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Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du Conseil Municipal du 15.02.2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Figanières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du Conseil Municipal du 15.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
République
Française
Département
du
Var
PROCÉS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 FÉVRIER
2024
Présents
: M.
Bernard
CHILINI,
Mme
Marie-José
MAUREL,
M.
Éric
ESCAILLAS,
Mme
Élysabeth
MIMIS,
M.
Marc
SOAVE,
M.
Alain
LAUGIER,
Mme
Colette
DURAND,
M.
René
SAUX,
M.
Alain
LAUMONT,
M.
Gilbert
MARIA,
Mme
Catherine
BOSSON,
M.
Robert
LEQUEUX,
M.
Alain
FIGANIÈRES
OSTORERO,
Mme
Véronique
ROYER,
Mme
Christine
TROGNON,
Mme
Marilyn
SIBILAT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Bérangère
THOMAS
pouvoir
à
Mme
Marie-José
MAUREL,
M.
Guy
TACAILLE
pouvoir
à
M.
Éric
ESCAILLAS,
M.
Thomas
BROCART
pouvoir
à
M.
Alain
OSTORERO,
Mme
Christelle
MORAND
pouvoir
à
Mme
Véronique
ROYER,
M.
Jérémie
LANJARD
pouvoir
à
M.
Marc
SOAVE,
Mme
Marie
DE
GERIN-
RICARD
pouvoir
à M.
Alain
LAUGIER.
Absent
excusé
: Mme
Élise
DURDU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marilyn
SIBILAT.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
février
à
19
h
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Figanières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINI,
Maire
;
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 22
Nombre
d’absents
: 7
Date
de
la convocation
: 07
février
2024
Date
d’affichage
de
la convocation
: 07
février
2024
Ouverture
de
la séance
à
19h05.
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINI
a
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Marilyn
SIBILAT
est élue
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
13
décembre
2023
2/ Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2024 3/ Budget
principal
: Approbation
du
compte
de gestion
et du
compte
administratif 2023
4/ Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et Financier
(RBF)
5/
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
tripartite
avec
le
FONJEP
et
le
Centre
d'Animation
pour
le financement
d'un poste
d'animateur
6/
Sécurisation
des
écoles
communales
:
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
FIPD
2024-
Programme
S
7/ Rénovation
énergétique
de
l'école
René
Cassin
: demande
de
subvention
à
l'État
au
titre
du
Fonds
Vert
8/ Informations
et Questions
diverses
> Attribution
du
marché
Construction
d’un
Dojo
: démolitions
préalables
/ MAPA2023-06
>
DIA
du
08/12/2023
au
02/02/2024
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
1 sur
6 République
Française
Département
du
Var
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13/12/2023 :
Conformément
au
Règlement
Intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
le
19/11/2020,
l’article
20
prévoit
que:
«Les
délibérations
signées
par
le
Maire
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à
cet
effet.
L'adoption
de
ces
délibérations
par
chaque
conseiller
municipal
est
constatée
par
leur
signature
du
procès-
verbal
de
séance
lors
de
la réunion
suivante
du
Conseil
municipal.
Les
délibérations
à
caractère
réglementaire
sont
publiées
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
Le
compte
rendu
de
la séance
est
affiché
dans
la huitaine
».
Le
procès-verbal
du
13/12/2023
est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
n°001-2024
—
Autorisation
d’ouverture
de
crédits
d’investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2024 :
L'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
jusqu’au
vote
du
budget
primitif,
l’ordonnateur
(maire
ou
président)
peut,
sur
autorisation
de
l’assembiée
délibérante,
engager
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(sans
prise
en
compte
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Cette
délibération
doit
obligatoirement
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Aüinsi,
cette
autorisation
de
mandatement
doit
expliciter
les
dépenses
envisagées,
ce
qui
induit
un
détail
au
niveau
de
Particle.
Il
faut
donc
comprendre
par
«
affectation
»,
la
détermination
des
dépenses
d’investissement
autorisées
et
la
ventilation
des
sommes
correspondantes
aux
chapitres
et articles
budgétaires
d’imputation.
Les
«
crédits
ouverts
au
budget
précédent
»
comprennent
l’ensemble
des
inscriptions
du
budget
primitif,
du
budget
supplémentaire
et des
décisions
modificatives.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
continuer
à
mener
les
affaires
communales
et
à
payer
les
dépenses
afférentes,
il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à
engager
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
aux
articles
des
chapitres
20
{immobilisations
incorporelles)
et
21
(immobilisations
corporelles)
et
aux
opérations
d'investissement
comme
suit :
Opérations
Articles
|
Crédits
ouverts
4
crédits
Besoins
crédits
Objet
du
besoin
2023
en
€
TTC |
ouverts
2023
TTC
avant
BP
en
€TTC
2024
Opération
102/
2188
15
700.00
3
925.00
3
925.00 |
Chambre
chaude
Acquisitions
matériels
EAL
Opération
105
/
21318
146
000.00
36
500.00
36
500.00 |
Construction
Bâtiments
communaux
DOIO
Opération
107
/ Voirie
2151
122
000.00
30
500.00
30
500.00 |
Goudronnage
et réseau
pluvial
Chemin
de
la Tine
Opération
109
/ Centre
21318
896
331.46
224
682.87
128
236.00 |
Centre
animation
animation Opération
110
/
2138
511
957.24
127
989.31
127
989.00 |
Parking
Testebarry
Parking
Testebarry
Travaux
Opération
110
/
2041582
20
GG0,00
5
000.00
5
000.00 |
Parking
Testebarry
Parking
Testebarry
éclairage
public
Opération
111
/
2138
100
000.00
25
000.00
10
000.09 |
Dorures
+
bacs
à
Monuments
aux
Morts
fleurs
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à Punanimité
:
- d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
aux
articles
des
chapitres
26
(immobilisations
incorporelles)
et
21
(immobilisations
corporelles)
et aux
opérations
d’investissement
comme
détaillé
ci-dessus.
- de
s’engager
à
reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune.
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
2 sur
6 République
Française
Département
du
Var
Délibération
n°002-2024
-
Budget
principal
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
à
l'ordonnateur,
et
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
comptable
public.
À
cet
effet,
l'assemblée
délibéranie
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif
local
avant
le
1%
juin
de
l’exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
Maire
présente
donc
au
Conseil
municipal
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
2023
transmis
par
le
comptable
public,
et
retraçant
notamment
les
crédits
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes
comme
de
mandats.
Le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
est
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Le
Conseil
municipal
s’assure
donc
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
relatif
au
budget
communal
principal
du
comptable
public
pour
l'exercice
2023
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
sur
la
tenue
des
comptes,
et
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2023
relatif au
budget
communal
principal.
Délibération
n°003-2024
—
Budget
principal
:
Approbation
du
compte
administratif
2024
:
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le compte
administratif 2023
du
budget
principal.
Le
compte
administratif :
- Rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
;
- Présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
;
-
Est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Le
compte
administratif
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
Commune
pour
l'exercice
budgétaire
N-i,
il retrace
donc
l'ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
passés
sur
le
budget
principal
de
la
Commune.
Prenant
également
en
compte
Les
engagements
juridiques
en
dépenses
et en
recettes,
il doit
être
voté
le 30 juin
au
plus
tard.
Le
Maire
indique
que
le
compte
de
gestion
2023
du
comptable,
adopté
précédemment
par
délibération
n°002-2024,
concorde
avec
le compte
administratif 2023
de
l’ordonnateur.
Îl précise
que
le compte
administratif est voté
hors
de
la présence
du
maire,
qui
doïf
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
Maire
donne
donc
la parole
à la
L°
Adjointe
et se
retire.
Le
Maire
s’étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-José
MAUREL,
1°®
Adjointe,
le
Conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
2023,
et
notanument
les
résultats
de
cet
exercice,
ainsi
que
les
résultats
de
clôture
cumulés
du
budget
principal
de
la
Commune
qui
s’établissent
comme
suit :
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
3 sur
6 République
Française
Département
du
Var
Résultats
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
de
Ia
Commune
:
Résultats
de |
Part
affectée
à
Résultats
Résultats
Clôture
2022 |
l'investissement
|
exercice
2023
cumulés
2023
€TTC
€TTC
€TTC
€TTC
Budget
Principal
Investissement
662
115.58
- 176
174.44
485
941.14
Fonctionnement
643
753.81
383
776.81
258
936.21
518
913.21
Total
1305
869.39 |
383
776.81
82
761.77
1
004
854.35
Après
s'être
assuré
que
le
compte
de
gestion
du
comptable
concorde
avec
le
compte
administratif de
l’ordonnateur
;
Le
Maire
s’étant
retiré,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
-
d'adopter
le
compte
administratif
de
l’année
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
concordant
le compte
de
gestion
2023
du
comptable
public.
- de
constater
les résultats
de
clôture
cumulés
de
ce
budget,
tels
que
présentés
ci-dessus.
Délibération
n°004-2024
— Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
:
La
Commune
de
Figanières
s’est
engagée
à
adopter
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1” janvier
2024.
Cette
démarche
nécessite
de
modifier
la conduite
et
la
documentation
de
certaines
procédures
internes. C’est
pourquoi
la Commune
doit
se
doter
d’un
Règlement
Budgétaire
et Financier
(RBF).
La
rédaction
d’un
RBF
a pour
premier
objectif
de
rappeler
au
sein
d’un
document
unique
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
qui
s’imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs.
Ce
document
a pour
objet :
.
de
décrire
les
procédures
de
la
collectivité,
de
les
faire
connaître
avec
exactitude
et
se
donne
pour
objectif de
les
suivre
le plus
précisément
possible
;
.
de
créer
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
que
les
directions
et
les
services
de
la collectivité
se
sont
appropriés
;
.
de
rappeler
les normes
et respecter
le principe
de
permanence
des
méthodes
;
.
de
combler
les
«
vides
juridiques
»,
notamment
en
matière
d'autorisation
d’engagement
(AE),
d'autorisation
de
programme
(AP)
et de
crédit
de
paiement
(CP).
Ainsi,
le Règlement
Budgétaire
et Financier
proposé
en
annexe
comporte
4 parties.
- Première
partie
: Le
budget,
un
acte
politique
- Seconde
partie
: L’exécution
budgétaire
- Troisième
partie
: Les
opérations
financières
particulières
et opérations
de
fin
d’année
- Quatrième
partie
: La
gestion
de
la dette
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’adopter
le Règlement
Budgétaire
et
Financier
tel que
présenté
en
annexe.
Vu
l’article
106
de
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRÉ)
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
à
partir
de
l’année
2024
le Règlement
Budgétaire
et Financier
(RBF)
tel
que
présenté
en
annexe.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
4 sur
6 République
Française
Département
du
Var
Délibération
n°005-2023
—
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
tripartite
avec
le
FONJEP
et
le
Centre
d’Animation
pour
le
financement
d’un
poste
d'animateur
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’une
convention
tripartite
a
été
signée
le
08/03/1988
entre
la
Commune,
le
Foyer
Rural
et
le
FONJEP
pour
le
financement
d’un
poste
d’animateur. Or
le poste
d’animateur
a été repris
par
Le Centre
d’ Animation
au
01/01/2024.
H
convient
donc
d’autoriser
le
Maire
à signer
la nouvelle
convention
correspondante
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire,
et
prévoyant
le
cofinancement
du
poste
d’animateur. M.
Éric
ESCAILLAS,
en
tant
que
Président
du
Centre
d'Animation
de
Figanières,
ne
prend
pas
part
au
vote
et s’abstient.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la majorité :
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
tripartite
entre
la
Commune,
l'association
Centre
d’Animation
de
Figanières
et le Fonds
de
coopération
de
la jeunesse
et de
l'éducation
populaire
(FONJEP)
fixant
les
modalités
de
cofinancement
d’un
poste
d’animateur,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
- de
cofinancer
le
poste
d’animateur
en
versant,
sous
forme
de
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
Centre
d’ Animation
de
Figanières,
la totalité
de
la
différence
entre
le
total
du
coût
du
poste
chargé
et la participation
du
FONJEP
selon
un
rythme
trimestriel.
Délibération
n°006-2024
—
Sécurisation
des
écoles
communales
: demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FIPD
2024-
Programme
$ :
Afin
d’assurer
la
sécurité
aux
abords
et
à
l’intérieur
de
l’école
communale
René
Cassin,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l’installation
de
barrières
de
sécurité
sur
le
parking
mitoyen,
dans
le
but
de
protéger
la cour
de
récréation
de
tout
risque
d’intrusion
de
véhicule.
De
même,
il est nécessaire
d’installer
des
alarmes
visuelles
spécifiques
« attentat
— intrusion
»
dans
les
deux
écoles
communales.
Pour
cette
opération,
la
Commune
peut
solliciter
l’aide
financière
de
l’État
au
titre
du
FIPD
2024-
Programme
$,
à hauteur
de
80%
du
montant
H.T.
de
l'opération.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
d’État
au
titre
du
FIPD
2024
- Programme
S
pour
la
sécurisation
des
écoles
selon
le
plan
de
financement
ci-
après
:
Coût
de
l'opération
en
euros
Estimation
de
l’aide
financière
en
euros
Barrières
de
sécurité
11
200.00 |
Etat
/
FIPD
2023-
11
403.00
Programme
S
(80 %)
Alarmes
visuelles
3
054.00 |
Autofinancement
de
2
851.00
la
Commune
(20
%)
TOTAL
HT
14
254.00 |
Montant
de
la T.V.A.
2
850.80
TOTAL
TTC
17
104.80 | TOTAL
TTC
17
104.80
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- de
solliciter
une
subvention
d’État
au
titre
du
FIPD
2024
- Programme
S
pour
la sécurisation
des
écoles
communales
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
- d'autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
aide
financière,
et à la réalisation
de
cette
opération.
- de
dire
que
la Commune
s’engage
à prendre
à sa
charge,
le cas
échéant,
la différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
du
FIPD
2024
-
Programme
S
et
le
taux
réellement
attribué,
et qu’il
en
sera
de
même
pour
tout
autre
cofinancement
sollicité.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
5 sur
6 République
Française
Département
du
Var
Délibération
n°007-2024
—
Rénovation
énergétique
de
l’école
René
Cassin
: demande
de
subvention
à l’État
au
titre
du
Fonds
Vert
:
Il a été
décidé
d’installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
de
l’école
René
Cassin.
Ce
projet
vise
à
réduire
la
consommation
énergétique
du
bâtiment,
et
à
utiliser
la
production
d'électricité
supplémentaire
pour
de
l’autoconsommation
dans
les
autres
bâtiments
publics
communaux.
L'opération
prévoit
l’installation
d’environ
110
panneaux
(46
kWc).
Pour
cette
opération,
la
Commune
peut
solliciter
l’aide
financière
de
l’État
au
titre
du
Fonds
Vert
Axe
1 « Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
».
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
d’État
au
titre
du
Fonds
Vert
Axe
1 « Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
» pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
René
Cassin
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Coût
de
l’opération
en
euros
Estimation
de
l’aide
financière
en
euros
Rénovation
106
488.35 |
État
/ Fonds
Vert
85
190.00
énergétique
de
l’école
(80
%)
René
Cassin
Autofinancement
de
21
298.35
la Commune
(20 %)
TOTAL
HT
106
488.35 |
Montant
de
la T.V.A.
21
297.67
TOTAL
TTC
127
786.02 | TOTAL
TTC
127
786.02
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
d'approuver
l’opération
de
Rénovation
énergétique
de
l’école
René
Cassin
présentée
ci-
dessus. - de
solliciter
une
subvention
d’État
au
titre
du
Fonds
Vert
Axe
1
«
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
» pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
René
Cassin
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
- d’autoriser
le Maire à
faire
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’obtention
de
cette
aide
financière,
et à la réalisation
de
cette
opération.
- de
dire
que
la Commune
s’engage
à prendre
à sa
charge,
le
cas
échéant,
la différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
du
Fonds
Vert
et
le
taux
réellement
attribué,
et
qu’il
en
sera
de
même
pour
tout
autre
cofinancement
sollicité.
* Informations
:
> Atiribution
du
marché
Construction
d'un
Dojo
: démolitions préalables
/ MAPA2023-06
Lot
n°1
« DÉMOLITION
-
DÉSAMIANTAGE»
à
l'entreprise
SAS
DÉMOLITION
TECHNOLOGIE
sise
ZA
Les
Bastides
Blanches
- Avenue
de
Provence
-
04
220
SAINTE
TULLE
pour
un
montant
de
55
895.00
€ HT.
soit
67
074.00
ET.T.C.
>
DIA
du
08/12/2023
au
02/02/2024:
la liste
a été
communiquée
aux
élus.
HAE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance, a
pp
Bernard
CHILINI.
Marilyn
SIBILAT
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
6 sur
6