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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 15arr delegation 1er adj ph.barrault)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID :077-217700384-20260321-2026 15ARR-AI
Département de Seine et Marne
Canton de Savigny le Temple
COMMUNE DE BOISSETTES
ARRETE MUNICIPAL n° 15/2026
DELEGATION DE FONCTIONS
A M. Philippe BARRAULT
1er Adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de Boissettes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, constatant l’élection de Monsieur Philippe BARRAULT en qualité d’adjoint au maire,
Vu la délibération fixant à trois le nombre d’adjoints au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Philippe BARRAULT, ler adjoint au maire,
ARRETE
Article 1% : En application de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Philippe BARRAULT 1er adjoint au maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : ENVIRONNEMENT/SECURITE
Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera
adressée à Monsieur Le Préfet ainsi qu’à Monsieur le Trésorier,
BOISSETTES, le 21 mars 2026. Le Maire,
Thierry SEGURA
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de la présente notification.