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Arrêté - arrete 2023 093 base vie aires de stockage avenue g dubois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 093 base vie aires de stockage avenue g dubois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023-093
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
SUR LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
VILLE de COUBRON AVENUE GEORGES DUBOIS Seine-Saint-Denis
Installation d’une base de vie de chantier et d’aires de stockage
de matériels/matériaux
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à
L.2213-5,
VU le Code de la Route, ses décrets subséquents, et notamment son article R 417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code du Travail et notamment les articles R.4534-137 à R.4534-145,
VU la demande de permission de stationnement d'une base de vie de chantier et d'aires de stockage de matériels/matériaux en date du 08/08/2023 par la société SOGEA,
VU l'autorisation de voirie n°A2023-041 délivrée par la ville le 21/08/2023,
VU l'arrêté n° 0090 du 7 janvier 1960, limitant pour certaines voies des Couronnes le poids des chargements,
VU l'arrêté n° 2023-007 du 9 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal,
CONSIDERANT que les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement sont à réaliser avenue Georges Dubois et rue des Alouettes à l'initiative de l'Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est, par la société SOGEA dans le cadre du plan d'action Marne propre,
CONSIDERANT que la société SOGEA domiciliée 9 allée de la Briarde CS 10559 - Emerainville à Marne la Vallée Cedex 2 (77436), a l'obligation et la nécessité d'installer une base de vie avec réfectoire, sanitaire, vestiaire au droit des n° 19 et 21 avenue G. Dubois et des aires de stockage de matériels et matériaux au droit des n° 3,7,11,17 avenue G. Dubois à Coubron dans le cadre des travaux énoncés,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces installations, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la vitesse et le stationnement dans les voies concernées,
ARRETE
ARTICLE 1: La société SOGEA est autorisée à installer une base vie de chantier composée de 3 modules : sanitaire, réfectoire, vestiaire sur trottoir et demi-chaussée au droit des n° 19 et 21 avenue G. Dubois et des aires de stockage de matériels et matériaux au droit des n° 3,7,11,17 avenue G. Dubois à Coubron 93470 du : mercredi 6 septembre 2023 au vendredi 8 mars 2024 inclus.
ARTICLE 2: Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme gênants à tous véhicules et cyclomoteurs de part et d'autre et face aux propriétés des n° 19 et 21 avenue G. Dubois sur une longueur de 18 mètres et des n° 3,7,11,17.
Les véhicules en stationnement irrégulier ou à l'arrêt dans les périmètres énoncés seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires. (Article.R.417-10 du code de la route).
ARTICLE 3: L'emprise de la base vie composée de 3 modules sur trottoir et demi chaussée et celles des installations d'aires de stockage sur trottoirs sera matérialisée à l'aide de balisages appropriés et par barrières pleines de 1 mètre ou 2 mètres de hauteur minimum solidement établies au sol.
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
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ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
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ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
N° 2023-093
Une déviation piéton et/ou un cheminement piéton seront aménagés aux abords de la base vie du chantier et des aires de stockage de matériels/matériaux, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité. L'entreprise de travaux devra prendre toutes les mesures de sécurité adaptées aux allées et venues des employés du chantier vers ces installations de stockage.
Le libre accès de la chaussée réduite devra être assuré pour le passage des véhicules de service, de secours, d'urgence, et de lutte contre l'incendie.
Par dérogation à l'arrêté permanent n° 0090 du 7 janvier 1960, seuls les véhicules de plus de 10 T affectés au chantier, et les convois exceptionnels (destinés à l'installation du cantonnement et à son retrait) seront autorisés à emprunter, les voies du lotissement des Couronnes (Contrat, Rendez-Vous, Beauséjour, G. Dubois, Cottage, Faisanderie, Alouettes, Jean-Baptiste Clément).
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des installations.
Le présent arrêté devra être affiché sur site de façon lisible et être conservé pendant toute la durée des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
La Directrice de l'assainissement et de l'eau de l'EPT GPGE,
La société ARTELIA, AMO de l'EPT,
L'entreprise SOGEA,
L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 29 août 2023.
Pour le Maire par délégation,
Monsieur Claude SPIQUEL
lité. ete Maire-adjoint
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 - Télécopie 01.43.88.63.85
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