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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 16arr delegation 2e adj m.cornet vernet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID :077-217700384-20260321-2026 16ARR-AI
Département de Seine et Marne
Canton de Savigny le Temple
COMMUNE DE BOISSETTES
ARRETE MUNICIPAL n° 16/2026
DELEGATION DE FONCTIONS
A Mme Marie CORNET-VERNET
2e Adjointe au Maire
Le Maire de la Commune de Boissettes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, constatant l’élection de Madame Marie CORNET-VERNET en qualité d’adjointe au maire,
Vu la délibération fixant à trois le nombre d’adjoints au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame Marie CORNET-VERNET, 2e adjointe au maire,
ARRETE
Article 1° : En application de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Marie CORNET-VERNET, 2e adjointe au maire est déléguée pour intervenir dans le domaine suivant : FINANCES
Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur Le Préfet ainsi qu’à Monsieur le Trésorier,
BOISSETTES, le 21 mars 2026. Le Maire,
Thierry SEGURA
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de la présente notification.