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unknown - 05 LOT N°3 ANNEXE 2 PSC compressed 1
Procès Verbal - 3 pv du 16 mars n°1
Procès Verbal - 3 pv du 16 mars n°1
Procès Verbal - 3 pv du 22 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du 22 novembre)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
22
NOVEMBRE
2021
Le
Lundi
vingt
deux
Novembre
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAÏILLET,
Monsieur
Date
de
convocation
:
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
15/11/2021:
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroiine
ROSSIGNOL,
Membres
présents :
25
puis 24
(Madame
Coralie
PREUVOST
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
quitte
l'assemblée
à 19
h
00)
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
.
Grégory
HURTREL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
us
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Conseillers
municipaux,
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
Nombre de votants
: 29
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT
(Madame
Coralie
PREUVOST
quitte
l'assemblée
à
19
h
00).
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Affiché
le 24/11/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
:Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paui
HAGNERE
Votants
:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
WACOGNE. Conseil
Municipal
du
Lundi
22
Novembre
2021
À
18
h
30
Salle
de
la
Corderie
Ordre
du
Jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
souhaite
rendre
hommage
à
Monsieur
GOSSELIN
Daniel,
décédé
le
vendredi
19
novembre
2021
à
l'âge
de
95
ans.
La
municipalité
est
reconnaissante
de
ses
nombreux
et
loyaux
services
en
qualité
d'élu.
Il
réalisera
de
nombreux
mandats
municipaux
de
1968
à
1989,
3è"e
adjoint
en
novembre
1968,
puis
2"
adjoint
en
mars
1971
et
enfin
1
adjoint
en
mars
1977,
auprès
de
Jean
BIGOT.
Il
a
ensuite
été
conseiller
municipal
jusqu'en
1989
auprès
de
Monsieur
LAMOUR
Jean-
Pierre. Monsieur
le
Maire
dédie
ce
conseil
municipal
à
Monsieur
GOSSELIN
Daniel
et
observe
une
minute
de
silence.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
courrier
en
date
du
8
novembre
2021,
Madame
Catherine
SIBILSKI
l'a
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Développement
durable
-
suivi
des
questions
relatives
à
la
Gestion
des
Espaces
Naturels
(Baie
de
Canche,
Réserve
Naturelle)
Canche
et
Valigot
à
compter
du
8
novembre
2021.
Conformément
à
l'article
L
2121-4
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montreuil
en
a
été
informé.
Conformément
à
l'article
L
270
du
code
électoral,
Madame
Andréa
ELYSÉ,
suivant
immédiat
sur
la
liste
«
J'aime
Etaples-sur-mer
»,
est
installée
en
qualité
de
Conseillère
Municipale.
Monsieur
le
Maire
lui
souhaite
la
bienvenue
au
nom
de
l'ensemble
du
conseil
municipal
et
remercie
Madame
Catherine
SIBILSKI
qui
dans
l'exercice
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions,
a
rendu
de
grands
services
à
notre
collectivité.
Madame
SIBILSKI
prend
la
parole
et
précise
que
c'est
avec
regret
qu’elle
quitte
son
poste
de
conseillère
municipale
déléguée.
Elle
a
rencontré
des
personnes
formidables.
Cette
période
de
mandature
a
été
pour
elle,
très
enrichissante.
Le
procès
verbal
du
27
septembre
a
été
approuvé
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
précise
que
depuis
le
dernier
conseil
municipal,
beaucoup
d'évènements
ont
eu
lieu :
-
La
ducasse
a
repris
ses
quartiers
ainsi
que
notre
traditionnelle
joute
à
canotes
et
course
à
la
godille.
Un
vrai
plaisir
de
se
retrouver.
De
nombreuses
inaugurations
ont
eu
lieu
en
octobre
:
-
Le
lancement
d'un
nouveau
concept
du
musée
à
ciel
ouvert
avec
l'artiste
Alain
GODON.
Un
enchantement
culturel
dans
la
ville
avec
ses
lieux
d'exposition,
le
chantier,
la
médiathèque,
l'office
du
tourisme
-__
Puis,
nous
avons
célébré
l'ouverture
de
la
nouvelle
ludothèque
pour
le
plaisir
des
jeunes
étaploises
et
étaplois.
Quel
plaisir
de
les
voir
évoluer
dans
un
lieu
si
agréable
et
de
permettre
de
meilleures
conditions
de
travail
à
nos
agents
municipaux.
-
La
maison
de
la
Baie
de
Canche
et
le
Centre
Nautique
de
la
Canche
ont
aussi
été
mis
à
l'honneur.
Une
belle
réalisation
pour
permettre
à
tous,
l'accès
aux
sports
nautiques
et
l'accueil
dans
des
conditions
optimales.
Un
nouvel
appel
à
majorité
d'intérêt
sera
lancé
prochainement. -_
Quand
on
parle
des
fêtes
traditionnelles
le
retour
de
la
fête
du
hareng
roi
fut
une
très
belle
réussite
avec
20
000
personnes
venues
sur
le
week
end,
De
belles
retrouvailles,
découvertes
à
Etaples-sur-mer
Sur
le
plan
sportif,
félicitons
l'AS
Etaples
sortie
de
la
compétition
avec
les
honneurs
dans
le
cadre
du
7èe
tour
de
la
coupe
de
France.
Monsieur
le
Maire
a
participé
à
plusieurs
assemblées
générales
d'associations.
Les
associations
connaissent
une
baisse
d'adhérents.
Il
espère
que
les
associations
retrouvent
une
nouvelle
dynamique.
Au
sujet
des
actions
fortes
: «Rally'ons
nous
! contre
les
violences
faites
aux
femmes
»
et
les
violences
faites
aux
enfants.
Action
qui
a
mobilisé
de
nombreux
partenaires
et
femmes
autour
de
ses
3
journées.
Un
sujet
préoccupant.
Merci
aux
équipes
municipales,
partenaires
et
élus
pour
ce
beau
projet.
Madame
BOUTOILLE
précise
que
ces
actions
sont
menées
également
avec
la
brigade
des
mineurs
et
de
nombreux
partenaires.
Elle
remercie
Monsieur
le
Maire
pour
avoir
permis
de
réaliser
ces
3
jours
à
Etaples-sur-mer.
Nous
accompagnons
et
soutenons
la
démarche
des
marins
pêcheurs
dans
le
cadre
du
Brexit.
Les
dernières
annonces
de
ce
week-end
nous
montrent
que
persévérance
et
pugnacité
sont
moteurs
de
changements.
Le
président
a
annoncé
ce
week-end
qu'il
ne
lâchera
jamais
nos
pêcheurs
et
que
cela
est
une
problématique
à
l’écheion
européen.
Il
précise
que
c'est
bien
l'union
européenne
qui
fait
défaut
dans
le
respect
des
accords
du
Brexit.
Il
espère
que
cette
situation
rentre
dans
l’ordre
rapidement.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'harmonie
municipale
pour
l’organisation
de
la
Sainte
Cécile.
On
a
besoin
de
soutenir
l'harmonie
municipale,
Monsieur
BAILLET
précise
que
c'est
la
plus
vieille
association
d’Etaples-sur-mer.
Ils
sont
à
peu
près
une
trentaine.
On
travaille
à
augmenter
les
effectifs
avec
l'école
de
musique.
2)
Communications
de
Monsieur
le
Maire
et
information
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
3)
Direction
Générale
des
Services
-
Délibération
n°
1
: Désignation
des
membres
des
commissions
municipales.
-
Délibération
n°
2:
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
-
Établissement
de
la
liste
de
contribuables
proposée
par
le
conseil
municipal.
4)
Direction
Juridique
—
Service
Urbanisme
-
Délibération
n°
3:
Retrait
de
la
délibération
n°4
du
27
septembre
202i
d'une
parcelle
de
80
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
».
-
Délibération
n°
4
:
Retrait
de
la
délibération
n°5
du
27
septembre
2021
rue
du
Général
Tilly.
-
Délibération
n°
5
: Déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
80
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
».
-
Délibération
n°
6
:
Déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
59
m2,
à
usage
d'espace
vert
donnant
sur
la
rue
du
Général
Tilly.
5)
Service
Finances-Subventions
-
Délibération
n°
7
:
Délibération
de
principe
pour
l'acceptation
de
la
subvention
accordée
par
le
Département
pour
les
travaux
de
réfection
de
l'éclairage
des
groupes
scolaires
Jean
Moulin
et
Rombly. 6)
Service
Nature
-
Délibération
n°
8
:
1
Million
d'arbres
en
Hauts-de-France
-
Appels
à
projets
-
Plantations
d'arbres
et
arbustes
2021-2022.
7)
Direction
des
Ressources
Humaines
-
Délibération
n°
9
:
Recrutement
d'un
apprenti
au
sein
des
services
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer.
-
Délibération
n°
10
:
Convention
portant
mise
à
disposition
d'agents
titulaires
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer.
-
Délibération
n°
11
: Renouvellement
de
la
convention
portant
mise
à
disposition
de
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
pour
la
réalisation
de
missions
d'inspection,
d'assistance
et
de
conseil
en
santé
et
sécurité
au
travail.
8)
Service
Marchés
Publics
-
Délibération
n°
12
:
Groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
d'Etaples/mer
et
le
CCAS
de
la
Commune
pour
l'acquisition
et/ou
la
réalisation
de
diverses
prestations
et
fournitures
-
modification
de
la
convention
de
groupement.
-
Délibération
n°
13
: Nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique
des
services
municipaux
de
la
Commune
d'Etaples/mer,
9)
Service
Jeunesse
-
Délibération
n°
14
: Partenariat
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
avec
le
Centre
Social
CAF.
10)
Pôle
Tourisme
-
Délibération
n°
15
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
11
septembre
202i.
-
Délibération
n°
16
: Tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«Corderie»
à
compter
du
1
janvier
2022.
11)
Service
des
Finances
-
Délibération
n°
17
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
D'’EPARGNE
pour
VILOGIA
PREMIUM
S.A,
à
la
réalisation
de
15
logements
collectifs
Bâtiments
F
-
Boulevard
Bigot
Descelers
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal.
-
Délibération
n°
18
: Budget
Maréis
- Décision
Modificative
N°2.
-
Délibération
n°
19
:
Répartition
de
la
redevance
due
au
Département
pour
l'occupation
du
Domaine
Public
maritime
pour
la
plaisance
légère.
12)
Service
Culture
-
Délibération
n°
20
:
Modification
des
tarifs
année
scolaire
2021-2022
-
Ateliers
d'éveil
sonore
et
musical. | Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
062-216203182-20210922-DEL2021-09-03-AU Accusé
certifié exécutoire
æÆ
etaples
DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N° 2021-09-03
MAPA
« Mission
de
maïtiise
d'œuvre
:Conception
muséographique
et
scénographique
et
suivi
de
la
réalisation
d'une
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréis
n
. Marché
2021-0711
Le
Maire,
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
el
notamment
son
articie
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
défibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adopiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°15
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2020
:
-
approuvani
le
projei
de
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréis
sur
le
thème
du
parcours
du
poisson
issu
de
la
pêche,
de
la
mer
à l'assiette,
-__
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opératlon,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
aïde
financière
du
programme
opérationnel
du
FEAMP
2014-2020,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
lancer
et
mener
à
terme
la
procédure
de
consultation,
jusqu'à
la
signature
du
marché
{à
fa
condition
que
la
municipalité
obtienne
un
accord
de
subvention
au
fire
du
FEAMP},
y
compris
la
signature
des
avenants
éventuel
et
des
différentes
pièces
dfiérentes
ay
dossier.
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
cette
opéraion,
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
a
lancé
une
mise
en
concurrence
pour
trouver
un
cabinet
en
charge
de
la
mission
de
maffrise
d'œuvre,
Considérant
que
le
budget
alloué
à
cette
mission
éiait
fixée
à
moins
de
?0
000
Euros
et
que
la
procédure
adaptée
restreinte
[2
phases
directes
dans
le
temps)
étaît
la
plus
adéquaie,
RAS Considérant
que
le
règiernent
de
consultation
prévoyait,
en
son
cticle
1.2,
qu'à
l'issue
de
la
phase
candidature,
4 candidats
maximum
pouvaient
êfre
admis
à présenter
une
offre,
Considérant
que
ls
règlement
de
consultation
prévoyait,
en
son
arficle
11,
Une
indemnité
forfaitaire
d'un
montant
de
1000
Euros
HIVA
alloué
aux
candidats
admis
à
présenter
une
offre
mals
non
atiibutaires
du
marché,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
-
Avis
d'appel
public
à
concurrence
transmis
pour
publication
au
BOAMP
lé 8 mai
2021,
publié
au
BOAMP
n°21-62687
et
mis
en
ligne
sur le ste
www.boamp.fr
du
08/05/2021
au
09/09/2021.
-
Avis
recfificatif
transmis
le
10/05/2021
pour
publication
au
BOAMP,
publié
au
BOAMP
n°
21-
63267
du
10/05/2021
au
15/06/2021
{modification
de
l'intitulé
de
la
corsuifation
qui
était
hitidement
« Mission
d'assistance
à
maïlrise
d'ouvrage
à
la
conception
muséographique
et
scénographique
et au
suivi de
la réalisation
d'une
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréis
},
-
Avis
d'appel
public
à
concurrence
restreint
publié
dans
«Les
Echos
du
Touquet
»
et
La
. Semaine
dans
le Boulonnois
à du
19 mai
2021.
-
Mise
en
ligne
de
I'AAPC
sur le ste
de
la Ville d'Etaples-sur-mer
le 8 mat
2021,
-
Mie
à
disposition
de
l'AAPC
et
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante:
bips://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
le 8 mai
2021.
Supporis
supplémentaires
de
parution
de
I'AAPC
sur emarchespublies.com
et France
Marchés,
Considérant
que
la date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
9 juin
2021
à
11
heures
ei
que
la date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
qu
? septembre
2021
à
1]
heures,
Considérant
que
la
concurrence
a
joué
correctement
puisque
10
cabinets
ont
proposé
leur
candidature, Considérant
que
les
offres
suivantes
ont
été
reçues
par
les
quatre
candidats
retenus
à
l'issue
de
la
phase
« candidafure
» :
Numéro
Dale
el heure
de
d'ordre
réception
Nom
du
candidat
Observations
d'arrivée
du
ph
l
08/09/2021
Aïelier
Laurence
MOREAU
En
groupement
conjoint
avec
:
”
à8h35
40
rue
Oberlin
°
67000
STRASBOURG
METAPRAXIS
SARL
12 avenue
Albert
1er
59300
VALENCIENNES
ICON
SARL
42
avenue
de
Wagram
75008
PARIS
Montant
de
la
proposition
:
78 600.00
Euros
HT
2
08/09/21
Eric
VERRIER
En
groupement
conjoint
avec
!
à 19h54
71 rue Brise Pain 45000 ORLEANS
Naïhalle
CIMINO/RETHINK
20 avenve
Jean
d'Avesnes
7000
MONS
- Belgique
Michaël
LIBORIO
39
square
de
la Rance
35000
RENNES Luc
MARIE
2 chemin
de
l'Anguille
14390
VARAVILLE
Nafhalie
DEBAECKER
7Urue
Brise Pain
45000
ORLEANS
Montant
de
la
proposition
: 85
000
Euros
HT
8
09/09/21
EiRL Christophe
BERTE
En groupement
conjoint
avec
:
àäshti
24 rue Sergent
Thierry
44230
ST SEBASTIEN
SUR
LOIRE
HISTOIRES
DE
…
27 rue Solférino 53000
LAVAL
Montant
de
la
proposition
:
81
320,00
Euros
HT
4
09/09/21
NÜUD
En groupement
solidaire avec
:
à
10h06
134
rue
du
Faubourg
de
Roubaix
39800
LILLE
La
Boîte
à
Histaires
101
rue
Paul
Brame
59840
LOMPRET
HOVERTONE
SRL
4 rue
des
Sœurs
Noires
B-7000
MONS
{Belgique)
Montani
de
la
proposifion
:
84
250,00
Euros
HT
Considérant
le rapport
d'analyse
des
oîfres joint
en
annexe
à la présenie,
Décide
:
Adicle
1 :
- D'altribuer
le marché
n° 2021-011
: « Mission
de
maîtrise
d'œuvre
: Conception
muséographique
et
scénographique
et
suivi
de
la
réalisation
d'une
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréisn
à
ATELIER
LAURENCE
MOREAU
-— 40
rue
Obetlin
— 47000
STRASBOURG
en
groupement
conjoint
avec
METAPRAXIS
SARE
-
12
avenue
Albert
1#-
59300
VALENCIENNES
et
ICON
SARL
-
42
avenue
de
Wagram
-—
75008
PARIS * Montant
des
honordires
de
maîtrise
d'oeuvre
: 78
400
Euros
HT
{soi
18
%
de
l'enveloppe
budgétaire
affectée
au
projet
el fixée
à
440
200,00
Euros
HT},
Durée
du
marché:
Le
marché
démarera
à
compter
de
sa
date
de
noïification et
la
folallté
de
l'opération
devra
être
achevée
au
plus
tard
pour
le 30 Juin
2023,
A
celte
dafe,
toutes
les
factures
liées
à
l'opéraïian
devront
êire
réglées,
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020,
le
marché
ne
sera
notifié
à
l'athibutaire
qu'à
la
candition
que
ia
Ville
d'Etaples-sur-mer
oblienne
Un
accord
de
subvention
au
fitre
du
FEAMP. - De
verser
Une
Indemnité
forfaitaire
de
1000
Euros
HTVA
à chacun
des
trois
candidats
qui
ne
sont
pas
retenus
à savoir
:
Eric VERRIER 71
rue
Brise
Pain
45000
ORLEANS
ERL Christophe
BERTE
24 ruë
Sergent
Thierry
44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE NÜUD 134
ve
du
Faubourg
de
Roubaix
59800
LILLE
Adicle
2 :
Le
Corseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion,
Alicle
8 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésoraie
de
Montreuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Atilele
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Prétet
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le 22 septembre
2021
Le Maire, Conseiller
Départemental,
a
Phlifppe
FAIT | |
Le. Le"
RAPPORT
D’ANALYSE
étaples
DES
OFFRES
sur mer
——>
DESTINATION —
BAIE
DE
CANCHE
ete CT OM
AUETE
EEPTE)
Consultation
n°
C21.008
Mission
de
mañfrise
d'œuvre
Conception
muséographique
ef
scénographique
et
suivi
de
la
réalisation
d’une
nouvelle
exposition
permanente
à Maréïs
FORME
DE
LA
PROCEDURE
Conformément
à
l'article
R.
2123-1,
1°
(Valeur
inférieure
aux
seuils
de
procédure
formalisée)
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
est
passé
par
procédure
adaptée
restreinte
{2
phases
distinctes
dans
le
temps}
avec
remise
d'une
prestation
intellectuelle.
Il s'agit
d'un
marché
de
Prestations
intellectuelles.
A
l'issue
de
la
phase
candidature,
conformément
aux
articles
R2142-15
à
R 2142-18
du
Code
de
la
Commande
Publique,
4 candidats
maximum
seront
admis
à
présenter
une
offre
sur la
base
d'une
esquisse
scénographique
rémunérée
décrivant
leur
intention
et
une
première
approche
budgétaire.
Le
détail
des
éléments
à
fournir
par
les
candidats
admis
à
présenter
une
offre
est
indiqué
à
l'article
8 du
règlement
de
consultation.
Négociaflon
(uniquement
pour
les
candidats
admis
à
déposer
une
offre)
Conformément
à
l'article
R.
2123-53
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
possibilité
de
négocier
les
offres
mais
se
réserve
le
droit
d'attribuer
le
marché
sur
la
base
des
offres
initiales
sans
mener
de
négociations.
Si
le
pouvoir
adjudicateur
décide
de
négocier,
il
invitera
les
candidats
par
message
transmis
via
le
profil
d'acheteur.
Ce
message
précisera
les
modalités
de
la
négociation.
Cette
négociation
pourra
porter
sur le
prix
et
sur
la
valeur
technique
des
propositions.
Pour
les
candidats
qui
décident
de
ne
pas
modifier
leur
offre,
le jugement
et
le
classement
final
de
leur
offre
seront
effectués
sur la
base
de
leur offre
initialement
reçue
(avant
négociation}.
Dans
le
cas
d'une
modification
financière
de
l'offre,
le
candidat,
sil
est
retenu,
s'engage
à
fournir
dans
les
24
heures
suivant
la
demande,
un
nouvel
acte
d'engagement.
Le
pouvoir
adjudicateur
garantit
le strict
respect
des
principes
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement
des
candidats
et assure
que
les
conditions
dans
lesquelles
la
mise
en
concurrence
initiale
a
été
mise
en
oeuvre
ne
seront
pas
bouleversées,
FORME
DE
LA
PROCEDURE
La
prestation
à
réaliser
est
décomposée
en
?
phases
dont
la
description
figure
à
l'article
1.1
äu
CCAP,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
prestations
intellectuelles,
bureaux
d'études
et
travaux
par
le
Maître
d'Ouvrage
est
fixée
à
440
900
&uros
HT,
Ce
budget
couvrira
tous
les
éléments
constitutifs
de
la
création,
du
suivi
et
de
la
réalisation
du
projet.
Le
budget
dlioué
aux
prestations,
objet
de
la
présente
consultation,
est
inférieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées
(214
000
Euros
HT). DUREE
ET DELAI
D'EXECUTION
:
La
durée
prévisionnelle
du
marché
est
de
21,5
mois
à
compter
de
la
notitication
qui
interviendra,
au
plus
tard,
pour
le
15
sepiembre
2021.
Le
marché
s'achèvera
après
la
rédlisation
de
la
totalité
de
l'opération
d'aménagement
de
ia
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréïs
et
le
règlement
du
solde
financier.
Les
délais
d'exécution
de
chaque
phase
sont
laissés
à
l'initiative
du
candidat
qui
proposera,
à
l'appui
de
son
offre,
Un
détail
des
délais
par
phase.
Les
délais
devront
être
fixés
de
manière
à
ce
que
la
totalité
de
l'opération
{réalisation
des
prestations
complètes
et
règlement
du
solde
financier)
soit
impérativement
achevée
pour
le
30
juin
2023.
IMPORTANT
;
l'opération
doit-être
complètement
achevée
et
les
factures
réglées
IMPERATIVEMENT
pour
le
30
juin
2023,
DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
Le
pouvoir
adjudicateur
décide
de
ne
pas
allotirle
marché
car
les
prestations
faisant
l'objet
de
la
présente
consultation
constituent
un
ensemble
indissaciable
qui
ne
permet
pas
l'aliotissement.
MESURES
DE
PUBLICITE
:
-
Avis
d'appel
public
à
concurrence
transmis
pour
publication
au
BOAMP
le
8
mai
2021,
publié
au
BOAMP
n°
21-62687
et
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.fr
du
08/05/2021
au
09/09/2021,
-
Avis
rectificatif
iransmis
le
10/05/2021
pour
publication
au
BOAMP,
publié
au
BOAMP
n°
21-63267
du
10/05/2021
au
15/06/2021
{modification
de
l'intitulé
de
la
consultation
qui
était
initialement
« Mission
d'assistance
à
maftrise
d'ouvrage
à
la
conception
muséographique
et
scénographique
et
au
suivi
de
la
réalisation
d'une
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréis
»},
‘
-
Avis
d'appel
public
à
concurrence
restreint
publié
dans
« Les
Echos
du
Touquet
» et
« La
Semaine
dans
le
Boulonnaïs
» du
19
mai
2021,
-
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur le site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le 8 mai
2021.
-
Mise
à
disposition
de
l'AAPC
et
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante:
https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
le 8 mai
2021.
Supports
supplémentaires
de
parution
de
l'AAPC
sur emarchespublics.com
et
France
Marchés.
DATE
LIMITE
DE
RECEPTION
DES
CANDIDATURES :
Le
9 juin
2021
à
11
heures
A
l'issue
de
la phase
« candidatures
», conformément
aux
articles
R2142-15
à
R2142-18
Code
de
la
Commande
Publique,
4
candidais
maximum
ont
été
admis
à
présenter
une
offre
au
regard
du
rapport
d'analyse
des
candidatures
en
annexe
1 au
présent
rapport.
Les
4
candidats
retenus
ont
été
invités
à
participer
à
une
visite
sur
site
obligatoire
qui
s'est
tenue
le Jeudi Ter juillet 2021
à
14
heures.
Les
4 candidats
admis
à
présenter
une
offre
sont
les
suivants
:
1} NÜUD 2}
ERIC
VERRIER
3}
ATELIER
LAURENCE
MOREAU
4}
EIRE
CHRISTOPHE
BERTE DATE
LIMITE
DE
RECEPTION
DES
OFFRES
: le 9 septembre
2021
à
11
heures
Récapitulatif
des
offres
reçues
Date
et
heure
de
réception
du
pli
Numéro d'ordre d'arrivée
Nom
du
candidat
Observations
Ï
08/09/2021 à 8h35
Atelier
Laurence
MOREAU
40
rue
Oberiin
67009
STRASBOURG
En
groupement
conjoint
avec
:
METAPRAXIS
SARL
12
avenue
Albert
1er
59300
VALENCIENNES
ICON
SARL
42
avenue
de
Wagram
75008
PARIS
2
08/09/21 à
19h54
Eric
VERRIER
71
rue
Brise
Pain
45000
ORLEANS
En
groupement
conjoint
avec :
Nathalie
CIMINO/RETHINK
20
avenue
Jean
d'Avesnes
7000
MONS
- Belgique
Michaël
LIBORIO
39
square
de
la
Rance
35000
RENNES
Luc
MARIE
2 chemin
de
l'Anguille
14390
VARAVILLE
Nathalie
DEBAECKER
71
rue
Brise
Pain
45000
CRLEANS
3
09/09/21 à9h11
EIRL Christophe
BERTE
24
tue
Sergent
Thierry
44230
ST SEBASTIEN
SUR
LOIRE
En
groupement
conjoint
avec :
HISTOIRES
DE
…
27
rue
Solférino
53000
LAVAL
4
09/09/21 à
10h06
NÜUD
134
rue
du
Faubourg
de
Roubaix
59800
LILLE
En
groupement
solidaire
avec :
La
Boîte
à
Histoires
101
rue
Paul
Brame
59840
LOMPRET
HOVERTONE
SRE
4 rue
des
Sœurs
Noires
B-7000
MONS
{Belgique} CONTENU
DES
OFFRES
Aïelier
Laurence
MOREAU
:
Désignation
Pièce
présente
Observation(s)
Acte
engagement
X
Décomposition
des
prix et délais
78
600.00
Euros
HT
{soit
18 %
de
l'enveloppe
budgétaire.
Budget
réalisation
: 362
300
Euros
HT
Part
de
marché
qui
sera
sous-traitée
Attestafion
de
visite
du
site
1 fiche
référence
Note
d'intention
Note
méthodologique
XX IX IX De [5e
Eric
VERRIER
: Désignation
Pièce
présente
Observations)
Acte
engagement
X
Décomposition
des
prix
et
délais
X
85
000
Euros
HT
{soit
23.88
%
d'honoraires).
Enveloppe
travaux
:355
900
Euros
HT.
Part
de
marché
qui
sera
sous-traitée
X
Attestation
de
visite
du
site
X
1fiche
référence
X
Note
d'intention
X
Note
méfhodologique
X
Christophe
BERTE
:
Désignation
Pièce
présente
Observatlon(s)
Acte
engagement
X
Décomposition
des
prix
et délais
X
81
320.00
Euros
HT-
Enveloppe
travaux
: 360
000
Euros
HT
.
Part
de
marché
qui
sera
sous-traîtée
Attestation
de
visite
du
site
1 fiche
référence
Note
d'intention
Note
méthodologique
XX IX IX IX
NUÜD
:
Désignation
Pièce
présente
Observatlon(s)
Acte
engagement
X
Décomposition
des
prix
et
délais
X
84
250.00
Euros
HT
—
Budget
réalisation
:356
650,00
Euros
HT
Part
de
marché
qui
sera
sous-traitée
Attestation
de
visite
du
site
1 fiche
référence
Note
d'intention
KIX IX IX I
Note
méthodologique P{s}
hors
délais :
Sans
objet,
Demande
de
précisions
auprès
des
candidais
dans
le cadre
de
l'analyse
Sans
objet.
Offre(s)
éliminée
(s}
Sans
objet
Critères
d'analyse
des
offres
Critères
Pondération
1-Prix
des
prestations
au
régard
du
montant
global
de
l'opération
{pour
rappel,
le |
40.0
budget
alloué
à
la
totalité
de
l'opération
est
de
440
900
Euros
HT
et
incius
les
honoraires
de
mafñltrise
d'œuvre,
les
travaux
et
tout
autre
élément
nécessaire
à
l'achèvement
compiet
de
l'opération)
2- Valeur
technique
60.0
2.1
Qualité
de
l'intention
scénographique
et
créativité
de
l'offre
20.0
2.2
Compréhension
de
l'approche
globale
du
projet
150
2.3
Méthodologie
de
la
mission
: planning.
organisation
du
chantier,
interfaces
avec
25.0
le
fonctionnement
de
Maréïs
1/
Prix
des
prestations
: 40%
: Note
sur
40
points
=
Prix
le
plus
bas
x 40
Prix du
candidat
2/
Valeur
technique
Chaque
sous-critère
est
noté
de
la
manière
suivante :
0 point
: pas
de
réponse
1 point
: insuffisant
2
poinis
: moyen
3
points
: bon
4 points
: très
bon
5 poinis
‘excellent
Le
nornbre
de
points
obtenu
est
ensuite
pondéré
par
le poids
du
sous-critère.
Ex: Critère
sur
10
points
: note
obtenue
sur 8 multipliée
par2
Critère
sur 20
points
: note
obtenue
sur 5 muttipliée
par
4
La
note
obtenue
pour
chaque
sous-critère
est
ensuite
additionnée
pour
obtenir
une
note
sur
60
points. Analyse
des
offres
et
récapitulaiif
de
la
notation
Voir
le
détail
de
la
notation
en
annexe
Récapitulalif
de
la
notation
Atelier
Laurence
Eric Verrier
Christophe
BERTE
NÜUD
Moreau
PRIX
/ 40
40
36.99
38.66
37.32
VALEUR
TECHNIQUE/60 2.1
sur 20
points
20
lé
12
16
2.2
sur
15
points
15
15
12
9
2.3
sur
25
points
25
25
25
25
TOTAL
/
100
-
100
92.99
87.66
87,32
CLASSEMENT
ler
2ème
3ème
4ème
ATTRIBUTION A
regard
du
rapport
d'analyse
et
des
critères
énoncés
ci-dessus,
il apparaît
que
l'offre
du
candidat
ATELIER
LAURENCE
MOREAUX
est
la mieux-disante,
Le
marché
n°
2021-011
: « Mission
de
mañtrise
d'œuvre
: Conception
muséographique
et scénographique
et
suivi
de
la réalisation
d'une
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréïss
va
être
atiribué
à ATELIER
LAURENCE
MOREAU
- 40
rue
Oberlin
- 67000
STRASBOURG
en
groupement
conjoint
avec
METAPRAXIS
SARL
-
12
avenue
Albert
1er - 59300
VALENCIENNES
ef
ICON
SARL
-- 42
avenue
de
Wagram
-— 75008
PARIS
Montant
des
honoraires
de
moîtise
d'oeuvre
: 78
400
Euros
HT
{soit
18
%
de
l'enveloppe
budgétaire
affectée
au
projet
et fixée
à
440
900.00
Euros
HT}.
Durée
du
marché
: Le
marché
démarrera
à
compier
de
sa
daie
de
notification
et
la
totalité
de
l'opération
devra
être
achevée
au
plus
tard
pour
le
30
juin
2023.
À
cette
date,
toutes
les
factures
liées
à
l'opération
devront
être
réglées.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020,
le
marché
ne
sera
notifié
à
l'atiibutaire
qu'à
la
condition
que
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
obtienne
un
accord
de
subvention
au
fitre
du
FEAMP. Une
indemnité
forfaitaire
de
1 000
Euros
HTVA
sera
versée
à
chacun
des
trois
candidats
qui
ne
sont
pas
retenus
à savoir : Eric
VERRIER
71
rue
Brise
Pain
45000
ORLEANS
EIRL
Christophe
BERTE
24
rue
Sergent
Thierry
44230
ST SEBASTIEN
SUR
LOIRE NÜUD 134
rue
du
Faubourg
de
Roubaix
59800
LILLE
Vu
el
accepté
le 22
septembre
2021
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, t/Tt sSed
TE'L8 399'28 66'26 00‘00T SINIOd 007 / SENIOd S3Q TVLOL
“sfoid a] spussdtuon spouystu e[ ap nerodeton “8fosd np
Jnod JepIpUBS a P : se on ns de SBIQUOS SS]LIEQUOD sp presser suod
OW e] 3p sajuo nel Jed SBHPUNOS LO[SSUNUP 30 de us one d ne uspnsnose un esinoses gl SZ / SISJeN 8p UeuSuuonouoy
St xne puodsa4109 S£ sdiusy a) goaudde 219 St ?f F . 7 ou ane xme LYA ppaidde 539 juauerepnoped St 29A8 SS9BLIDIUI ISTUBUD
el8ojopouqauu E7 queuerennoned 8 ji ‘ON 2] Lois o à so cporreu EI 'ON er ep ssjuane xnel np uonesiueS1o ‘Sujuued ap sauanE XNE pUOdS8J10 P once de puodseuos enbéojoponeu| : Loissuy ej ap SIBOjOpOUSN €'Z siBojopouoiu 21 Nu 1 uorysodoid 8
“egoidie ou
appaidde 238 2 8208219409 3P J2n0$ zu
nesge(d np 218 Jusuiae[iotuEd
DAS SUR anbueux Un SUep SHSIA 8p SANoGIEd e 2U3/2U09 sp HOREIDAS 3efo1d np xnafua
np aquojeu 8p uorsodoud ° sujod 47 /Jefoid np sjeqos 6 1ueld puoges ne ssl CE ST ST
NOS UN SUBP BJISIA P ANDHO s8f PUUS2 Ua|Q E EDIpUES 27 Et -2pÂe5 Ualq sai]
eysoudde, 2p uorsuaygiduro) z'z 242 sqquues ,5dno1s np ejUoyjel 3p uorsodoid '
358 anbiuydefassnu uomeyet 2Hqnd, UoIsUaLIp e7
ET "PHEQUEÉ es sup 2ofo1d E7 ‘SHIPQOS es suep jofold
81 2U10 USIQ 2 JePIPUET 571 8} 20130 U9iq 2 2epIpUES 87
“jefoid ne ioddei
(TT esp sanbiuesauu ON 2] 4ed sayeunos 253 enbnetuauà syooidde 2 uonmRsuooe] Laisse
sadiueuu xne SUMLIPL VOS WU] sun Jed SUSIA 8p sNOSEd np “ pre 21 3p saus ml sauiod gz /s1yo,
gT Hoddes 1ed siueuodiu] ZT e sed puodsa110 ST queureddojsAsp 31 ‘ion 01 OZ xne ne ae 3 as Sp 2HAñe919 Je enbiyde/Sousss don se jeyip
au “aujenb ep enb uaiq “sfoid ne eg e no PORTA FE APE uORUSUI,, ap HHenD L'Z
Sp NOV] reussi ns ualq * “ " ne 35p10e 82e] e7 fanbiydelSougos uotuaqur, puodsr anbiydetSougos 79 e JepIpURS el ‘91UO aualex
anbiuydefossnuu uonuaqui +ep1P 18480 AUSIRONT
“ayrenb sp 159 8440,
32E'LE 3 00‘0S7 v8 3 9g'8€ 300'07E T8 3 669€ 3 00‘000 s8 3 00'0ÿ 3 00‘008 84 SIG Op / XHd -T
Suiod 3p 31 SUONeAIDS: suod suoneASS: sxuoa SUOTEASS: Sog SUOHEAISS TEA. | PSN | 40 9p S1QN 8 30 3p S1qN Fi 30 SP SIN ss 30 BHONVO 3Q Va
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Éd t/t 28e4d
“O0 NS eJOU eUN AUSI{O NO SSSUUOHIPPD AJINSUS JUOS SJQILIO-SNOS 9 SISEUO SNbOUD 8p sejou 597
7 Jpd e9ldiintu & ins enusjqo sjou: sulod OZ INS SISYUO
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JUSISSXS : sulod ç
uoq S8u : sLuiod
uoq : SJuod £
usAou : suod z
JUDSINsUI : Juiod |
ésuodel ap spd : iuod 0
1 SJUDAINS SJIUDUI D| SD SJOU J58 SISHUO-SNOS eNboUTD
OSNDIOUSSE SIDA /Z
JDPIPUDD NP XLd
OP X SD SO ST XUd = SUIOd Op ANS SJON : LOYr : SUOIDIESIT SSP Xi /L
NOLEYLON 3G HAMISAS Annexe
nr
RAPPORT
D'ANALYSE
>
étaples
DES CANDIDATURES
te (2
CENTRE DE DHLOSTE
DELA FDL EHHEA
———
DÉSHNAHON
——
BAIE
DE
CANCHE
Consultation
n°
C21.008
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
Conception
muséographique
et
scénographique
ef
suivi
de
la
réalisation
d'une
nouvelle
exposition
permanente
à Maréis
FORME
DE
LA
PROCEDURE
Conformément
à
l'article
R.
2123-1,
1°
{Valeur
inférieure
aux
seuils
de
procédure
formalisée)
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
est
passé
par
procédure
adaptée
restreinte
(2
phases
distinctes
dans
le
temps}
avec
remise
d'une
prestation
intellectuelle,
I s'agit
d'un
marché
de
Prestations
intellecivelles,
A
l'issue
de
la
phase
candidature,
conformément
aux
articles
R2142-15
à
R 2142-18
du
Code
de
la
Commande
Publique,
4 candidats
maximum
seront
admis
à
présenter
une
offre
sur la
base
d'une
esquisse
scénographique
rémunérée
décrivant
leur intention
et une
première
approche
budgétaire,
Le
détail
des
éléments
à foumir
par
les candidats
acirnis
à
présenter
une
offre
est indiqué
à
l’anicle
8 du
règlement
de
consultation.
Négociation
{uniquement
pour
les candidats
admis
à
déposer
une
offre)
Conformément
à
l'article
R.
2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
possibilité
de
négocier
les offres mais
se réserve
le droit
d'athibuer
le marché
sur la base
des
offres initiales sans
mener
de
négociaïlons.
Si
le
pouvor
adjudicateur
décide
de
négocier,
il
invitera
les
candidats
par
message
transmis
via
le
profil
d'acheteur,
Ce
message
précisera
les
modalités
de
la
négociation.
Cette
négociation
pourra
porter
sur le
prix
et sur la valeur
technique
des
propositions.
Pour
les
candidats
qui
décident
de
ne
pas
modifier
leur
offre,
le jugement
et
le
classement
final
de
leur
offre
seront
effectués
sur la
base
de
leur
offre
initialement
reçue
{avant
négociation).
Dans
le
cas
d'une
modification
financière
de
l'offre,
le
candidat,
s'i
est
retenu,
s'engage
à
fournir
dans
les
24
heures
suivant
la
demande,
un
nouvel
acte
d'engagement.
Le
pouvoir
adjudicateur
garantit
le strict
respect
des
principes
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement
des
candidats
et assure
que
les
conditions
dans
lesquelles
la
mise
en
concurrence
initiale
a
été
mise
en
oeuvre
ne
seront
pas
bouleversées.
FORME
DE
LA
PROCEDURE
La
prestation
à
réaliser
est
décomposée
en
?
phases
dont
la
description
figure
à
l'article
1.1
du
CCAP,
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
prestations
intellectuelles,
bureaux
d'études
et fravaux
par
le
Moître
d'Ouvrage
est
fixée
à
440
900
£uros
HT,
Ce
budget
couvira
tous
les
éléments
constitutifs
de
{a
créaïion,
du
suivi
et
de
la
réalisation
du
projet.
Le
budget
alloué
aux
prestations,
objet
de
la
présente
consultation,
est
inférieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées
(214
000
Euros
HT}. DUREE
ET DELAI
D'EXECUTION :
La
durée
prévisionnelle
du
marché
est
de
21,5
mois
à
compter
de
la
noïification
qui
interviendra,
au
plus
tard,
pour
le
15
septembre
2021,
Le
marché
s'achèvera
après
la
réciisation
de
la
totalité
de
l'opération
d'aménagement
de.la
nouvelle
exposition
permanente
à Maréïs
et le règlement
du
solde
financier.
Les
délais
d'exécution
de
chaque
phase
sont
laissés
à
l'initiative
du
candidat
qui
proposera,
à
l'appui
de
son
offre,
Un
détail
des
délais
par
phase.
Les
délais
devront
être
fixés
de
manière
à
ce
que
la
totdlté
de
l'opération
{rédlisation
des
prestations
complètes
et
règlement
du
solde
financier)
soit
impérativement
achevée
pour
le 30 juin
2023.
IMPORTANT
:
l'opération
doit-être
complètement
achevée
et
les
factures
réglées
IMPERATIVEMENT
pour
le
30
Juin
2023.
DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
Le
pouvoir
adjudicateur
décide
de
ne
pas
allotir le marché
car
les prestations
faisant
l'objet
de
la présente
consultation
constituent
un
ensemble
indissociable
qui
ne
permet
pas
l'allotissement.
MESURES
DE
PUBLICITE
:
-
Avi
d'appel
public
à
concurence
transmis
pour
publication
au
BOAMP
le
8
mai
202},
publié
au
BOAMP
n°
21-6287
et mis
en
ligne
sur le site www.boamp.fr
du
08/05/2021
au
09/09/2091.
-
Avis
rectificatif
transmis
le
10/05/2021
pour
publication
au
BOAMP,
publié
au
BOAMP
n°
21-68267
du
10/05/2021
au
15/06/2021
(modification
de
l'intitulé
de
la
consultation
qui
était
initialement
« Mission
d'assistance
à
moftiise
d'ouvrage
à
la
conception
muséographique
et
scénographique
et
au
suivi
de
la
réalisation
d'une
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréis
»}.
-
Avis
d'appel
public
à
concurrence
restreint
publié
dans
« Les
Echos
du
Touquet
» et
« La
Semaine
dans
le
Boulonnais
» du
19
mai
2021.
Mise
en
ligne
de
l'AAPE
sur le site
de
la Ville
d'Etaples-sur-mer
le 8 mai
2021.
-
Mise
à
disposition
de
l'AAPC
et
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante!
https://lavenidelartois.e-marchespublies.com/
le 8 mai
2021.
Supports
supplémentaires
de
parution
de
l'AAPC
sur emarchespublics.com
et
France
Marchés.
DATE
LIMITE
DE
RECEPTION
DES
CANDIDATURES
: Le 9 juin
2097
à
1}
heures
A
l'issue
de
la phase
« candidatures
», conformément
aux
articles
R2142-15
à
R2142-18
Code
de
la
Commande
Publique,
4 candidats
maximum
seront
admis
à
présenter
une
offre.
DATE
LIMITE
DE
RECEPTION
DES
OFFRES
: le 9 septembre
2021
à
11
heures
e
dossier
de
consultation
des
enfreprises
a
éfé
téléchargé
45
fois
via
le
profil
d'acheteur
dont
16
fois
de
nanière
anonyme. QUESTIONS
/ REPONSES
PENDANT
LA
PERIODE
DE
PUBLICITE
Question
I;
Contrairement
au
titre
officiel
de
la
consultation
:«
Mission
d'Assistance
à
Maïtrise
d'Ouvrage
à
la
conception
muséographique
et
scénographique
et
au
suivi
de
la
réalisation
d'une
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréïs
»,
la
mission
semble
relever
plutôt
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
classique
{conception
ef
suivi
de
réalisation},
Pourriez-vous
préciser
ce
point
?
Réponse
1:
Nous
avons
bien
pris
note
de
vos
observations.
Effectivement,
après
avoir
pris
atfache
auprès
du
service
demandeur,
il semble
qu'i
y
aif
eu
une
mauvaise
interprétation
des
missions.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
va
être modifié
en
conséquence
tout
comme
la
publicité.
Nous
sommes
effectivement
sur
une
mission
de
maitrise
d'œuvre.
Question
2 :
Votre
demande
formulée
dans
le
RC
pour
la
phase
Offre
«Une
fiche
référence
illustrant
l'intention
muséographique
(coûts,
délais
ef
phasage
de
l’opération}
+
une
note
d'intention
pour
la
scénographie
(aménagement,
graphisme,
multimédia,
éclairage,
espace
immersif)
ne
semble
pas
être
à
l'échelle
de
la
prime
proposée
et
du
travail
que
cela
nécessite,
Serait-l
possible
de
rééquilibrer
la
demande
?
Réponse
2:
Le
montant
de
la
prime
a
été
acté
au
budget
et
ne
peut-être
revu
à
la
hausse.
Pour
ce
qui
conceme
la
demande,
les
éléments
sollicités
permettront
au
service
demandeur
d'analyser
précisément
les
offres
et
d'établir
un
classernent
faisant
apparaître
l'offre
la
mieux
disante
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation.
Quesiion 3
:
Les
membres
d'un
groupement
peuvent
faire
partie
d'autres
groupements
?
Réponse
8:
La
réponse
à
votre
question
se
trouve
page
6
du
règlement
de
consultation
: iles
opérateurs
économiques
ne
sont
pas
autorisés
à
candidater
en
agissant
à
la
fois
en
qualité
de
candidai
individuel
et
de
mernbre
d'un
groupement.
Les
opérateurs
économiques
ne
sont
pas
autorisés
à
candidater
en
qualité
de
membre
de
plusieurs
groupements.
Question
4
:
Les
règles
déontologiques
sur
lesquelles
s'appuient
l'association
«Scénographes»,
qui
regroupe
60
scénographes
exerçant
en
France
précisent
que
si
une
esquisse
est
demandée
au
stade
de
l'offre,
la
rémunération
doit
être
au
minimum
de
2400
Euros
HT.
Si
votre
budget
ne
le
permet
pas,
vous
devez
limiter
la
demande
à
un
texte
d'intention
sans
conception
de
productions
graphiques,
Le
texte
peut
éventuellement
être
accompagné
de
visuels
de
références
d'autres
projets
à
titre
d'exemple,
Vous
devez
vous
assurer
que
ous
les
candidats
répondront
bien
sur
cette
base
afin
de
garantir
l'équité
de
la
Commande
Publique.
Ne
s'agissant
pas
d'une
quesfion,
aucune
réponse
n'a
éfé
apportée
à
ce
candidat,
L'équité
de
la
Commande
Publique
ne
semble
pas
être
en
cause
dans
Ja
mesure
où
les
règles
de
la
consultation
notamment
le
montant
de
la
prime
qui
sera
versée
aux
candidais
admis
à
déposer
une
offre
mais
non
retenus
esf
clairement
indiqué
fout
comme
la
liste
des
documents
qui
seront
nécessaires
pour
déposer
une
offre, Question
5 :
Avez-vous
déjà
établi
une
enveloppe
maximale
pour
le
montant
de
la
conception
muséo-scéno-graphisme
de
la consultation
?
Réponse 5: Le
montant
de
l'enveloppe
globale
alloué
à
la
fotaïité
de
l'opération
est
indiqué
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
Question
4 :
L'annonce
des
candidats
retenus
interviendra
à
quel
moment
?
Réponse
4:
Vraisemblablement
entre
le
10
et le
14 juin.
Récapitulatif
des
candidatures
reçues
Numéro
Daie
et heure
de
d'ordre
réception
Nom
du
candidat
Observations
d'arrivée
du
pli
L
|
01/06/21
NÜUD
En
groupement
solidaire
avec
:
à
16h10
134
rue
du
Faubourg
de
Roubaix
59800
LILLE
La
Boîte
à
Histoires
101
rue
Paul
Brame
59840
LOMPRET
:
HOVERTONE
SRL
|
4 rue
des
Sœurs
Noires
|
B-7000
MONS
(Belgique)
2
02/06/21
PRESENCE France
à
10h
08
31
rue
du
Général
de
Gaulle
59110
LA
MADELEINE
.8
04/06/21
KLAPISCH
Scénographes
En
groupement
conjoint
avec
:
àtih14
5 rue
Juies
Vallès
75011
PARIS
Cécila
GENARD
3 avenue
Gambetta
75020
PARIS
4
07/06/21
SARL
Alice
dans
les Villes
àä11h12
7 Place
Benoît
Crépu
69005
LYON
5
08/06/21
Eric
VERRIER
En
groupement
conjoint
avec
:
à
10 h
32
71
rue
Brise
Pain
45000
ORLEANS
Nathalie
CIMINO/RETHINK
20
avenue
Jean
d'Avesnes
7000
MONS
-
Belgique
ana Michaël
LIBORIO
39
square
de
la
Rance
35000
RENNES
Luc
MARIE
2 chemin
de
l‘Anguile
14390
VARAVILEE
Naïhalie
DEBAECKER
71
rue
Brise
Pain
59000
LILLE
45000
ORLEANS
é
08/06/21
Atelier
Laurence
MOREAU
En
groupement
conjoint
avec
:
à
16h
08
40
we
Oberin
67000
STRASBOURG
METAPRAXIS
SARL
12 avenue
Albert
1er
59300
VALENCIENNES
ICON
SARL
42
avenue
de
Wagram
75008
PARIS
7
08/06/21
La
Plume
et le Plomb
En
groupement
conjoint
avec
:
à17h13
54
rue
du
Docteur
Boutin
44190
CLISSON
BALAM 142
rue
de
Rivoli
75001
PARIS
8
08/06/21
SARL
SAGA
à
17h13
Les
Bouillants
35770
VERN
SUR
SEICHE
9
08/06/21
EIRL
Christophe
BERTE
En
groupement
conjoint
avec
:
à23h11
24 rue
Sergent
Thierry
44230
ST SEBASTIEN
SUR
LOIRE
|
HISTOIRES
DE
…
27
rue
Solférino
53000
LAVAL
10
09/06/21
Atelier SMAGGHE
En
groupement
conjoint
avec
:
à 00
h 04
181
bis rue
Sotférino
Marina
MARTINEZ
7 rue
de
Kirstein
67000
STRASBOURG
APPROCHE
AUDIOVISUEL
Laurent
OBERLE
Té
rue
de
Limoges
67410
DRUSENHEIM
MOREL
Sébastien
175
rue
Fénelon
59260
HELEMMES
Alexie
HILLE
34
rue
Cabanis
59000
LILLE PIECES
À
FOURNIR
PAR
LES
CANDIDATS
AU
STADE
DE
LA
PHASE
& CANDIDATURE
5
._-
Une
lettre
de
candidature.
-
Sila
situation
du
candidat
le
justifie,
la
copie
du
ou
des
jugements
prononçant
le
redressement
judiciaire. -
Les
documents
relatifs
aux
pouvoirs
de
la
personne
habilitée
pour
engager
la
société,
si
la
personne
signataire
n'est
pas
le
représentant
légal
de
la
société.
-
Une
liste
des
principales
prestations
exécutées
au
cours
de
trois
demières
années,
en
lien
avec
la
mission,
objet
de
la
consultation.
Elle
indiquera
fe
montant,
la
date
et
le
destinaïdire
public
au
privé.Les
candidats
devront
présenter
3
fiches-références
mettant
en
lumière
des
opérations
réalisées
par
les
candidats
et
présentant
une
analogie
avec
le
projet
(par
exemple
:muséographie,
médiafion
interactive,
espace
immersif,
dimension
maritime).
Ces
3
fiches-références
contiendront
des
indications
relatives
à
l'opération
{description,
maître
d'ouvrage,
coûis,
surfaces,
délais,
composition
de
l'équipe,
plans
et
photos
de
la rédlisation.
-
Une
déclaration
indiquant
les
effectifs
du
candidat.
-
_L'indication
des
compétences,
profils
et
titres
d'études
et
professionnels
des
personnels
composant
l'équipe
dédiée
au
projet.
Les
CV
des
membres
composant
l'équipe
du
candidai
seront
à
fournir
à
l'appui
de
la
candidature.
Les
candidais
devront
en
particulier
présenter,
pour
chaque
membres
de
l'équipe,
des
références
artistiques
et
techniques
dans
le
domaine
de
la
muséographie
ef
de
la
médiation
interaclive,
pour
être
en
adéquation
avec
le
public
visé
[10
ans
et
plus)
et
avec
la
dimension
maritime
du
projet.
Le
mandatdire
du
groupement
sera
l'interocuteur
du
maître
d'ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
marché.
I
devra
ainsi
présenter
une
expérience
professionnelle
en
matière
de
conduite
de
projet
pour
la
mise
en
œuvre
de
projets
similaires
au
présent
marché.
-
Une
déclaration
sur
honneur
justifiant
que
le
candidat
n'entre
dans
aueun
des
cas
mentionnés
aux
articles
L2141-1
à
L 2141-5
et
12141-7
à
2141-11
notamment
qu'il
satisfait
aux
obligations
concemant
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
définies
aux
articles
L.3212-1
à
L5212-11
du
Code
du
travail
{Aricle
R2143-3
du
Code
de
la
Commande
Publique).
Ph(s} hors délais : : Sans
objet.
Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
Sans
objet,
Offre(s)
éliminée (s)
Sans
objet Critères
de
sélection
des
candidatures
Les
capacités
techniques
et
profesdonnelies
sont
iugées
sur
les
éléments
hiérarchisés
par
ordre
décroissant
suivant
:
*
Capacifés
techniques
et
professionnelles
{noms
ef
qualifications
professionnelles
pertinentes
des
personnes
physiques
qui
seront
chargées
de
l'exécution),
(SUR
15
POINTS)
*
Références
ou
équivalences
dans
un
univers
présentant
une
analogie
avec
le
projet,
objet
de
la
présente
consultation,
(SUR
15
POINTS)
°
La
nofation
des
candidatures
se
fera
de
la
façon
suivante
pour
chaque
élément
demandé
:
8 points
:insuffisant,
+
époinis
:moyen
-
9 points
:bien
«+
12
points
:
frès
bien
-
15
poinis
excellent.
Les
nofes
obtenues
permetfront
d'établir
un
classement
des
candidatures.
Les
4
premières
seront
retenues
et
invitées
à
présenter
Une
offre,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.2144-25
du
Code
de
la
Commande
Publique,
avant
de
procéder
à
l'examen
des
candidatures,
si
le
pouvoir
adjudicateur
constate
que
certaines
réponses
ne
contiennent
pas
l'ensemble
des
renseignements
et
pièces
relafifs
à
la
candidature,
il
poura
demander
aufx]
candidat(s}
concemé(s),
de
compléter
sonfieur
dossier
de
candidature.
AU
regard
des
critères
de
sélection
des
candidatures,
le
Pouvoir
adjudicateur
fixe
à
4
maximum
le
nombre
de
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
Andlyse
des
candidatures
et
récapitulatif
de
la
notation
Aralyse
des
candidatures
La
notation
s'est
effectuée
de
la
façon
suivante
pour
chaque
critère
:
-
8 points
: Insuffisant,
-
6
points
: moyen,
-
9 points
: bien,
-
12points
: très bien
_
15
points
: excellent
Les
critères
d'analyse
de
candidature
étaient
les
sulvants
:
1)
Capacités
fechniques
et
professionnelles
{Noms
et
qualifications
professionnelles
pertinentes
des
personnes
physiques
qui
seront
chargées
de
l'exécution
des
prestations]
/
15
points
2)
Références
ou
équivalences
dans
un
univers
présentant
une
analogie
avec
ie
projet,
objet
de
la
présente
consultation
(par
exemple
:muséographie,
médiation
interactive,
espace
Immersif,
dimension
maritime)
-
les
candidats
devaient,
en
particulier,
présenter
des
références
aiisfiques
ef
fechniques
dans
le
domaine
de
la
muséographie
et
de
fa
médiation
interactive,
pour
être
en
adéquation
avec
le
public
visé
(10
ans
et
plus)
et
avec
la
dimension
maritime
du
projet,
/
15
points Récapitulatif
de
la
notation
Critère
1
Critère
2
TOTAL
Nombre
de
points
sur
15
|
Nombre
de
poinis
sur
15
Sur
30
points
NÜUD
12
(très
bien)
+15
{excellent}
27
PRESENCE
9 {bien
mais
absence
d'un
6 {moyen
et
les 8
fiches
15
muséographe
en
charge
de
la
références
ne
foni
pas
médiation
ludo-pédagogique)
|
apparaître
d'analogie
avec
la
dimension
maritime
du
projet}
KLAPISCH
Scénographes
9
{bien
mais
absence
d'un
9
[fbien
mais
3 fiches
référent
38
muséographe
dédié}
qui
ne
font
pas
appardiire
d'analogie
avec
la
dimension
mariime
du
projet}
Alice
dans
lés
Villes
12
(frès
bien]
6
{moyen
et
les
3 fiches
18
références
ne
font
pas
apparaître
d'analogie
avec
la
dimension
maritime
du
projet}
Eric
VERRIER
15
(excellent)
15
{excelleni]
30
Atelier
Laurence
Moreau
15
texcellent)
45
{excelient)
39
La
Plume
et
le
Plomb
6 {moyen
et
absence
d'un
6
{moyen
ef les
3 fiches
12
muséographe
dédié}
références
ne
font
pas
apparitre
d'analogie
avec
la
dimension
marïime
du
projet}
SAGA
SARL
6 (moyen
et
absence
d'un
6
{moyen
et
les
3 fiches
12
muséographe
dédié}
rétérences
ne font
pas
apparaître
d'analogie
avec
la
dimension
maritime
du
projet}
ERL
Christophe
BERTE
9
{bien)
12
(très
bien]
21 18
Atelier
SMAGGHE
42
(très
bien
mak
absence
d'un
muséographe
en
charge
de
la
médiation
ludo-
pédagogique]
6
[moyen
et les 3 fiches
références
ne
font
pas
appardïire
d'analogie
avec
la
dimension
maritime
du
projet}
CANDIDATURES
ADMISES
À DEPOSER
UNE
OFFRE
1}
NÜUD
2}
ERIC
VERRIER
8)
ATELIER
LAURENCE
MOREAU
.…
4}
EIRL
CHRISTOPHE
BERTE
:
Les
candidats
admis
à
déposer
une
offre
voni
être
informés
de
la
décision
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
être
conviés
à
UNE
visite
sur
site
obligatoire
prévue
le
1er
juillet
2021
à
14
heures
au
Centre
Maréis.
Les
candidats
non
retenus
vont
être
informés
du
rejet
de
leur
candidature.
ÀVuet
accepté
le
15 juin
2021
Le Maïe, Conseiller
Départemental, iXBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20210922-DEL2021-09-03-AU
Numéro
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Objet
:
Classification : Rédacteur : AR
reçu
le:
Numéro
AR :
Document
principal
:
Pièces
jointes
:
DEL2021-09-03 mercredi
22
septembre
2021
AU Décision
du
maire
n°2021-09-03
MAPA
"Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
:Conception
muséographique
et
Scénographique
et
suivi
de
la
réalisation
d'une
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréis"
1.1
- Marchés
publics
Magalie
AMONIER
24/09/2021
|
062-216203182-20210922-DEL2021-09-03-AU 99_AU-20210924084234904.pdf
99_AU-20210924084320583.pdf
Historique : 24/09/21
08:38
24/09/21
08:42
24/09/21
08:42
24/09/21
08:42
24/09/21
08:43
24/09/21
08:48
24/09/21
09:02
En
cours
de
création
En
préparation
Magalie
AMONIER
Reçu
Magalie
AMONIER
En
cours
de
transmission
Transmis
en
Préfecture
Accusé
de
réception
reçu
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER Accusé
de
réception
- Hinisière
de
l'Intérieur
062-216203182-20211012-dec2021-10-01-CC Accusé
certifié exéculoire
dx,
G
tapi
Réceplion
par
lé préfet
:18/0/2021
Lane")
DECISION
DU
MAIRE
N°
2021-10-01
Appel
d'offres
ouvert
& Foumnlture
de
carburant
à
la
pompe
pour
les
besoins
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
»
Marchés
(accords-cadres)
n°
2021-0712,
2021-0138,
2021-014
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
concemant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
déllbération
n°10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
février
2018
relative
à
la
mise
en
place
d'un
groupement
permanent
enire
la
Vile
d'Elaples/mer
ef
le
CCAS
de
la
Commune
pour
l'acquisition
et/ou
la
réalisation
de
diverses
prestations
et
fournitures,
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
février
2019
modifiant
la
convention
de
groupement, Considérant
que
les
marchés
suivants
amivent
à
échéance
le
1e
novembre
2021
:
-
Marché
n°
2017-6017:
fourniture
de
carburant
à
la
pompe
par
cartes
accréditives,
en
groupement
de
commandes
entre
la
Vile
d'Etaples-sur-mer
et
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer
— Lot
À:
Véhicules
légers,
-
Marché
n°
2017-018
:
Fourniture
de
carburant
à
la
pompe
par
cartes
accréditives
-
Lot
2:
poids-lourds,
bus
et
engins,
{uniquement
la
Ville
d'Etaples-sur-mer),
-
Marché
n°
2017-019
:
Fourniture
d'additif
« Ad
Blue
»
répondant
aux
nouvelles
nonmes
anti-
pollution
— Lot
3
{uniquement
la
Ville
d'Etaples-sur-mer},
Vu
la
délibération
n°
26
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2021
autorisant
le
lancement
d'une
mise
en
concurrence
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
articles
R.
2124-2
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
code
de
la
commande
publique
et
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
d'Etaples/mer
pour
lancer
et
mener
à
terme
la
procédure
de
consultation
dans
sa
totalité
incluant
fa
signaiure
des
accords-cadres
et
de
tous
les
documents
s'y
rapportant. Considérant
le
rapport
d'analyse
jeint
à
la
présente
décision,
Décide
:
Aticle
1 : D'otiribuer
les marchés
{accords-cadres})
de
la
manière
suivante
:
Marché
{accord-cadre)
n°
2021012
: « Fournilure
de
carburanis
à
la
pompe
pour
fes
besains
de
la
Ville
d'Efaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Efaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
-
Véhicules
légersn
à
la
soclété
d'importation
LECLERC
-
SIPLEC
-
26
Quai
Marcel
Boyer
-
94200
IVRY-sur-SEINE
suivant
les
condifians
cl-après
:
Pix
du
bordereau
des
prix
unitaires
: application
des
prix à
la
pompe
pour
le carburant.
Prix du
BPU
pour
les
prestations
liées
aux
cartes.
Minimum
annuel
de
commandes
pour
la Ville d'Etaples-sur-mer
: 20
000
€uros
TTC
Minimum
annuel
de
commancles
pour
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer
: 2 000.00
£uros
TC
Maximum
annuel
de
commandes
pour
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
: 80
000.00
&uros
TTC
Maximum
annuel
de
commandes
pour
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer
: 7 000,00
Euros
TIC
Marché
{accord-cadre)
n°
2021-6013
: « Fourniture
de
carburanis
à
la
pompe
pour
les
besoins
de
la
Ville
d'Elaples-sur-mer-
Poids-lourds,
Bus,
Engins
(ÿ
compris
tracteurs,
tondeuses)
»
à
la
TOTAL
MARKETING
France
- 562
Avenue
du
Parc
de
l'Île - 92000
NANTERRE
suivant
les
conditions
cl-après
:
Prix
du
bordereau
des
prix
Unitaires
: application
des
prix
à
la
pompe
pour
le
carburant
ou
des
prix
« barèmes
» suivant
le
plus
avantageux
des
deux
pour
la
Ville
d'Etaples-sur
et
application
des
prix figurant
dans
l'annexe
à l'acte
d'engagement :
Bordereau
des
prix cartes
à Flexipro
n.
Minirium
annuel
de
commandes
pour
la
Ville
d'Efaples-sur-mer:
15
000
£uros
TTC
Maximum
annuel
de
commandes
pour
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
: 80
000,00
£uros
TTC
Marché
{accord-cadre)
n°
2021-014
: « Fourniture
d'additif;
Ad
Blue
»
pour
les
besoins
de
la
Ville
d'Elaples-sur-mer»
à
la
$AS
TOTAL
ENERGIES
PROXI
NORD
EST
—
138
rue
André
Blsiaux
-
54320
MAXEVILEE
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix du
bordereau
des
prix
unitaires,
Minimum
annuel
de
commandes
pour
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
: 100.00
&uras
TFC
Maximum
annvel
de
commandes
pour
la Ville
d'Etaples-sur-mer
: 2
000,00
Euros
TTC
Délai
de
livraison :
o
Pourles
commandes
en
vrac
! fivraison
sous
8 jours
à réception
de
la commande,
o
Pourles
commandes
en
fuis,
bidons,
cubis
: livraison
sous
48
heures,
Les
accords-cadires
seront
passés
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
2
novembre
2021,
ls
seront
reconductibles
tacitement
8 fois pour
des
périodes
de
12 mois,
sl Pour
chaque
accord-cadre,
les
montants
annuels
de
commandes
seront
identiques
à
la
période
iniiale
pour
chaque
reconduction.
+
De
déclarerirrégulières
les
offres
suivantes
:
Pour
le
lot
1 :
WEX
EUROPE
SERVICES
20
rue
Cambon
75001
PARIS
L'offre
était
Incomplèfe,
le
candidat
n'a
pas
fourni
la
totalité
des
carburants
désignés
dans
le
dossier
de
consultation
des
enfreprises.
L'offre
est
Irrégulière
ef
n'a
donc
pu
être
analysée,
Pour
le
loi
2 :
WEX
EUROPE
SERVICES
20 rue
Cambon
75001
PARIS
L'offre
était incomplète,
le candidai
n'a pas
fournl la totalité
des
carburants
désignés
dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
L'offre
est irrégulière
et n'a
donc
pu
êîre
analysée.
Pour
le
lot 3:
Société
d'importation
Leclerc
- Siplec
26
Quai
Marcel
Boyer
94200
IVRY
SUR
SEINE
Le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
stibulait
que
l'approvislonnement
et la
Hvraison
devaient
se
faire
en
bidon,
franco
de
port
et
d'emballage.
Le
candidat
n'a
pas
proposé
la
livraison
de
l'addihif
qui
dot
être
reliré
à
la
pompe.
il
ne
répondait
donc
pas
aux
besoins
exprimés
dans
le
DCE.
L'offre
est donc
irrégulière
ef n'a pu
êre
analysée.
Atiicle
2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunlon.
Arlcle
3 :
Madame
la
Direciice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerle
de
Montreuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Aïllcie 4 : La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfel
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
12 octobre
2021
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
deriä
CA2BM, +
éta ples
Les
sur mér
RAPPORT
D'ANALYSE
DES
OFFRES
DESTINATION ° BAIE
DE
CANCHE
Consultation
n° C2L010
Fourniture
de
carburant
à la pompe
pour
les besoins
de
la Commune
d'Etaples-sur-mer
{en
groupement
de
commandes
avec
le CCAS
d'Etaples-sur-mer),
DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
La
consuitation
est
décomposée
en
trois
lots :
-
Lofn°i
: Véhicules
légers
-
Lot
n®2:Poids-lourds,
bus,
engins
(y compris
tracteurs,
fondeuses)
-
Lotn°3:
Additif«
Ad
Blue
n.
MONTANT
DES
ACCORDS-CADRES
:
Minimum
TFC
Minimum
TC
Maximum
TTC
Maximum
TFC
Lots
pour
la Ville
pour
le CCAS
pour
la Vile
pour
le CCAS
(En
Euros)
{En
Euros}
{En
Euros}
[En
Euros}
Lot
1 : Véhicules
légers
29 000,00
2 000.00
80
000.00
7 000.00
Lot
2:
Poids-lourds,
bus,
engins
{y
15 000.00
80
000.00
compris
tracteurs,
tondeuses)
Lot
3
: Additif
"Ad
Bite"
répondant
100.00
2
000.00
aux
nouvelles
normes
anti-pollution
TOTAUX
ANNUELS
35
100.00
2 090,00
162
000.00
7 000.00
Soit
un
montant
minimum
annuel
de
37
106.09
Euros
TTC
par
an
donc
148
400
Euros
TTC
pour
les
4 ans.
Soit
un
montant
maximum
annuel
de
169
000.00
Euros
TTC
par
an
donc
676
000
Euros
TTC
pour
les
4 ans,
DUREE
DES
ACCORDS-CADRES
:
Chaque
accord-cadré
est
conclu
pour
une
période
inifiale
de
12
mois
reconductible
3
fois
pour
des
périodes
de
12
mols.
Pour
Ja
période
Inifiale,
chaque
accord-cadre
est
conclu
à
compter
du
02/11/2021
jusqu'au
01/11/2022. FORME
DE
LA
PROCEDURE
Conformément
aux
articles
R,
2124-2
et
R.2161
22
à
R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
est
passé
par
appel
d'offres
ouvert.
L'exécution
de
l'accord-cadre
se
fera
par
l'utilisation
de
cartes
accréditives
pour
les
lois
1et 2
et
par
PROGEDURE
:
émission
de
bons
de
commande
pour
le
lot
3.
Date
d'envoi
de
l'AAPC
28 juillet 2021
Date
limite
de
réception
des
offres
20
septembre
2021
à
11
heures
Date
d'ouverture
des
plis
20
septembre
2021
à
14
heures
Référence
JOUE
:n°
2021/S
147-390524
du
2 août
2021.
‘
Avis
publié
au
BOAMP
et
au
JOUE
n°21-105258
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp
du
30/07/2021.
au
21/09/2021 Récapitulatif
des
offres
reçues
Pour
le
lot
n°
1
:Véhicules
légers
ÉOUIIE
QE
ES
Coordonnées
du
candidat
Montant
de
l'offre
Observations
Société
d'importation
Leclerc
Siplec 26
Quat
Marcel
Bayer
94200
IVRY
SUR
SEINE
Montant
du
détail
quantitatif
estimatif
:
45
068.03
Euros
TTC
BPU
(prix
à la
pompe
— Sept
2021)
Super
sans
plomb
95
:1.564
€ TTC
Super
sans
plomb
95
E10
:1.513
€ TTC
Gazole
:1.396
€ TTC
Ethanol
:0.648
€ TTC
Goût
d’une
carte
:21.60
€ ttc/an
Coût
de
renouvellement
d’une
carte
:0
Paiement
péage
-
coût
par
carte
:10.80
€ TTC/an
+ 2
%
HT
du
montant
TTC
des
achats.
Le
candidat
a fourni
toutes
les
pièces
de
candidature
sollicitées
dans
ie
règlement
de
consultation,
L'offre
est
complète.
Elle
peut-être
analysée.
WEX
EUROPE
SERVICES
20
rue
Cambon
75001
PARIS
Montant
du
détail
quantitatif
estimatif
:
47
607,00
€ TTC
BPU Super
sans
plomb
95
:1.74
€ TTC
Super
sans
plomb
95
— E10
:1.61
€ TTC
Gavole
:1.53
€TTC
Ethanol
:TARIF
NON
FOURNI
Coût
d’une
carte
:D
Coût
de
renouvellement
d’une
carte
:0
Paiement
péage
-
coût
par
carte
:2.5
%
du
montant
des
transactions.
Le
candidat
a fourni
toutes
les
plèces
de
candidature.
L'offre est incomplète,
le candidat ne°
fournit
pas
la totalité
des
carburants
désignés
dans
le dassier
de
‘
consultation
des entreprises.
L'offre
est
irrégulière
et
ne
peut-être
analysée. TOTAL
MARKETING
France
562 Avenue
du Parc de L'Île
92000
NANTERRE
Montant
du
détail
quantitatif
estimatif:
46
285.08
Euros
TTC
BPU Super
sans
plomb
95
: 4.715
€ TTC
Super
sans
plomb
95 - E10
: 1.571
€ TTC
Gazole
: 1.438
€ TTC
Ethanol
: 0.691
€ TTC
Coût
d’une
carte
: 19,20
€ TTC
Coût
de
renouvellement
d'une
carte
: 0
Paiement
péage
— coût
par carte
: 2 %
du
montant
FFC
des achats,
Le candidat
a fourni
toutes
les pièces
de candidature
sollicitées
dans
le
règlement
de
consultation.
L'offre
est complète
et peut-être
analysée,
Pour
le {ot
n°2
: Poids-Lourds,
Bus
et
engins
(y compris
tracteurs,
tondeuses)
Coordonnées
du
candidat
Montant
de
l'offre
Observations
”
TOTAL
MARKETING
France
562 Avenue
du Parc de
L'Île
92000
NANTERRE
Montant
du détail quantitatif estimatif :
26
532.00
Euros
TTC
BPU Super sans
plomb
95
: 1,745
€TTC
Super sans
plomb
95 — E10
; 1,571 € TFC
Gazole
: 1.438
€ TTC
Ethanol
: 0.691
€ TTC
Coût
d'une
carte
: 19,20 € TTC
Coût
de
renouvellement
d’une
carte
: 0
Palement
péage — coût
par carte
: 2 % du
montant
TTC
des
achats.
Le candidat
a fourni
toutes
les pièces
de
candidature
sollicitées dans
le
règlement
de
consultation.
L'offre est complète
et peut-être
analysée,
WEX
EUROPE
SERVICES
20
rue
Cambon
75001
PARIS
Montant
du
détail
quavtitatif
estimatif:
28
044.00
£uros
TTC
BPÜ Super
sans
plomb
95
: 1,74
€ TTC
Super
sans
plomb
95 — E10
: 161€ TTC
Gazole
: 1.53
€ TTC
Ethanol
: TARIF
NON
FOURNI
Coût
d’une
carte
: 0
Coût
de
renouvellement
d’une
carte
: 0
Paiement
péage
— coût
par carte
: 2.5
%
du
montant
des
transactions.
Le candidat
a fourni
toutes
les pièces
de
candidature,
L'offre
est incomplète,
le candidat
ne
fournit
pas
[a totalité
des
carburants
désignés
dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
L'offre
est
frrégulière
et
ne
peut-être
analysée. pour
Je
lot
n°
3
:Additif
« Ad
Biue
»
Coordonnées
du
candidat
Montant
de
l'offre
Observations
Société
d'importation
Leclerc
-
Montant
du
détail
quantitatif
estimatif:
|
Le
Cahler
des
Clauses
Techniques
Siplec
125
Euros
TTC
Particulières
stipufait
que
26
Quai
Marcel
Boyer
BPU
f'approvisionnement
et
la
livraison
94200
IVRY
SUR
SEINE
Prix
au
litre
:0.50
€ TTC/litre.
Pas
de
devalent
se
faire
en
bidon,
franco
de
conditlonnement,
retrait
directement
à
|
portet
d'emballage,
Le
candidat
ne
la
pompe.
propose
pas
la
livraison
de
l'additif,
à
ne
répond
donc
pas
aux
besoins
exprimés
dans
le
DCE,
L'offre
est
danc
irrégulière
et
ne
peut-être
analysée,
TPE-
NE
Montant
du
détail
quantitatif
estimatif:
|
Le
candidat
a fourni
les
pièces
de
138
rue
André
Bisiaux
204
Euros
TTC
candidature,
54320
MAXEVILLE
BPU
L'offre
est
complète,
elle
peut
donc
Prix
au
litre
:0.3366
€uros
TTC
être
analysée.
’
Autre
conditionnement
proposé
par
le
candidat
:
Bidon
de
10
litres
:1.02
€ TTC/litre
Fut
de
208
litres
:0.816
€ TT/litre
Cubi
de
1 000
litres
:0.672
€ TTC/litre
Analyse
des
candidaiures
Au
regard
des
pièces
fournies
par
les
candidats,
il apparaît
que
tous
possèdent
les
garaniles
et
capacités
pour
répondre
à
la
consultation,
Plits)
hors
délais
:
Sans
objet.
Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
Sans
objei. Offres)
éliminée{s)
Les
offres
suivantes
sont
irrégulières
:
Pour
Je
lot
1:
WEX
EUROPE
SERVICES
20
rue
Cambon
75001
PARIS
L'offre est incomplète,
le candidat ne fournit pas
la fatalité
des carburants
désignés
dans
le dossier de consultation
des
entreprises,
L'offre
est irrégulière
et ne peut-être
analysée
Pour
le
lot
2:
\WEX
EUROPE
SERVICES
20
rue
Cambon
75001
PARIS
L'offre
est
incomplète,
le candidat
ne fournit pas
la totalité
des
carburants
désignés
dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises.
L'offre
est irrégulière
et ne peut-être
analysée.
Pour
le lot 3:
Société
d'importation
Leclerc
—
Siplec
26 Quai
Marcel
Boyer
94200
IVRY SUR
SEINE
Le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
stipulait
que
l’approvisionnement
et la fivraison
devaient
se faire
en
bidon,
franco
de
port
et
d'emballage.
Le
candidat
ne
propase
pas
la
livraison
de
l'additif
qui
doit
être
retiré
à fa
pompe,
il ne
répond
donc
pas
aux
besoins
exprimés
dans
le
DCE,
L'offre
est
donc
irrégulière
et
ne
peut-être
analysée.
Critères
de
jugement
des
offres
Pour
les
lots
1 et
l-
Prix
des
prestations
(sur
la
base
du
détail
quantitatif
estimatif
avec
les
prix
indiqués
par
| 50.0
%
le
candidat
pour
le
mofs
de
septembre
2021]
2- Valeur
technique
évaluée
en
fonction
du
caractère
fonctionnel
de
l'offre
décrite
dans
le | 30.0 %
mémoire
fechnique
:
15%
2.1-
fonctionnement
des
cartes,
procédure
de
remplacement
en
cas
de
perte,
de
vol,
d'usure.
15%
2.2
- présentation
et
fonctionnalité
du
système
permettant
le suivi et la
gestion
des
7
consommations
et des
prestations
annexes
(péage/
3-
Emplacement
de
la
station-service
par
rapport
à
la
situation
du
Centre
Technique
Municipal
d'Etaples/mer
200% Pour
le lof 3
FOQUFIE
207 &
1-
Prix
des
prestations
{sur
la
base
du
détail
quantitatif
estimatif}
700%
2-
Délai
de
livraison
300%
Analyse
des
oftres
et
récapliulatif
de
Ia
notation
Analyse
des
offres
LOT
1 :
VEHICULES
LEGERS
VOIR
LE
DETAIL
EN
ANNEXE
1
Récapitulalif
de
la
notation
Prix
/ 50
Valeur
Emplacement
TOTAL
Classement
Technique
/ 30
station
/ 20
LECLERC
SIPLEC
50
30
20
100
ler
TOTAL
MARKETING
48.68
25
20
93.68
2ème
Analyse
de
l'offre
LOT
2
:POIDS-LOURDS,
Bus
et
Engins
(y
compris
tracteurs,
tondeuses)
Deux
offres
reçues
!
-
TOTAL
MARKETING
_
WEX
EUROPE
SERVICES,
Ce
candidat
ayant
déposé
une
offre
incomplète
(pas
de
disiribution
d'Ethanol),
elle
est
donc
irrégulière
et
ne
peut
être
analysée.
Ne
reste
donc
que
l'offre
de
TOTAL
MARKETING
à
analyser.
PRIX
ontant
du
détail
quantitatif
estimatif
:
26
532.00
Euros
TC
Prix du
BPU
Super
sans
plomb
?8
: 1 715
€TTC
Super
sans
plomb
95 -E10
: 1.571
€TIC
Gazole
: 1.438
€TTC
Ethanol
: 0.691
€ TTC
Coût
d'une
carte :
19.20 €TTC
Coût
de
renouvellement
d'une
carte
: 0
Paiernent
péage
- coût
par
carte
: 2 %
du
montant
TTC
des
achais.
VALEUR
TECHNIQUE
Le
candidat
répond
aux
besoins
exprimés
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
Comme
demandé
dans
le
CCP,
les
factures
pourront
être
téléchargées
en
format
pdf
et
xs
permetiant
une
compatibilité
avec
la
solution
ASTECH,
°
EMPLACEMENT
DE
LA
STATION-SERVICE
Les
deux
stations
proposées
par
le
candidat
se
trouvent
à
environ
2 kilomètres
du
centre
technique
municipal
Analyse
de
l'offre
LOT
3 :
Addltif
1 Ad
Blue
»
Deux
ofires
reçues
:
.
Société
d'importation
LECLERC
SIPLEC
-
TPENE. Le
candidat
LECLERC
SIPLEC
ne
répond
pas
aux
besoins
exprimés
dans
le
dossier
de
consuliation
des
entreprises
à
savoir
qu'il
ne
propose
pas
de
livraison
de
l'adiditif
mais
un
retrait
directement
à
la
pompe,
L'offre
de
ce
candidat
est
incomplète
et
donc
irrégulière
et
ne
peut-être
analysée.
Ne
reste
donc
que
l'offre
de
TPE
NE
(SAS
TOTAL
ENERGIES
PROXI
NORD
EST}
à
analyser.
PRIX Montant
du
détail
quantitatif
estimatif
:
204
Euros
TC
BPU: Prix au
litre : 0,336
€uros
TTC/I
Bidon
de
10
litres
: 1.02
€TIC/I
Fut
de
208
lifres
: 0.816
€TIC/!
Cubi
de
1 000
litres : 0.672
€ TTC/I
Délal
de
livraison
proposé
:
Pour
les
commandes
en
vrac
:
livraison
sous
5 jours
à
réception
de
la
commande,
Pour
les
commandes
en
futs,
bidons,
eubis,
livraison
sous
48
heures
{sauf
rupiure
de
stock},
En
cas
de
rupiure,
un
autre
conditionnement
peut
nous
être
proposé
si
le
délai
de
livraison
ne
nous
convient
pas,
Modalités
de
passation
des
commandes
par
mail
ou
par
téléphone.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Au
regard
du
rapport
d'analyse
et
de
son
annexe,
les
accords-cadres
vont
étre
attribués
de
la
manière
suivante
:
Marché
foccord-cadre}
n°
2021:012
:«
Fournifure
de
carburants
à
la
pompe
pour
les
besoins
de
Ja
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Éfaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
-
Véhicules
légersy
à
la
société
d'importation
LECLERC
-
SIPLEC
-
26
Quai
Marcel
Boyer
-
94200
IVRY-sur-
SEINE
suivant
les
conditions
ci-
après:
Pix
du
bordereau
des
prix
unitaires:
application
des
prix
à
la
pompe
pour
le
carburant,
Prix
du
BPU
pour
les prestations
liées
aux
cartes,
Minimum
annuel
de
commandes
pour
la Ville
d'Etaples-sur-mer
: 20
000
€uros
TTC
Minimum
annuel
de
commandes
pour
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer
: 2 000.00
£uros
TTC
Maximum
annuel
de
commandes
pour
la Ville
d'Elaples-sur-mer
: 80
000.00
Euros
TTC
Maximum
annuel
de
commandes
pour
lé
CCAS
d'Etaples-sur-mer
:7
000.00
Euros
TTC
L'accord-cadre
sera
passé
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
2
novembre
2021.
If ser
reconductible
tacitement
3 fois
pour
des
périodes
de
12
mois,
Marché
(accord-cadre)
n°
2021-0138
:«
Fourniture
de
carburants
à
la
pompe
pour
les
besoins
de
le
Ville
d'Efaples-sur-mer—
Poids-jourds,
BUs,
Engins
(ÿ
compris
tracteurs,
tondeuses)
»
à
la
TOTAL
MARKETING
France
—
562
Avenue
du
Parc
de
l'Île
-
72000
NANTERRE
suivant
les
conditions
cl-après
:
Pix
du
bordereau
des
prix
unitaires
:
application
des
prix
à
la
pompe
pour
le
carburant
où
des
prix
&#barèmes
»
suivant
le
plus
avantageux
des
deux
pour
la
Vile
d'Etaples-sur
et
application
des
prix
figurant
dans
l'annexe
à
l'acte
d'engagement
:Bordsreau
des
prix
cartes
« Flexipro
n.
Minimum
annuel
de
commandes
pour
la Ville d'Etaples-sur-mer
: 15 000
&uras
TTC
Maximum
annuel
de
commandes
pour
ia Vile
d'Elaples-sur-mer
: 80
000.00
€uros
TTC L'accord-cadre
sera
passé
pour
Une
durée
de
12
mois
à
compter
du
2
novembre
2021.
il sera
reconducfible
tacitement
3 fois
pour
des
périodes
de
12
mois,
Marché
(accord-cadre)
n°
2021-014
:&
Fourniture
d'additif
:Ad
Blue
» pour
les
besolns
de
la
Ville
d'Efaples-sur-
mern
à
la
SAS
TOTAL
ENERGIES
PROXI
NORD
EST
-—
138
rue
André
Blsiaux
-
54320
MAXEVILLE
suivant
les
conditions
cl-après
:
-
Paix
du
bordereau
des
prix
unitaires,
Minimum
annuel
de
commandes
pour
la
Ville
d'Etaples-sur-mer:
100.00
£uros
TIC
Maximum
annuel
de
commandes
pour
la
Ville
d'Elaples-sur-mer
:2
000.00
&uros
FC
-
Délai
de
livraison
:
©
Pourles
commandes
en
vrac
:
livraison
sous
5 jours
à
réception
de
la
commande,
©
Pourles
commandes
en
futs,
bidons,
cubis
:
livraison
sous
48
heures,
L'accord-cadre
sera
passé
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
2
novembre
2021.
|! sera
reconductible
tacitement
3
fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Pour
chaque
accord-cadre,
les
montants
annuels
de
commandes
seront
identiques
à
la
période
initiale
pour
chaque
reconduction.
ll est
décidé
également
de
déclarer
trégulières
les
offres
suivantes
:
Pourlelett: WEX
EUROPE
SERVICES
20
rue
Cambon
75001
PARIS
L'offre
est
incomplète,
le
candidat
ne
fournif
pas
la
totalité
des
carburants
désignés
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises.
L'offre
esf
trégulière
et
ne
peut-être
analysée
Pour
le
lot 2
:
WEX
EUROPE
SERVICES
20
rve
Cambon
75001
PARIS
L'offre
est
incomplète,
le
candidaf
ne
fournit
pas
la
totalité
des
carburants
désignés
dans
le
dossier
de
cansultation
des
entreprises.
L'offre
est
lrrégulière
el
ne
peut-être
analysée. Pour
le
lot 8
:
Sociéfé
d'importation
Leclerc
- Siplec
26
Quai
Marcel
Boyer
94200
IVRY
SUR
SEINE
Le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Pariiculières
stipulait
que
l’approvisionnement
et la
Hvraison
devalent
se
faire
en
bidon,
franco
de
port
ei
d'emballage.
Le
candidaf
ne
propose
pas
la
livraison
de
l'addïfif
qui
doit être
retlré
à la
pompe,
I ne
répond
donc
pas
aux
besoins
exprimés
dans
Je
DCE,
L'offre
est
donc
irrégulière
ei
ne
peul-êlre
analysée.
Vu
ei
accepié
le Aatohe
dodt
Le Maire, Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la CA2BM,
Philippe FAIT 89'£6 00‘007 SLNIOd GOT / SLNIOd 540 1VLOL
siutod 97 / 481/s0idea,p
à Rdpiunur 8nbilU991 3.489 o gædiguntu enbiuysss| JEdppumN anbiulpal anusg np
LS np SSNSUOIN Z UOIAUS 2 9eNUS UOIP)S 00e SAUu8S np SSHSUOHX Z UOJAUS e SBns uohejS| UONENUS ee Hoddes 4ed astaiss -Uanes 2j 8p 1uaWaS ei} -€
“SBUES S2p
QualSuuCRIUO; 2] JUEUISDIUOD SJEULIDUE,P
ses us auole,p sed e Au || “epipues
sj Jed 2esodoid aijjo; suep anjaut sed
yos au (-Suruodsi sp xneajqe]) sssusdop
uonsef sp je lnns sp aiegeu ue] fabvod) soxeuus suonvisaid
see Sap UOHESIAN,p aWBISAS np suopueye F2p 12 SUOROLILUOSUOI 53P
00'0T À b s Got snou onb sanbiuyse saupqssod sep aum0j! wos2P Dj 15 {ANS 2 lUDHouad
sp 55 ni IRNSI S00 SÉeUIMOp et aadiuos ue sud uSiq E 12PIPUE9 8] ‘NBESIQN awaisÂs np FHIDUUOROUOS
ds I “enoMGer sIougu 2] suep sapins 2j suep 29[I8Sp San uoneLesaid 39 Lonoquasrid - FE segIleep Auos sexauue suoneseid sep
38 sUOHEUWMDSUOS S89 UOHSES e] J2 IAINS 2]
Auenauued atugsAs np ssjeuuanouo, s84
“onbruuysst “anbiutpoe Suod
à SHOUSUU S] SUBP SSIIEISP SEM SNEN,p « 2HOLLUSUX 3} SUBP SSIPIBP SaY ann D £T/ ainsn,p on 3p ‘zuad 2p 502
OUT 38 104 sp ‘ous 9p se US TUSlSSe]dUa1 2p Dos 28 [04 ep ‘aued ap se5 ue uetuBpEquuai US JU8tU820jdUIaI 2p 21nP32Ud
BJRpe2oud 13 SOHES S8p JUSLEUUOROUOI ep snpasoid je SoHES SSP JUSLBQUONOUST | 592409 S2p MIAUAUUOHIUOS-T'E
89'8v DLL S RO'ERE 9 00'0S DLL3 60°890 Sp spuod os / (30 np aseq eins) XIyd -T
sujod 3p 84 suonerues uyod ap o1 suoreuRs jod 3p S1qN nENSsQO sutod ep 81qN HeASSGO MHaNvO 30 ave
ONLISHUVIN TYLOL SATAIS DUATIAT ROME ——
Jeu mé
sojJdo,s
518881 SSNIIUSA : T 107 LS
TAIXINNY IXBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20211012-dec2021-10-01-CC
Numéro
de
l'acte
:
Date
de
décision :
Nature
de
l'acte :
Objet
:
Classification
:
Rédacteur
:
AR
reçu
le :
Numéro
AR
:
dec2021-10-01 mardi
12
octobre
2021
CC Décision
du
Maire
n° 2021-10-01
Appel
d'offres
ouvert
"Fourniture
de
carburant
à
la
pompe
pour
les
besoins
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)" 1.1
- Marchés
publics
Magalie
AMONIER
18/10/2021 062-216203182-20211012-dec2021-10-01-CC
Document
principal
:
11_AE-1
Décision
du
Maire
n°
2021-10-01
Pièces
jointes :
attribution.pdf
11_AE-2021-012
Acte
engagement.pdf
11_AE-2021-012
Annexe
2.pdf
11_AE-2021-012
Annexe.pdf
11_BP-2021-012
BPU.pdf
10_MT-2021-012
Cadre
mémoire
technique.pdf
11_AC-2021-012
candidature.pdf
11_BP-2021-0142
DQE.pdf
10_MT-2021-012
Mémoire
technique.pdf
99 DC-2021-012
offre
technique
et commerciale.pdf
11_AE-2021-013
acte
engagement.pdf
11_BP-2021-013
annexe
BPU.paf
11_BP-2021-013
BPU.pdf
10_MT-2021-013
Cadre
mémoire
technique.pdf
11_AC-2021-013
candidature.pdf
11_BP-2021-013
DQE.pdf
10_MT-2021-013
Mémoire
technique.pdf
11_RA:-2021-013
rapport
de
verification
des
signatures.pdf 11_AËE-2021-014
acte
engagement
(1).pdf
11_AE-2021-014
BPU.pdf
10_MT-2021-014
cadre
du
mémoire
technique.pdf Historique :
11_AE-2021-014
candidature.pdf
11_AE-2021-014
DQE.paf
11_AE-Avis
BOAMP
et JOUE.pdf
41_TP-CCP
commun
3
lots.pdf
11_AE-Délibération
du
6 février
2019
groupement
de
commandes.pdf 11_AE-Pélibération
du
12
février
2018
groupement
de
commandes.pdf 10_DE-DELIBERATION
Jancement
procédure.pdf
11_AË-Lettres
de
rejet.pdf
11_AE-Lettres
intention
de
signer
le marché.pdf
11_AËE-Listing
Poids
lourds
et
engins
commun
3
lots.pdf
11_AE-Listing
véhicules
légers
commun 3
lots.pdf
11_PV-PV
ATTRIBUTION.pdf
11_PV-PV
OUVERTURE
DES
PLIS.pdf
11_RA-RAPPORT
ANALYSE
DES
OFFRES.pdf
11_RP-RAPPORT
PRESENTATION
MARCHé.pdf
10_RD-REGISTRE
DEPOT
DES
OFFRES.pdf
10_RC-Règlement
de
consultation.pdf
18/10/21
09:05
18/10/21
09:24
18/10/21
09:24
18/10/21
09:26
18/10/21
09:27
48/10/21
09:30
18/10/21
09:34
En
cours
de
création
En
préparation
Magalie
AMONIER
Reçu
Magalie
AMONIER
En
cours
de
transmission
Transmis
en
Préfecture
Accusé
de
réception
reçu
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER 1
db,
Qu
L
|
TY
Liberté
«Égalité
«Fraternité
=
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A étaples
——
DESTINATION
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Remplacement
de
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Conseillère
Municipale
Déléguée
par
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
aux
Commissions
Municipales
n°4
-
«
Equiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-
mer
»
et
n°
5
«
Animer
les
Solidarités
»
Vu
la
délibération
n°5
du
25
mai
2020,
Vu
la
lettre
de
démission
de
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Développement
Durable
et
Suivi
des
questions
relatives
à
la
gestion
des
espaces
naturels
(Baie
de
Canche,
Réserve
Naturelle,
Problématique
Canche
et
Valigot)
en
date
du
8
novembre
2021,
Considérant
sa
participation
aux
Commissions
n°
4
«
Equiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
et
n°5
«
Animer
les
Solidarités
»,
il
convient
de
la
remplacer,
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d'une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Considérant
la
seule
candidature
de
Madame
Andréa
ÉLYSÉ.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
en
remplacement
de
Madame
Catherine
SIBILSKI
aux
Commissions
n°
4
«
Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
et
n°5
«
Animer
les
Solidarités
».
Discussion Madame
Andréa
ELYSE
remercie
l'ensemble
des
élus
pour
sa
nomination.
C'est
un
honneur
d'être
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Elle
s'investira
au
maximum
pour
la
collectivité.
Vote
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. ;
db,
EE
L
|
mr]
Liberté » Égalité + Fraternité
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples _— vésmanon
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Objet
: Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
-
Établissement
de
la
liste
de
contribuables
proposée
par
le
conseil
municipal
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Remplacement
de
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Conseillère
Municipale
Déléguée
par
Madame
André
ÉLYSÉ
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Vu
la
délibération
n°17
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la
lettre
de
démission
de
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Développement
durable
et
suivi
des
questions
relatives
à
la
gestion
des
espaces
naturels
(Baie
de
Canche,
Réserve
Naturelle,
Problématique
Canche
et
Valigot)
en
date
du
8
novembre
2021,
Considérant
sa
participation
à
la
Commission
Communale
des
impôts
directs
(CCID),
Considérant
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
qui
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l’adjoint
délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer,
en
remplacement
de
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
au
sein
de
la
Commission
Communale
des
impôts
directs
(CCID).
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. Liberté
»Fete
+ Fraternité
Lu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= étaples —
vesmunon —
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Direction
générale
des
services
Domaine
de
compétence
Service
affaires
juridiques
9.1
- Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Rapporteur
:
Monsieur
GHESELLE
Bernard,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
retrait
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d’un
particulier,
d'une
parcelle
de
80
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d'un
particulier,
d'une
parcelle
de
80
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275
:
VU
le
recours
gracieux
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-Mer,
en
date
du
28
octobre
2021
(annexé
à
la
présente
délibération),
sollicitant
le
retrait
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d’un
particulier,
d'une
parcelle
de
80
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275
;
CONSIDERANT
le
recours
gracieux
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
à
l'encontre
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d'un
particulier,
d'une
parcelle
de
80
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275,
au
motif
que
«
la
décision
de
vendre
ne
peut
valablement
être
prise
qu'une
fois
la
décision
de
classement
devenue
exécutoire
»
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
retirer
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d'un
particulier,
d'une
parcelle
de
80
m?,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275.
Discussion Monsieur
GHESELLE
est
surpris
de
l'absence
des
membres
de
l'opposition
au
sein
de
ce
conseil
municipal.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. EX
L
|
db,
Liberté +
ns
+ Fraternité
Le
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ëtaples — vesmaron
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Direction
générale
des
services
Domaine
de
compétence
Service
affaires
juridiques
9.1
-
autres
domaines
de
compétences
des
communes
Objet
: Retrait
de
la
délibération
n°5
du
27
septembre
2021
Rapporteur
:
Monsieur
GHESELLE
Bernard, Adjoint,
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
retrait
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d’un
particulier,
d'une
parcelle
de
59
m?,
à
usage
d'espace
vert
donnant
sur
la
rue
du
Général
Tilly,
comprise
dans
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
ZB
362
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d'un
particulier,
d'une
parcelle
de
59
m2,
à
usage
d'espace
vert
donnant
sur
la
rue
du
Général
Tilly,
comprise
dans
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
ZB
362
;
VU
le
recours
gracieux
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-Mer,
en
date
du
28
octobre
2021
(annexé
à
la
présente
délibération),
sollicitant
le
retrait
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d'un
particulier,
d'une
parcelle
de
59
m2,
à
usage
d'espace
vert
donnant
sur
la
rue
du
Général
Tilly,
comprise
dans
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
ZB
362
;
CONSIDERANT
le
recours
gracieux
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
à
l'encontre
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d'un
particulier,
d'une
parcelle
de
59
m2,
à
usage
d'espace
vert
donnant
sur
la
rue
du
Général
Tilly,
comprise
dans
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
ZB
362,
au
motif
que
«
la
décision
de
vendre
ne
peut
valablement
être
prise
qu'une
fois
la
décision
de
classement
devenue
exécutoire
»
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
retirer
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021
constatant
la
désaffectation,
approuvant
le
déclassement
et
décidant
de
la
cession,
au
profit
d'un
particulier,
d'une
parcelle
de
59
m?,
à
usage
d'espace
vert
donnant
sur
la
rue
du
Général
Tilly,
comprise
dans
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
ZB
362.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. |
|
ATRAJR
qus-préfecture
de
Montreuil-ur-Mer
PRÉFET
-
LU
M4
Nes
45
DU
PAS-DE-
CALAIS
DA
6,
Liberté
.
.
:
Re
Égalité
‘
.
°
Fraternité
.
:
POUR
INFO
.
.
.
Bureau
des
collecivités
Ioesles
ef
de
L'animation
territoriale
.
.
.
‘l-sur-]
Je
9
Section
affaires
communales
À
ns
Montreuil
sur-Mer,
le
?
8
‘OCT.
2021
Affaire
suivie
par
Mme
Claudine
HERLANGE
D
:
‘
&
03.21.90,80.18
=
s
7.
ED
cieudine
herlanpe@pes-de-calsis.éounfr
.
a
Diréction
de le
Citoyenneié
et de
Ja Légelité
ET
Bureau
es
Institutions
Locales
et de
l'Intércommunalité
RECU
LE
Affaire
suivie
per
Mme
Catherine
SERGENT
.
5
0321212173
13
NOV,
202
lettre
recommandée
aves'avis
de réception’
.
MAIRIE
D'ETAPLES-SUR-MER
RECOURS
GÉACIRUX
.
Le
Sous-Préfet.de
Montreuil-sux-Mer'
à,
Monsieur le Maire d’Étaples-sur-Mer
.Objet
:
Désaffectation,
déclassement
et
cession
de
parcelles
situées
&« Cité
BelAir
yet
Impasse
du
Général
Tilly
Réf:
Délibérations
n°
4 et
5
du
27
septembre
2021,
télétransmises
le
29
suivant
Ma
lettre
d’observations
du
8
mars
2021
.
Par
délibérations
ci-dessus
référencées,
le
conseil
municipal
a
siniultanément
constaté
-la
désaffectation,
approuvé
le
déclassement
et
décidé
de
la
cession,
au
profit
de
particuliers,
des
terrains
.
suivants:
Du
Parcelle
cädastrée
AK
275,
d'une
surface
de
80
m°,
sise
Cité
.« Bel
Air
»,
entre
les
habitations
‘
numérotées
48
et
50,
intégrant
l’assiette
foncière
de
l'espace
vert
;
»
- Pércelle
cadastrée
ZB
362,
d’une
surface
de 59
m,
sise
rue
du
Général
Tilly,
comprise
dans
l'assiette
‘
foncière
de
l’espace
vert
‘
Ainsi
que
je
vous
le précisais
dans
mon
recouts
gracieux
du
18
mars
2021,
la décision
de
vendre
ne
peut
valablement
être
prise,
qu’une
fois
la
décision
dé
déclassement
devenue
exécutoire,
Ces
deux
décisions
ne
peuvent
pas
être
prises
concomitamment.
‘
En
conséquencé,
les
délibérations
n°
4
et
5
du
27
septembre
2021
sont
irrégulières
en
tant
que
les
parcelles
dont
il
s’agit
étaient
inaliénables
au
moment
où
le
conseïl
municipal
a pris
la
décision
de
les
-
vendre,
se
.7,9,
11,
rue
d'Hérambault
CS
90029
0
il-sur-Mer
Fe
.
ne
ei
0321808000
#
.
FO
vampasde-aaisgouur
ES
oprorctpzeciecatais
LS -2-
Data
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
je
vous
serais
obligé
de
bièn
vouloir
inviter
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
à nouveau
sur
les
délibérations
Pré
itécs.
La
présente
lettre
constitue
un
recours
gracieux.
nes
Le
La
Sous-Préfète+ e-Boulogne-sur-Mer par intérim;
NX
nl
ON
OT
Domisique
CONSILLE
7,8, 1, rue d'Hérambault CS 90029 . 62170
Montreuil-sur-Mer
Ta : 03.21.90.80.00 Es
db,
Liberté
»Égalité
+Fraternité
Le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étapl
es
BAË DE
CANCHE
Délibération
n°
5
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Service
Urbanisme
-
Service
Affaires
Domaine
de
compétence
:
Juridiques
3,5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Objet
: Déclassement
du
domaine
public
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
projet
de
déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
80
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L'2141-
1
qui
précise
qu'un
«
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L
1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
»
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Considérant
que
le
bien
communal,
constitutif
d'une
parcelle
de
80
m?,
sise
Cité
«
Bel-
air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275,
n'est
pas
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
;
Considérant
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
___
de
constater
la
désaffectation
du
bien
communal,
constitutif
d'une
parcelle
de
80
m?,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275
;
__
de
décider
du
déclassement
du
bien
communal,
constitutif
d'une
parcelle
de
80
m?,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275,
du
domaine
public
communal
et
de
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal
;
___
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. :
dx,
EE
L
|
TZ
Liberté
+Égalité
»Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples — cesmaon
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Service
Urbanisme
-
Service
Affaires
Domaine
de
compétence
juridiques
3.5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Objet
: Déclassement
du
domaine
public
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
59
m2,
à
usage
d'espace
vert
donnant
sur
la
rue
du
Général
Tilly,
comprise
dans
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
ZB
362
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L
2141-
1
qui
précise
qu'un
«
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L
1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
où
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
»
?
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Considérant
que
le
bien
communal,
constitutif
d'une
parcelle
de
59
m?,
à
Usage
d'espace
vert
donnant
sur
la
rue
du
Général
Tilly,
comprise
dans
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
ZB
362,
n'est
pas
affecté
à
un
service
public
où
à
l'usage
direct
du
public
;
Considérant
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
—
de
constater
la
désaffectation
du
bien
communal,
constitutif
d'une
parcelle
de
59
m2,
à
usage
d'espace
vert
donnant
sur
la
rue
du
Général
Tilly,
comprise
dans
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
ZB
362;
-
de
décider
du
déclassement
du
bien
communal,
constitutif
d'une
parcelle
de
59
m2,
à
usage
d'espace
vert
donnant
sur
la
rue
du
Général
Tilly,
comprise
dans
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
ZB
362,
du
domaine
public
communal
et
de
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. db,
je
3
Len,
7]
Liberté » Égalité » Fraternité
Les
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
lundi
22
novembre
2021
Service Finances/Subventions
Domaine
de
compétence
7.5.1
-
Finances
- subventions
Objet
:
Délibération
de
principe
pour
l'acceptation
de
la
subvention
accordée
par
le
Département
pour
les
travaux
de
réfection
de
l'éclairage
des
groupes
scolaires
Jean
Moulin
et
Rombly
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
accepter
la
subvention
départementale
de
7
242
£€uros,
octroyée
à
la
Commune
pour
le
remplacement
de
l'éclairage
des
groupes
scolaires
Jean
Moulin
et
Rombly,
au
titre
de
l'Appel
à
projets
2021
«
Modernisation
de
l'offre
de
service
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
»
Vu
les
articles
L.
2334-32
à
L
2334-39
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
du
Conseil
Départemental
«
Modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
»,
Vu
le
montant
maximum
de
l'aide
départementale
de
7
242
€uros
allouée
à
la
Commune
selon
un
calcul
établi
par
rapport
au
nombre
d'habitants
résidant
en
QPV,
Considérant : que
pour
offrir
un
environnement
scolaire
accueillant
et
propice
au
bien-être
des
élèves,
il
était
impératif
de
procéder
au
remplacement
des
éclairages
vétustes
au
sein
des
établissements
scolaires
Jean
Moulin
et
Rombly
situés
en
quartier
prioritaire
;
que
pour
solliciter
le
versement
de
la
subvention,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'acceptation
de
l'aide
accordée
par
le
Département
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
1°)
d'accepter
la
participation
financière
du
Conseil
départemental
s'élevant
à
la
somme
de
7
242
€uros
2°)
de
s'engager
à
promouvoir
l'image
du
Département
et
la
mise
en
valeur
de
l'aide
financière
apportée
aux
moyens
de
tous
supports
de
communication.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. Az,
ax
|
_Z—
Liberté
»Égalité
+Fraternité
L
Le
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
surmor
=
vésmanon
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
8
|
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Service
Finances/Subventions
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances-
Divers
Objet
:
1
million
d'arbres
en
Hauts
de
France
-
Appels
à
projets
-
plantation
d'arbres
et
arbutes
2021-2022
Rapporteur
: Madame
Maryse
MAILLART, Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
1
Million
d'arbres
en
Hauts-de-France
- Appels
à
projets
-
Plantations
arbres
2021-2022
Vu
les
articles
L.
2334-32
à
L
2334-39
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020.00289
de
la
région
«
Hauts-de-France
>»
concernant
le
Plan
«
1
million
d'arbres
en
Hauts-de-France
»
2020-2022
Vu
les
opérations
éligibles
au
titre
l'appel
à
projet
«
1
million
d'arbres
en
Hauts-de-France
»
Considérant
que
:
-
La
commune
s'est
engagée
dans
sa
charte
de
l'arbre
signée
en
2019
à
renforcer
le
patrimoine
arboré
de
la
commune
(délibération
n°27
du
5
juin
2019)
;
-
La
municipalité
s'est
engagée
sur
la
plantation
de
10
000
arbres
en
10
ans.
-
L'arbre
constitue
à
la
fois
un
allié
pour
favoriser
la
biodiversité
en
ville
mais
également
un
moyen
efficace
de
lutter
contre
les
effets
du
réchauffement
climatique
(vagues
de
chaleur,
inondations,
tempête).
-
Dans
la
continuité
des
plantations
déjà
réalisées
en
2020
et
2021.
-
Le
coût
estimatif
du
projet
s'élève
à
la
somme
de
12
858
€uros
HT
pour
1416
arbres
où
arbustes
;
-
L'opération
est
éligible
à
l'appel
à
projets
«
1
million
d'arbres
en
Hauts-de-
France
»
et
que
la
subvention
pouvant
être
sollicitée
est
de
90
%
du
montant
HT
des
arbres
et
fournitures,
-
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
-
DEPENSES
-
RECETTES
Arbres
et
fournitures
12
858
€
Région
Hauts-de-France
(90
%)...
11
572,00
€
FONDS
PROPRES
:..smummsmensennx
1
286,00
€
-
TOTAL
DÉPENSES...
12
858,00
€
-
TOTAL
RECETTES
12
858,00
€ ll
est
précisé
que,
s'agissant
d'un
plan
de
financement
prévisionnel,
celui-ci
peut
évoluer
en
fonction
des
sources
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
1°)
d'approuver
la
plantation
de
1416
arbres
et
arbustes
sur
le
territoire
de
là
commune
;
2°)
de
valider
le
plan
de
financement
tel
que
repris
ci-dessus
;
3°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
taux
maximum
au
titre
de
l'appel
à
projet
«
1
millions
d'arbres
en
Hauts-de-France
»
soit
90%
du
montant.
Discussion
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
reprend
l'engagement
de
campagne
dans
le
cadre
du
projet
10
ans
10
000
arbres
avec
90
%
de
financement.
Madame
MAILLART
signale
que
la
commune
s'est
engagée
dans
la
charte
de
l'arbre
en
2019
et
qu'elle
s'est
engagée
à
renforcer
son
patrimoine
arboré
avec
la
plantation
de
10
000
arbres
en
10
ans.
Il
faut
savoir
que
l'arbre
favorise
la
biodiversité
en
ville
et
lutte
efficacement
contre
les
effets
du
réchauffement
climatique,
contre
les
inondations.
Nous
avons
le
projet
cette
année
de
planter
1416
arbres
ou
arbustes
sachant
que
1565
arbres
ou
arbustes
ont
déjà
été
plantés.
À
ce
jour,
3000
plantations
en
deux
ans
et
demi.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
participation
de
Madame
Justine
GOSSELIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
qui
est
en
charge
de
la
plantation
de
ces
arbres.
Il
y
aura
également
un
gros
travail
avec
les
scolaires.
Madame
MAIÏLLART
précise
qu’un
programme
de
plantation
va
être
confié
aux
scolaires.
Monsieur
le
Maire
invite
l’ensemble
des
élus
à
participer
à
ce
programme
de
plantation
avec
les
scolaires.
Madame
MAÏLLART
signale
que
nous
avons
répondu
à
l'appel
de
1
million
d'arbres
en
Hauts
de
France
qui
subventionne
jusqu'à
90
%
du
montant
HT
des
arbres
et
des
fournitures
pour
la
somme
de
12
858
€
HT
:11
572
€
Région
Hauts
de
France,
1286
€
Fonds
propre
de
la
Commune.
Madame
MAILLART
précise
que
ce
n’est
pas
626
arbres
mais
1416.
Elle
demande
à
l'ensemble
des
élus,
de
réfléchir
à
des
endroits
de
plantation.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. 4
x
L
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
db, me] Sd étaples surmer — vsranoh — BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
9
Conseil Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence :
4.4
- Autres
catégories
de
personnel
Objet
: Recrutement
d'un
apprenti
au
sein
des
services
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Rapporteur : Bernard
WAUQUIER, Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Recrutement
d'un
apprenti
au
sein
des
services
de
la Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
l'article
L
6211-1
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail
;
Vu
le
décret
n°
2020-372
du
30
mars
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
;
Vu
le décret
n°
2020-373
du
30
mars
2020
relatif à
la
rémunération
des
apprentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
re-
latives
à
l'apprentissage
;
Vu
le
décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
la
consultation
du
Comité
technique
en
date
du
22
octobre
2021
;
Vu
la
consultation
en
date
du
27
octobre
2021
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
;
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation.
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sauf
dérogations)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
administration
du
secteur
public.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre. Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit. Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
à
l'obtention
d'un
niveau
de
qualification
et
d’une
expérience
adaptée,
que
pour
la
collectivité,
qui
peut
développer
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
répondre
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
de
l'emploi
des
jeunes.
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
De
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
exécuter
toutes
les
dé-
marches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
à
compter
du
1%
décembre
2021
conformément
au
tableau
suivant :
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Durée
de
la
for-
poste
mation
Service
Évènementiel
1
Licence
professionnelle
1an
Métiers
du
numérique
Conception,
rédaction
et
réalisation
Web
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
de
l'apprenti.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. 4
Az,
IE
L
=
Liberté
+ Égalité + Fraternité
LS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
-
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Objet
:Convention
portant
mise
à
disposition
d'agents
titulaires
de
la
ville
d'Etaples-sur-
mer
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint,
Synthèse
de
la
délibération
:
Convention
portant
mise
à
disposition
d'
agents
titulaires
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux, Vu
l'accord
des
fonctionnaires
concernés,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
25
octobre
2021,
Vu
la
consultation
en
date
du
27
octobre
2021
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
s'effectue
contre
remboursement
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
afférentes
aux
agents
mis
à
disposition.
Considérant
que
toute
modification
apportée
à
la
liste
des
agents
détaillée
ci-après
fera
l’objet
d'un
avenant
à
la
convention
en
précisant
les
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
mettre
à
disposition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
pour
une
période
de
3
ans,
les
agents
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
ci-après
: Noms
Prénoms
Temps
de
mise
à
disposition
Missions
FOURNIER
Véronique
15
heures
par
mois
Assurer
la
paie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
HIVART
Roger
15
heures
par
mois
Assurer
la
paie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
CODRON
Perrine
31h30
par
semaine
pour
la
période
allant
de
la
date
de
signature
de
la
convention
au
31
décembre
2021
puis
17h30
par
semaine
à
compter
du
1°
janvier
2022
Assurer
les
missions
de
référence
de
Parcours
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE)
FRANÇOIS
Lydie
28
heures
par
semaine
Assurer
les
missions
d'instruction
des
dossiers
d'aide
sociale
légale
au
sein
du
service
«
Aide
Sociale
»
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
formalisant
les
conditions
de
ces
mises
à
disposition
annexée
à
la
présente
délibération ;
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
correspondants
au
budget
de
la
Collectivité.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
que
ce
personnel
reste
juridiquement
rattaché
à
la
ville
d'Etaples-sur-mer
en
tant
qu'employeur,
Par
contre,
dans
le
cadre
de
ce
détachement
provisoire
et
de
cette
mise
à
disposition,
ils
feront
l'objet
d’une
refacturation
mensuelle
de
cette
prestation
auprès
du
CCAS
pour
un
montant
annuel
de
77
592
€.
Tout
ceci
dans
un
souci
d'optimisation
et
d’une
complémentarité
maximale
entre
les
effectifs
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
et
aussi
le
CCAS
afin
de
réellement
mettre
en
œuvre
une
synergie
opérationnelle.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'AGENTS
TITULAIRES
DE
LA
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
AUPRÈS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
ENTRE La
Ville
d'Étaples-sur-mer,
collectivité
d’origine,
Représentée
par
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
en
date
du
22
novembre
2021,
ET Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Ville
d’Étaples-sur-mer,
collectivité
d'accueil,
Représenté
par
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Vice-Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
lundi
25
octobre
2021,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Ilest
convenu
d’un
commun
accord
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - Objet
La
Ville
d'Étaples-sur-mer
met
à
disposition
Mesdames
Véronique
FOURNIER,
Perrine
CODRON
et
Lydie
FRANÇOIS
et
Monsieur
Roger
HIVART,
à disposition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
en
application
des
dispositions
des
articles
61
et
suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux.
ARTICLE
2 - Nature
des
fonctions
exercées
par
le fonctionnaire
mis
à disposition
Madame
Véronique
FOURNIER
et
Monsieur
Roger
HIVART
sont
mis
à
disposition
pour
assurer
la
paie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Madame
Perrine
CODRON
est
mise
à
disposition
pour
assurer
les
missions
de
référente
de
Parcours
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE).
Madame
Lydie
FRANÇOIS
est
mise
à
disposition
pour
assurer
les
missions
d'instruction
des
dossiers
d'aide
sociale
légale
et
MDPH
au
sein
du
service
«
Action
Sociale
»
du
Centre
Communal
d'Action
sociale. ARTICLE
3 - Durée
de
la
mise
à disposition
La
mise
à
disposition
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
convention
pour
une
durée
de
3
ans
maximum.
ARTICLE
4
- Conditions
d'emploi
des
fonctionnaires
mis
à
disposition
Durant
le
temps
de
mise
à disposition
les
agents
nommés
ci-après
sont
affectés
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Madame
Véronique
FOURNIER
et
Monsieur
Roger
HIVART
effectueront
chacun
15
heures
par
mois.
Madame
Perrine
CODRON
effectuera :
-
31h30
par
semaine
pour
la
période
allant
de
la
date
de
signature
de
la
présente
convention
au
31
décembre
2021;
-
17h30
par
semaine
à compter
du
1+ janvier
2022.
Madame
Lydie
FRANÇOIS
effectuera
28
heures
par
semaine.
ls
seront
placés
sous
l'autorité
hiérarchique
de
Monsieur
Arnaud
BIGET
en
sa
qualité
de
Directeur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d’Étaples-sur-mer.
La
Ville
d'Étaples-sur-mer
gère
la situation
administrative
des
agents
précités.
ARTICLE 5
- Rémunération
des
fonctionnaires
mis
à disposition
La
Ville
d'Étaples-sur-mer
verse
à
Mesdames
Véronique
FOURNIER,
Perrine
CODRON
et
Lydie
FRANCOIS
et
Monsieur
Roger
HIVART,
la
rémunération
correspondant
à
leur
grade
d'origine
(émoluments
de
base,
supplément
familial
plus,
le
cas
échéant,
indemnités
et
primes
liées
à
l'emploi). ARTICLE
6 - Remboursement
de
la rémunération
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
rembourse
à
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
par
année
civile
le
montant
des
rémunérations
et
des
charges
sociales
des
agents
au
prorata
du
temps
de
mise
à
disposition, ARTICLE
7-
Modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
des
activités
des
fonctionnaires
mis
à disposition
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
transmet
un
rapport
annuel
sur
la
manière
de
servir
des
fonctionnaires
à
la
Ville
d'Étaples-sur-mer.
Ce
rapport
est
établi
après
un
entretien
individuel
;
il
est
transmis
aux
fonctionnaires
pour
leur
permettre
de
présenter
leurs
observations
et
à
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
en
vue
de
l'établissement
du
compte-rendu
de
l’entretien
professionnel.
En
cas
de
faute
disciplinaire
commise
dans
l'organisme
d'accueil,
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
est
saisi
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
moyen
d’un
rapport
circonstancié.
ARTICLE
8 - Fin
de
la
mise
à disposition
La
mise
à
disposition
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à
l'article
3
de
la
présente
convention
à
la demande : -
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
-
de
la Ville
d'Étapies-sur-mer,
-
des
agents
nommés
à l’article
1 de
la
présente
convention
sous
réserve
d'un
préavis
d'1
mois.
ARTICLE
9
- Modification
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
en
cours
d'exécution,
sur
l'initiative
de
l’une
ou
l'autre
des
parties,
par
voie
d'avenant.
Chaque
avenant
sera
alors
soumis
aux
mêmes
procédures
d'adoption
que
la présente
convention.
La
présente
convention
sera
:
- Notifié(e)
à
l’intéressé(e),
Ampliation
adressée
au
:
- Président
du
Centre
de
Gestion,
- Comptable
de
la collectivité.
Fait à Étaples-sur-mer,
le
En
double
exemplaire
Pour
le Centre
Communal
d'Action
Sociale,
De la Ville d'Étaples-sur-mer La
Vice-Présidente,
Christelle
BEAURAIN
Pour
la Ville
d'Étaples-sur-mer,
Le
Maire,
Philippe
FAIT LS
L
|
tt
Liberté»
alé» Fraternité
LL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples — cesnuon BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
4-1
-
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Objet
: Renouvellement
de
la
convention
portant
mise
à
disposition
de
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
pour
la
réalisation
de
missions
d'inspection,
d'assistance
et
de
conseil
en
santé
et
sécurité
au
travail
Rapporteur :
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Renouvellement
de
la
convention
portant
mise
à
disposition
de
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
pour
la
réalisation
de
missions
d'inspection,
d'assistance
et
de
conseil
en
santé
et
sécurité
au
travail
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
25,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
délibération
n°
17
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
en
date
du
5
juin
2019
relative
à
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
pour
la
mise
à
disposition
d'un
agent
chargé
d'une
mission
d'inspection
(ACFI)
;
Vu
la
consultation
en
date
du
27
octobre
2021
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»,
Considérant
que
l’Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'Inspection
(ACFI)
est
un
acteur
de
prévention
à
part
entière
qui
contribue,
via
ses
fonctions,
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
au
sein
des
collectivités.
Considérant
que
l'Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'Inspection
(ACFI)
a
pour
mission
de
contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
de
proposer
à
l'autorité
territoriale
d'une
manière
générale,
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels
et
en
cas
d'urgence,
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaire. Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
propose
une
convention
de
mise
à
disposition
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-
de-Calais
pour
la
réalisation
de
missions
de
conseil
et
d'inspection
en
santé
et sécurité
au
travail,
Considérant
que
l'intervention
des
préventeurs
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
est
à
l'initiative
de
la
collectivité,
qui
pourra
y
recourir
chaque
fois
que
nécessaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
formalisant
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
correspondants
au
budget
de
la
Collectivité.
Discussion
Monsieur
WAUQUIER
rappelle,
pour
mémoire,
que
le
conseil
municipal
en
date
du
5
juin
2019,
à
approuvé
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Pas
de
Calais
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
chargé
de
missions
d'inspection
(ACFI).
il
s'agit
d’une
mission
qui
n'a
strictement
rien
à
voir
avec
les
missions
de
l'agent
de
prévention.
Cette
mission
n'est
pas
automatique,
elle
est
réalisée
à
notre
demande
avec
en
cas
de
sollicitation.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. www.cdg62fr/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
CONVENTION
DE
MISE
À
PREVENTION
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
SERVICE
SANTE
&
SECURITE
AU
TRAVAIL
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
POUR
LA
REALISATION
DE
MISSIONS
D'INSPECTION
D'ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
EN
SANTE
&
SECURITE
AU
TRAVAIL CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
POUR
LA
REALISATION
DE
MISSIONS
DE
CONSEIL
ET
D'INSPECTION
EN
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
1)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
2)
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
26-1
relatif
aux
services
pouvant
être
créés
par
les
CdG
et
mis
à
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande,
3)
Vu
la
ioi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
4)
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
5)
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
Juin
1985,
relatif
aux
Centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
6)
Vu
l'accord
des
fonctionnaires
concernés
sur
la
nature
des
activités
confiées
et
leurs
conditions
d'emploi
telles
qu'elles
résultent
de
la
présente
convention,
7)
Vu
la
délibération
en
date
des
1er
juillet
2010
par
laquelle
le
Conseil
d'Administration
crée
le
service,
fixe
les
modalités
d'intervention
et
adopte
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
(A.C.F.I.),
8)
Vu
la
délibération
en
date
du
4
avril
2014
du
Conseil
d'Administration,
élargissant
le
champ
de
compétence
du
service
dans
le
but
d'assister
les
collectivités
et
E.P.C.I.
du
département
dans
leurs
démarches
de
prévention
et
d'évaluation
des
risques
professionnels,
9)
Vu
les
différents
arrêtés
du
Président
du
Centre
de
Gestion,
nommant
les
agents
en
charge
de
la
prévention
pour
les
collectivités
et
établissements
du
département
du
Pas-de-Calais, Il
est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ENTRE
D'UNE
PART
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais,
sis
:
Cité
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Pierre
MAUROY
Allée
du
Château,
La
Buissière
BP
67,
62702
Bruay-La-Buissière
Cedex
Représenté
par
son
Président,
Monsieur
Joël
DUQUENOY
ET
D'AUTRE
PART
:
Désignation
(commune
ou
établissement)
:
Mairie
de
ETAPLES-SUR-MER
Adresse
: Place
Général-de-Gaulle
-
BP
119
Code
Postal
: 62630
Ville
: ETAPLES-SUR-MER
Représenté
par
:Monsieur
Philippe
FAÏT,
Maire
agissant
en
vertu
de
la
délibération
de
l'assemblée
délibérante
du
:
et
identifié
dans
les
différents
paragraphes
comme
«
la
collectivité
»
ou
«
l'établissement
». 1
Objet
de
la
convention
Conformément
à
l’article
5
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale, La
Mairie
de
Etaples-sur-Mer
Décide
de
recourir
aux
préventeurs
du
service
Prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Pas-de-Calais,
pour
assurer
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
au
travail :
1)
Des
missions
d'inspection,
2)
Des
missions
d'assistance
et
de
conseil,
3)
Des
missions
spécifiques,
2
Champs
d'intervention
des
préventeurs
Sont
concernés
par :
1)
Les
missions
d'inspection
:
-
Les
collectivités
ou
les
établissements
publics
affiliés
et
non
affiliés
au
Centre
de
Gestion
du
département,
- Les
collectivités
ou
les
établissements
publics
de
la
Région
des
Hauts
de
France
à
la
demande
du
Centre
de
Gestion
départemental
concerné,
2)
Les
missions
de
conseil
et
d'assistance
:
-
Les
collectivités
ou
les
établissements
publics
affiliés
et
non
affiliés
au
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais,
3)
Les
missions
spécifiques :
- Les
collectivités
ou
les
établissements
publics
affiliés
et
non
affiliés
au
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais,
L'articie
5
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
précisant
que
l’A.C.F.I,
ne
peut
cumuler
ses
fonctions
avec
celles
des
assistants
ou
conseillers
de
prévention,
leurs
interventions
seront
réparties
en
accord
avec
cet
article
pour
chacune
des
structures
publiques.
Le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-
Calais
précisera
pour
chaque
mission
le
nom
du
préventeur
désigné.
3
Missions
d'inspection
3.1
Intervenant(s)
Les
missions
d'inspection
sont
assurées,
à
la
demande
de
la
collectivité
où
de
l'établissement,
par
le
(ou
les)
agent{s)
chargé(s)
de
la
fonction
d'inspection
(A.C.F.I.),
désignés
par
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
3.2
Nature
et
contenu
de
la
mission
Les
missions
de
l'A.C.F.I.
définies
par
l'article
5
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
sont
les
suivantes
: Vérifier
les
conditions
d'application
des
règles
définies
dans
le
décret
du
10
juin
1985
modifié
et
celles
définies
dans
la
4ème
partie
du
Code
du
travail,
parties
1
à
5
et
par
les
décrets
pris
pour
son
application,
Proposer
à
l'Autorité
Territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels,
En
cas
d'urgence,
proposer
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaire
de
prendre
par
l'Autorité
Territoriale,
qui
l'informera
des
suites
données
à
ces
propositions,
Conseiller
et
assister
le
ou
les
assistants
de
prévention,
agents
chargés
de
la
mise
en
œuvre
de
la
prévention
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
intervenir,
conformément
à
l’article
5-2
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
en
cas
de
désaccord
persistant
entre
l'Autorité
Territoriale
et
le
(ou
les)
comité(s)
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
ou
à
défaut
le
Comité
Technique
(CT)
dans
la
résolution
d'un
danger
grave
et
imminent.
Les
missions
d'inspection
effectuées
par
l'Agent
Chargé
des
Fonctions
d'Inspection
en
Santé
et
Sécurité
au
Travail
(nouvelle
appellation
CISST)
donneront
lieu
à
l'établissement
d'un
rapport
transmis
en
deux
exemplaires
à
l'Autorité
Territoriale,
à
charge
de
cette
dernière
de
le
communiquer
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail(CHSCT)
ou
à
défaut
au
Comité
Technique
(CT).
La
mission
d'inspection
se
déroulera
sur
les
sites
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
et
pourra
inciure
:
Des
interventions
sur
le
terrain
dans
le
but
de
vérifier
l'application
de
la
réglementation
et
de
détecter
les
risques
non
maîtrisés.
A
l'issue
de
ces
investigations,
il
sera
établi
un
rapport
de
visite,
Une
assistance
au
fonctionnement
des
CT/CHSCT,
Une
assistance,
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur,
au
recensement
et
à
l'analyse
à
priori
des
risques.
D'autres
interventions
ponctuelles
pourront
avoir
lieu
à
la
demande
de
la
collectivité
où
de
l'établissement
:
À
la
suite
d’un
accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle,
Sur
sollicitation
de
la
Commission
de
Réforme,
en
cas
de
refus
d'imputabilité
au
service
par
la
collectivité
ou
l'établissement
d’un
accident,
À
la
demande
du
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
et/ou
du
président
du
CHSCT
(après
demande
préalable
de
l'Autorité
Territoriale),
Au
regard
de
la
législation
sur
l'accessibilité
aux
handicapés,
Pour
réaliser
de
visites
inopinées,
Pour
arrêter
un
chantier
/
une
action
en
cas
de
danger
grave
et
imminent,
Pour
mettre
en
œuvre
des
mesures
conservatoires
en
lien
étroit
avec
la
hiérarchie
et
l'Autorité
Territoriale.
Des
études
spécifiques
ou
des
actions
particulières
pourront
également
faire
l'objet
d'une
demande
panctuelle
de
la
part
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. 3.3
Demande
d'intervention
L'Autorité
Territoriale
élaborera
une
demande
d'intervention
à
l’ACFI,
précisant
la
nature
de
la
mission,
les
moyens
mis
à
sa
disposition
sur
site,
les
dates
souhaitées
de
son
intervention,
ainsi
que
son
(ou
ses)
interlocuteur(s)
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Une
copie
en
sera
transmise
pour
information
au
comité
mentionné
à
l’article
37
du
décret
85603
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
dans
lequel
l'A.C.F.I,
est
amené
à
exercer
ses
fonctions. Aucun
formalisme
n'est
imposé
tant
pour
sa
rédaction
que
pour
les
modalités
de
transmission
qui
pourront
varier
en
fonction
du
caractère
d'urgence
de
la
mission.
Un
modèle
de
demande
d'intervention
est
joint
en
annexe
2
à
la
présente
convention.
3.4
Conditions
générales
d'exercice
de
la
mission
Pour
assurer
sa
mission,
l'ACFI,
est
habilité
à
intervenir
dans
tous
les
locaux
de
travail,
de
stockage
de
matériel
et
produits
ou
de
remisage
d'engins
ainsi
que
sur
tous
les
chantiers
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L'ACFI
devra
pouvoir
rencontrer
librement
les
agents,
Il
a
accès
aux
différents
registres
de
sécurité
de
tous
les
services,
notamment
au
registre
spécial
prévu
à
l'article
5-3
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
(registre
du
droit
de
retrait)
et
au(x)
registre(s)
mentionné(s)
à
l'article
3-1
du
même
décret
(registre
de
santé
et
de
sécurité
au
travail), À
sa
demande,
l'Autorité
Territoriale
s'engage
à
lui
communiquer
tout
complément
d'informations
qu'il
jugera
utile
à
l'accomplissement
de
sa
mission.
L'ACFI
devra
connaître
et
pouvoir
contacter
le
(ou
les)
assistant(s}
et
conseiller(s)
de
prévention
chargé(s)
de
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité,
désigné(s)
par
l'Autorité
Territoriale. En
cas
de
besoin,
lors
de
sa
mission
dans
la
collectivité,
il
devra
pouvoir
être
accompagné
de
cet
(ou
ces)
agent(s).
L'ACFI
pourra
être
invité
par
l’Autorité
Territoriale
aux
réunions
du
(ou
des)
Comité(s)
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
ou
à
défaut
le
Comité
Technique
(CT)
consacrées
aux
problèmes
d'hygiène
et
de
sécurité
lorsque
ladite
instance
relève
directement
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Conformément
à
l'article
5
du
décret
85-603,
l''ACFI
sera
tenu
informé
par
l’autorité
territoriale
des
suites
données
à
ses
propositions.
3.5
Modalités,
durée
et
définition
des
interventions
3.5,1.1
Modalités
d'intervention
de
l'A.C.F.I.
ou
C.I.S.S,T.
La
collectivité
ou
l'établissement
pourra
recourir
chaque
fois
que
nécessaire
à
l'ACFI.
Les
modalités
d'établissement
de
la
demande
d'intervention
de
l'ACFI
seront
précisées
dans
une
demande
d'intervention,
conformément
au
paragraphe
3-3, 3.5,1,2
Délais
des
interventions
Pour
les
missions
d'inspection
courantes,
les
dates
d'intervention
seront
définies
dans
un
délai
raisonnable,
en
concertation
avec
la
collectivité
ou
l'établissement
;ce
délai
sera
la
plupart
du
temps
de
l'ordre
de
1
mois,
après
acceptation
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion.
Pour
les
missions
présentant
un
caractère
d'urgence,
l'intervention
de
l'ACFI
sera
effective
dans
un
délai
de
48
heures.
Ces
missions
sont :
-
La
participation
à
une
enquête
d'accident,
-
La
résolution
d'un
désaccord
relatif
à
une
procédure
de
retrait
(procédure
de
danger
:
grave
et
imminent).
Nota
:
Pour
les
missions
ayant
un
caractère
d'urgence
tel
que
prévu
à
l'article
3-5-2
du
présent
paragraphe,
et
compte
tenu
des
délais
très
courts,
la
sollicitation
de
l'ACFI
et
le
principe
général
de
la
mission
seront
convenus
dans
un
échange
de
Fax
où
de
courriers
électroniques,
préalablement
à
l'intervention.
3,5,1.3
Durée
des
missions
La
durée
nécessaire
à
chaque
mission
sera
estimée
par
l'ACFI
en
fonction
des
éléments
connus
lors
de
l'établissement
de
la
demande,
à
savoir
:
la
nature
de
la
mission,
la
taille
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
le
nombre
d'agent
concernés
et
l'importance
des
services
ou
des
chantiers
à
inspecter.
Elle
pourra
être
modifiée
en
accord
avec
les
deux
parties.
4
Missions
d'assistance
et
de
conseil
4.1
Intervenant(s)
Les
missions
d'assistance
et
de
conseil
sont
assurées,
à
la
demande
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
par
les
préventeurs,
désignés
par
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-
Calais. 4.2
Nature
des
missions
Les
missions
exercées
en
qualité
de
conseiller
de
prévention
sont
définies
par
l'article
5
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié.
Le
conseiller
de
prévention
est
chargé
d'assister
et
de
conseiller
l'Autorité
Territoriale,
dans
la
démarche
d'évaluation
des
risques,
la
mise
en
place
d’une
politique
de
prévention,
ainsi
que
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et
d'hygiène
au
travail
visant
à :
-
Prévenir
les
dangers
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
ou
la
santé
des
agents,
-
Améliorer
les
méthodes
et
le
milieu
du
travail
en
adaptant
les
conditions
de
travail
en
fonction
de
l'aptitude
physique
des
agents,
-
Faire
progresser
la
connaissance
des
problèmes
de
sécurité
et
des
techniques
propres
à
les
résoudre,
-
Veiller
à
l'observation
des
prescriptions
législatives
et
réglementaires
prises
en
ces
matières
et
à
la
bonne
tenue
du
registre
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
dans
tous
les
services.
Au
titre
de
cette
mission,
le
Conseiller
de
Prévention
peut
: -_
Coordonner
l'action
des
assistants
de
prévention
de
la
collectivité
ou
l'établissement
signataire
de
la
présente
convention,
4.3
Conditions
d'exercice
des
missions
de
conseil
Pour
assurer
sa
mission,
le
préventeur
est
habilité
à
intervenir
dans
tous
les
locaux
de
travail,
de
stockage
de
matériel
et
produits
ou
de
remisage
d'engins
ainsi
que
sur
tous
les
chantiers
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
devra
pouvoir
rencontrer
librement
les
chefs
de
service
ainsi
que
les
agents
en
rapport
avec
sa
mission,
ainsi
que
le
(ou
les)
assistant(s)
de
prévention
chargé(s)
de
la
mise
en
oeuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité,
désigné(s)
par
l'Autorité
Territoriale
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, I
aura
accès
aux
différents
registres
de
sécurité
de
tous
les
services,
notamment
au
registre
spécial
prévu
à
l’article
5-3
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
(registre
du
droit
de
retrait)
et
au(x)
registre(s)
mentionné(s)
à
l'article
3-1
du
même
décret
(registres
de
santé
et
de
sécurité
au
travail). À
sa
demande,
l'Autorité
Territoriale
s'engage
à
lui
communiquer
tout
complément
d'information
qu'il
jugera
utile
à
l'accomplissement
de
sa
mission.
Il
pourra
être
invité
par
l'Autorité
Territoriale
aux
réunions
du
(ou
des)
Comité(s)
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
ou
à
défaut
le
Comité
Technique
(CT)
consacrées
aux
problèmes
d'hygiène
et
de
sécurité,
lorsque
ladite
instance
relève
directement
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
4.4
Modalités,
délais
et
durées
des
interventions
4.4.1.1
Modalités
d'intervention
des
préventeurs
dans
le
cadre
des
missions
d'assistance
et
de
conseil L'intervention
des
préventeurs
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
est
à
l'initiative
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
qui
pourra
y
recourir
chaque
fois
que
nécessaire,
Dans
le
cadre
des
missions
d'assistance
et
de
conseil,
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-
Calais
pourra
proposer
des
journées
d'information
et
de
sensibilisation.
Dans
ce
cas,
les
dates
seront
à
l'initiative
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
4,4,1,2
Délai
des
interventions
Pour
les
missions
de
conseil,
les
dates
d'intervention
seront
définies
dans
un
délais
raisonnable,
en
concertation
avec
la
collectivité
ou
l'établissement
;
ce
délai
sera
la
plupart
du
temps
de
l'ordre
d'un
mois.
Pour
les
missions
présentant
un
caractère
d'urgence,
l'intervention
sera
prise
en
charge
par
un
ACFI
dans
le
cadre
d’une
mission
d'inspection.
4.4.1.3
Définition
de
l'intervention
et
validation
par
la
collectivité
La
durée
d'intervention
est
estimée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
et
le
préventeur
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais,
en
fonction
du
contenu
de
la
mission,
Elle
pourra
être
modifiée
avec
l'accord
des
deux
parties.
5
Missions
spécifiques
En
complément
des
missions
générales
détaillées
au
paragraphe
précédent,
la
collectivité
ou
l'établissement
a
la
possibilité
de
recourir
aux
préventeurs
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
pour
des
missions
spécifiques,
dépendant
de
programmes
de
prévention
mis
en
place
à
l'initiative
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
et/ou
en
partenariat
avec
des
structures
institutionnelles
détaillées
dans
l'annexe
5. 6
Responsabilités
Le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
ne
peut
en
aucun
cas
se
substituer
à
l'Autorité
Territoriale
dans
l'accomplissement
de
ses
obligations
légales
en
matière
de
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail
telles
qu'elles
résultent
des
textes
en
vigueur,
soit
principalement
:
-
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
figurant
dans
la
4ème
partie
du
Code
du
travail,
livres
I à
V
et
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
-
Les
avis
et
recommandations
des
autres
acteurs
territoriaux
de
ia
prévention
des
risques
professionnels,
La
mission
d'inspection
confiée
au
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
ne
dégage
pas
l'Autorité
Territoriale
de
ses
propres
responsabilités
en
matière
d'application
de
la
réglementation
relative
à
l'hygiène
et
la
sécurité
au
travail.
A
ce
titre
les
préventeurs
n'ont
pas
pour
mission
de
déceler
chez
les
agents
territoriaux
un
manquement
à
leurs
obligations,
la
procédure
disciplinaire,
seule
procédure
appropriée
en
la
matière,
étant
du
ressort
de
l'autorité
territoriale,
En
outre
et
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
les
préventeurs
limiteront
leurs
vérifications
de
la
conformité
des
locaux,
matériels,
installations
ou
équipements
divers
nécessitant
l'intervention
d'organismes
agréés,
à
la
lecture
des
rapports
de
ces
dits
organismes.
En
aucun
cas
la
responsabilité
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
et
de
ses
préventeurs
ne
sauront
être
mises
en
cause
en
cas
d'inobservation
par
la
collectivité
ou
l'établissement
des
préconisations
formulées
par
ces
derniers
ou
des
décisions
qu'elle
aurait
prise,
contraires
à
leurs
préconisations.
7
Principes
déontologiques
7.1
Obligations
de
l'Autorité
Territoriale
de
la
structure
publique
- Acceptation
sans
réserve
des
termes
de
la
présente
convention,
-
Information
des
élus,
des
responsables
de
services,
de
l'encadrement,
des
agents
de
la
visite
des
assistants
de
prévention
et
si
nommés
des
conseillers
de
Prévention
et
de
l’ACFI
dans
les
services
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
et
sur
les
lieux
de
travail,
-
Garantie
de
la
liberté
d'action
des
préventeurs
dans
le
cadre
des
missions
de
conseil
ou
d'inspection,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
conditions
d'exercice,
-
Engagement
et
disponibilité
lors
des
interventions
au
regard
de
fa
méthodologie
exposée.
7.2
Obligations
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
et
de
ses
intervenants
-
Discrétion
et
confidentialité
quant
aux
données
relatives
à
l'état
des
lieux
et
des
mesures
de
prévention
envisagées,
-
Obligation
de
réserve
des
préventeurs,
-
Indépendance
et
neutralité
dans
l'exécution
de
ses
missions
d'expertise,
-
Restitutions
des
informations
recueillies
de
manière
anonyme.
8
Conditions
financières
8.1
Catégories
de
missions
Les
participations
des
collectivités
et
des
établissements
pour
les
différentes
missions
proposées
figurent
dans
l'annexe
4.
8.2
Durée
et
fractionnement
des
missions
La
durée
de
la
mission
est
estimée
suivant
les
modalités
définies
aux
articles
3,5.1
et
4.4,2
de
la
présente
convention
intitulé
«
Modalités,
durée
et
définition
des
interventions
»
ainsi
que
dans
l'annexe
2
relative
aux
missions
spécifiques.
La
fraction
minimum
comptabilisée
est
la
demi-journée
de
4
heures, 8.3
Frais
de
mission
Les
frais
de
mission
(déplacement
et
restauration)
sont
inclus
dans
les
coûts
de
participation.
8.4
Revalorisation
des
tarifs
Les
montants
des
participations
pour
les
différentes
missions
proposées
et
figurant
dans
l'annexe
4
de
la
présente
convention
pourront
être
réévalués
annuellement
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
La
nouvelle
contribution
prendra
effet
à
la
date
fixée
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
et
sera
notifiée
à
la
collectivité
ou
à
l’établissement
à
l'émission
de
la
participation
suivante.
Cette
information
est
également
disponible
sur
le
site
internet
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-
Calais
dans
la
rubrique
:
«<
Prévention
/
Santé
&
Sécurité
au
travail
/
Le
Document
Unique
/
Aide
du
CdG62
»
9
Compétence
juridictionnelle
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
10
Résiliation
La
résiliation
de
la
présente
convention,
peut
être
demandée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
selon
un
préavis
de
deux
mois,
Dans
le
cas
où
les
préventeurs
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
constateraient
ne
pas
être
en
mesure
de
remplir
correctement
leurs
missions,
notamment
par
manquement
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
aux
dispositions
de
la
présente
convention,
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-
Calais,
après
avoir
informé
la
collectivité
ou
l'établissement
de
ce
dysfonctionnement
afin
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
le
corriger,
se
réserve
le
droit
de
rompre
sans
délai
la
convention
devenue
inappticable.
11
Effet
et
durée
de
la
convention
La
durée
de
la
convention
est
calée
sur
l'année
civile.
Elle
varie
en
fonction
de
la
date
d'effet
:
-
Effet
au
ler
janvier
: durée
de
trois
ans
-
Effet
à
une
date
postérieure
au
1er
janvier
: validité
jusqu’au
31
décembre
plus
deux
années
civiles.
Au-delà
du
terme,
elle
se
renouvellera
par
avenant
ou
nouvelle
convention
au
1er
janvier
pour
une
durée
de
trois
ans.
10 5
annexes
à
la
présente
convention
Annexe
2
: Demande
d'intervention
type
pour
les
missions
d'inspection
Annexe
3
: Demande
d'intervention
type
pour
les
missions
d'assistance
et
de
conseil
Annexe
4
: Barème
des
participations,
applicable
aux
différentes
missions
Annexe
5
:Liste
des
actions
spécifiques
mises
en
place
par
le
CdG62
réalisées
par
les
préventeurs Annexe
6
: Demande
d'intervention
type
pour
les
missions
spécifiques
Fait
à
:ETAPLES-SUR-MER
Fait
à
:BRUAY-LA-BUISSIERE,
Le
Le
Le
Maire
de
Etaples-sur-Mer
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
Philippe
FAIT
Joël
DUQUENOY
11 www,cdg62.fr/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
PRÉVENTION
ANNEXE
2
DEMANDE
D'INTERVENTION
Etablie
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Pas-de-Calais
pour
la
réalisation
de
missions
d'inspection
en
santé
et
sécurité
au
travail.
Je
soussigné
(Nom,
PFÉNOM)
:-----"- esse
sn
nn
TITRE
Agissant
en
qualité
de
:==
een
net
nnn
nn
Pour
la
collectivité
ou
l'établissement
suivant(e)
:-------essssmeeesesesnnnte
Sollicite
conformément
aux
termes
de
la
convention
en
date
du
:----------sc
L'intervention
d'un
Agent
Chargé
des
Fonctions
Inspection
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
pour
la
mission
définie
ci-après
:
Son
(ou
ses)
interlocuteur(s)
au
sein
de
la
collectivité
est
(sont)
:
Mens
en
e nn
nn
nnee
Fonction
:eee
M
ennemie
nn
nee
ent
Fonction
:="
Fait
à
:
Le
:
Signature
: www,cdg62.fr/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
PRÉVENTION
ANNEXE
3
DEMANDE
D'INTERVENTION
Etablie
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Pas-de-Calais
pour
la
réalisation
de
missions
d'assistance
et
de
conseil
en
santé
et
sécurité
au
travail
Je
soussigné
(Nom,
Prénom)
:-----""sese
esse
ntR
nent
Agissant
en
qualité
de
:-------"-"""
sense
nnnnnnnnnnnnnnntt
Pour
la
collectivité
où
l'établissement
suivant(e)
:----snnnnee
Sollicite
conformément
aux
termes
de
la
convention
en
date
du
:-------sessse
L'intervention
d’un
préventeur
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
pour
la
mission
définie
ci-après
:
Son
(ou
ses)
interlocuteur(s)
au
sein
de
la
collectivité
est
(sont)
:
M
eee
mee
esse
nnn
Tnt
Fonction
:-----
sms
M
=
een
nent
Fonction
:------nnnnnt
Fait
à
:
Le
:
Signature
: | |
www.cdg62.fr/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
PRÉVENTION
ANNEXE
4
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
POUR
LA
REALISATION
DE
MISSIONS
DE
CONSEIL
ET
D'INSPECTION
EN
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
Barème
des
participations
applicable
aux
différentes
missions
1
Missions
d'inspection
Chaque
intervention
de
l'agent
chargé
des
fonctions
d'inspection
(ACFI)
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
fera
l'objet
d'une
participation
financière
établie
selon
les
barèmes
suivants
:
Pour
les
collectivités
ou
les
établissements
affiliés
au
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
-
600
€
la
journée,
-
300
€
la
demi-journée
(fraction
minimum)
Pour
les
collectivités
ou
les
établissements
non
affiliés
au
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
-
1000
€
la
journée,
-
500
€
la
demi-journée
(fraction
minimum)
Pour
les
collectivités
ou
les
établissements
de
la
Région
des
Hauts
de
France
après
signature
de
la
convention
tripartite
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais,
le
Centre
de
Gestion
demandeur
et
la
collectivité
ou
l'établissement
concerné
:
-
1000
€
la journée,
-
500
€
la
demi-journée
(fraction
minimum)
Ce
barème
prend
en
compte
:
-
L'analyse
préalable
des
documents
et
informations
permettant
de
préparer
la
visite
d'inspection,
-
Les
visites
de
terrain,
-
L'édition
d'un
rapport
d'inspection,
-
Les
frais
de
déplacements. 2
Missions
d'assistance
et
de
conseil
-
560
€
la
journée
-
280
€
la
demi-journée
(fraction
minimum)
Ce
barème
prend
en
compte
:
-
L'analyse
préalable
des
documents
et
informations
permettant
de
préparer
l'intervention,
-
L'intervention
dans
la
structure,
- Les
frais
de
déplacements.
3
Missions
à
caractère
spécifique
-
560
€
la
journée
-
280
€
la
demi-journée
(fraction
minimum)
Ce
barème
prend
en
compte
:
-
L'analyse
préalable
des
documents
et
informations
permettant
de
préparer
l'intervention,
- L'intervention
dans
la
structure,
-
L'édition
d'un
diagnostic
d'accessibilité,
- La
réunion
de
restitution,
-
Les
frais
de
déplacements. www.cdg62.fr/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
PRÉVENTION
ANNEXE
5
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
POUR
LA
REALISATION
DE
MISSIONS
DE
CONSEIL
ET
D'INSPECTION
EN
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
Actions
spécifiques
mises
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
assurées
par
le
service
prévention
Action:
«
Réalisation
de
diagnostic
d'accessibilité
des
locaux» Action
Réalisation
de
diagnostics
accessibilité
des
locaux
1
Nature
de
la
mission
Cette
mission
a
pour
but
d'offrir
aux
collectivités
et
E.P.C.I.
du
département
la
possibilité
de
recourir
au
Centre
de
Gestion
pour
la
réalisation
de
diagnostics
d'accessibilité
de
leurs
locaux,
première
approche
indispensable
à
une
démarche
cohérente
de
mise
aux
normes,
Le
diagnostic
comprendra
:
-
une
présentation
générale
du
site
et
du
bâtiment
diagnostiqué,
-
un
rapport
exhaustif
des
non
conformités
en
matière
d'accessibilité,
-
une
analyse
fonctionnelle,
-
un
estimatif
financier
pour
chaque
préconisation
effectuée,
-
des
indicateurs
selon
les
différents
programmes
retenus,
-
les
outils
permettant
la
mise
en
œuvre
une
démarche
d'auto
contrôle
des
rapports,
Bâtiments
concernés
:
-
Tous
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.)
sont
concernés
par
la
loi
n°
2005-
102
du
11
février
2005
et
à
traiter
sous
une
double
approche
réglementaire :
s Les
locaux
professionnels
pour
les
agents
y
travaillant,
e E.R.P.
pour
le
public.
-
Les
ateliers
et
autres
structures
purement
techniques,
ne
sont
concernés
que
par
l'aspect
«
locaux
professionnels
».
2
Définition
de
la
mission
par
la
collectivité
L'Autorité
Territoriale
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
adresse
au
service
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
une
demande
d'intervention
précisant
:
-
la
nature
exacte
de
l'intervention
souhaitée,
-
Le
cas
échéant,
les
moyens
complémentaires
mis
à
disposition
par
la
collectivité
pour
l'exercice
de
la
mission,
-
Son
ou
ses
interlocuteur(s)
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
-
des
suggestions
de
dates
d'intervention.
Un
modèle
de
cette
demande
d'intervention
est
joint
en
annexe
6
à
la
présente
convention.
3
Intervenant(s)
Cette
mission
est
assurée,
à
la
demande
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
par
les
préventeurs,
désignés
par
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
La
liste
nominative
des
agents
désignés
figure
dans
une
annexe
1
à
la
présente
convention,
consultable
sur
le
site
internet
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais. 4
Modalités,
délais
et
durées
des
interventions
4.1.1
Modalités
d'intervention
des
préventeurs
dans
le
cadre
de
cette
mission
spécifique. L'intervention
des
préventeurs
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
est
à
l'initiative
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
qui
pourra
y
recourir
autant
de
fois
que
nécessaire.
4.2
Délai
des
interventions
Pour
cette
mission
spécifique,
les
dates
d'intervention
seront
définies
dans
un
délai
raisonnable,
en
concertation
avec
la
collectivité
ou
l'établissement
; ce
délai
sera
la
plupart
du
temps
de
l'ordre
d’un
mois.
4.3
Définition
de
l'intervention
&
validation
par
la
collectivité
La
durée
d'intervention
est
estimée
par
le
préventeur
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais,
en
fonction
du
contenu
de
la
mission.
Elle
pourra
être
modifiée
avec
l'accord
des
deux
parties.
5
Tarif
des
participations
Les
tarifs
figurent
dans
annexe
4
de
la
présente
convention.
6
Point
réglementaire
et
textes
de
référence
sur
la
loi
Handicap
L'accessibilité
des
locaux
professionnels
revêt
de
nombreux
aspects
:
-
L'accès
extérieur
aux
locaux
et
bâtiments
(voie
d'accès,
stationnement,
rampes
d'accès,
ascenseur
et
signalétique),
-
La
circulation
intérieure
(déplacement
horizontal
et
vertical),
-
Une
signalisation
intérieure
adaptée
(guidages
sonores,
tactiles
et
visuels},
-
L'accès
et
l'usage
de
tous
les
équipements
(salles
de
réunion,
espaces
communs,
sanitaires,
restaurant,
infirmerie,
etc.).
Les
textes
de
référence
sont
:
-
Loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
-
Décret
n°
2006-555
du
17
mai
2006
relatif
à
l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
installations
ouvertes
au
public
et
des
bâtiments
d'habitation
et
modifiant
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
-
Arrêté
du
ler
août
2006
relatif
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction
ou
de
leur
création,
-
Arrêté
du
21
mars
2007
relatif
à
l'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
des
établissements
existants
recevant
du
public
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public. www.cdg62.fr/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
PRÉVENTION
ANNEXE
6
DEMANDE
D'INTERVENTION
Etablie
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Pas-de-Calais
pour
la
réalisation
de
de
missions
d'inspection
en
santé
et
sécurité
au
travail,
POUR
LA
REALISATION
DE
MISSIONS
SPECIFIQUES
Je
soussigné
(Nom,
Prénom)
: ===".
Agissant
en
qualité
de
: --------..ennenennesssssnsennns
nent
Pour
la
collectivité
ou
l'établissement
suivant(e)
: =.
Sollicite
conformément
aux
termes
de
la
convention
en
date
du
: ------
L'intervention
d'un
préventeur
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
pour
la
mission
définie
ci-après
:
Son
(ou
ses)
interlocuteur(s)
au
sein
de
la
collectivité
est
(sont) :
Fonction
:
RÉ
me
Fonction
: ------neees
Fait
à :
Le
:
Signature
: Es
AE,
1.1
-
Marchés
Publics
Liberté
+Égalité
»Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S &taples
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Service
Marchés
Publics
Domaine
de
compétence
fournitures
-
modification
de
la
convention
de
groupement
Objet
:Groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
CCAS
de
la
Commune
pour
l'acquisition
et/ou
la
réalisation
de
diverses
prestations
et
Rapporteur
: Mr
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint. convention
de
groupement
Synthèse
de
la
délibération
:
Groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
son
CCAS
pour
la
passation
de
marchés
et
accords-cadres
liés
à
des
prestations
diverses
-
Modification
de
la
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L21
13-8,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
février
2018
autorisant
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
permanent,
à
durée
indéterminée
entre
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement,
Vu
la
délibération
n°
5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
modifiant
la
convention
de
groupement
en
actant
la
compétence
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
pour
attribuer
les
marchés
et
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
du
groupement,
Considérant
que
de
nouveaux
besoins
sont
apparus
pour
les
deux
entités
et
qu'il
convient
de
les
intégrer
à
l’objet
de
la
convention
de
manière
à
pouvoir
lancer
une
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
:
-
Produits
de
la
cokéfaction,
du
raffinage
et
des
industries
nucléaires
:fourniture
de
carburants,
-__
Denrées
alimentaires
brutes
en
vue
de
la
confection
de
repas, Souscription
des
contrats
d'assurance,
Services
informatiques,
acquisition
de
logiciels,
Papiers
et
produits
de
l'édition
: fournitures
de
bureau,
papier
pour
les
services,
Fourniture
de
bureau,
enveloppes
Fourniture
de
produits
d'entretien
à
usage
domestique
et
articles
de
droguerie,
Acquisition,
location,
maintenance
du
parc
de
photocopieurs,
Opérations
de
maintenance
préventive
et
curative
des
équipements
de
détection
incendie
des
ERP,
Vérifications
périodiques
et
maintenance
réglementaire
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
sécurité
(extincteurs,
RIA,
désenfumage,
portes
coupe-
feu), Vérifications
et
contrôles
périodiques
obligatoires
dans
les
ERP,
Exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
et
d'eau
chaude
sanitaire,
Téléphonie
et
service
de
télécommunication
: équipements
et
abonnements,
Matériel
de
transport,
Machines
de
bureau
et
équipements
informatiques,
Fourniture
d'EPI
Acquisition,
réparation
et
entretien
du
parc
automobile
(fournitures
de
pièces
et
prestations
de
services),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
vote
D'accepter
la
modification
de
la
convention
en
intégrant
les
services
de
transport
dans
l'objet
des
prestations,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
qui
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
les
deux
membres
(Mr
le
Maire
de
la
commune
et
la
vice-présidente
du
C.C.A.S.).
Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
qu'à
partir
du
1°
janvier
2022
la
totalité
des
transports
(enfants,
ainés,
équipes
sportives)
sera
externalisée.
Le
parc
automobile
des
Services
Techniques
commence
à
souffrir
et
nécessiterait
le
remplacement
du
matériel,
Par
exemple,
nous
avons
un
bus
de
54
places
qui
est
nécessaire
et
indispensable
de
remplacer,
investissement
global
de
100
000
€.
Il
s'agit
de
la
sécurité
de
nos
enfants,
de
nos
ainés
et
des
jeunes.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. +
étaples
em dr
sur
mer
DESNNATION
# BAIE DE CANCHE
CONVENTION
Groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer
Entre : - La
Commune
d'Etaples-sur-mer,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Philippe
FAIT,
Et - Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
représentée
par
sa
Vice-
Présidente,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
Les
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
offrent
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d'avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes.
Ces
groupements
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Ce
groupement
a
pour
objet
de
coordonner
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics
et
accords-cadres
de
ses
membres
en
ce
qui
concerne
les
prestations
suivantes
:
-
Produits
de
la
cokéfaction,
du
raffinage
et
des
industries
nucléaires
:
fourniture
de
carburants,
- _
Denrées
alimentaires
brutes
en
vue
de
la
confection
de
repas,
-
Souscription
des
contrats
d'assurance,
-__
Services
informatiques,
acquisition
de
logiciels,
-__
Papiers
et
produits
de
l'édition :
fournitures
de
bureau,
papier
pour
les
services,
-
Fourniture
de
bureau,
enveloppes
-__
Fourniture
de
produits
d'entretien
à
usage
domestique
et
articles
de
droguerie,
-__
Acquisition,
location,
maintenance
du
parc
de
photocopieurs,
-
Opérations
de
maintenance
préventive
et
curative
des
équipements
de
détection
incendie
des
ERP,
-
Vérifications
périodiques
et
maintenance
réglementaire
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
sécurité
[extincteurs,
RIA,
désenfumage,
portes
coupe-feu),
- _
Vérifications
et
contrôles
périodiques
obligatoires
dans
les
ERP,
Exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
et
d'eau chaude
sanitaire,
UE
-
Téléphonie
et
service
de
télécommunication
:équipements
et
abonnements,
-
Matériel
de
transport,
-
Machines
de
bureau
et
équipements
informatiques,
-
Fourniture
d'EPI
-
Acquisition,
réparation
et
entretien
du
parc
automobile
(fournitures
de
pièces
et
prestations
de
services},
-
Services
de
transport.
Le
groupement
n'est
pas
exclusif
de
la
passation
éventuelle
de
marchés
et
accords-cadres
en
dehors
de
cette
structure,
ses
membres
conservant
en
effet
la
faculté
de
réaliser
leurs
achats
sans
recourir
aux
services
dudit
groupement.
Le
CCAS
fera
connaîfre
son
besoin
en
réponse
à
une
demande
de
confirmation
du
coordonnateur, ARTICLE
2 —
LE
COORDONNATEUR
2.1
Désignation
du
coordonnateur
La
Commune
d'Etaples-sur-mer
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur.
En
application
de
l'article
101
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
du
coordonnateur
sera
la
commission
compétence
pour
attribuer
les
marchés
et
accords-cadres.
2.2
Missions
du
coordonnateur
Dans
le
respect
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
28
juillet
2015
et
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
les
missions
du
coordonnateur
sont
les
suivantes
:
_
Définir
l'organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation,
_
Définir
et
recenser
les
besoins
dans
les
conditions
qu'il
fixera,
_
Elaborer
les
cahiers
des
charges,
-
Définir
les
critères
et
faire
valider
pour
l'ensemble
des
membres,
_
Assurer
l'envoi
à
la
publication
des
avis
d'appel
public
à
concurrence,
-
Convoquer
et
conduire
les
réunions
de
la
commission
MAPA
où
de
la
commission
d'appels
d'offres
-
Informer
les
candidats
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence,
_-
Signer
le
marché,
le
notifier
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
-
Signer
toutes
modifications
pouvant
intervenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
du(des)
marché(s)
ou
accordfs}-cadre{s)
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Le
règlement
financier
du
marché
s'effectuera
par
chacune
des
parties
en
fonction
des
prestations
concernant
les
foumilures
respectives
des
membres
du
groupement. ARTICLE
3
: MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
par: la Commune
d'Etaples-sur-mer,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
le
Centre
Communai
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
représenté
par
sa
Vice-présidente,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
dénommés
«
membres
»
du
groupement
de
commandes,
signataires
de
la
présente
convention. Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à :
-
Respecter
le
choix
du
{des}
titulaires{(s)
du
(des)
marché(s)
où
accord{s)-cadre(s)
correspondant
à
ses
besoins
propres.
- Transmettre
un
état
de
ses
besoins
dans
les
délais
fixés
par
le
coordonnateur.
- Informer
le
coordonnateur
de
tout
litige
né
à
l'occasion
de
la
passation
ou
de
l'exécution
du
{des}
marché({s)
où
accord(s)-cadre(s})
le
concernant.
-
Informer
le
coordonnateur
de
toutels)
modification(s)
sollicitée(s)
dans
le
cadre
de
l'exécution
dufdes)
marché{s)
ou
accord({s)-cadre{s).
ARTICLE
4 -
PROCEDURE
DE
PASSATION
DES
MARCHES
ET
ACCORDS-CADRES
La
procédure
de
passation
des
marchés
publics,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
sera
déterminée
par
le représentant
du
coordonnateur
du
groupement,
en
lien
avec
les
autres
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
informe
les
membres
du
groupement
du
déroulement
de
la
procédure.
ARTICLE
5
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Les
frais
liés
à
la
procédure
de
désignation
du
cocontractant
et
autres
frais
éventuels
de
fonctionnement
ainsi
que
les
frais
de
publicité
liés
à
la
passation
des
marchés
ou
accord(s)-
cadre{s)
sont
supportés
par
le
coordonnateur.
ARTICLE
6
-
RESPONSABILITÉ
DU
COORDONNATEUR
Le
coordonnateur
est
responsable
des
missions
qui
lui
sont
confiées
par
la
présente
convention.
|| fera
son
affaire
de
tous
les
risques
pouvant
provenir
de
son
activité.
Il est
seul
responsable,
vis-à-vis
des
tiers,
de
tous
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit
découlant
de
ses
missions.
ARTICLE
7 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
dès
sa
signature
par
les
deux
parties
pour
une
durée
indéterminée. ARTICLE
8 — RETRAIT
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ET
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
Chaque
membre
conserve
la
faculté
de
se
retirer
du
groupement
de
commandes,
par
décision
écrite
notifiée
au
coordonnateur.
Ce
retrait
ne
saurait
concerner
des
consultations
lancées
où
des
marchés
et
accords-cadres
conclus. AE
Le
présent
groupement
pourra
être
résilié
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibératives
ou
décisionnelles
de
ses
deux
membres.
Cette
résiliation
sera
sans
effet
sur
les
marchés
notifiés
au
nom
du
groupement,
dont
l'exécution
perdurera
conformément
à
leurs
dispositions
particulières.
ARTICLE
9 — CAPACITE
À
AGIR
EN
JUSTICE
Le
représentant
du
coordonnaieur
du
groupement
peut
agir
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il a
la
charge.
!l informe
et
consulte
le
CCAS
d'Etaples/mer
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
En
cas
de
condamnation
du
coordonnateur
au
versement
de
dommages
et
intérêts
par
une
décision
définitive,
le
coordonnateur
se
réserve
la
possibilité
de
diviser
la
charge
financière
à
parts
égales
entre
ie
CCAS
et
lui-même.
Pour
ce
faire,
un
titre
de
recettes
sera
émis
par
le
coordonnateur.
ARTICLE
10
- CONTENTIEUX
Toute
contestation
relative
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention
ressort
du
Tribunal
administratif
de
Lille.
Fait
en
deux
exemplaires
à
Etaples-sur-mer,
le
Le
Maire
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer,
La
Vice-Présidente
du
CCAS
D'ETAPLES/MER
Philippe
FAIT
Christelle
BEAURAIN Ab,
Ex
3:
nt
Liberté + Égalité
+ Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ étaples _—
ésmanon
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Service
Marchés
Publics
Domaine
de
compétence
1.1
-
Marchés
Publics
Objet
:
Nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique
des
services
municipaux
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique
-
Modification
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Mu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
suivantes
:
n°
20
du
17
novembre
2011
adoptant
le
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
n°
14
du
23
février
2012
approuvant
une
première
mise
à
jour
du
règlement
intérieur, n°
6
du
16
octobre
2014
approuvant
une
deuxième
mise
à
jour
du
règlement,
n°
1
du
12
octobre
2015
approuvant
une
troisième
mise
à
jour
du
règlement,
n°
3
du
23
février
2016
approuvant
la
quatrième
mise
à
jour
du
règlement,
n°
13
du
15
septembre
2016
définissant
le
nouveau
fonctionnement
de
la
commission
d'appel
d'offres,
n°11
du
14
novembre
2018
instaurant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
n°15
du
9
décembre
2019
mettant
à
jour
le
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique
n°
10
du
10
juin
2021
validant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
publique
ainsi
que
le
règlement
fixant
le
fonctionnement
de
la
commission
d'appel
d'offres
qui
faisait
partie
de
ses
annexes. Vu
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
fixe
à
40
000
Euros
HT
le
seuil
de
dispense
de
mise
en
concurrence
pour
l'ensemble
des
acheteurs
soumis
au
code,
étant
entendu
que
les
acheteurs
peuvent
ainsi
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
jusqu'à
40
000
€uros
HT.
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique
en
vigueur
à
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
afin
d'augmenter
la
réactivité
des
services
en
matière
d'achat
de
prestations
de
services
où
de
travaux
en
n'imposant
plus,
comme
le
permet
le
Code
de
la
Commande
Publique,
une
mise
en
concurrence
pour
les
achats
compris
entre
0
et
40
000
Euros
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
valider
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique
en
pièce
jointe
supprimant
l'obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
achats
compris
entre
0
et
40
000
Euros
HT.
Il
est
à
noter
que
la
mise
en
concurrence
reste
possible
si
elle
s'avère
nécessaire.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. + étaples tt SE ______Hitie Règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique
Ville
d'Etaples/mer
Sources
:
- L'ordonnance
n° 2015-899
du
23
juillet 2015
relative
aux
marchés
publics,
- Le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
- Les
arrêtés
de
mise
en
application,
- Le
Code
de
la
Commande
Publique
ARR RROEROE
Les
trois
principes
fondamentaux
qui
doivent
prévaloir
dans
toute
procédure
de
commande
publique
sont
les
suivants
:
- la
liberté
d'accès
à
la
commande
publique,
* la
transparence
des
procédures
de
commande
publique,
- l'égalité
de
traitement
des
candidats,
- la
bonne
gestion
des
deniers
publics.
Pour
mettre
en
œuvre
ces
quatre
principes
fondamentaux,
quatre
moyens
doivent
guider
les
procédures
de
consultation
:
- une
évaluation
précise
des
besoins
de
la
Collectivité,
* le
respect
des
obligations
de
mise
en
concurrence
et
de
publicité,
- le
choix
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
- l'efficacité
de
l'achat.
Le
présent
règlement
a
pour
objectif
d'apporter
un
guide
pour
les
procédures
internes
concernant
les
marchés
publics.
Il tient
compte
des
évolutions
règlementaires
applicables
à
compter
du
1er
octobre
2018
en
matière
de
dématérialisation
des
procédures
et
d'open-data.
L'impératif
à
prendre
en
compte
: le
ZERO
PAPIER
et
des
contacts
UNIQUEMENT
via
le
profil
d'acheteur
depuis
le
lancement
de
la
procédure
jusqu'à
la
notification. Procédures
d'achat
à
suivre
par
tous
les
services
municipaux
de
la
Commune
d'Etaples/mer
Avant
l'établissement
du
bon
de
commande,
le
service
demandeur
vérifie
impérativement:
-
que
les
fournitures
ou
travaux
ne
font
pas
l'objet
d'un
marché
public
en
cours,
-
que
les
possibilités
budgétaires
permettent
la
dépense.
1)
CHOIX
DE
LA
PROCEDURE
L'article
R.2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
fixe
à
40
000
£uros
HT,
le
seuil
de
dispense
de
mise
en
concurrence.
Jusqu'à
ce
montant,
les
acheteurs
peuvent
ainsi
passer
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables.
Un
marché
est
en
cours
:
Y”_
Le
service
demandeur
vérifie
que
les
prix
sont
conformes
à
ceux
indiqués
dans
le
marché
et
que
le
budget
est
disponible.
Il
établit
ou
fait
établir
le
bon
de
commande
afin
de
le
soumettre
à
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
Le
bon
de
commande
fait
obligatoirement
apparaître
le
numéro
du
marché
correspondant.
Il n'y
a
pas
de
marché
en
cours
:
Y
Le
service
demandeur
n'est
soumis
à
aucune
démarche
de
mise
en
concurrence
ni
de
publicité
mais
il
veillera
à
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
à
choisir
une
offre
répondant
de
manière
pertinente
au
besoin
et
à
ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
prestataire
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
potentielles
susceptibles
de
répondre
au
besoin. Un
marché
est
en
cours
:
Y_
Le
service
demandeur
vérifie
que
les
prix
sont
conformes
à
ceux
indiqués
dans
le
marché
et
que
le
budget
est
disponible.
Il
établit
ou
fait
établir
le
bon
de
commande
aïin
de
le
soumettre
à
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
Le
bon
de
commande
fait
obligatoirement
apparaître
le
numéro
du
marché
correspondant,
ILn'y
a
pas
de
marché
en
cours
:
Y
Une
mise
en
concurrence
est
obligatoire
mais
les
modalités
de
celle-ci
sont
strictement
encadrées.
La
dématérialisation
complète
est
exigée
pour
tous
les
marchés
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à
40
000
£uros
Hors
Taxes.
Y_
Le
service
demandeur
procède
de
manière
précise
à
la
définition
du
besoin
:rédaction
d'un
cahier
des
charges
techniques,
d'un
bordereau
de
prix
et/ou
d'un
document
intitulé
«
Décomposition
des
prix
globaux
et
forfaitaires
».
Ÿ_
Le
service
demandeur
remplit
la
fiche
de
lancement
de
procédure
(ANNEXE
1)
et
l'a
fait
valider
par
le
directeur
du
service
concerné
et
l'élu
référent
avant
de
la
transmetire
au
Services
des
Finances
pour
signature.
Y_
Dès
lors
que
la
fiche
de
lancement
de
procédure
est
signée,
le
service
demandeur
la
transmet
accompagnée
du
cahier
des
charges
techniques
et
des
autres
documents
repris
ci-dessus
au
Service
des
Marchés
Publics
qui
est
en
charge
du
lancement
de
la
procédure. 1)
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
(à
partir
de
40
000
€
HT)
Le
Service
Marchés
rédige
les
pièces
administratives
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(à
savoir
:
l'acte
d'engagement,
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
et
le
règlement
de
la
consultation]
et
lance
la
procédure
suivant
les
obligations
réglementaires
de
publicité
reprises
ci-
dessous : Pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
autres
que
ceux
mentionnés
à
l'article
28
et
à
l'article
29
du
Décret
n°
2016-3460
De
40
000
€
HT
à
89
999
€
HT
(MAPA)
De
90
000
€
HT
à
213
999.00
€uros
HT
(MAPA)
A
partir
de
214
000
£uros
HT
(PROCEDURE
FORMALISEE
: APPEL
D'OFFRES)
- Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante
:
http://lavenirdelartois.e- marchespublics.com/ - Publication
d'un
avis
restreint
sur
les
journaux
du
Groupe
Nord
Littoral
- Publication
de
l'Avis
d'appel
à
concurrence
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples/mer
- Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante
:
http://lavenirdelartois.e- marchespublics.com/ - Publication
de
l'avis
d'appel
à
concurrence
sur
Un
journal
d'annonces
légales
(le
Journal
de
Montreuil,
les
Echos
du
Touquet,
la
semaine
dans
le
Boulonnais
et
publication
d'un
avis
restreint
dans
les journaux
du
Groupe
Nord
Littoral.
- Publication
de
l'Avis
d'appel
à
concurrence
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples/mer
Suivant
les
caractéristiques
du
marché
public,
il peut
être
décidé
de
publier
au
BOAMP
plutôt
que
sur
un
journal
d'annonces
légales.
- Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante
:
http://lavenirdelartois.e- marchespublics.com/ - Publication
de
l'avis
d'appel
à
concurrence
au
BOAMP
et
au
JOUE - Publication
de
l'Avis
d'appel
à
concurrence
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples/mer
Pour
les
marchés
de
services
mentionnés
à
l'article
28
du
Décret
n°
2016-360
(services
sociaux
et
autres
services
spécifiques)
De
40
000
€
HT
à
749
999
€
HT
(MAPA)
A
partir
de
750
000
£uros
HT
(PROCEDURE
FORMALISEE
: APPEL
D'OFFRES)
- Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante :
http://lavenirdelartois.e-
marchespublics.com/ - Publication
d'un
avis
restreint
sur
les journaux
du
Groupe
Nord
Littoral
- Publication
de
l'Avis
d'appel
à
concurrence
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples/mer
- Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante
: http://lavenirdelartois.e-
marchespublics.com/ - Publication
de
l'avis
d'appel
à
concurrence
au
BOAMP
et
au
JOUE
- Publication
de
l'Avis
d'appel
à
concurrence
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples/mer Pour
les
marchés
de
services
mentionnés
à
l'article
29
du
Décret
n°
2016-3640
(services
juridiques
de
représentation)
La
publicité
est
librement
définie
en
fonction
du
montant
et
des
caractéristiques
du
marché
public.
Pour
les
marchés
de
travaux
De
40
000
€
HT
à
89
999
€
HT
(MAPA)
De
90
000
€
HT
à
5 349
999
€uros
HT
(MAPA)
A
partir
de
5 350
000
Euros
HT
(PROCEDURE
FORMALISEE
: APPEL
D'OFFRES)
- Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante : htip://lavenirdelartois.e- marchespublics.com/ - Publication
d'un
avis
restreint
sur
les journaux
du
Groupe
Nord
Littoral
- Publication
de
l'Avis
d'appel
à
concurrence
sur
le site
de
la
Ville
d'Etaples/mer
- Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante
:
http://lavenirdelartois.e- marchespublics.com/ - Publication
de
l'avis
d'appel
à
concurrence
sur
Un
journal
d'annonces
légales
(le
Journal
de
Montreuil,
les
Echos
du
Touquet,
la
semaine
dans
le
Boulonnais)
et
publication
d'un
avis
restreint
dans
les journaux
du
Groupe
Nord
Littoral.
- Publication
de
l'Avis
d'appel
à
concurrence
sur
le site
de
la
Ville
d'Etaples/mer
Suivant
les
caractéristiques
du
marché
public,
il peut
être
décidé
de
publier
au
BOAMP
plutôt
que
sur
un
journal
d'annonces
légales.
- Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le
profil
d'acheteur
à
l'adresse
suivante
:
http://lavenirdelartois.e- marchespublics.com/ - Publication
de
l'avis
d'appel
à
concurrence
au
BOAMP
et
au
JOUE - Publication
de
l'Avis
d'appel
à
concurrence
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples/mer
Il)
PERIODE
DE
CONSULTATION
(à
partir
de
40
000
€
HT)
Pendant
toute
la
durée
de
la
publicité,
seules
les
questions
posées
via
le
profil
d'acheteur
pourront
être
prises
en
compte.
Le
service
Marchés
Publics
se
charge
de
réceptionner
les
questions
et
de
les
diffuser
auprès
du
service
compétent
de
manière
à
obtenir
les
éléments
de
réponse
à
déposer
sur
le profil
d'acheteur.
Aucune
information,
aucun
contact
ne
doit
avoir
lieu
entre
les
Services
Municipaux
et
le(s)
candidat(s)
en
dehors
des
visites
sur site
qui
pourraient
être
organisées.
Ceci
a pour
objet
de
garantir
l'égalité
de
traitement
entre
les
candidats
en
fournissant
le
même
niveau
d'information
à
toutes
les
entreprises.
En
cas
de
visite
organisée,
le
service
en
charge
apportera
une
attention
particulière
aux
informations
qui
seront
délivrées.
Si des
modifications
du
DCE
venaient
à
être
nécessaires,
le
service
en
charge
transmettra
les
informations
concernées
au
service
Marchés
Publics.
Plus
aucune
offre
papier
ne
peut-être
acceptée
à
compter
du
1e' octobre
2018 Il)
Analyse
des
offres
A
la
date
limite
de
réception
des
offres,
qu'il
s'agisse
d'un
MAPA
ou
d'un
appel
d'offres,
les
offres
sont
ouvertes
électroniquement
par
le Service
Marchés
Publics.
Les
offres
seront
transmises,
via
une
clé
usb
ou
par
mail,
au
service
demandeur
pour
analyse.
Le
service
Marchés
Publics
viendra
en
appui
du
service
demandeur
pour
l'analyse
si
cela
s'avère
nécessaire.
Si
pendant
l'analyse,
le
service
demandeur
a
besoin
de
précisions
sur
la
teneur
d'une
offre,
il en
informera
le service
Marchés
Publics
qui
interrogera
le
candidat
via
le
profil
d'acheteur.
Dès
que
l'analyse
est
achevée,
le
Service
Marchés
Publics
valide
le
rapport
et
le
transmet
à
la
Direction
Générale
pour
visa.
IV)
Aïtribution
(à
partir
de
40
000
€
HT)
Marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
Le
Maire
décide
du
(ou
des)
atiributaire(s)
retenus
au
regard
du
rapport
d'analyse
faisant
apparaître
l'offre
[ou
les
offres)
la
[les)
mieux-disante{s).
Le
Service
Marchés
Publics
se
charge
d'établir
une
décision
du
Maire
faisant
apparaître
les
données
essentielles
du
marché
attribué
ainsi
qu'une
copie
du
rapport
d'analyse.
Cette
décision
est
transmise
au
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
puis
est
présentée
au
Conseil
Municipal
dès
que
celui-ci
se
réunit.
Procédures
formalisées
- APPEL
D'OFFRES
La
Commission
d'Appel
d'Offres
se
réunit
pour
valider
le
rapport
d'analyse
et
l'attribution.
Le
Service
Marchés
Publics
se
charge
d'établir
une
décision
du
Maire
faisant
apparaître
les
données
essentielles
du
marché
attribué
ainsi
qu'une
copie
du
rapport
d'analyse.
Cette
décision
est
présentée
au
Conseil
Municipal
dès
que
celui-ci
se
réunit.
Le
Service
Marchés
Publics
se
charge
également
de
transmettre
l'appel
d'offres
au
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.
V)
Fin
de
la
procédure
(à
partir
de
40
000
€
HT)
Le
Service
Marchés
Publics
se
charge
:
-__
De
transmettre
les
lettres
de
rejet
via
le
profil
d'acheteur.
-__
De
transmettre
la
notification
via
le
profil
d'acheteur.
Sile
candidat
retenu
ne
dispose
pas
de
certificat
de
signature
électronique,
celui-ci
sera
invité
à
signer
manuscritement
son
offre
et
à
la
transmettre
par
voie
postale
à
l'acheteur
en
vue
d'une
notification
papier.
-__
De
rédiger
la
décision
du
Maire
relative
à
l'attribution
du
marché.
-__
Dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
notification
du
marché,
le
Service
Marchés
Publics
fera
publier
un
avis
d'attribution
du
marché
sur
le
profil
d'acheteur
(publication
des
données
essentielles).
-__
De
transmettre
un
exemplaire
du
marché
notifié
au
service
demandeur.
Le
suivi
administratif
du
marché
dont
le
montant
atteint
à
minima
40
000
£uros
HT
{élaboration
de
décision,
préparation
des
ordres
de
services,
déclaration
de
sous-traitance,
avenant
etc...)
est
assuré
par
le
Service
Marchés
Publics. Pour
ce
faire,
le
service
demandeur
du
marché,
sous
la
responsabilité
du
directeur
ou
du
chef
de
service
transmettra
toutes
informations
nécessaires
à
ce
suivi.
Le
service
demandeur
est
responsabie
de
l'exécution
budgétaire
du
marché
passé.
En
cas
de
dépassement
et/ou
modification
des
montants
fixés
dans
le
marché,
le
service
demandeur
se
rapprochera
du
service
Marchés
Publics
afin
d'établir
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
adéquation
des
pièces
du
marché
([avenanits,
décision
de
poursuivre).
Toutes
les
factures
d'achat,
quelle
que
soit
leur
nature
et
quel
que
soit
leur
montant
devront
être
vérifiées
et
visées
par
le
Service
Demandeur
avant
la
mise
en
paiement
par
les
Services
Financiers
de
la
Commune
d'Etapies/mer.
ANNEXE
1 FICHE
DE
LANCEMENT
DE
PROCEDURE
(pour
les
achats
d’un
montant
minimum
de
40
000
€
HT)
Date
d'émission
de
la fiche
Service
demandeur
Objet
et description
du
marché
Date
prévisionnelle
de
commencement
des
prestations Durée
souhaitée
où
durée
prévisionnelle
Budget
estimatif
en
Euros
HORS
TAXES
Critères
de
jugement
souhaités
Imputation
budgétaire
(obligatoire)
Validation Le
Directeur
ou
responsable
du
service
demandeur
L’Elu
référent
Le
Service
Marchés
Publics
La
Direction
des
affaires
financières
La
Direction
Générale
des
Services
Municipaux E
5
=
,
LS
Liberté
»Égalité
+Fraternité
&taples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Roue
Délibération
n°
14
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
7.5
-
Subvention
Objet:
Partenariat
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
avec
le
Centre
Social
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
-
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Partenariat
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
avec
le
Centre
Social
CAF
— Attribution
d'une
subvention
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
L2121-29
du
CGCT
relatif
aux
compétences
du
conseil
municipal
pour
le
règlement
des
affaires
de
la
commune.
Considérant
que
le
Centre
Social
Caf
d'Etaples-sur-Mer
est
une
œuvre
en
gestion
directe
de
la
Caisse
d'Allocations
familiales
du
Pas-de-Calais.
Considérant
que
le
Centre
Social
est
animé
par
une
équipe
de
professionnels
qui
intervient,
aux
côtés
des
habitants
et
de
partenaires,
au
service
du
«Vivre
ensemble
».
Considérant
que
le
Centre
Social
favorise
le
lien
en
accompagnant
les
habitants
dans
leur
vie
quotidienne,
en
leur
proposant
des
services
et
en
soutenant
leurs
actions
:
multi-accueil,
accueil
collectif
de
mineurs,
activités
socio-éducatives
et
culturelles
(pour
enfants,
adolescents,
adultes
et
en
famille),
permanences.
Considérant
que
le
Centre
Social
est
ouvert
à
tous
et
tout
au
long
de
l’année.
Considérant
que
le
Centre
Social
va
changer
de
lieu
d'implantation
et
devenir
également
une
antenne
sociale,
un
multi
accueil
et
un
service
prestations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
l'engagement
de
la
collectivité
à
verser
une
subvention
de
400
000.00
€
(quatre
cent
mille
euros)
pour
la
construction
,par
la
CAF
de
cette
nouvelle
structure.
La
convention
qui
définira
le
cadre
de
l'accord
passé
entre
la
CAF
et
la
commune
sera
soumise
à
l'approbation
de
l'Assemblée
délibérante
lors
d'une
prochaine
réunion
de
conseil. Discussion L'octroi
d'une
subvention
CAF
pour
permettre
de
réunir
3
structures
en
une
et
ainsi
offrir
une
offre
de
service
global
aux
étaplois
dans
les
différents
champs
:
-__
Petite
enfance
-
Vacances
loisirs
-
Logement
-
Intervention
sociale
-
Jeunesse
-__
Parentalité
-__
Animation
de
la
vie
sociale
Un
lieu
unique
avec
le
centre
social,
un
multi
accueil,
et
l'antenne
CAF
permettant
ainsi
de
:
-__
Démultiplier
l'offre
de
service
en
direction
des
familles
-_
Favoriser
la
complémentarité
d'intervention
des
professions
CAF
-__
Intervenir
de
façon
plus
efficiente
en
garantissant
une
plus
grande
fluidité
d'action
-
Réduire
les
déplacements
des
familles
et
ainsi
lever
l'obstacle
lié
à
la
mobi-
lité
réduite
de
certains
habitants
La
ville
d'Etaples-sur-mer
souhaite
accompagner
ce
projet
de
structure
innovante
:«
le
laboratoire
d'innovation
sociale
».
Celle-ci
est
en
cours
de
construction
dans
les
nouveaux
locaux
derrière
la
gare,
en
face
de
carrefour.
Une
ouverture
devrait
être
opérationnelle
début
2023.
Cette
nouvelle
structure
permettra
de
mutualiser
des
nouvelles
pratiques,
de
développer
un
FABLAB
en
co-construction
avec
la
ville,
d'intégrer
un
lieu
d'accueil
parents
-enfants…
La
CAF
continuera
de
soutenir
la
ville
dans
ses
projets
en
direction
de
la
jeunesse,
des
familles.
Monsieur
WAUQUIER
tient
à
préciser
qu’une
convention
définira
la
relation
entre
la
ville
d'Etaples-sur-mer
et
la
CAF
sur
cette
subvention
qui
fera
l'objet
d'une
prochaine
délibération.
L'objet
de
cette
délibération
est
de
faire
avancer
le
projet
au
niveau
de
la
CAF
et
de
permettre
la
réalisation
dans
les
plus
brefs
délais.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
permettra
à
la
CAF
d’aller
chercher
d'autres
financements
auprès
de
collectivités
pour
soutenir
le
projet.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
(Monsieur
Charles
LANQUETIN
ne
prend
pas
part
au
vote). db,
Je
L
|
tt
Liberté
+Égalité
»Fraternité
Sr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A étaples —
otsmaron
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
15
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Service
MAREIS
BOUTIQUE
Domaine
de
compétence
|
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Objet
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
11
septembre
2021
Rapporteur
: Monsieur
Franck
TINDILLER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
11
septembre
2021
Vu
la
commission
n°
3
«Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
en
date
du
mercredi
24
février
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la
grille
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREIS
(ci-jointe),
commandés
à
partir
du
11
septembre
2021
et
des
modifications
des
prix
de
certains
articles.
L'argent
est
encaissé
via
la
régie
«
Boutique
MAREIS
»,.
Discussion Monsieur
TINDILLER
précise
qu'il
y
aura
-
20
%
de
remise
sur
les
articles
pour
le
Black
Friday.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. 3/11/2021
08:56
ARTICLE
ODE
INTERNE
ibelé
CODE
FOUR
REF
FOUR
ETRETS
LG+7086
IPARE
BATTASE
À
SUSPENDRE
1tf
40.90
Bo18061
CONFITURE
(59900019
5.90
Bo18077
BIERE
BLONDE
ETAPLOISE
HORS
PAIR
33
CL
(99900023
3.80)
Bozto1ë
GOBELET
TRANSLUCIDE
GIVREE
AVEC
LOGO
(9500068
(60830
180
Boz1018
CASQUETTE
BLEU
ETAPLES
50900069
KPOT
10.60!
2021020
ALAIN
GODON
- CARNET
DE
VOYAGE
- AFFICHE
199800001
40.00)
D o21021
MÉDAILLE
SOUVENIR
SM
FINTION
OR
OFFICEDE
—
Lo900072
200
2021022
GOURDE
DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE
5800068
5:80
Bodeds
1800002
BOITE
FER
BETISES
MENTHE
78
GR
06
Loto1116
5.50)
B206080555118
LA
SALICORNAISE
NATURE
200
GR
pa
LS12
450
B205880701207
RAMEAUX
DE
SALICORNE
150
GR
53
RSP12
6.0)
Ga18011256083
[SACHET
VIOLETTES
200
6 PLAISIR
D'ANTAN
106
13317109
560
ba18011267821
SACHET
BABELUTTES
NORD
150
&
106
03820101
5.90
Ha18011280848
BETISES
TRADITION
MENTHE
1806
106
H3317738
5.0û
B418011280578
BETISES
TRADITION
FRUITS
1806
108
H3217737
5.60
batéor12880
11
BETISE
TRADITION
TENDRE
1250
Fos
AFSTI25TE
400
B43638
1859220
BISCUIT
CARAMEL
BEURRE
SALE
Ho6
6020211
5.60
B770008887010
BOITE
BISCUITS
SOLEIL
D OPALE
1806
oc
FCO
10002
4.50
B77000888704
[PETITE
BOITE
BISCUIT
SOLEIL
D'OPALE
906
H56
FFCO10008
3.60
B770003887068
SOLEIL
DOPALE
PEPITES
DE
CHOCOLATS
1806R
TU
PFCO10009
5.50
B770008887226
[BOITE
BETAL
BISCUITS
CAFE
1806
NOIR
TT]
PECOS00S
8.50
P7H236
1522421
EU
DES
7 FAMILLES
POISSONS
COQUILLAGES
ET
59900070
FPOISSONS
2.00
782785806703
LES
COQUILLES
SAINT
JACQUES
be
Gi679
2.50
G782768806083
RECETTES
DE
L OCEAN
Ps
(1695
2.80
G782788807218
LES
RECETTES
DE
MOULES
FE
(GI724
5.00
9782768807782
LA
CUISINE
À LA
PLANCHA
be
Gi775
2.80
72768078
TE
LES
HUITRES
28
Gi787
2.80
10762758607608
MEMO
LES
NOEUDS
28
(Gi780
3.00
breersseoesst
TEMPS
DE
QUISSON
RO
FRUITS
DE
ER
COQUILLAGES
La
Diese
350
G7e2755808812
(CUISINER
LES
HUITRES
hs
Gisst
2.80
10782818926007
LES
ANIMAUX
MARINS
EN
BANDE
DESSINÉE
TOME
2
9000071
10.88
5782618932322
LES
ANIMAUX
MARINS
EN
BANDE
DESSINÉE
TOME
3
90800071
10.98
G702618885708
LES
ANIMAUX
MARINS
EN
BANDE
DESSINÉE
TOME4
(09900071
10.85
Dra2sisoati7t
LES
ANIMAUX
MARINS
EN
BANDE
DESSINÉE
TOME
1
(69900071
10.88
Drs2818060468
LES
ANIMAUX
MARINS
EN
BANDE
DESSINÉE
TOMES
(88900071
10.8
D782818083718
LES
ANIMAUX
MARINS
EN
BANDE
DESSINÉE
TOME
5
950007!
16.55]
(782877472074
LA
CUISINE
DU
POISSON
ET
FRUITS
MER
PE
6207
5.00!
Dre2TraTTs29
LA
CUISINE
DES
FLANDRES
Le
(G752
5.60
B7e2877a71910
LES
RECETTES
DU
NORD
PAS
DE
CALAIS
28
(G7E7
5.00
Gre2877a79038LES
RECETTES
DE
COQUILLES
SAINT
JACQUES
PE
(6905
5.00
(6782087002008
ALAIN
CODON
- CARNET
DE
VOYAGE
- LIVRE
(90000001
40.00
file:1/192,168,1.6/wkw_dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.htmi Z,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
at
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
=
étaples
surmar
__ pesnmanon BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
16
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Pôle
Tourisme
«Corderie»
Domaine
de
compétence
7.1
-
Décisions
budgétaires
Objet
: Tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«Corderie>
à
compter
du 1° janvier
2022
Rapporteur
: Monsieur
Franck TINDILLIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Approuver
les
tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
à
compter
du
1°
janvier
2022
Vu
la
commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
en
date
du
26
octobre
2021 Considérant
que
le
Pôle
tourisme
«
Corderie
»
regroupe
les
tarifs
publics
de
l'Office
de
Tourisme
et
des
structures
touristiques
communales
;
Considérant
que
l'Office
de
tourisme
d’Etaples-sur-mer
est
immatriculé
au
registre
des
opérateurs
de
voyages
et
séjours
sous
le
n°IM062210001
;
Considérant
que
l'Office
de
tourisme
et
Maréis
vendent
des
produits
et/ou
forfaits
touristiques
mettant
en
valeur
leur
territoire
géographique
d'intervention
;
Considérant
que
l'Office
de
tourisme
et
Maréis
développent
la
mission
de
commercialisation
afin
de
proposer
des
produits
touristiques
aux
individuels
et
aux
groupes
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
prix
de
vente
des
produits
créés,
d'y
appliquer
une
marge
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
professionnels
du
tourisme
en
leur
proposant
un
tarif
adapté
à
leur
activité ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la
mise
en
place
d'une
grille
tarifaire
telle
qu'annexée
pour
la
commercialisation
des
produits
et
services
du
Pôle
Tourisme
à
compter
du 1°"
janvier
2022.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
: à compter
du
Ler janvier
2 sauf
N° de
ligne
Billet adulte Billet
enfant
(3
-16
ans)
Groupe
adulte
(minimum
20
personnes)
et adulte
en
situation
de
handicap
Groupe
enfant
{minimum
20
personnes)
et
enfant
en
situation
de
handicap
TO,
voyagiste
: groupe
adulte
(plus
de
20
personnes)
TO,
voyagiste
: groupe
enfant
(plus
de
20
personnes)
Offre partenalre
(pré-vente, comités
d'entreprise
sous convention,
pros du tourisme)
: Adulte
Offre
partenaire
(pré-vente,
comités
d'entreprise
sous
convention,
pros
du
tourisme)
: Enfant
Privatisation du
bateau par
groupe
Croisière
dégustation
adulte
(billet
adulte
+ dégustation
de
produits
de
la mer
+
1 verre
de
vin
blanc
ou
soft)
Croisière
dégustation
enfant
(billet
enfant
3 - 16
ans
+ dégustation
de
produits
de
la mer
+ 1 soft)
Croisière
petit-déjeuner
adulte
(billet
adulte
+
petit-déjeuner)
Croisière
petit-déjeuner
enfant
(billet
enfant
(3 - 16
ans)
+ petit déjeuner)
Diner à bord adulte
(billet adulte
+ repas complet av.
boisson)
Dîner
à bord
enfant
(billet
enfant
+ repas
complet
av. boisson)
Enfant- de 3 ans Groupes
enfants:
1 gratulté
accompagnateur
pour
10
enfants
payants
Groupes
adultes
: 1 gratuité
pour
20
adultes
payants
Invitation,
presse,
enseignants
en
pré-visite,
professionnels
du
tourisme
Pass'mer
bateau
adulte
Part des recettes revenant
à :
+ Maréls * Bateau
"Baie
de
Canche"
Pass
bateau
enfant
Part des recettes
revenant à : * Maréis * Bateau
"Baie
de
Canche"
75,00
Par
pêcheur
le 4ème
gratuit
Gratuité
: pour
3
pêcheurs
payants dy ss CNE
N° de ligne
37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 si 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62
Gratuité
: pour
3 pêches
effectuées
par
le
même
pêcheur
Location
matériel : par pêcheur
Offre
partenaire
sous
convention
(CE,
etc.)
: sur
présentation
de
leur
carte
Dégustation
de
produits
de
la mer
+
1 verre
de
vin
blanc
ou
soft
Coupe
de
champagne
1 verre
de vin blanc
Forfait
pain,
beurre,
mayonnaise
Café Boisson
soft
Eau plate (1 bouteille) Eau
pétillante
(1 bouteille)
Petit déjeuner
par
personne
Plateau-repas
par
personne
Boulangerie
Sophie
mini-viennoiserie
Boulangerie
Sophie
baguette
Boulangerie
Sophie
petite
boule
de
pain
Individuelle
Planète
Océan
dégustation
L'Ambrolsle
farmule
repas
complet
adulte
Traiteur
La
Fumaison
Etaploise
plateau
repas
Traiteur
L'Ambrolsie
formule
repas
complet
enfant
Traiteur
L'Ambroisie
formule
bolsson/pers.
Traiteur
L'Ambroisle
formule
paln/pers.
Tralteur L'Ambrolsle
forfait service à bord
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
:à
compter
du
1er
janvier
2022
“sauf mention
particulière
Tarif
2022
la 4ème
gratuite
12,00
location
matériel
offerte N° de
ligne
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
: à compter
du
Ler
janvier
2022
*sauf
mention
particulière
Location
salles
municipales
pour pique-nique
pour
les groupes
de
Maréls
et du Service
réceptif groupes
Location
d'une
salle (auditorium
ou salle pédagogique
-rez-de-chaussée
ou
étage-} au Pôle Tourisme
"Corderie"
pour
occupation
privée
(réunion,
assemblée
générale,
: tarifà
la demi-journée
Forfait
nettoyage
de
salle
Week-end
: à partir du vendredi
soir et jusqu'au
dimanche
matin
Autre
location,
à la journée
(24
h)
Tarif
2022
Forfait
:
50€
110,00 25,00 EE
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
:à
compter
du
1er
janvier
2022
*sauf
mention
particulière
N°
de ligne
Tarif
2022
4
Grand
Public
:Adulte
3,70
5
Grand
Public
:Enfant
(de
4 à
12
ans)
2,70
6
Groupes
(à
partir
de
20
personnes)
:groupes
directs
:Adulte
3,50
7
Groupes
(à
partir
de
20
personnes]
:groupes
directs
:Enfant
{de
4 à
12
ans)
2,50
8
Groupes
du
service
réceptif
d'Étaples
:commissionnement
sur
les
tarifs
groupes
directs
10%
9
Groupes
:autres
TO,
professionnels
de
tourisme
:commissionnement
sur
les
tarifs
groupes
directs
8%
10
Atelier
patrimoine
:
Grand
Public
:Enfant
4,50
a
Atelier
patrimoine
:Groupes
étaplois
:Enfant,
à partir
de
20
2,00
12
Atelier
patrimoine
:Groupes
extérieurs
:Enfant,
à partir
de
20
4,00
13
Gratuité
groupes
:
Les
chauffeurs
14
Gratuité
groupes
adultes
:1
adulte
pour
20
adultes
payants
15
Gratuité
groupes
enfants
:1
accompagnateur
pour
10
enfants
payants
Gratuit
Dépenses
postales
réalisées
pour
le
compte
des
budgets
annexes
par
les
services
de
la
mairle
:refacturation
à ces
mêmes
budgets
sur
la
base
des
frais
réels
annexes
d'affranchissement
ï
base
du
tarif
lett
Affranchissement
lettres
et colis
site de
e-commerce
et
dépôt
de
courrier
par
les visiteurs.
1
a
en
au
o
Assiette
de
produits
de
la mer
et un
verre
de
vin
blanc
(ou jus
d'orange) éloples
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
:à
compter
du
1er
janvier
2022
N° de ligne
a
#sauf mention
particulière
Tarif 2022
Forfait horaire Droit
d'entrée
visite
(à partir
de
5 ans)
Stage
"fabrication
d'un
aviron
traditionnel"
: par
personne
Stage
"initiation
au
travail
du
bols"
: par
personne.
Minimum
de
2
participants
au
stage.
Affiche
du
chalutier
étaplois
"Charles
de
Foucauld"
: l'unité
Groupes
du service
réceptif d'Étaples
: commissionnement
sur les tarifs groupes
directs
Groupes
: autres
TO,
professionnels
de
tourisme
: commissionnement
sur les tarifs
groupes
directs
Anlmatlons
et
fêtes
locales,
nationales,
européennes,
etc.
: Journées
du
patrimoine,
Week-End
du
Goût,
Hareng
Roi
et autre
événementiel 1 gratuité
accompagnateur
pour
10
enfants
payants (pour les
groupes
à partir de
20
personnes)
1 gratuité
adulte
pour
20
adultes
payants
(pour
les groupes
à partir
de
20
personnes) 4, elples
TARIFS PUBLICS TTC*
(en €) :
N° de ligne
à compter
du 1er
janvier
2022 “sauf mention particulière
Tarif 2022
3
Tarif plein
8,00
Tarif
réduit
+ Jeunes
: 3 ans
inclus
à
moins
de
18
ans
t
l'rsdeésans
500
+ Personnes en situation de handicap et personne accompagnatrice + Bénéficlaires
des
minima
saciaux
et demandeurs
d'emploi
5
Pass'Famille (2 adultes + 2 enfants)
25,00
6
Enfant supplémentaire
Pass'Famille
3,00
7
Pass'annuel nominatif adulte (entrée illimitée pendant
1 an)
20,00
8
Pass'annuel
nominatif
enfant
(entrée
Illimitée pendant
1 an)
15,00
8
Pass'mer Maréis ADULTE
16,90
10
Part des recettes revenant à :
nu
* Maréis
7,00
12
* Bateau "Baie de Canche"
9,90
13
Pass Maréis ENFANT
13,10
14
Part des recettes revenant à :
35
* Maréis
5,30
16
* Bateau
“Bale
de
Canche"
7,80
19
Tarif plein
12,00
Tarif réduit + Jeunes
: 3
ans
inclus
à moins
de
18
ans
+ Étudiants
7
+ Plus de 65 ans
10,00
+ Personnes en situation de handicap et personne accompagnatrice + Bénéficiaires
des minima
sociaux
et demandeurs
d'emploi
21
Conférence,
projection, etc.
deml-tarlf
2 3 a
Atelier par enfant
5,00
25 26 2
Forfait pour 10 enfants
70,00
26
Par enfant supplémentaire
7,00
29 30
Enfant
de
moins
de
3 ans
ai
Invitation, presse, enselgnants en pré-visite, professionnels du tourisme
3
1 gratuité
accompagnateur
par personne
en
situation
d'invalidité
(invalides
moteurs,
malentendants,
malvoyants/non-voyants)
”
Journées
natlonales/européennes/mondiales
ou
en
partenariat
: Rendez-vous
Eden
62, Week-end
Musées
Télérama,
dimanche
Intergénération,
ramassage d'oeufs de rales sur la plage, fête de la science, etc. ETS
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
: à compter
du
ler
janvier
2022
A de ligne
35 36 37 38 39 40 41 4 43 44 45 46 47 48 4 50 si 52 53 54 55 56 57 58 59
Adulte Jeune public (du cycle 2 au Lycée) Très jeune public (cycle 1) : visite-ateller “TI'Mouss part à la pêche" Scolaire étaplois, CLSH d'Étaples et associations étaploises Supplément
"Visite-cocktall"
par personne
(en
sus du
droit d'entrée)
Forfait visite en anglais (par un guide de Maréis)
*sauf mention particulière
TO,
professionnels
de
tourisme,
centrale
de
réservations-groupes,
pré-vente…
: adulte
TO,
professionnels
de
tourisme,
centrale
de
réservatlons-groupes,
pré-vente.…
TO,
professionnels
de
tourisme,
centrale
de
réservations-groupes,
pré-vente…
Initiation
à la bande
dessinée
maritime
Mon
tableau
Marin
Je construis
mon
chalutier
D'où viens-tu poisson ? Découvrir
le fonctionnement
d'un
port
répare mon filet de pêche
Les nouveaux enjeux du métier pour une pêche durable et responsable Je sculpte mon polsson Les océans
et leurs ressources
: cas
pratique
en
Manche
: Jeune public : très jeune
public
(cycle
1)
: visite-ateller
"Ti'Mouss
part
à la
Découverte des animaux de la Manche et de la Mer du Nord, la reproduction des poissons, la vie secrète des bords de plage, etc. ou autre animation suivant le
scolaire
Forfait
atelier
pédagogique
pour
les groupes
de
moins
de
20
personnes
Forfait atelier culinaire scolaire/jeune publi : base 15 personnes Forfait animation
à l'extérieur de
Maréis
par intervention
(par les aquarlos,
guides)
Initlation
à {a bande
dessinée
maritime
Mon
tableau marin
Je construls mon
chalutier
D'où viens-tu poisson? Découvrir
le fonctionnement
d'un
port
Je répare mon
filet de pêche
Les
nouveaux
enjeux
du
métier
pour
une
pêche
durable
et responsable
Je sculpte mon
poisson
Les océans
et leurs ressources
: cas pratique en Manche
Découverte
des
animaux
de
la Manche
et de
la Mer
du
Nord,
la reproduction
des
poissons,
la vie secrète
des
bords
de
plage,
etc, ou
autre
animation
suivant
le
scolaire
Forfait
atelier pédagogique
pour
les groupes
de
moins
de
20
personnes
Tarif
2022
6,60 90,00 120,00 170,00 CPTITS
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
:à
compter
du
ler
janvier
2022 “sauf mention particulière
N° de ligne
Tarif
2022
na
Forfait atelier
culinaire
scolaire/jeune
public
:base
15
personnes
120,00
74
Forfait
animation
à l'extérieur
de
Maréis
par
intervention
(par
les
aquarios,
guides)
170,00
75 % 1
Adulte
F1
Jeune
public
(du
cycle
2 au
Lycée)
79
Adulte
:TO,
professionnels
de
tourisme,
centrale
de
réservations-groupes
80
[Jeune public (du cycle 2 au Lycée) : TO, professionnels de tourisme, centrale de réservations-groupes Groupes du service réceptif d'Étaples
: commissionnement
sur les tarifs groupes
directs
Groupes
: autres
TO,
professionnels
de
tourisme
: commissionnement
sur les tarifs groupes
directs
Musée
portualre
de
Dunkerque
: location
de
la maquette
d'un
port
et refacturée
aux groupes
75,00
facturé sur devis
du
Petit-déjeuner/pers, au restaurant Le Chatillon à Boulagne-sur-mer dans le cadre de visites guidées du port de Boulogne : refacturé
estaurant
Petit-déjeuner
au
restaurant
Le Chatillon
à Boulogne-sur-mer
lors de
la visite
de
la criée
7,80
Les
chauffeurs
de
car
1 gratuité adulte
pour
20
adultes
1 gratuité accompagnateur pour 10 enfants (pour les groupes à partir de 20 personnes} 1 gratuité accompagnateur
par personne
en
situation
d'invalidité
[invalides moteurs,
malentendants,
malvoyants/non-voyants)
Dans le cadre de projets pédagogiques spécifiques ou de journées nationales, européennes ou mondiales Privatisation
de
l'exposition
de
Maréis
: par
heure
Mise à disposition : bloc-notes, eau. pour séminatre
3,00
Location
matériel
(rétroprojecteur,
écran,
tableau,
PC...)
76,00
Animation musicale
par groupe
de musique
ReHrAUE ANNE ds
PAF
BÇOUR
4
musical
Location salle
de travail
+ accueil
petit-déjeuner,
tarif par personne
8,00
Forfait pain et beurre Accueil ou pause café, thé, jus d'orange Accuell petit-déjeuner (café, jus d'orange, minl-viennoiserie par personne) Formule
"Plateau
repas“
Formule
"Buffet
froid"
Formule
“Menu
de
la Bale"
Formule
"Menu
des
Ridens"
Formule "Menu du Vergoyer" Formule
"Plateau
de
fruits de
mer"
Formule
"Cacktail
dinatotre" TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
: à compter
du
Ler
janvier
2022 *sauf
mention
particulière
N° de
ligne
Tarif 2022
at
Formule
“Menu
de
la Bassure
de
Baas
33,00
12
Formule
“Cocktall
dinatoire
prestige"
35,00
113
Formule
"Menu
du Creux
de
Lobourg"
38,00
154 us
Formule
"Plateau
repas"
11,00
16
Formule
"Menu
de
la Baie"
17,00
117
Formule
"Buffet
froid"
20,00
u8
Formule
"Menu
des
Ridens"
22,00
19
Formule
“Menu
du Vergoyer"
27,00
120
Formule
"Cocktail
dinatoire"
31,00
12
Formule
"Plateau
de
fruits
de mer"
31,00
122
Formule
"Menu
de la Bassure de Baas"
32,00
13
Formule "Cocktail dinatoire prestige"
34,00
124
Formule
“Menu
du
Creux
de
Lobourg"
37,00
125 126
Forfait location
de
matériel
maritime :
coque
de
bateau,
paniers,
bouées,
ancres,
barque,
filets,
etc,
80,00
127
Frais
de
pêche
et d'emballage.
Par
prestation
128
Location
de
nos
expositions,
Tarif mensuel
TTC
129 130
Remise
sur objet
abimé
: selon
l'état
20
%
FE
Carte de fidélité
: sur le 11ème achat (après 10 achats
> à 10 €)
-20%
sur
base du tarif lettre
132
| Affranchissement lettres et colis site de e-commerce et dépôt de courrier par les visiteurs.
en guur
133 134
Centre
multi-activités
SNCF
Les
Bergerles
à Étaples,
Guide
du
Routard
et autres
offres
promotionnelles : tarif plein
tarif groupe
135
Centre multi-activités SNCF Les Bergeries à Étaples, Guide du Routard et autres offres promotionnelles : tarif réduit
tarif groupe
if
Offre
éducative
Jeune
public
"Deviens
le capitaine
de
famille"
:
2 entrée
gratuite
Par carte remise à la caisse : pour 1 entrée tarif plein
{tarif réduit)
di
Offre
Wonderbox
atelier
culinaire
à Maréls
+ Dégustation
dans
un
restaurant
partenaire
sous
convention :
52,50
Par box
(2 personnes)
: payé
par Wonderboxà Maréis
|
Le
Offres carte Visite Passion (ancienne version), club Pass Time, Passeport Gourmand, etc, :
2 entrée gratuite (3
Par carte,
coupon
ou guide
présenté
à
la caisse
: pour
1 entrée
payante
au
tarif le plus
élevé
gratuites
maximum)
Offres carte
promo,
coupon
guide
:
19
|parcarte,
coupon ou guide présenté à la calsse : «1 billet acheté, le 2ème à deml-tarlf» (sous-entendant le billet acheté, au tarif le plus cher).
Ames demo
a
Offre
promotionnelle
:
sur le 2ème
billet
: - 2
Par carte,
coupon
ou
gulde
présenté
à la calsse
: «- 2 € sur
le deuxième
billet acheté».
Offre
non
cumulable
€
14b
Pass
Régional
Grand-TER
:
2 entrée
gratulte
Pour
le titulaire du
Pass
et ses accompagnateurs
(4 maximum)
: pour
1 entrée
payante
au
tarif le plus
élevé
8
18
Réduction pour les comités d'entreprise : tarif plein
tarif groupe
143
Réduction
pour
les comités
d'entreprise
: tarif réduit
tarif groupe
144
Animations
et fêtes
locales,
nationales,
européennes
(JEP, Week-end
du
Goût,
Hareng
Roi, etc.)
deml-tarlf
14s
Opération
"L'éTER
en
Hauts-de-France"
: tarif plein
:
deml-tarlf
146
Opération
“L'éTER
en Hauts-de-France" :
tarif réduit
:
gratuit
147
[A la place des tarifs Individuels
Tarifs groupes
148
pour 1 entrée payante au tarifle plus élevé
Panrénarailte ls gratuites maximum) ETES
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
: à compter
du ler
janvier
2022 *sauf mention particulière
N° de
ligne
Tarif 2022
149
1 billet
acheté
au
tarif le plus
cher
2ème
à demi-tarif
150
Sur
les tarifs individuels
demi-tarif
351
Ou
gratuité enfant
153
Mini viennoiserle
0,50
154
Baguette
0,75
155
Petite
boule
de
pain
Individuelle
0,30
156
Dégustation
de
produits
de
la mer
à Maréis
3,00
157
Dégustation
de
produits
de
la mer
dans
un
établissement
partenaire
De 5
à 6 euros
158
Petit-déjeuner
dans
un
restaurant
partenaire
7,80
159
Musée
portuaire
de
Dunkerque :
location
de
la maquette
d'un
port
75,00
160
Atelier culinaire
hebdomadaire
grand
public
17,50
161
Atelier culinaire
à thème
ou
privatisé
35,00
162
Forfalt prestation atelier culinaire Jeune public base 15 pers.
120,00
16
Formules traiteur des privatisations
De 3 à 36 euros
164
Prestation
dégustation
dans
un
restaurant
partenaire
de
l'offre Wonderbox
24,50 TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
:à
compter
du
1er
janvier
2022
“sauf
mention
particulière
Tarlf 2022
2
Location
de
la cuisine
: mise
à disposition
des
lieux
sans
matériel,
ni vaisselle
(à la demi-journée)
100,00
€
3
Location
de
la cuisine
: mise
à disposition
des
lieux
avec
matériel
et valsselle
(à la
demi-journée)
150,00
€
4
Caution
pour
location
de
la cuisine
150,00
€
s
Atelier
de
cuisine
: par
participant
et par atelier
25,00
€
6
Cours
de
cuisine
de
la pêche
dujour
: par
participant
et
par
atelier
30,00€
7
Cours
de
cuisine
privatisé
: par
participant
et par
atelier
40,00
€
8
Cours
de
cuisine
à thème
: par
participant
et par atelier
50,00
€
9
Cours
de
cuisine
privatisé
: par
participant
et par
atelier
: TO,
professionnels
du
tourisme,
centrale
de
réservations-groupes
37,00€
10
Formule
"cours
de
cuisine"
: TO
et entreprises
de
vente
de
circuits
touristiques
: par
personne
14,00€
ai
Formule
"cours
de
cuisine
+ dîner
privatisé
devant
les aquariums"
: pour
2 personnes
146,00
€
12 13
> Assiette
plate
15,9
cm
5,00€
14
> Assiette
plate
20,3
cm
5,50€
15
> Asslette
plate
24 cm
7,00€
16
> Assiette
creuse
20,5
cm
7,00€
17
> Bol
porcelaine
blanche
18,8
cm
7,00
€
18
>
Ravier
porcelaine
blanche
14
x 10,5
cm
15,00
€
19
> Ravier porcelaine
blanche
17 x 13 cm
16,50
€
20
> Tasse
à café
porcelaine
blanche
10 cl
3,50
€
21
>
Soucoupe
café
porcelaine
blanche
14
cm
2,50€
2
> Marmite
à moules
émaillée
noire 18 cm
22,00 €
23
> Support
plateau
fruits
de
mer
inox
12,00
€
24
> Plateau
fruits de mer 40 cm
- inox
17,00 €
25
>
Pince
à homard
chromé
20,00
€
26
> Pique à blgorneaux
3,00€
27
> Couteau
à huître
inox
16,50 €
28
> Fourchette
à huître inox
1,00 €
29
> Curette
à crustacé Inox
1,50 €
30
> Verre à pied
à eau
24,5 cl
4,50 €
31
> Verre à pied
à vin blanc
19 cl
4,50 €
32
> Verre
à
pied
à vin
rouge
14,5
cl
4,00€
33
> Flte à champagne
10 cl
4,00 €
34
> Verre
empilable
18
cl
1,50€
35
> Coupe
bubble
12
cm
4,50
€
36
> Cuillère
de
table
épaisseur
22/10ème
1,50€ 37
> Fourchette de table épalsseur 22/10ème
150€
38
> Couteau
de
table
cranté
épaisseur
22/10ème
2,00€
É]
> Culllère
à café épalsseur
22/10ëme
100€
40
> Ramasse
couverts
52 x 29 cr
44,00 €
Et
>
Plateau
polyproprylène
46 x 36
cm
9,00€
4
> Pichet isotherme
inox 250 el
25,00€
#3
> Plaque
à
induction 30
x 41,5
cm-
3500
W / 220
mono
300,00
€
44
> Batance
lahoratoire 28 x 21,5
cm
à5 kg/2 gr
250,00
€
45
> Thermomètre
four
55,50 €
46
> Thermomètre
stylo
29,50
€
47
> Thermornètre
frigo
400€
48
> Faitout avec couvercle
20 em
- Inox tous feux
96,00 €
49
> Faltout avec couvercle
28 cm -
Inox tous feux
103,00 €
se
> Sautoir
3 L-{nox
tous feux
150,00 €
st
> Sautolr
6! -
Inox tous feux
200,00 €
52
> Sauteuse
droite 24 em - inox tous
feux
62,50 €
ES]
> Sauteuse
droite
28 em
- inox taus feux
78,00€
si
> Sauteuse
bombée
16 cm - Inox tous feux
42,00€
55
> Sauteuse
bombée
20 em - Inox tous feux
86,50 €
s
> Sauteuse
bombée
24 cm - inox tous
feux
84,00€
s?
> Couvercle
16 cm
-inox
18,00 €
sa
> Couvercle
24 em
- inox
19,00 €
59
5 Couvercle
28 em
- Inox
28,00 €
60
>
Plaque
à rôtlr
à anses
40
x 40
cm
- inox
tous
feux
70,00
€
ét
> Plaque
à rôtir à anses 45 x 35 cm
: inox tous feux
85,60 €
62
> Plaque
à rôtir à anses 59 x 40 cm - inox
tous feux
99,00
€
63
> Autocuiseur
13 L- Inox tous feux
250,00
€
64
> Poissannière 40 x 18 cm
Inox
110,00
€
65
> Poissonnière
50
x 19 cm
- inox
110,00
€
66
> Polssonnière
60 x 49 cm - inox
110,00
€
67
> Friteuse
électrique
avec
robinet
8
L
400,09
€
68
> Poêle anti-adhésive
alu 24 cm
- tous feux
58,00€
69
> Poële antl-adhésive
alu 28 cm
- taus feux
71,00 €
7
> Poêle anti-adhésive
alu 32 cm
- tous feux
140,50
€
ni
> Poêle
wok
acoer
/ inox
30
em
- tous
feux
70,90
€
7
> Cocote fonte nolre 34 x 18 em - 5/6 L
200,06 €
B
> Cocote
fonte
noire
25
x 18
em-2/3E
150,00
€
74
> Canneleur
zesteur Inox
12,00 €
7%
> Cuittère
pomme/melon
simple
Inox
8,00€
36
> Econome
nylon
2,00
€ n
>
Rape
extra-fine
1950 €
38
> Mandoline
ultra
100,00 €
7
>
Mallette
couteaux
31
pièces
200,00
€
80
> Afuteuse
électrique
190,00 €
gi
> Gant/moufle
antl-chaleur
stilcone
26,00 €
8
> Planche
à découper
gastra
GN1/1
61,00
€
83
> Support
planche
à découper
mural
600
x 250 -
polyéthylène
1ASQË
84
> Raclotr
90,50€
85
> Quvre-hoîtes
titan
85,00 €
86
> Louche
inox
14 cm
33,00
6
87
> Louche
inox 18 cm
SOQ0€
£a
> Armoire
de stérilisation
51 x 62 cm
- 20 couteaux
300,00 €
89
> Ecumoire
Inox 40 em
18,00 €
so
> Écumalre
inox 14 cm
20,00 €
88
> Cullière à sauce Inox droite
15,80 €
s2
> Culllère à sauce Inox côté
15,50 €
53
> Pelle
à poisson
perforée
inox
38
em
15,00
€
g4
> Pelle
à poisson
pleine
Inax
38
cm
6,50
€
55
> Spatule
coudée
Inox
30
cm
6,00
€
96
> Fouet
Inox
40
cm
15,00
€
97
>
Fottetinox
50
cm
59,00
€
38
> Spatule
composite
25
cm
5,00€
58
> Spatule
composite
35
cm
7,00€
400
> Passoire
étamine Inox 20 cm
62,00 €
EU
> Passolre chinois Inox 22 cm
87,00€
402
+ Support
chinois
Inox
43,00
€
103
> Passoire
conique
à queue
24
cm
50,00
€
404
> Passolre
conique
à
queue
28
cm
30,00
€
cs
> Moulin
professlonnel
inox
+ grilles
2 +3
et 5
mm
100,60
€
105
> Plon
polyéthylène
alimentatre
22,50 €
107
> Entonnoir
avec
filtre 16 em
Inox
8,506
308
> Éntonnair
à piston 80 cl inox
82,00
€
303
> Broc
mesure
gradué
100
cl
10,50€
1e
>
Brac
mesure
gradué
200
el
19,00
€
at
> Broc
mesure
gradué
800
cl
25,50€
1412
>
Bassine
patisslère
inox
200
cl
24,50€
148
> Bassine
patissière
inox
350
cl
29,76
€
414
> Bassine
patissière
Inox
550
ci
24,50€
115
> Bassine
patissière
inox
800
ci
44,40€
u6
> Bassine
1/2
sphérique
Inox
cul
poule
22
cm
51,70€ a?
>
Bassine
4/2
sphérique
inox
cul
poute
30
cm
64,70
€
138
> Bassine
1/2
sphérique
inox
eui
poule
40
cm
70,00
€
119
> Come
12%
9,7 cm
1,30€
128
> Douille
pâtissier
(à l'unité)
5,90Ë
#1
> Poche
nylon
50
cm
14,50
€
in
>
Pache
à douille
jetables
(à
l'unité)
0,30€
173
> Découpoir
cannelé
(à Funité)
3,85
€
124
> Bécoupolr unl {à l'unité)
3,85€
125
> Moule
à asplc
ovale
7,5
x 3,8
cm -
fer
blanc
3,60
€
16
> Moule
à asplc
rond
6 cm - fer btanc
7,30€
127
> Moule
à pâté en croute
ouvrant
30 x 8 cm - fer blanc
50,00
€
128
> Moule
à pâté en croute ouvrant 40 x 8 cm -
fer btanc
55,00€
129
> Plaque
aluminium
pleine 53 x 34 em
-GN
4/1
38,50
€
130
>
Plaque
afuminium
perforée
53
x 34
cm
- GN
1/1
39,90
€
131
> Couvre
assiette micra-ondes
24,5
cm
14,25€
132
> Cloche
maître
d'hôtel
25 x 12 em
Inox
40,06
€
133
>
Distributeur
maxi
bobine
23
x 36cm
42,00€
134
> Vestiaire
monobloc
2 cases
300,00
€
135
> Armoire
à pharmacie
+ pack équipement
1 porte - 4ers secours
116 articles
450,00
€
336
+ Caïot
paper
blanc {à
l'unité)
0,10 €
137
> Callecteur
déchets
1101
bleu 52 x 51 x 75 em
415,00
€
436
> Collecteur déchets
1101 vert 52 x 54 x 75 cm
145,00
€
#3
> Collecteur
déchets
1104 Jaune
52 x 51 x 75 em
115,00
€
140
> Sac
à déchets
à liens
440
L (à l'unité}
0,35€
Ai
> Tablier Homme
couleur
42,50
€
142
> Tablier
Femme
couleur
42,50€
143
> Tarchan
de cuisine
[à l'unité
715€
144
> Poubelle
acier à pédale
inox 22 x 29 cm 31
23,00 €
445
>
Panneau
d'avertissement
28 x 60
cm
17,90
€
346
> Distributeur
de
savon
aluminium
49,75€
47
> Flat inox rond 30 cm
18,25€
348
> Plat Inox légumiers
20 cm
43,25
€
149
>
Plat
Inox
légumiers
24
cmt
17,30
€
150
>
Plat
inox
gratin
ovale
17
x 10,5
cm
12,90
€
EU
> Plat
Inox gratin
ovale
25
x £7
em
14,85
€
152
>
Plat
inox
ovalé
1 pers
6,60€
153
>
Plat
Inox
ovaie
2 pers
A0
454
> Plät
inox
avale
5/6
pers
12,60€
155
>
Plat Inox
ovale
9/10
pers
15,95
€
56
> Bac
Inox
1/1
avec
couvercle
poigné
profondeur
55
et
100
mm
53,00
€ 457
> Bac
Inox
1/1
avec
couvercle
polgné
profondeur
200
mm
61,35
€
158
>
Bac
Inox
1/3
avec
couvercle
poïgné
profondeur
150
cm
34,10
€
359
>
Bacinox
1/2
avec
couvercte
poigné
profondeur
100
cm
34,70€
160
>
Charlot
à débarrasser
inox
3
plateaux
592,00
É
161
> Support
sac
poubelle
chariot
inox
36
x 35,5
x 81
cm
497,50
€
162
> Bacà
déchets charlat inox 82,5
x 17,6 x 20 cm
254,50 €
163
> Couteau
filet de sale lame
flexfble 18 cm
2,30€
164
> Ciseaux
cuisine
Inox
24
cm
5,40€
165
> Robot combiné
cutter s et coupe
légumes inox - 3
600,00 €
166
>
Robot
blendeur/mixeur
inox
- 3
L
409,08
€
167
>
Robot
hatteurs
mélangeurs
Inox
- 5,2 L
4 900,00
€
188
> Meur
avec
émulsionneur
inox
- longueur
40
300,00
€
169
> Machine à café inox-
16 L/h - 2
verseuses L8 L
300,00
€
170
[> Thermos incassable Inox-21
25,70 €
74
> Flltre
papier
por
machine
à café
{à
l'unité)
0,05€
x
> Mise
en bouche
colibri 3 cl
2,20€
43
> Mise en bouche colibri 8 ct
2.80 €
14
> Mise
en bouche
nénuphareS
d
2,80€
Hs
> Remequin
porcelaine
blanche
84
250€
476
5 Ramequfn
porcelaine
blanche
f 100
3,20€
17
> Ravier carré 41 cm
3,90€
18
> Ravler carré
14 em
4BDÉ
175
> Asslette
porcelaine
poisson
type
FOLIA
21
cm
9,50€
180
> Asslette
porcelaine
poisson
type
FOLIA
18
cm
7,00€
18F
> Asslette
porcelaine
poisson
type
FOLIA
11 cm
3,60
€
182
> Coupefle
catalane
porcelaine
blanche
14
x 3 em
2,80
€
sas
> Verrine
disca
15
cl
6,10€
484
> Verrine
disco 5 cl
480€
445
> Verrine
playtime
carré
9 x 9 x 3 cm
160€
186
> Verrine
playtime
goutte
11
x9,5x3
cm
3,80€
387
> Mise
en bouche
cuillère
19 em
porcetaine
bianche
110€
188
> Mise
en
bouche
tafine
ou
cocotte
7 x 7 em
porcelaine
blanche
42,40€
485
> Pot Inox empllable
100 ct
26,49 €
150
> Pinceau
silicone
19,5
x 3 cm
8,80€
19
> Passe
bouillons
14
cm
37,60
€
194
> Clseaux
polsson
inox
24
cm
58,70
€
193
> Pince
à désarèter
inox
9,10€
194
> £callleur
à
polsson
inox
38,60€
195
> Couteat
polsson
inox - 24 cm
25,70€
138
>
Four
mlero
ondes
- usage
intensif-
proà
paser
{non
encastrable)
25
L - 1 600
W
-inox
609,00
€ 197
> Four
à convectlan
multifonctions
Inox
à
poser
{nan
encastrable)
4
niveaux
1/4
+ humidificateur
interne
+ 2 ventilateurs
pulssance
3
400 W {880 x 620 x 560)
2000,00 € TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
: à compter
du
1er
janvier
2022
*sauf mention
particulière
N° de ligne
1
Étaples/Le
Touquet
: d'une
rive à l'autre
1 : prix de vente groupe
en direct
Étaples/Le
Touquet
: d'une
rive
à l'autre
1 : prix
de
vente
TO,
voyagistes
taples/Le
Touquet
: d'une
rive à l'autre
| : supplément
par personne,
les samedis,
dimanches
et Jours fériés : prix de vente
groupe
en
direct
Touquet :
d'une
rive
à l'autre
| : supplément
par
personne,
les samedis,
dimanches
et jours
fériés
: prix
de
vente
TO,
Aux
saveurs
étaploises
: prix
de
vente
graupe
en
direct
Aux
saveurs
étaploises
: prix
de
vente
TO,
voyagistes
Escale
maritime
àÉtaples-sur-mer
: prix de
vente
groupe
en
direct
Escale
martime
à Etaples-sur-mer
: prix
de vente
TO,
voyagistes
Entre
histoire
et nature
à Etaples-sur-mer
: prix de
vente
groupe
en
direct
Entre
histoire
et nature
à Etaples-sur-mer:
prix
de
vente
TO,
voyagistes
Déjeuner
sur
un
air de
musette
: prix
de
vente
groupes
en
direct
Déjeuner
sur
un
alr de
musette
: prix de vente
TO,
voyagistes
Déjeuner
sur
un
air de
musette
au-delà
de
50
pers :
prix
de vente
groupes
en
direct
Déjeuner
sur
un
air de
musette
au
dela
de
50
pers
: prix
de
vente
TO,
voyagistes
À Étaples-sur-mer,
Fête
du Hareng
Roi
1 : prix de vente groupes
en direct
À Étaples-sur-mer,
Fête du
Hareng
Roi
! : prix de vente TO, voyagistes
À Étaples-sur-mer,
Fête de
la Coquille Saint Jacques
| : prix de vente
groupes
en direct
À Étaples-sur-mer,
Fête
de la Coqullle Saint Jacques
| : prix de vente TO, voyagistes
Escapade
lodée
: prix
de
vente
groupes
en
direct
Escapade
iodée
: prix de
vente
TO,
voyagistes
Saveurs
et cuisine
étaploise
: prix
de vente
groupes
en
direct
Saveurs
et cuisine
étaplalse:
prix de
vente
TO,
voyagistes
Plongez
dans
l'histoire
maritime
étaploise
: prix
de
vente
groupes
en
direct
Plongez
dans
l'histoire
maritime
étaploise
: prix
de vente
TO,
voyagistes
Découverte
de
la voille
traditionnelle :
prix
de
vente
groupes
en
direct
Découverte
de
la voile
traditionnelle
: prix
de
vente
TO,
voyagistes
Gratuité
chauffeur(s),
sauf
mention
particulière
Petit
poilu
à la mer
! : prix
de
vente
(groupes
en
direct}
Petit
poilu
à la mer
| : prix
de
vente
TO,
voyagistes
Petit
poilu
à la mer
1
: accompagnateur
supplémentaire
(groupes
en
direct}
Tarif
2022
38,70€ 35,60€ 0,80€ 0,80€ 37,70€ 35,00 € 43,80 € 40,60€ 38,40€ 35,40€ 43,50€ 41,00€ 41,50€ 39,00€ 21,50 € 20,60
€
30,00 € 28,40 € 21,90€ 21,20€ 43,30€ 40,30€ 14,40€ 14,00€ 22,00 € 20,30€ ETES
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
:à
compter
du
1er
janvier
2022
*sauf
mention
particulière
N° de ligne
Tarif 2022
37
Petit
poilu
à la mer
! : accompagnateur
supplémentaire
(TO,
voyagistes)
8,70€
38
A
la rencontre
des habitants
de la Bale de Canche
: prix de vente
groupes
en direct
11,70 €
39
A
la rencontre
des
habitants
de
la Bale
de
Canche
: prix
de
vente
TO,
voyagistes
10,80
€
40
A
la
rencontre
des
habitants
de
la Baie
de
Canche
: accompagnateur
supplémentaire
(groupes
en
direct)
9,90
€
ai
A
la rencontre
des
habitants
de
la Baie
de
Canche
: accompagnateur
supplémentaire
(TO,
voyagistes)
9,15€
42
Patrimoine
maritime
et ses secrets
| prix de vente
groupes
en direct
9,90 €
43
Patrimoine
maritime
et ses secrets
| prix de vente TO, voyagistes
9,20 €
44
Patrimoine
maritime
et ses secrets
| accompagnateur
supplémentaire
(groupes
en
direct)
5,90
€
45
Patrimoine
maritime
et ses
secrets
| accompagnateur
supplémentaire
(TO,
voyagistes)
5,40€
46
Moussailon
découvre
la mer
1 prix
de
vente
groupes
en
direct
12,50
€
47
Moussaillon
découvre
la mer
1 prix de
vente
TO,
voyagistes
11,40
€
48
Moussailon
découvre
la mer
1 accompagnateur
supplémentaire
(groupes
en
direct)
15,80
€
49
Moussallon
découvre
la mer
| accompagnateur
supplémentaire
(TO,
voyagistes)
14,60
€
50 si
1 gratulté
pour
10 enfants
payants,
sauf
mention
particulière
52 53
Découvrez
le berceau
de
la
marine
et savaurez
les
trésors
de
la pêche
étaploise
(minl-groupes)
20,00
€
si
Dégustation
de spécialités
de
la mer
+ verre
de
vin
blanc
9,00
€
55
Venez
découvrir,
cueillir,
cuisiner
et savourer
les
plantes
de
bord
de
mer
{minl-groupes)
50,00
€
56
Découverte
d'un
milieu
naturel
et création
d'habitat
pour
vos
futurs
locataires
(mini
groupe
: 1
personne)
80,50
€
57
Découverte
d'un
milieu
naturel
et création
d'habitat
pour vos
futurs
locataires
(mini
groupes :
formule
2 personnes)
44,00
€
58
Navigation
gourmande
à bord
d'une
embarcatlon
traditionnelle,
le Saint
Michel
(mini-groupes)
37,50
€
59
Immertion
en
kayak
(entre
nature
&
gourmandise)
(minl-groupes)
39,00
€
60
Savoir-faire
ancestral
: apprenez
à réparer
un
filet de
pêche
(adulte)
15,00
€
6
Savoir-faire
ancestral
: apprenez
à réparer
un
filet
de
pêche
(enfant)
12,50
€
62
Découverte
des
métiers
llés à la
pêche
et
embarquement
pour
une
croisière
gourmande
(adulte)
30,00
€
63
Découverte
des métlers
liés à la pêche
et embarquement
pour une
croisière gourmande
(enfant)
25,00€
64
Petit-déjeuner/croisière
à bord du
bateau
Bale
de Canche
(adulte)
16,00 €
65
Petit-déjeuner/croisière
à bord
du
bateau
Baie
de
Canche
(enfant)
14,00
€
facturé sur devis du
67
Animation
musicale
par
groupe
de
musique
groupe
musical
68
Commisslonnement
pour
le
Service réceptif
de
l'OMT
10%
69
Commissionnement
TO, Voyagistes, etc,
8%
70 71
ÉCOLE
DE
CHAR
À VOILE
: adulte
: Individuel
: facturé
aux
groupes
en
direct
30,00
€
72
ÉCOLE
DE CHAR
À VOILE
: adulte
: individuel
: TO, voyagistes
27,60
€ TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
: à compter
du
1er janvier
2022
*sauf mention
particulière
N° de ligne
Tarif 2022
73
ÉCOLE
DE
CHAR
À VOILE
: adulte
: groupes
(7
pers,
mini)
: 1 char
pour
1, tarif par
personne :
facturé
aux
groupes
en
direct
25,00
€
74
ÉCOLE
DE
CHAR
À VOILE
: adulte
: groupes
(7 pers.
mini)
: 1 char
pour
1, tarif par
personne
: TO,
voyagistes
23,00
€
75
ÉCOLE
DE
CHAR
À
VOILE
:
adulte
: groupes
(7 pers.
mini)
: 1 char
pour
2, tarif par
personne
: facturé
aux
groupes
en
direct
20,00
€
76
ÉCOLE
DE CHAR
À VOILE
: adulte : groupes
(7 pers. mini)
: 1 char pour 2, tarif par personne
: TO,
voyagistes
18,40 €
77
ÉCOLE
DE
CHAR
À VOILE
: scolaires
(CE2,
CM1,
CM2)
: 1 char
pour
2,
tarifpar
élève
:
facturé
aux
groupes
en
direct
10,00
€
78
ÉCOLE
DE
CHAR
À VOILE :
scolaires
(CE2,
CM1,
CM2)
: 1 char
pour
2,
tarif par
élève
: TO, voyagistes
9,20€
79
ÉCOLE
DE
CHAR
À VOILE
: scolatres
(CE2,
CM1,
CM2)
: 1 char
pour
1, tarif par
élève
: facturé
aux
groupes
en
direct
20,00
€
80
ÉCOLE DE CHAR À VOILE
: scolaires (CE2, CM1,
CM2)
: 1 char pour 1, tarif par élève
: TO, voyagistes
18,40€
EN
ÉCOLE
DE
CHAR
À VOILE
: collège,
lycée
: 1 char pour
2, tarif par élève :
facturé
aux groupes
en
direct
12,50€
#2
ÉCOLE DE CHAR À VOILE : collège, lycée : 1 char pour 2, tarif par élève : TO, Voyagistes
©
11,50€
83
ÉCOLE DE CHAR À VOILE : collège, lycée : 1 char pour 1, tarif par élève : facturé aux groupes en direct
25,00 €
84
ÉCOLE
DE
CHAR
À VOILE
: collège,
lycée
: 1 char
pour
1, tarif par élève
: TO,
Voyagistes
23,00
€
85
ÉCOLE
DE
CHAR
À VOILE : julllet/août
: 1 char
pour
1, tarif
par
personne :
facturé
aux
groupes
en
direct
25,00
€
86
ÉCOLE
DE
CHAR
À VOILE : julllet/août
: 1 char
pour
1, tarif par
personne
: TO, Voyagistes
23,00
€
87
ÉCOLE
DE
CHAR
À VOILE : Juillet/août
: 1 char pour
2, tarif par
personne
: facturé aux groupes
en direct
20,00
€
88
ÉCOLE
DE
CHAR
À VOILE
: julllet/août
: 1 char
pour
2, tarif par
personne
: TO, Voyagistes
18,40
€
89
OPALAVENTURE
: parcours
adulte
: pour
+
de
18
personnes,
tarif par
personne
: facturé
aux
groupes
en
direct
22,00€
90
OPALAVENTURE
: parcours
adulte
: pour
+ de
18
personnes,
tarif par
personne
: TO,
Voyagistes
20,25€
91
OPALAVENTURE
: parcours
découverte
: pour
+ de
18
personnes,
tarif par personne :
facturé
aux
groupes
en
direct
20,90
€
92
OPALAVENTURE
: parcours
découverte
: pour
+ de
18
personnes,
tarif par personne
: TO,
voyagistes
19,30
€
93
OPALAVENTURE
: parcours
enfant :
tarif par
personne
: acheté ;
facturé
aux
groupes
en
direct
13,20
€
94
OPALAVENTURE :
parcours
enfant
: tarif
par
personne
: TO,
voyagistes
12,20
€
95
OPALAVENTURE
: parcours
baby
: tarif par
personne
: acheté ;
facturé
aux
groupes
en
direct
7,10€
96
OPALAVENTURE
: parcours
baby
: tarif par
personne
: TO,
Voyagistes
715€
97
OPALAVENTURE : gratuités
: 1 accompagnateur
pour
12 jeunes
; accompagnateurs
pour
le parcours
baby
ER 99
MAREIS
: Atelier
culinaire
privatisé
: prix
de
vente
groupe
en
direct
40,00
€
100
MAREÏS
: Atelier
culinaire
privatisé
: prix
de
vente
TO,
voyagistes
37,00€
Me
AA
ETION-MATURE,
VISITE GUIDÉE
: animation
ou visite guidée
: 30
personnes
maximum
: adulte :
forfait :
facturé aux groupes
en
117,00€
5
ANIMATION-NATURE,
VISITE GUIDÉE
: animation
ou visite guidée
: 30
personnes
maximum
: adulte
: forfait :
facturé aux
TO,
107,65 €
voyagistes
‘
103
CU MAONAQE
VISITE GUIDÉE
: animation
ou visite guldée
: de 12 à 22 personnes
: adulte
: forfait : facturé
aux groupes
en
96,00€
104
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
: animation
ou
visite
guidée :
de
12
à 22
personnes :
adulte
: forfait
: facturé
aux
TO, voyagistes
88,35€
105
FNRASTORNAIURE:
VISITE
GUIDÉE
: animation
ou
visite
guidée : jusqu'à
12
personnes
: adulte
: forfait
: facturé
aux
groupes
en
71,00€
106
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
: animation
ou
visite
guidée
: Jusqu'à
12
personnes
: adulte
: forfait
: facturé
aux
TO,
voyagistes
65,35€
or
NATION
NATURE,
VISITE GUIDÉE
: animation
ou visite guldée
: 30
personnes
maximum
: enfant : forfait : facturé aux groupes
en
94,00€
66
en
VISITE GUIDÉE
: animation
ou visite guidée
: 30
personnes
maximum
: enfant
: forfait : facturé aux
TO,
86,50€ Ce
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
: à compter
du 1er
janvier
2022
*sauf mention particulière
N°
de
ligne
Tarif 2022
a0s
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
: animation
ou visite
guidée
: de
12
à 22
personnes
: enfant
: forfait
: acheté
; facturé
aux
78,00€
groupes
en
direct
"
110
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
: animation
ou visite
guidée
: de
12
à 22
personnes
: enfant
: forfait
: acheté
; facturé
aux
TO,
71,80€
voyagistes
F
mi
FMATIONENAIUES
VISITE GUIDÉE
: animation
ou visite guidée
: jusqu'à
12 personnes
: enfant
: forfait : facturé aux groupes
en
57,00€
112
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
: animation
ou
visite
guidée
: Jusqu'à
12
personnes
: enfant
: forfait
: facturé
aux
TO,
voyagistes
52,45
€
113
ANIMATION-NATURE,
VISITE
GUIDÉE
: animation
ou
visite
guidée
: jusqu'à
12
personnes
: enfant
: forfalt
: facturé
aux
TO,
voyagistes
7,00
€
114
MUSÉE
DE LA
MARINE
: Visite
libre
: tarif
adulte
: facturé
aux groupes
en
direct
3,00€
115
MUSÉE
DE
LA
MARINE
: Visite
libre :
tarif adulte
: TO,
Voyagistes
2,80€
16
MUSÉE
DE
LA MARINE
: Visite libre : tarif enfant
: facturé aux groupes
en direct
2,00 €
117
-
[MUSÉE
DE
LA
MARINE : Visite
libre
: tarif enfant
: TO, Voyagistes
1,90
€
118
MUSÉE
DE
LA
MARINE : Visite
guidée
: tarif adulte
: facturé
aux
groupes
en
direct
4,50€
119
MUSÉE
DE LA MARINE
: Visite guidée : tarif adulte
: TO, Voyagistes
4,20€
120
MUSÉE
DE LA MARINE
: Visite guidée : tarif enfant : facturé aux groupes en direct
3,50 €
121
MUSÉE
DE
LA
MARINE :
Visite
guidée
: tarif enfant
: TO,
Voyagistes
3,30€
122
MUSÉE
DE
LA
MARINE : Visite
guidée
du
Port
: Forfait
adulte
: facturé
aux
groupes
en
direct
40,00
€
13
MUSÉE
DE
LA MARINE
: Visite guidée
du port : Forfait adulte
: TO,
Voyagistes
36,80 €
124
MUSÉE
DE
LA
MARINE
: Visite
guidée
du
port
: Forfait
enfant
: facturé
aux
groupes
en
direct
35,00
€
125
MUSÉE
DE
LA
MARINE : Visite
guidée
du
port
: Forfait
enfant
: TO,
Voyagistes
32,20
€
126
MUSÉE
DE
LA MARINE
: Atelier : tarif enfant
: facturé
aux groupes
en direct
4,50
€
127
MUSÉE
DE
LA
MARINE
: Atelier
: tarif enfant
: TO,
Voyagistes
415€
128
HARENG
ROI
: dégustation
: tarif par
personne :
facturé
aux
groupes
en
direct
11,50
€
129
HARENG
ROI
: dégustation
: tarif par
personne : facturé
aux
TO, voyagistes
10,60
€
130
FÊTE
DE
LA
COQUILLE
: dégustation :
tarif par
personne :
facturé
aux
groupes
en
direct
20,00
€
131
FÊTE
DE LA
COQUILLE
: dégustation : tarif
par
personne
: TO,
Voyagistes
18,40
€
RESTAURANT
BISTROT
GOURMAND
«COMME
CHEZ
SOI»
: repas
menu
brasserie
adulte
: tarif par
personne
: facturé
aux
groupes
en
133
direct
25,30
€
134
RESTAURANT
BISTROT
GOURMAND
«COMME
CHEZ
SOI»
: repas
menu
brasserle
: TO,
Voyagistes
23,50
€
135
RESTAURANT
BISTROT
GOURMAND
«COMME
CHEZ
SOI» :
repas
menu
brasserie
adulte :
tarif par
personne
: acheté
23,00
€
136
RESTAURANT
BISTROT
GOURMAND
«COMME
CHEZ
SOI»
: supplément
fromage
: tarif par
personne
: acheté
&
facturé
aux
groupes
en
200€
direct,
TO,
Voyagistes
A
RESTAURANT
BISTROT
GOURMAND
«COMME
CHEZ
SOI»
: vin
à discrétion
: tarif par
personne
: acheté
&
facturé
aux
groupes
en
137
10,00 €
direct,
TO,
Voyagistes
138
RESTAURANT
BAR
À
QUAI
: repas
menu
brasserie
adulte
: tarif par
personne
: facturé
aux
groupes
en
direct
24,20
€
139
RESTAURANT
BAR
À
QUAI
: repas
menu
brasserie
: tarif par
personne :
TO,
Voyagistes
22,30€
140
RESTAURANT
BAR
À
QUAI :
repas
enfant
: tarif par
enfant
: facturé
aux
groupes
en
direct
8,25€
141
RESTAURANT
BAR
À
QUAI
: repas
enfant
: tarif par
enfant
: TO,
voyagistes
7,60
€
142
RESTAURANT
PLANÈTE OCÉAN
: repas menu
brasserie adulte : tarif par personne
: facturé aux groupes en direct
25,00 €
143
RESTAURANT PLANÈTE
OCÉAN : repas menu
brasserie : tarif par personne
: TO, Voyagistes
23,00 €
144
RESTAURANT
PLANÈTE
OCÉAN
: repas
menu
brasserie
adulte
: tarif par
personne
: acheté
22,50
€ élaples
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
: à compter
du
1er janvier
2022
“sauf
mention
particulière
N°de
ligne
Tarif 2022
145
RESTAURANT
PLANÈTE
OCÉAN
: repas enfant
:tarif par enfant :
facturé aux groupes
en direct
8,80€
146
RESTAURANT
PLANÈTE
OCÉAN
: repas
enfant : tarlf
par enfant
: TO,
voyagistes
8,10€
147
RESTAURANT
PLANÈTE
OCÉAN
: supplément
fromage
: tarif par personne
: facturé aux groupes
en direct, TO, Voyagistes
6,00 €
148
RESTAURANT
PLANÈTE
OCÉAN
: supplément
vin
à discrétion
: tarif par
personne : facturé
aux
groupes
en
direct, TO,
Voyagistes
5,00€
149
RESTAURANT
LE VIEUX
PORT
: repas
menu
brasserie
adulte
: tarif par
personne :
facturé
aux
groupes
en
direct
33,00
€
150
RESTAURANT
LE VIEUX
PORT
: repas
menu
brasserie : tarif par
personne
: TO,
Voyagistes
30,40€
151
RESTAURANT
LE VIEUX
PORT : repas
enfant
: tarif par enfant
: facturé
aux
groupes
en
direct
14,30
€
152
RESTAURANT
LE
VIEUX
PORT
: repas
enfant
: tarif par
enfant
: TO,
voyagistes
13,20
€
153
RESTAURANT
LE VIEUX
PORT
: supplément
vin
à discrétion :
tarif par personne
: acheté
; facturé
aux
groupes
en
direct,
TO,
Voyagistes
4,90€
154
RESTAURANT
LE 940
: repas
menu
brasserie
adulte
: tarif par
personne
: facturé
aux
groupes
en
direct
28,60€
155
RESTAURANT
LE 940
: repas
menu
brasserie :
tarif par
personne
: TO, Voyagistes
26,35€
156
RESTAURANT
LE940:
repas
enfant
: tarif par
enfant
: facturé
aux
groupes
en
direct
12,10€
157
RESTAURANT
LE 940
: repas
enfant :
tarif par enfant
: TO,
voyagistes
11,15€
158
RESTAURANT
LE 940 : supplément
fromage :
tarif par personne
: facturé aux groupes
en direct, TO, Voyagistes
6,50€
159 160
HÔTEL
KYRIAD
: nuitée
en
chambre
double,
taxe
de
séjour
Incluse
: facturé
aux
groupes
en
direct
88,00
€
161
HÔTEL
KYRIAD
: nuitée
en
chambre
double,
taxe
de
séjour
Incluse
: TO, Voyagistes
81,00€
162
HÔTEL
KYRIAD
: supplément
juillet,
août,
septembre
: tarif par
personne :
facturé
aux
groupes
en
direct,
TO,
Voyagistes
20,00
€
163
HÔTEL
KYRIAD
: nuitée
en
chambre
single
: taxe
de
séjour
Incluse
: facturé
aux
groupes
en
direct
86,50
€
164
HÔTEL
KYRIAD
: nuitée
en
chambre
single
chambre
single,
taxe
de
séjour
incluse
: TO,
Voyagistes
79,60€
165
HÔTEL
KYRIAD
: petit déjeuner
10,00
€
167
MANUFACTURE
DU
TOUQUET
:à
partir
de
25
payants
:tarlf
par
personne
:facturé
aux
groupes
en
direct
2,80€
168
MANUFACTURE
DU
TOUQUET
:à
partir
de
25
payants
:tarif
par
personne
:
facturé
aux
TO,
voyagistes
2,60
€
169
VISITE
GUIDÉE
PRIVATIVE
:Découverte
architecture
balneaire
: Jusqu'à
25
visiteurs
:forfait
:facturé
aux
groupes
en
direct
161,00
€
170
VISITE
GUIDÉE
PRIVATIVE
:Découvertes
architecture
balneaire
+jusqu'à
25
visiteurs
:
forfait
:facturé
aux
TO,
voyagistes
148,20
€
ai
VISITE
GUIDÉE
PRIVATIVE
:Le
Touquet
City
Tour
:un
bus
:forfait
:facturé
aux
groupes
en
direct
148,00
€
172
VISITE
GUIDÉE
PRIVATIVE
:Le
Touquet
City
Tour
:un
bus
:forfait
:facturé
aux
TO,
voyagistes
136,20
€
VISITE
GUIDÉE
PRIVATIVE
:Le
Phare
de
la
Canche,
un
balcon
sur
la
Côte
d'Opale
:
de
11
à 18
personnes
:
tarif
par
personne
:
facturé
13
aux
groupes
en
direct,
TO,
voyagistes
Bone
174
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
:Découverte
de
l'hôtel
de
ville
:jusqu’à
25
visiteurs
:forfait
:facturé
aux
groupes
en
direct
8,00
€
175
VISITES
GUIDÉES
PRIVATIVES
:Découverte
de
l'hôtel
de
ville
:Jusqu'à
25
visiteurs
:forfait
:facturé
aux
TO,
voyagistes
7,40€
176
RESTAURANT
L'ESCALE
:repas
menu
brasserie
:
tarif
par
personne
:facturé
aux
groupes
direct
27,50
€
177
RESTAURANT
L'ESCALE
:repas
menu
brasserie
:tarif
par
personne
:TO,
voyagistes
25,50
€
178
RESTAURANT
L'ESCALE
:supplément
fromage
:tarif
par
personne
:acheté
;
facturé
aux
groupes
en
direct,
TO,
voyagistes
3,00€
179
RESTAURANT
L'ESCALE
:supplément
vin
à discrétion
:tarif
par
personne
:
facturé
aux
groupes
en
direct,
TO,
voyagistes
4,50€
180
RESTAURANT
L'ESCALE
:repas
menu
enfant
:
facturé
aux
groupes
en
direct
13,20
€ élaples
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
: à compter
du
1er janvier
2022
*sauf
mention
particulière
N° de
ligne
Tarif 2022
181
RESTAURANT
L'ESCALE
: repas
menu
enfant
: TO,
voyagistes
12,25€
182 183
RESTAURANT
CHEZ MIREILLE
: menu
: tarif par
personne
: facturé
aux
groupes
en
direct
22,90
€
184
RESTAURANT
CHEZ
MIREILLE
: menu
: tarif
par
personne
: TO,
voyagistes
210€
185
RESTAURANT CHEZ MIREILLE
: supplément fromage
: tarif par personne
: TO, voyagistes
3,90€
186
RESTAURANT
CHEZ
MIREILLE
: repas
dansant
: menu
: tarif
par
personne
: facturé
aux
groupes
en
direct
25,60
€
187
RESTAURANT
CHEZ
MIREILLE
: repas
dansant
: menu :
tarif par
personne
: TO,
voyagistes
23,60
€
is
RESTAURANT
CHEZ
MIREILLE
: repas
dansant
: forfait
prestation
dansante
(jusqu'à
50
personnes)
: acheté
; facturé
aux
groupes
en
360,00
€
direct, TO, voyagistes
_
189
RESTAURANT
CHEZ MIREILLE
: repas
dansant
: forfait
prestation
dansante
(au-delà
de
50
personnes)
: acheté ; facturé
aux
groupes
en
500,00
€
direct, TO, voyagistes
d
150 191
LES SENTIERS
DE LA BAIE : Rencontre avec les phoques :
tarif par adulte : facturé aux groupes en direct
9,00€
192
LES
SENTIERS
DE
LA
BAIE
: Premiers
pas
en
baie
d'Authie :
tarif par
adulte
: acturé
aux
TO,
voyagistes
8,30
€
193
LES
SENTIERS
DE
LA
BAIE
: Rencontre
avec
les
phoques :
tarif par enfant :
facturé
aux
groupes
en
direct
4,50€
194
LES
SENTIERS
DE
LA
BAIE
: Premiers
pas
en
baie
d'Authie
: tarif par
enfant
: facturé
aux
TO,
voyagistes
415€
195
LES
SENTIERS
DE
LA
BAIE
: Atelier
pêche
à
pied :
tarif
par enfant
: facturé
aux
groupes
direct
6,00
€
196
LES
SENTIERS
DE
LA
BAIE :
Atelier
pêche
à pied
: tarif
par
enfant
: TO,
Voyagistes
5,55
€
197
LES
SENTIERS
DE
LA
BAIE :
Traversée
de
la Baie
de
Somme : tarif par
adulte
: facturé
aux
groupes
direct
13,00
€
198
LES
SENTIERS
DE
LA
BAIE
: Traversée
de
la Baie
de
Somme :
tarif par adulte
: TO,
Voyagistes
12,00
€
199
LES
SENTIERS
DE
LA
BAIE
: Traversée
de
la Bale
de
Somme
: tarif
par
enfant
: facturé
aux
groupes
direct
6,50€
200
LES SENTIERS
DE
LA
BAIE
: Traversée
de
la
Baie
de
Somme:
tarif par
enfant
: TO,
Voyagistes
6,00
€
201
OPALE&CO
: Visite
guidée
de
la ville,
des
origines
à nos
jours
; Promenade
commentée
des
remparts
; Visite
insolite
; Visite
au
pled
A
202
110,00
€
des
remparts
: du lundi au samedi : forfait : facturé aux groupes
en direct
3ù3
OPALE&CO
: Visite
guidée
de
la ville, des
origines
à nos
jours
; Promenade
commentée
des
remparts
; Visite
insolite
; Visite
au
pled
101,20
€
des
remparts
: du
lundi
au
samedi
: forfait
: facturé
aux
TO,
voyagistes
F
”
OPALE&CO
: Visite
guidée
de
la ville, des
origines
à nos
jours
; Promenade
commentée
des
remparts
; Visite
Insolite
; Visite
au
pied
145,00 €
des
remparts
: dimanches
et Jours
fériés
: forfalt
: facturé
aux
groupes
en
direct
À
3
OPALE&CO : Visite
guidée
de
la ville, des
origines
à nos
jours
; Promenade
commentée
des
remparts
; Visite
Insolite
; Visite
au
pied
13340 €
des remparts
: dimanches
et jours fériés :
forfait : facturé aux TO, voyagistes
7
206 207
HISTOIRE
D'ABEILLE
: Forfait
de
15
personnes
maximum
: tarif par personne
: facturé
aux
groupes
en
direct
72,60
€
208
HISTOIRE
D'ABEILLE
: Forfait
de
15
personnes
maximum :
tarif par personne
: facturé
aux TO,
Voyagistes
66,80
€
209
HISTOIRE
D'ABEILLE
: entrée
supplémentaire
au-delà
de
15
personnes : tarif
par
personne
: facturé
aux
groupes
en
direct
2,70€
210
HISTOIRE
D'ABEILLE
: entrée
supplémentaire
au-delà
de
15
personnes
: tarif par
personne :
facturé
aux
TO,
Voyagistes
2,50
€
211
HISTOIRE
D'ABEILLE
: avec
supplément pot
de
miel
: tarif par
personne
: facturé
aux
groupes
en
direct
2,80
€
a12
HISTOIRE D'ABEILLE : avec supplément pot de miel : facturé aux TO, Voyagistes
2,80 €
213
HISTOIRE
D'ABEILLE
: atelier gustatif de
miel
: tarif par
personne :
facturé
aux
groupes
en
direct,
TO,
Voyagistes
0,55
€
214
HISTOIRE
D'ABEILLE
: atelier
bougle
: tarif par
personne
: facturé
aux
groupes
en
direct,
TO,
Voyagistes
3,40
€
235 216
LA
CAVE
DU
PERLÉ
: bouteille
de
frênette
75
cl :
facturé
aux
groupes
en
direct
3,50
€ CIRTIES
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
: à compter
du
1er janvier
2022
*sauf
mention
particulière
N°
de
ligne
Tarif
2022
217
LA
CAVE
DU
PERLÉ
:bouteille
de
frênette
75
cl:
TO,
Voyagistes
3,50
€
219
RESTAURANT
LA
GARENNE
:repas
brasserie
adulte
:tarif
par
personne
:facturé
aux
groupes
en
direct
26,40
€
220
RESTAURANT
LA
GARENNE
:repas
brasserie
adulte
:tarif
par
personne
:TO,
voyagistes
24,30
€
221
RESTAURANT
LA
GARENNE
:supplément
fromage
:tarif
par
personne
:acheté
;facturé
aux
groupes
en
direct,
TO,
Voyagistes
3,00
€
22 223
Commissionnement
sur
les
tarifs
de
certains
prestataires
(groupes
en
direct)
sü
Les
tarifs
pratiqués
par
le
Service
Réceptif
peuvent
être
corrigés
selon
une
fourchette
de
+ 2
euros
(frais
de
dossler),
225
Commissionnement
du
Service
réceptif
de
l'OT
d'Étaples/Opale&CO
:+
10
%
du
tarif
groupes
en
direct,
226
Commissionnement
des
TO,
voyagistes,
professionnels
du
tourisme
:+ 8
%
du
tarif
groupes
en
direct,
Pôle
tourisme
-Toutes
les
prestations
(Visites
guidées
culturelles,
Bateau
Bale
de
Canche,
Chantier
de
construction
selon
grille
des
tarifs
navale
et
Maréis)
publics
231
Animation
nature
ville
d'Etaples
- toutes
prestations
noie
pe
tarte
232
Centre
nautique
de
la
Canche
-toutes
prestations
selon
ne
tanté
233
PHACO
- Opalaventure
adulte
20,00
234
PHACO
-Opalaventure
découverte
19,00
235
PHACO
- Opalaventure
enfant
12,00
236
PHACO
-Opalaventure
baby
7,00
237
La
cave
du
Perlé
-Delobel
et
fils
"bouteille
de
frênette
75
cl"
tarif
unique
3,50
238
Histoire
d'abeille
-entrée
au
forfait
15-25
pers.
adulte/enfant
72,60
239
Histoire
d'abeille
-supplément
visite
guidée/pers.
2,70
240
Histoire
d'abellle
-supplément
pot
de
miel
2,80
241
Histoire
d'abeille
:ateller
bougie
:tarif
par
personne
3,40
242
Les
sentiers
de
la
Baie
- sortie
pêche
à pied
tarif
unique
5,40
243
Les
senliers
de
la
Baie
- rencontre
avec
les
phoques
adulte
8,10
244
Les
sentiers
de
la
Bale
- rencontre
avec
les
phoques
enfant
4,05
245
Les
sentlers
de
la
Bale
- Traversée
de
la
baie
de
Somme
ou
escapade
en
baie
d'Authie
adulte
11,70
246
Les
sentiers
de
la
Baie
- Traversée
de
la
bale
de
Somme
ou
escapade
en
baïe
d'Authie
enfant
5,85
247
Musée
de
la
Marine
-visite
libre
adulte
2,70
248
Musée
de
la
Marine
- visite
libre
enfant
1,80
249
Musée
de
la
Marine
-
visite
guidée
adulte
4,05
250
Musée
de
la
Marine
-visite
guidée
enfant
3,15
251
Musée
de
la
Marine
- forfait
visite
guidée
du
port
adulte
36,00
252
Musée
de
la
Marine
-
forfait
visite
guidée
du
port
enfant
31,50 EIRE
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
: à compter
du 1er
janvier
2022
#sauf
mention
particulière
N° de ligne
Tarif 2022
253
Musée
de la Marine -
aclivités pédagogiques
4,05
254
Manufacture
du
Touquet
- visite
de
la manufacture
tarif unique
2,00
255
VISITE
GUIDÉE
PRIVATIVE
: Le
Touquet
City Tour: un
bus
133,20
256
VISITE
GUIDÉE
PRIVATIVE
: Le
Phare
de
la
Canche,
un
balcon
sur
la
Côte
d'Opale
7,50
257
VISITE
GUIDÉE
PRIVATIVE
: Découverte
de
l'hôtel de ville
5,00
258
VISITE
GUIDÉE
PRIVATIVE : Visite
guidée
architecturale
144,90
259
Chez
Mireille - Danse
à quai
23,20
260
Les
Bon'z
enfants
- Hareng
Roi
repas tarif unique
10,35
261
AS
Etaples
- Fête
de
la Coquille
repas
tarif unique
18,00
262
La Cuisine
de Paulo
cours de cuisine
8 à 10 pers forfait
200,00
263 264 265
Bistrot gourmand
adulte
23,00
266
Bistrot gourmand
supplément
fromage
7,00
267
Bistrot
gourmand
supplément
vin
à discrétion
40,00
268
Le Vieux Port adulte
30,00
269
Le
Vieux
Port
enfant
13,00
270
Le Vieux
Port supplément vin à discrétion
4,90
2
Le
940
adulte
26,00
22
Le 940
supplément
fromage
6,50
273
Le
940
enfant
11,00
274
Planète
Océan
adulte
22,50
215
Planète
Océan
supplément
fromage
1
6,00
276
Planète
Océan
supplément
fromage
2
5,00
27
Planète
Océan
supplément
vin à discrétion
5,00
278
Planète
Océan
enfant
8,00
279
Planète
Océan
dégustation
5,00
280
Bar
à quai
adulte
22,00
281
Bar
à quai
enfant
7,50
282
La
Garenne
adulte
24,00
283
La
Garenne
enfant
7,00
284
La
Garenne
supplément
fromage
3,00
285
L'Escale
adulte
25,00
286
L'Escale
enfant
12,00
287
L'Escale
supplément
fromage
3,00 2,50
288
L'Escale
supplément
vin
à discrétion ENES
N° de ligne
289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308
Chez
Mireille
adulte
Chez
Mirellle
enfant
Chez
Mireille
supplément
fromage
Boulangerie
Sophie
mini-viennolserie
Boulangerie
Sophie
baguette
Boulangerie
Sophie
petite
boule
de
pain
individuelle
Traiteur
La
Fumaison
Etaploise
une
dégustation
Traiteur
La
Fumaison
Etaploise
plateau
repas
Hôtel
Kyrlad
chambre
double
Hôtel
Kyriad
chambre
twin
Hôtel
Kyriad
chambre
single
Hôtel
Kyriad
Petit-déjeuner
Hôtel
Kyriad
supplément
chambre
en Juillet/août
Hôtel
B&B
Le Touquet
chambre
double
et twin
basse
salson
Hôtel
B&B
Le Touquet
chambre
double
et Lwin
haute
saison
Hôtel
B&B
Le
Touquet
chambre
single
basse
saison
Hôtel
B&B
Le
Touquet
chambre
single
haute
saison
Hôtel
B&B
Le
Touquet
petit déjeuner
TARIFS
PUBLICS
TTC*
(en
€)
: à compter
du 1er
janvier
2022
“sauf mention particulière
Tarif
2022
20,60 11,50 |
A,
BE
+
a
Liberté + Égalité + Fraternité
=
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= étaples —_vésmaron— BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
17
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
Novembre
2021
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
7.3
-
Emprunts
Objet
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
D'EPARGNE
pour
VILOGIA
PREMIUM
S.A.
à
la
réalisation
de
15
logements
collectifs
Bâtiments
F
-
Boulevard
Bigot
Descelers
à
Etaples-
sur-mer
-
Budget
Principal
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
D'EPARGNE
pour
VILOGIA
PREMIUM
S.A.
à
la
réalisation
de
15
logements
collectifs
Bâtiments
F
-
Boulevard
Bigot
Descelers
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
la
proposition
de
financement
PSLA
non
transférable
en
annexe
signé
entre
VILOGIA
PREMIUM
S.A,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
d'Epargne
;
Vu
la
commission
finances
n°2
«
Piloter
un
service
Public
de
qualité»
en
date
du
16/09/2021
;
COMMUNE
D'ETAPLES-SUR-MER,
ci-après
le
Garant
Vu
la
demande
formulée
par
VILOGIA
PREMIUM
ci-après
l'Emprunteur
sollicitant
de
La
CAISSE
D'EPARGNE,
un
prêt
pour
la
réalisation
de
15
logements
collectifs
Bâtiments
F
-
Boulevard
Bigot
Descelers
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal.
En
conséquence,
la
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
d'ETAPLES-SUR-MER
(62)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
30%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
1
707
310.00
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
de
la
proposition
de
financement
PSLA
non
transférable.
Ladite
proposition
est
jointe
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaire
à
ce
règlement.
Article
3
:Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la
garantie
dans
les
termes
énumérés
ci-dessus.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
rappelle
que
les
bailleurs
sociaux
se
développant
sur
la
commune
se
financent
et
se
co-financent
auprès
d'organismes
publics.
Pour
pouvoir
garantir
ses
emprunts,
ils
se
retournent
sur
les
Municipalités.
Le
montant
de
l'emprunt
s'élève
à
1
707
310
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
au
bénéfice
du
bailleur
Villogia
Premium.
La
garantie
de
la
ville
est
assurée
à
concurrence
de
30
%
du
montant
emprunté
soit
512
193
€.
En
cas
de
défaillance
du
bailleur
social
en
incapacité
d'assurer
le
remboursement
de
ses
emprunts,
c'est
la
ville
qui
se
substitue
provisoirement
sous
forme
d'avance.
La
ville
factura
des
frais
financiers
aux
bailleurs
sociaux
sur
les
montants
qui
seraient
susceptibles
de
devoir
prêter.
Monsieur
GHESELLE
précise
que
cette
garantie
d'emprunt
permet
à
la
ville
de
donner
des
propositions
d’Etaplois
et
de
participer
aussi
aux
commissions
d'attribution.
Monsieur
WAUQUIER
précise
que
c'est
un
levier
majeur
qui
permet
à
la
ville
de
privilégier
et
de
prioriser
les
Etaplois
en
attribution
de
logements
lorsque
cela
est
possible. vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. CONVENTION
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
Entre
:
La
Commune
d’ETAPLES
SUR
MER
dont
l'Hôtel
de
Ville
est
situé
1
Place
du
Général
de
Gaulle
; 62630
ETAPLES
SUR
MER,
représentée
par
Monsieur
Philippe
FAIT,
le
Maire,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
ss
Et: VILOGIA
PREMIUM
société
anonyme
de
coopérative
d'HLM
à capital
variable
dant
ie
siège
social
est
situé
197
rue
du
8
mai
1945
-
59650
VILLENEUVE
D'ASCOQ,
et
immatriculée
au
RCS
de
LILIE-
METROPOLE
sous
le
numéro
885
480
988
représenté
par
Monsieur
Guillaume
VERHAGUE,
Directeur
Général,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
27
mai
2021.
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1:
La
Commune
d'ETAPLES
SUR
MER
suivant
délibération
de
son
Conseil
en
date
du
nmneeememenenenennns
accorde
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
30%
pour
le
remboursement
du
prêt
dont
le
montant
total
est
de
1 707
310.00
euros,
soit
512
193.00
euros,
que
VILOGIA
PREMIUM
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France
en
vue
de
l'acquisition
de
15
logements
collectifs
en
location-accession
(PSLA)
Boulevard
Bigot
Descelers
à
ETAPLES
SUR
MER.
ARTICLE
2
:VILOGIA
PREMIUM
s'engage
à transmettre,
chaque
année,
à la
Commune
d’ETAPLES
SUR
MER
un
état
des
emprunts
garantis
au
31
décembre.
ARTICLE
3
:Si
VILOGIA
PREMIUM
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
faire
face
à tout
ou
partie
de
l'une
des
échéances,
elle
devra
aviser
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ETAPLES
SUR
MER,
deux
mois
à
l'avance,
de
la
nature
de
ses
difficultés
et
lui
demander
de
régler
les
sommes
dues
en
ses
lieu
et
place, Dans
ce
cas,
la
Commune
d'ETAPLES
SUR
MER
réglera,
à titre
d'avance
remboursable,
dans
la
limite
de
la
garantie
définie
à
l'article
1
et
à
concurrence
des
sommes
dues
par
VILOGIA
PREMIUM,
le
montant
des
annuités
impayées
à leurs
échéances.
ARTICLE
4
:Les
avances
ainsi
consenties
par
La
Commune
d'ETAPLES
SUR
MER
porteront
intérêt
à
un
taux
correspondant
au
taux
de
l'emprunt
visé
à
l'article
1.
Ces
avances
seront
remboursées
par
VILOGIA
PREMIUM
à
la
Commune
d'ETAPLES
SUR
MER
aussitôt
que
la
situation
financière
de
l'organisme
le
permettra
et,
au
plus
tard,
à
l'expiration
d'une
période
correspandant
à la
date
d'amortissement
de
l'emprunt
garanti
dont
le
point
de
départ
coïncidera
avec
la
date
d'attribution
des
avances.
Toutefois,
ce
remboursement
ne
pourra
être
effectué
qu'autant
qu'il
ne
fera
pas
obstacle
au
service
régulier
des
annuîtés
qui
resteraient
encore
dues
à l’établissement
prêteur.
ARTICLE
5
:Dans
le
cas
prévu
au
premier
alinéa
de
l'article
3,
la
Commune
d'ETAPLES
SUR
MER
sera
subrogée
de
plein
droit
dans
les
droits,
actions,
privilèges
où
hypothèques
de
VILOGIA
PREMIUM
A4 contre
les
emprunteurs
défaillants
et
tous
les
débiteurs
dudit
organisme
et
ce,
à
concurrence
des
sommes
avancées.
De
plus,
elle
pourra
faire
procéder
à l'inscription
d’une
hypothèque
de
second
rang.
ARTICLE
6
:La
Commune
d’ETAPLES
SUR
MER
se
réserve
le
droit
de
faire
procéder
annuellement
à
la
vérification
des
opérations
et
des
écritures
de
VILOGIA
PREMIUM
par
un
agent
désigné
à cet
effet
par
Monsieur
Le
Préfet
du
PAS
DE
CALAIS
en
exécution
des
dispositions
de
l'article
4 du
décret
n°54
1346
du
31
décembre
1954,
VILOGIA
PREMIUM
s'engage
à
mettre
à la
disposition
de
l'agent
qui
sera
chargé
de
cette
vérification
tous
les
documents
comptables
qui
seront
nécessaires
à
l’accomplissement
de
sa
mission,
Chaque
année,
un
mois
au
plus
tard
après
l'approbation
de
ses
comptes
par
l'Assemblée
Générale,
ta
société
adressera
à
la
Commune
(direction
des
affaires
financières)
un
exemplaire
certifié
conforme
de
son
bilan
et
compte
de
résultat
ainsi
que
des
prévisions
pour
l’année
suivante.
Cette
clause
jouera
jusqu'à
complet
amortissement
de
l'emprunt.
La
société,
sur
simple
demande
du
Maire
de
la
Commune,
devra
fournir
toutes
justifications
utiles
pour
permettre
la
prise
de
connaissance
de
ses
livres
et
pièces
comptables.
ARTICLE
8
: Modification
de
contrat
La
société
s'engage
notamment
à
informer
la
Commune
de
toute
modification
dans
les
modalités
de
remboursement
du
prêt.
Toute
modification
du
contenu
du
présent
contrat
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
daté
et
signé
par
les
deux
parties,
ARTICLE
9
:Litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l’appréciation
des
tribunaux
compétents,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
dont
la
mise
en
œuvre
n’excédera
pas
2 mois.
Fait
en
deux
exemplaires,
A: Le VILOGIA
PREMIUM
La
Commune
d'ÉTAPLES
SUR
MER
Pour
le
Directeur
Général,
Pour
le
Maire, 3
ENTREPRISES
ET0
2
D'E
_
31/10/2019
PROPOSITION
FINANCEMENT*
PSLA
NON
TRANSFERABLE
Cette
proposition
est
établie
dans
le
cadre
d'une
relation
globale,
elle
reste
valide
15
jours,
jusqu'au
14/11/2019
au
plus
tard.
CARACTERISTIQUES
GENERALES
Réalisation
de
15
logement
collectifs
destinés
Objet
à
l'accession
en
PSLA
à
Etaples
sur
Mer,
Boulevard
Bigot
Descellers
Montant
1.707.310,00
€
‘
Phase
de
mobilisation
:24
mois
Durée
Phase
locative
:60
mois
Soit
une
durée
totale
de
84
mois
Taux
révisable
;
Taux
d'intérêts
Index
Euribor
3 Mois{f}
(flooré
à zéro)
+
|
0.85%
sur
toute
la
durée
du
prêt
|
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
Trimestrielle
Type
d'amortissement
In
fine
Le
premier
versement
doit
être
effectué
dans
un
délai
de
3
mois
après
la
date
de
signature
du
contrat
par
les
deux
parties.
Le
déblocage
total
des
fonds
doit
intervenir
dans
les
24
mois
suivants
la
signature
des
deux
parties.
La
durée
de
la
phase
locative
durant
laquelle
la levée
d'option
d'achat
est
possible
ne
devra
pas
excéder
60
mois.
>
Aucune
indemnité
de
remboursement
anticipé
ne
sera
perçue
à
l'occasion
des
ventes
intervenant
dans
le
cadre
du
Remboursement
anticipé
dispositif
PSLA
(levée
d'option
accession)
et
à
l'occasion
de
remboursement
anticipé
provenant
de
la
trésorerie
de
la
coopérative.
>
Indernnité
de
Remboursement
Anticipé
de
3 %
en
cas
de
refinancement
dans
un
autre
établissement
bancaire
Déblocage
des
fonds
*Propositian
sous
réserve
d'acceptation
de
voire
dossier.
Le
présent
document
constitue
seulement
une
présentation
commerciale
et
n'a
.
aucun
curactère
contractuel.
Conditions
et
tarifs
applicables
à
ln
Clientèle
des
« Entreprises,
Institutionnels
et
Territoires
n
en
vigueur,
consultable
en
agence
ou
sur
le
site
internet
de
lü
Calssé
d'Epargne
Hauts
de
France
www,
calsse-cpargne.fr
FAT
Service
sous
à la
TVA
(taux
en
vigueur
a
31/10/2019}
151 L
|
à
MATCHES
{
CAISSE
D'EPARGNE
8 TERRITOIRES
EE
HAUTS
DE
FRANCE
snopote
Frais
de
dossier
0,10%
du
montant
emprunté
Garantie{s)
/ Assurance
Caution
Collectivité
Locale
à hauteur de
100
%
Frais
de
garantie
{acte
et enregistrement) | Néanf
(3 A fire
indicatif,
l'Euribor 4 Mois
publié
ce jour est
de
-0.42
%,
les modalités
de
révision
du
taux
seront
précisées,
le cas
échéant,
dans
le
contrat,
La
valeur
de l'indice
de
référence
est réputée
égale
à zéro
en
cas
de
valeur négalive,
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Un
compte
courant
spécialement
dédié
au
portage
de
cette
opération
pourra
être
ouvert
dans
nos
livres
afin
d'identifier
plus
aisément
les
mouvements
et
les
différencier
de
votre
fonctionnement
courant.
Ce
prêt
PSLA
est consenti
en
votre
faveur,
if n'est
pas
transférable
aux
ménages
locataires-accédants. Le
financement
proposé
à l'accédant
en
cas
de
levée
d'option
s'effectuera
au
moyen
de
tout
prêt
répondant
à la réglementation
en
vigueur
à la date
de
ladite
levée
de
l'option.
Ce
document
non
contractuel
vous
est
remis
à titre d’information
et ne
vaut
pas
accord
de
crédit
; il a été
réalisé
d'après
les
éléments
que
vous
nous
avez
communiqués.
RE Ut deb/Deui - 0° 1040 Cal
ra.08
LQee
acc
ï
Fox 09 59
35
53
NOTRE
ACCOMPAGNÉIMEÏET
ps
sms
BA
Loi
Lg
La
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France
mobilise
toutes
ses
expertigés
et ses
ressources
pour
vous
aider
à
réaliser
vos
projets,
et est
en
mesure
de
proposer
des
solutio
é
vale
ur
tous
vos
besoins
bancaires.
,
=
*
D
:
.
D'THMELENAN
”
Gestion
des
comptes
et des
flux
bancaires |
Ÿ”
Gestion
de
trésorerie
ét placements
Gestion
sécurisée
à distance
des
comptes
et
Comptes
à terme
des
flux
|
.
Placements
obligataires
/ OPCVM
de
Moyens
de
paiement
et solution
diversification
d'encaissement
|
Contrats
de capitalisation / Parts sociales
Mobilisation
du
poste
client
(affacturage
Y
Financements
“Ingénierie
sociale
Investissements
mobiliers
et immobiliers
Solutions
de
motivation
et de
fidélisation
pour
Location
Longue
Durée
/ Crédit-bail
les
salariés
Financement
du
cycle
d'exploitation
Titres
de
services
/ Solution
épargne
salariale
(PEE,
PERCO,
…)
#Praposition
sous
réserve
d'acceptation
de
votre
dossier.
Le
présent
document
constitue
seulement
une
présentation
commerciale
et n'a
aucun
caractère
contractuel.
Conditions
et
tarifs
applicables
à la
Clientèle
des
« Entreprises,
Institutionnels
et
Territoires
» en
vigueur,
consultable
en agence
ou sur le site internet de la Cuisse
d'Epargne
Hauts
de
France
www.
caisse-epargne.fr
HF]
Service soumis
à la TVA
(taux en vigueur au 31/10/2019} |
Le
6
CAISSE
D'ÉPARGNE
HAUTS
DE
FRANCE
31/10/2019
INFORMATIONS
IMPORTANTES
La
Caisse
d'Epargne
atlre
volre
attention
sur le caraclére
essentiel
et
détenninant
des
dispositions
qui
suivent
et
requière
de
manière
impérative
leur fecture
atlenilve
el
leur acceptation
avant
examen
plus
avant
de
toute
aulré
disposition
des
présentes.
La
Calsse
d'Epargne
se
Hent
à votre
entière
disposilion
pour
vaus
apporter
tout complément
d'information
ou
éclatrcssement
sur
le contenu
des
disposilions
qui suivent,
+
Caractère
informatif
du
document
- Confidentialité
des
informations
Ce
document
constitue
une
présentalian
commerciale
d'un
projet à des
fins de
discussion.
il ne
constilue
pas
une
offre définitive
de
contrat,
une
soilicitalion,
un
consell
ou
une
recommandation,
Sj
une
transaction
esl
effectivement
conclue
enire
la
Caisse
d'Epargne
et
le
cent
par
suite
de
discussion
sur
le
présent
document,
seules
les
modalités
contractuelles
finales
de
ta
documnentallon
conclues
seront
opposables
à la Caisse
d'Epargne.
Ce
document
est strictement
confidentiet
et tes
informalions
qu'il contient
sont
la
propriété
de
la Gaisse
d'Epargne
et ne
saurait
êlre transmis
à quiconque
sans
l'accord
préalable
écrit
de
cette
derniére,
*
Absence
de
garantie
sur
l'exactitude
et l'exhaustivité
des
Informations
La Cafsse d'Epargne
ne sauralt être tenue
d'une
quelconque
responsabilité
à rafson de toute
Infommation,
ni ne garanti
l'exactitude
ou
le
caractère
complet
d'aucune
infonnation
contenue
dans
fes
présentes
qu'elle
aurait
recuellllé
de
llers
où
de
sources
d'informalion
considérées
comme
fiables,
Les
informations
figurant
dans
fa
présentation
n'ant
pas
vocation
à
faire
l'objet
d'une
mise
à Jour
après
la
dale
apposée
en
première
page.
La
remise
de
ce
dacument
n'entraine
en
aucune
manière
une
obligation
implicite
de
mise
à Jour
ultérieure
des
informatlons
qui y
figurent,
+
Absence
d'offre
commerclale
ou
de
recommandation
En aucun
cas
ce document
ne
peut être considéré
comme
une
sallicitatlon,
un
démarchage
ou
un
engagement
ferme de la Caisse
d'Epargne
de
mettre
en
place
les
produits
au
services
proposés
aux
conditlons
qui
y
sont
décrites
ou
à
d'aulres
conditions,
Aucune
disposillon
des
présentes
ne
doit
être
considérée
comme
une
recommandalion
à accepter
les
proposilions
qui
y sont
contenues,
Cette
proposhion
vaus
est
adressée
à votre
demande
et
toul
engagement
présenté
dans
ce
document
devra
être,
conformément
aux
règles
internes
de la Caisse
d'Epargne,
préalablement
approuvé
par
son
Comilé
des
engagements.
*
Absence
de
garantie
de
résultat
our
=
Les
affirmations,
hypothèses
et opinions
contenues
dans
ce
document
pelvent
constituer
des
prévisions
et
ainsi
contenir
des
risques
et des
incerilludes,
Les
résultats
constatés
el les
développements
peuvent
différer
substantiellement
de
ceux
exprimés
ou
qui
sont
implicites
dans
ces
affinmations,
hypothèses
el
opinions
en
fonction d'une
grande
variété
de
facteurs.
Aucune
déclaration
ou
garantie
explicite
ou implicite
n'est
par conséquent
donnée
par
la Caisse
d'Epargne
quant
à l'accomplissement
au
le
bien
fondé,
de
laute
projeclion,
tout
obfectif,
estimation,
prévision;
affirmations,
hypolhèses
el
opinions
contenus
dans
ce
document
et
leurs
destinataires
ne
dolvent
se
fler qu'à
leurs
propres-analyses,
avis
et
consells,
Rien
dans
ca
document
est
ou
na
doit
être
considéré
comme
une
promesse
ou
une garantie
quant
au
futur,
"
Les
performances
passées
ne
préjugent
pas
des
performances
futures
et
les
perforiances
sinulées
na
garantissent
pas
les
performances
fulures,
«
Décision
autonome
du client
La
présente
proposition
détallle,
de
bonne
fol
et
avec
le degré
de
détails
exigé
par
le
client,
les
avantages
et
risques
liés
à
la
souscription
des
produits
ou
services
propasés.
{appartient
au
client,
s'l estime
avoir besoin
d'autres
informations
pour
consentir
de la manière
la plus
éclairée et transparente
à la présente
proposition,
de
solliciter de
la Caisse
d'Epargne
toute infarmation
qu'il
souhaîteraït
obtenir
et Il fui sera
répondu
avec
loue
la diligence
requise,
«+
Données
personnelles
Les
données
personnelles
recuelilies
vous
concernant
sont
utilisées
dans
le cadre
de
la gestion
de
la relation
bancaire,
Vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification
et
d'opposition
pour
molifs
légitimes.
Ces
droits
peuvent
étre
exercés
par
courrier
accompagné
d'une
caple
de
taut document
d'identité
slgné
par
le demandeur
auprès
de
la Calsse
d'Epargne
Hauts
de
France-
en s'adressant
au — Service
Relations
Clientèle
— à l'adresse
suivante
: 8 rue
Vadé
80064
Amiens
cedex
8,
Ces
dennées
seront
conservées
pour
une
durée
de
40
ans
aprés
le terme
du
produit souscrit,
genes Sens 2 TEMBNUIRES
CAISSE
D'EPARGNE
HAUSS
DE FRANCE
AS3 Déoicthon Dépérianoritalé der
Tasribolaus
et'ds
Li Moi
Sarvlics Hôthto et Rénouvellerient
Liban
Parc
Pubké
160, Avènurs Winston Churchill SS
1507
62022 ARRAS
Cnden
1:08 2122 08.06 Par 021
EU DT dt
étddintzRprz-de éalais gourir
Stberss
» Épelié
+ Fotierrits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
DE RESERVATION
D'AGREMENT
POUR
L'OBTENTION
D'UN
PRET
LOCATION-ACCESSION
Bénéficiaire
Nom,
raison
sociale,
forme
…
Numéro
d'opération
:
VILOGIA
PREMIUM
S.A,
2019DD0620026 N°
SIREN
du
maître
d'ouvrage
[74 r
jean jaures
8854809088 Famille
d'organisme
Entreprises HLM
59491
Villeneuve-d'Ascq
Décisionnaire DDTM
Pas de Calais
N°
de
décision
Nature
des
logements
2019DD06200027
Logements
ordinaires
Nature
de l'opération
Type de bénéficiaire
Neuf
Ménages
Commune
(Insee)
Zone
de
prix
62318
Étaples
Zonage
"123"
: Zone
3
Zonage
"ABC" :
Zone
B2
Exercice 2019 Opération
:
BTAPLES
- rue Bigot
Descelers
- 15
PSLA
15
logements
coflectifs
Bâtiment
F
Boulevard
Bigot Descelers
62630
Étaples
155 Le
Préfet,
Vu
le Code
de la Construction
et de l'Habitation
et notamment
son
article D.331-76-5-1,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
ses articles
257
et 278
sexies,
Vu
la loi n°
84-595
du
12 juillet
1984
définissant
fa location-accession
à la propriété
itamobilière,
Var la demande
d'agrément
présentée
par le bénéficiaire
en date
du
23/10/2019
et notamment
le plan prévisionnel
de
flnancement,
Va
la convention
passée
entre l'Etat et le bénéficiaire
en date
du
03/01/2020,
DÉCIDE : ARTICLE
1.
H est accordé
une réservation
d'agrément
pour
l'opération
précitée,
portant sur la réalisation de
15
logement(s}
en
location-accession
dont 0 individuel(s)
et 15
collectif(s),
au
bénéficiaire
désigné
: VILOGIA
PREMIUM
S.A,
(n° SIREN
: 8854809388),
La présente
décision
ouvre
droit pour
la réalisation
de ces
logements
à un prêt PSLA
(Accession)
auprès
de
:
Autre_prefeur PSLA
ARTICLE
2,
L'agtément
réservé
deviendra
définitif
à
la présentation
par le vendeur
des documents
mentionnés
au II de
l'aticle D.331-76-5.1
du code de la construction et de l'habitation,
ARTICLE
3,
Les
caractéristiques
financières
de
l'opération sont
données
en annexe,
ARTICLE
4,
Le(ia)
directeur{trice)
départemental(e)
des territoires
(et de la mer)
et le(la)
directenr(trice)
départementai(e)
des
finances
publiques
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de la présente
décision.
Fait à ARRAS
k:
0
6
JAN,
2020
Pour
le Préfet et par délégation
L'Adjointe
au
Chef du
Service
Habitat Renouvellement
Urbain
Û
]
Émilie RENARD
Décision
No
:2019DD06200027
Page
:2/3 ANNEXE
A LA DECISION
D'AGRÉMENT
À, PLAN
DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DE L'OPERATION
(TVA à taux réduit)
Aide
:
PSLA
(Accession)
Financements
Montants
Quotités
Taux
CDC
1 - Partie
Subventions
Subvention Etat
0,00!
0,00%
Sous-total
Subventions
0,00
0,00%
IX -
Partie
Prêts
Hivers
banque
- PSLA
refinancement
fond propre
1 707
310,00
94,83%
(Sous-total Prêts
1707
310,00
94,83%
IX - Partie
Fonds
Propres
Fonds
propres
93
050,58]
5,17%
Sous-tatal
Fonds
Propres
93
050,58
5,17%
Total
du
Financement
(1 + I
+ HX}
1 800
360,58
106,00%
Coût
de
l'opération
/ dépassement
1 800
360,58
B, CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
DE L'OPERATION
Surface
utile
Aide
; PSLA
Nombre
de
logements
Logements
« Collectif »
15
981,84
m°
Logements
« Individuel
»
15
981,84
m°
Totaux
pour
le financement
des
logements
« PSLA
»
Prix de revient TTC
au m? de surface utile (PR/SU)
Charge
foncière
prévisionnelle
Coût
des
travaux
prévisionnel
Loyer
principal maximum
de
la convention
PSLA
Loyer
principal
pratiqué
de
la convention
PSLA
Décision
Na
: 2019DD06200027
1 833,66
€/m°?
438
151,16€
1191677,59€
8,55
E/m*
Page
:3/3
J1S7 Es
S
y
So
Liberté » Égalité + Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Re BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
18
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
Novembre
2021
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
7.1
-
Décisions
budgétaires
Objet
:
Budget
Maréis
-
Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Décision
modificative
n°2
-
Budget
Maréis
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°15
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
Décembre
2020
approuvant
le
projet
de
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréis.
Vu
la
délibération
n°9
du
12
avril
2021
approuvant
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Maréis, Vu
la
décision
du
maire
n°
2021-09-03
Vu
l'avis
conforme
de
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
27
octobre
2021,
Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année
après
le
vote
du
budget
Primitif
à
des
ajustements
comptables
en
autorisant
des
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
provisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
de
nouvelle
exposition,
la
ville
a
lancé
une
mise
en
concurrence
afin
de
désigner
un
cabinet
en
charge
de
la
mission
de
maître
d'œuvre.
Considérant
que
le
règlement
de
consultation
prévoyait
en
son
article
1.2,
qu'à
l'issue
de
la
phase
de
candidature,
4
candidats
maximum
pouvaient
être
admis
à
présenter
une
offre.
Considérant
la
décision
d'indemniser
chaque
candidat
admis
à
présenter
une
offre
mais
non
attributaire
du
marché
comme
prévu
dans
le
règlement
de
consultation,
en
son
article
ii, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
20
d'un
montant
de
3
000
euros
correspondant
à
cette
dépense,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'inscrire
les
crédits
au
chapitre
23
afin
de
procéder
au
paiement
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre;
conception
muséographique
et scénographique
ainsi
que
du
suivi
de
la
réalisation
d'une
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréis. II
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2021
comme
suit :
Chapitre
Article
Libellé
Montant
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DÉPENSES
20
2031
Frais
d'études
3
000.00
€
23
2318
|Autres
immobilisations
corporelles
en
247
000.00
€
cours
21
2135
Installations
générales,
agencements,
-
250
000.00€
aménagements
des
constructions
TOTAL
:
0,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
ces
modifications.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
qu’une
Décision
Modificative
sert
à
procéder
en
cours
d'année
après
le
vote
du
budget,
à
des
ajustements
comptables
sans
remettre
en
cause
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'attribution
du
marché
de
rénovation
de
Maréis,
il
a
été
fait
appel
à
un
certain
nombre
de
spécialistes
de
la
scénographie.
Il
était
prévu
dans
le
contrat
parmi
les
3
attributaires
non
retenus,
de
verser
une
somme
forfaitaire
de
1
000
€
pour
le
travail
accompli,
Même
s'ils
n'ont
pas
été
retenus,
il
s'agit
d'un
travail
conséquent
et
important
qui
justifie
une
légitime
rémunération,
Vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. Es
=
E,
S
Liberté
+Égalité
+Fraternité
_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples —
Desnmanon
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
Novembre
2021
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
7.1
-
Décisions
budgétaires
Objet
:
Répartition
de
la
redevance
due
au
Département
pour
l'occupation
du
Domaine
Public
maritime
pour
la
plaisance
légère
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse de
la
délibération
:
Répartition
de
la
redevance
2/3
Budget
Port
1/3
Budget
Principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
concession
de
plaisance
légère
entre
le
département
du
Pas-de-Calais
et
la
ville
d'Etaples-sur-mer
en
date
du
17
novembre
2003
Vu
l'arrêté
du
17
novembre
2003
portant
autorisation
de
concession
de
plaisance
légère,
Vu
l'avis
conforme
de
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
27
octobre
2021,
Considérant
que
la
concession
est
accordée
moyennant
le
versement
d'une
redevance
annuelle. Considérant
que
le
budget
annexe,
port
de
plaisance
légère,
supporte
aujourd'hui
la
totalité
de
la
dépense,
Considérant
qu'il
est
avéré
que
les
immeubles
concernés
sont
utilisés
pour
partie
par
la
ville
d'Etaples-sur-mer
et
pour
partie
par
le
port
de
plaisance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
De
régulariser
cette
situation
en
répartissant
la
dépense
sur
chaque
budget
concerné. A
savoir
1/3
sur
le
Budget
Principal
ville
et
2/3
sur
le
Budget
annexe
port
de
plaisance.
-__
D'effectuer,
selon
cette
répartition
les
règlements
afférents
à
compter
de
l'année
2021
ainsi
que
la
régularisation
des
années
2019
et
2020.
-
D'approuver
ces
modifications
et
d'autoriser,
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
régularisation. Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
qu’une
convention
a
été
signée
le
7
décembre
1990
portant
sur
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
le
Département
et
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
qui
a
fait
l'objet
le
17
novembre
2003
d'une
convention
de
concession
de
plaisance
légère.
La
ville
paie
une
redevance
portuaire
pour
l'ensemble
des
installations
(en
2020
la
redevance
s'élevait
à
32
235.18
€
dont
18
671.10
€
à
charge
du
port
de
plaisance).
La
surface
occupée
au
bénéfice
de
la
ville
se
monte
à
31
000
m2
dont
9
950
m2
sur
l'aire
de
carénage
et
la
surface
à
côté
du
CNC
et
21
950
m2
pour
le
port
de
plaisance.
il
s'avère
nécessaire
de
remettre
la
réalité
des
surfaces
occupées
avec
le
montant
de
la
redevance.
Il
est
proposé
que
ce
montant
de
18
671.10
€
de
redevance
se
répartisse
au
2/3
pour
le
port
de
plaisance
et
1/3
pour
l'aire
de
carénage
qui
sera
en
charge
du
budget
principal
de
la
ville.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. étaples
Or
nn
Le)
Es
BAIE
DE
CANCHE
Calcul
de
la
Répartition
De
la
Redevance
Port
Concession
Plaisance
Vu
la concession
de
plaisance
légère
en
date
du
17
Novembre
2003
Métrage
Port
de
Plaisance
Métrage
Aire
de
Carénage
-
Plan
d'eau:
14
200
m°
-__
Parcelle :
4 950
m°
-__Terre-Plein
:
6 450
m°
-__
Parcelle
:
5 000
m?
-
Plan
d'eau:
400
m°
TOTAL :
21
050
m°?
TOTAL :
9 950
m?
Soit : -
213
Port
de
Plaisance
-
Budget
Annexe.
-
1/3
Aire
de
Carénage
—
Budget
Principal. BY
:
dk,
Liberté
+Été
+Fraternité
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A étaples =
otsmisnon—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
20
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Service
École
municipale
de
musique
et
Domaine
de
compétence
:
de
dan
à
:
SE
6.4
-
Autres
Actes
Réglementaires
Objet
:Modification
des
tarifs
année
scolaire
2021-2022
-
Ateliers
d'éveil
sonore
et
musical
Rapporteur
:
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Modification
des
tarifs
proposés
pour
l'école
municipale
de
musique
et
danse
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°3
«Rayonnement
de
la
ville
d'Étaples
sur
mer»
en
date
du
28
octobre
2021,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
valider
la
modification
du
tarif
unique
pour
les
ateliers
d'éveil
sonore
et
musical
pour
la
période
du
1er
Janvier
au
02
Juillet
2022,
comme
suit
:
TARIFS
JANVIER-JUILLET
2022
Ateliers
d'éveil
sonore
et
musical
ETAPLOIS
EXTERIEURS
TARIF
UNIQUE
40
EUROS
(pour
13
séances)
Discussion
Monsieur
BAILLET
précise
que
ces
ateliers
sont
destinés
aux
enfants
de
0
à
3
ans
accompagnés
de
leur
parent.
Nous
sommes
les
premiers
à
le
faire
sur
le
territoire.
Une
séance
a
lieu
tous
les
15
jours
le
samedi
matin.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'atelier
GODON
fonctionne
également
avec
les
scolaires. Monsieur
BAILLET
signale
qu'un
nouveau
projet
«
orchestre
à
l'école
»
sera
présenté
en
commission
culture.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
et
les
services
communaux
pour
leur
investissement.
Monsieur
le
Maire
précise
les
actions
en
cours
:
-
La
semaine
de
l'emploi
du
22
au
26
novembre
organisée
avec
l'association
<
tous
parrains
»
et
ses
partenaires
à
la
mairie
annexe
pour
faire
découvrir
les
nombreux
partenaires
: Alpha
Transport,
l’'ASSAD,
Proman
Boulogne-sur-
mer,
Adecco
à
Cucq,
Crit
Intérim,
GRETA
Berck
Etaples,
Cipres,
Au
fil
des
ressources,
Ville
d'Etaples-sur-mer.
-
Le
week-end
du
jeu
-
Le
Téléthon
: lancement
à
la
Corderie
-
Un
programme
d'animation
pour
les
retraités
du
1%
au
15
décembre
avec
sortie
cinos,
super
loto,
dessiné
c'est
gagné,
activités
manuelles
sans
oublier
la
distribution
des
colis
de
noël
(15
décembre)
-
Attente
de
la
labellisation
de
la
Cité
Educative
pour
aller
encore
plus
loin
dans
l'accompagnement
des
jeunes
Vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.