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Arrêté - arrete 2023 092 travaux d assainissement rue g dubois et alouettes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 092 travaux d assainissement rue g dubois et alouettes)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
N° 2023-092
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION SUR LA
EnesaneDens CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE G. DUBOIS (Tronçon :
entre la rue Jean-Baptiste Clément et la rue Jean-Jaurès du n° 16/21 au n° 1)
ET RUE DES ALOUETTES,
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ére partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU l'arrêté n° 0090 du 7 janvier 1960, limitant pour certaines voies des Couronnes le poids des chargements,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation de la société SOGEA IDF en date du 8 août 2023 et les Déclarations d'intention de Commencement de Travaux avenue G. Dubois n°2023030604487DB8, rue des Alouettes n° 2023030604460D44,
CONSIDERANT l'autorisation de voirie n°A2023-041, délivrée par la ville le 23/08/2023,
CONSIDERANT que l'ensemble des travaux d'assainissement (création d'un réseau d'eaux usées, branchements, réhabilitation du réseau d'eaux pluviales, mise en conformité, sondages, tests, inspection télévisée, contrôle amiante) seront réalisés sous l'égide de l'EPT dans le cadre du plan d'actions Marne Propre,
CONSIDERANT que les entreprises citées ci-dessous, doivent réaliser conjointement des travaux d'assainissement préconisés par l'EPT du Grand Paris Grand Est :
SOGEA sise 9 allée de la Briarde — CS 10559 Emerainville à MARNE LA VALLEE Cedex 2 (77436) (tranchées ouvertes et réfection)
TELEREP groupe SARP sise ZAC du petit Parc, rue des Fontenelles à ECQUEVILLY (78920) (gainage) CIG-SARP sise 12 rue Berthelot BP 90042 - 95502 GONESSE Cedex (ITV, tests, contrôle de réception), IDETEC Environnement 16 avenue de la Baltique 91140 VILLEBON SUR YVETTE (amiante) pour le chantier avenue G. Dubois (tronçon situé entre la rue Jean-Baptiste Clément et la rue Jean Jaurès) et rue des Alouettes à Coubron 93470,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la voie susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1 Les sociétés SOGEA, TELEREP, CIG et IDETEC Environnement sont autorisées à réaliser des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales, de création d'un réseau eaux usées et de branchements riverains, avec chemisage, sondages, tests, ITV, contrôle amiante avenue G. Dubois, (tronçon situé entre la rue Jean-Baptiste Clément et la rue Jean Jaurès) et la rue des Alouettes à compter du :
Jeudi 31 août 2023 jusqu’au vendredi 8 mars 2024 inclus de 8h00 à 17h00 (horaires ouvrés du chantier hors week-ends et jours fériés). {Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 —courriel cabinet.maire@coubron.fr
Page 1 sur 3 Jeudi 31 août 2023 jusqu’au vendredi 8 mars 2024 inclus de 8h00 à 17h00 (horaires ouvrés du chantier hors week-ends et jours fériés). (Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)
Les dispositions suivantes sont applicables :
Avenue G. Dubois (tronçon depuis l'avenue Jean-Baptiste Clément jusqu’à l'intersection rue Jean Jaurès) et rue des Alouettes :
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
La circulation à tous véhicules et cyclomoteurs sera strictement interdite durant toute la période des travaux entre 8h00 et 17h00, sauf pour les véhicules affectés au chantier, de service d'urgence, de secours, de lutte contre l'incendie, et de police,
Une pré-signalisation de panneaux « Route Barrée », « Danger Travaux », sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier, Les interruptions de circulation se feront à l'aide de barrières pleines d'un mètre, solidement ancrées au sol, ou de GBA lestés, pour assurer la fermeture complète du tronçon,
La circulation générale sera réglementée à 30km/h, durant toute la période des travaux,
Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme gênants à tous véhicules de part et d'autre sur le tronçon des travaux de l'avenue G. Dubois et rue des Alouettes, sauf engins de chantier et véhicules autorisés.
Les véhicules en stationnement irrégulier dans le périmètre concerné par les travaux seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires. (Article.R.417-10 du code de la route),
Les déviations de circulation seront instaurées par balisage approprié en amont et en aval de la zone du chantier de travaux,
La circulation des piétons aux abords du chantier sera déviée en amont et en aval des travaux sur trottoir opposé, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
L'entreprise devra rendre praticable par tout moyen nécessaire l'accès et la sortie aux propriétés riveraines hors horaires du chantier (tous les jours de 17h00 à 8h00 du matin), et les week-ends et jours fériés,
Les collectes des ordures ménagères, du tri sélectif, du verre et des déchets verts, ainsi que les encombrants, pour l'ensemble des riverains et selon le calendrier du service déchets de l'EPT GPGE devront être effectuées avant 7h30.
Les véhicules et engins de chantier devront se prémunir des salissures et dommages pouvant être causés sur le domaine public routier et non-routier emprunté lors des travaux. Par mesures de sécurité, il pourra être exigé toute réparation et/ou nettoyage par balayage mécanisé en fonction des constatations faites sur le domaine public.
Par dérogation à l'arrêté permanent n° 0090 du 7 janvier 1960 seuls les véhicules de plus de 10 T, affectés au chantier, seront autorisés à emprunter, les voies du lotissement des Couronnes (Contrat, Rendez-Vous, Beauséjour, G. Dubois, Cottage, Faisanderie, Alouettes, Jean-Baptiste Clément).
L'entreprise mettra tout en œuvre pour occasionner le moins de gêne possible aux riverains et usagers de la route et aura la charge d'assurer la publicité de cet arrêté et l'information des travaux par boîtage aux riverains.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SOGEA chargée de l'exécution des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 1 semaine avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 courriel cabinet.maire@coubron.fr
Page 2 sur 3 ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale de Coubron,
La Directrice de l'Assainissement de l'E.P.T du Grand Paris Grand Est,
L'entreprise ARTELIA, en sa qualité de MOE de l'opération,
L'entreprise EGIS, en sa qualité d'AMO de l'opération,
Les entreprises SOGEA, TELEREP groupe SARP, CIG-SARP, IDETEC
L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Faità Coubron le 23 août 2023.
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 -courriel cabinet.maire@coubron.fr
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