrée
section
E
n°1199
située
quartier
les
Cottes. - d’accepter
le montant
de
l’indemnité
de
réservation
de
2
800
€
(200
€ versés
à la signature
+
200
€ /an pendant
13
ans).
- d’accepter
le
montant
d’une
avance
de
22
680
€
(1
620
€
versés
à la
signature
+
1 620
€/an
pendant
13
ans,
repris
à hauteur
de
1 891
€ sur
les
12
ans
de
loyer).
-
d'accepter
un
loyer
annuel
fixe
de
24
000
€
Brut
(soit
22
110
€
net
de
toute
avance
comprenant
toutes
charges
éventuelles
y compris
la TVA
si le
Contractant
y est
assujetti)
avec
une
indexation
fixe
annuelle
+
0,50%
- d'accepter
un
loyer
annuel
variable
de
1 000
€
par
Multiplex
RNT
installé
(Actuellement
0
Muitiplex
RNT
sont
installés
sur
le
pylône
TDF
soit
0
x
1
000
€
=
O
€)
comprenant
toutes
charges
éventuelles
y compris
la TVA
si le Contractant
y est assujetti).
- d’autoriser
le Maire
à
signer
la convention
de
location
à
intervenir
avec
VALOCÎME
et tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Délibération
n°024-2023
—
Vente
à
l'amiable
d'un
détachement
de
3
m°
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
G
n°634
située
quartier
Pré
de
la Roque
:
Dans
le cadre
de
l’installation
du
cabinet
de
notaire
à Figanières,
des
travaux
ont
été
entrepris
afin
de
le rendre
conforme
aux
règles
d'accessibilité
au
public.
Ainsi
un
accès
a été
aménagé
depuis
le parc
de
stationnement
du
Pré
de
la Roque.
Afin
de
régulariser
cette
emprise,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
céder
pour
130
euros/m°
plus
les
frais
d’acte
l’espace
d’occupation
pris
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
G
n°634
située
quartier
Pré
de
la Roque
suivant
le plan joint
comme
suit :
-
2m?
à
Mme
FERRAN
Nicole
propriétaire
de
la
parcelle
mitoyenne
cadastrée
section
G
n°602 - 1m?
à M.
et Mme
ROLLAND
Jean-François
propriétaires
de
la parcelle
mitoyenne
cadastrée
section
G
n°601
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
céder
pour
130
euros/m?
plus
les
frais
d’acte
(répartis
à
proportion
des
mètres
carrés
cédés),
l’espace
d'occupation
pris
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
G
n°634
située
quartier
Pré
de
la Roque
suivant
le plan joint
comme
suit
:
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/03/2023
- Page
6 sur
10 République
Française
Département
du
Var
-
2m?
à
Mme
FERRAN
Nicole
propriétaire
de
la
parcelle
mitoyenne
cadastrée
section
G
n°602 - Int
à M.
et Mme
ROLLAND
Jean-François
propriétaires
de
la parcelle
mitoyenne
cadastrée
section
G
n°601
M
OSTORERO
Alain
demande
à
ce
que
la place
de
stationnement
située
devant
ces
accès
soit conservée,
moyennant
si nécessaire
un
aménagement
garantissant
le passage
des piétons.
Le
Maire
indique
qu'il faudra
se
rendre
sur place
afin
de
voir
ce
qui
est
le plus
adapté.
Délibération
n°025-2023
—
Vente
à
l'amiable
d'un
détachement
de
17
m°
de
Ia
parcelle
communale
cadastrée
section
D
n°1578
située
quartier
Saint
Pons
:
Autour
de
la
chapelle
Saint
Pons,
un
morceau
de
17
m?
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
D
n°1578
se
trouve
enclavé
dans
la
propriété
de
M.
ARTAUD
Michel
(voir
plan
joint). Afin
de
supprimer
cette
enclave
dont
la
Commune
n’a
pas
Putilité,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
la
céder
pour
l’euro
symbolique
à
M.
ARTAUD
Michel,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°307/308/1579
jouxtant
cette
enclave.
En
contrepartie
celui-ci
s’est
engagé
à autoriser
gratuitement
l'élargissement
du
chemin
de
Saint
Pons
au
droit
de
sa
parcelle
cadastrée
section
D
n°311
afin
de
porter
sa
largeur
à un
maximum
de
5
mètres,
Il est précisé
que
les
frais
d’acte
sont
à sa
charge.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité :
- de
céder
quartier
Saint
Pons,
pour
l’euro
symbolique,
à
M.
ARTAUD
Michel,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°307/308/1579,
l’enclave
de
17
m?
issue
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
D
n°1578
et
jouxtant
la
propriété
de
M.
ARTAUD
Michel,
conformément
au plan joint.
-
de
préciser
que
les
frais
d’acte
correspondant
à
cette
cession
sont
à
sa
charge
de
M.
ARTAUD
Michel.
- d’accepter
l’engagement
de
M.
ARTAUD
Michel
d’autoriser
gratuitement
l'élargissement
du
chemin
de
Saint
Pons
au
droit
de
sa
parcelle
cadastrée
section
D
n°311
afin
de
porter
la
largeur
totale
de
ce
chemin
à un
maximum
de
5 mètres.
Délibération
n°026-2023
—
Mise
en
place
d’une
servitude
DFCI
—
Piste
n°
181/1810
dénommée
« La
Pâle
» :
Le
Maire
indique
qu’il
est
envisagé
la
mise
en
place
d’une
servitude
DFCIT
sur
la
piste
81/1810
dénommée
«
La
Pâle
»
au
profit
de
la
communauté
d’agglomération
DRACENIE
PROVENCE
VERDON,
afin
d’assurer
son
statut juridique
d'ouvrage
DFCT.
En
effet,
la
communauté
d’agglomération
DRACENIE
PROVENCE
VERDON
envisage
de
faire
créer
une
servitude
DFCI,
avec
bande
de
roulement
à
6m
maximum,
sur
les
ouvrages
DFCI
n°
181/1810
dénommés
« La
Pâle
».
Ces
servitudes
ont
pour
but
d’assurer
exclusivement
la
continuité
des
voies
de
défense
contre
l'incendie,
la pérennité
des
itinéraires
constitués,
ainsi
que
l’établissement
des
équipements
de
protection
et de
surveillance
des
forêts.
De
plus,
ces
servitudes
permettront
d’assurer
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
pour
qu’elles
répondent
aux
normes
du
guide
de
normalisation
des
équipements
DFCI
ainsi
que
la
création
ou
l’entretien
du
débroussaillement
latéral
qui
l'accompagne.
En
outre,
ces
pistes
ne
seront
pas
ouvertes
à
la
circulation
générale
motorisée
sous
toutes
ses
formes,
et
la
Commune
s'engage
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
de
police
qui
s’avéreraient
nécessaires
pour
faire
respecter
cette
interdiction
de
circuler
et
l’arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/03/2623
- Page
7 sur
10 République
Française
Département
du
Var
Cependant,
Pinterdiction
de
circulation
générale
susvisée
ne
s’appliquera
pas
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
la servitude
DFCI
de
la piste
n°181/1810
dénommée
«
La
Pâle
»,
ni
à leurs
ayants
droits
ou
personnels
mandatés
par
eux
pour
assurer
la
gestion
de
leur propriété. Par
ailleurs,
si
un
autre
usage
devait
être
affecté
à
ces
pistes,
la
Commune
s'engage
à
recueillir
l’autorisation
expresse
des
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
la servitude,
Enfin,
ce
projet
de
servitude
relève
de
l’intérêt
général,
et il n’y
a pas
lieu
de
s’y
opposer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
servitude
de
Défense
des
Forêts
Contre
l’Incendie
(DFCT)
sur
la
piste
n°181/1810
dénommée
«
La
Pâle
»
au
profit
de
la
communauté
d'agglomération
DRACENIE
PROVENCE
VERDON
selon
tracé
en
annexe.
-
De
prendre
acte
que
le
Président
de
la
Communauté
d’agglomération
DRACENIE
PROVENCE
VERDON,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétence
« Mise
en
place
et
suivi
du
plan
intercommunal
de
débroussaillement
et d’aménagement
forestier
», sollicitera
de
Monsieur
le Préfet
du
Var
l'établissement
d’une
servitude
de
passage
et d’aménagement
pour
la piste
n°181/1810
dénommée
« La
Pâle
»
à son
profit.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
disposition,
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Délibération
n°027-2023
—
Fixation
du
taux
des
indemnités
de
fonctions
des
conseillers
municipaux
délégués
:
Les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d’élus.
Le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
IE,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
doit
prendre
une
délibération
fixant
expressément
le
niveau
des
indemnités
de
ses
membres
(art.
L.
2123-20-1,
f,
ler
alinéa
du
CGCT).
Le
bénéfice
d’une
indemnité
de
fonction
est subordonné
au respect
des
règles
suivantes
:
. L'intervention
d’une
délibération
expresse
du
conseil
municipal
(sauf pour
le maire
qui
peut
percevoir
une
indemnité
en
l’absence
de
délibération,
dans
certains
cas).
. L'exercice
effectif
des
fonctions
pour
lesquelles
la
loi
a
explicitement
prévu
l’allocation
d’une
indemnité
: maire,
adjoint
et conseiller
municipal
sous
certaines
conditions.
Compte-tenu
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
23/05/2020,
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et des
adjoints
de
Figanières
sont
fixées
comme
suit :
Fonction
Taux
maximal
Taux
voté
Indemnités
brutes
mensuelles
perçues
Maire
51,6% de l’IB
1027
45%%
de
l’IB
1027
1811,48€
Adjoint
19,8%
de
PIB
1027
16,5%
de l’IB
1027
664,21€
Les
indemnités
de
fonctions
des
élus
communaux
sont
regroupées
dans
une
enveloppe
budgétaire
globale
qui
représente
le
plafond
des
indemnités
attribuables
réparties
entre
les
élus.
Le
montant
de
cette
enveloppe
est
calculé
en
cumulant
le
montant
de
l’indemnité
maximale
du
maire
et le total
des
indemnités
maximales
des
adjoints
ayant
délégation.
Soit
pour
Figanières
: 82
313.64
€
bruts
par
an.
Au
compte
administratif
2022
(article
6531),
le montant
total
des
indemnités
des
élus
figaniérois
étaient
de
68
382.52€.
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
29/03/2023
- Page
8 sur
10 République
Française
Département
du
Var
Dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
il
peut
donc
être
versé
une
indemnité
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
conseiller
municipal
dans
les
limites
prévues
par
le
II
de
l'article
L.
2123-24-1.
Cette
indemnité
est
au
maximum
égale
à
6
%
de
Findice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
taux
de
l'indemnité
de
fonctions
des
conseillers
municipaux
délégués
à
6,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
à ce jour
une
indemnité
brute
mensuelle
de
241.53
€),
et
ce
à compter
du
01/04/2023.
Il est précisé
que
le maire
choisit
librement
les
bénéficiaires
des
délégations
sans
tenir
compte
de
l’ordre
du
tableau,
et n’a
pas
à motiver
son
choix.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
conseillers
municipaux
délégués,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseillers
municipaux
délégués
à 6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
et
ce
à
compter
du
1%
avril
2023.
- Que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
annuellement
au
budget
communal.
* Informations
:
> MAPA
Centre
animation
attribution
:
LOT
1
Société
HORIZON
BÂTIMENT
171
584.34
C HT.
Démolition
— Maçonnerie
—
VRD |
130
Avenue
de
Verdun
83
300
DRAGUIGNAN
LOT 2
SAS
LES
CHARPENTIERS
DU
HAUT
VAR |
3831949
€ HT.
Charpente
- Couverture
ZA
Les
Ferrières
…
Rue
du
Liège
83
490
LE
MUY
LOT 3
SARE
PROVAZUR
ÉTANCHÉITÉ
18 659.25
EHIT.
Etanchéité
3805
Route
d’Éguilles
13
090
AIX
EN
PROVENCE
LOT
4
SAS
RÉGIS
Père
et Fils
116
563.00
EHT.
Menuiseries
extérieures
—
ZA
Le
Jas
Neuf
Serrurerie
Impasse
des
Marsouins
83
480
PUGET-SUR-ARGENS
LOT
5
SASU
GHIGO
Nicolas
A4211.54
€ HIT.
Doublage
—
cloisons
—
62
Avenue
Aliongue
faux
plafonds
83
510
LORGUES
LOT
6
SAS
DVM
80
218.91
€ HT.
Menuiserie
intérieures
132
Bd
de
la Commanderie
83
300
DRAGUIGNAN
LOT
7
SARE
PACA
PEINTURE
DESCAMPS
36
844.05
E HT.
Revêtements
de
sols
- Murs
323
Chemin
des
Plaines
06
370
MOUANS-SARTOUX.
LOT
8
SARL
PACA
PEINTURE
DESCAMPS
35
135.35
CHT.
Façades
Espace
Guidetti
Bât
E
323
Chemin
des
Plaines
06
370
MOUANS-SARTOUX
LOT
9
SASU
GHIGO
Nicolas
18 425.94
EHT.
Peinture
intérieure
- Nettoyage
62
Avenue
Allongue
83
510
LORGUES
LOT
10
SARL
BRENGUIER
69
000.00
E HT.
Électricité
CFO
/ CFA
79 Avenue
de la Tour
83
499
LE
MUY
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/03/2023
- Page
9 sur
10 République
Française
Département
du
Var
LOT
11
Plomberie
CFO
/ CFA
Entreprise
IBS
ENERGIE
270
Route
du
Plan
de
la Tour
83
120
SAINTE
MAXIME
70
001.18
EH.T.
Désamiantage
ZA
René
Dumont
30
130
SAINT
ALEXANDRE
LOT
12
ASTEC
MÉDITERRANNÉE
22
100.00
EHT.
Ascenseur
2770
Route
de
la Garde
Freinet
- RD48
83
550
VIDAUBAN
LOT
13
SAS
STOP
AMIANTE
30
731.54
EH.T.
LOT
14
Équipement
HIFI
VIDEO
VAR
SONORISATION
39
942,01
EH.T.
>
L'arrêté
préfectoral
portant
classement
de
la ZAP
de
Figanières
a été pris
le
13/03/2023.
RE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h45.
Le
Maire,
Bernard
CHILINI.
La
Secrétaire
de
séance, S
Marilyn
SIBILAT
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
29/03/2023
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sur
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