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Arrêté - Arrêté 2023 113 Travaux assainissement Verdun Pressoir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 113 Travaux assainissement Verdun Pressoir)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
N° 2023-113
; ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
VILLE de COUBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Seine-Saint-Denis
RUE DU PRESSOIR - PLACE DE VERDUN + PARKING
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8é"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
VU la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux référencée 2023100204477D et la demande d'arrêté de police de circulation présentée par l'entreprise SOGEA Environnement en date du 6 octobre 2023,
VU le Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, abrogé par décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, modifié par Décret 2003-425 2003-05-07 art. 72 11 JORF du 11 mai 2003,
VU l'arrêté n° 2023-007 du 9 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal,
VU l'autorisation de voirie n° A2023-051 délivrée le 11/10/2023, par la commune,
CONSIDERANT que l'ensemble des travaux d'assainissement (réhabilitation du réseau d'eaux pluviales et création d'un réseau d'eaux usées) seront réalisés sous l'égide de l'EPT dans le cadre du plan d'actions Marne Propre,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux préparatoires (boîtage, marquage, investigations diverses) et des travaux d'assainissement rue du Pressoir et Place de Verdun à Coubron,
CONSIDERANT que les entreprises devant intervenir dans le cadre des travaux d'assainissement rue du Pressoir et Place de Verdun à Coubron 93470, sont les suivantes :
SOGEA Environnement domiciliée 9 allée de la Briarde à Emerainville (77436) travaux en tranchées ouvertes)
TELEREP groupe SARP domiciliée ZAC du petit Parc, rue des Fontenelles à ECQUEVILLY (78920) (gainage)
IDETEC Environnement domiciliée 16 avenue de la Baltique à VILLEBON SUR YVETTE (91140) (amiante)
CIG -SARP domiciliée 12 rue Berthelot BP 90042 à GONESSE (95502) (ITV, tests)
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, sous trottoir et chaussée, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1: Les sociétés SOGEA Environnement, TELEREP, IDETEC et CIG, sont autorisées à réaliser des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales et la création d'un réseau d'eaux usées, rue du Pressoir et Place de Verdun à Coubron 93470, à compter du :
Lundi 23 octobre 2023 jusqu’au vendredi 22 décembre 2023 inclus de 8h30 à 17h00 (horaires ouvrés du chantier).
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45
Page 1 sur 3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
N° 2023-113
(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra étre éventuellement prolongé)
Les prescriptions communes aux rues du Pressoir et de Verdun seront les suivantes :
Une pré-signalisation de panneaux « Route Barrée », « Danger Travaux », sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier,
Les interruptions de circulation se feront à l'aide de barrières pleines d'un mêtre, solidement ancrées au sol, ou de GBA lestés, pour assurer la fermeture complète du tronçon en travaux,
Les déviations de circulation seront instaurées par balisage approprié,
Rue du Pressoir : Les prescriptions particulières seront les suivantes :
La rue sera fermée à la circulation du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2023 de l'intersection Jean Jaurès à l'intersection Place de Verdun,
La circulation des véhicules sera interdite de jour, comme de nuit, pendant la période des travaux, sauf véhicules affectés au chantier, de service public, de secours, de lutte contre l'incendie, et de police,
Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme gênants du 23 octobre au 3 novembre :
- du n° 1 au n°9 rue du Pressoir pour tous les véhicules,
sauf engins de chantier et véhicules autorisés. Les véhicules en stationnement irrégulier dans le périmètre du chantier seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires. (Article.R.417-10 du code de la route),
Un cheminement piétons sera mis en place aux abords du chantier pour leur permettre d'accéder aux commerces, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
Place de Verdun: Les prescriptions particulières seront les suivantes :
La rue sera fermée à la circulation de jour comme de nuit du lundi 30 octobre au vendredi 22 décembre 2023 de l'intersection Jean Jaurès à l'intersection Pressoir, excepté pour les véhicules de chantier, la police municipale, les services techniques, la Poste,
La circulation des piétons aux abords du chantier sera déviée en amont et en aval des travaux sur trottoir opposé, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
Le stationnement sera strictement interdit sur l'ensemble du parking Verdun de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux.
L'entreprise aura la charge d'assurer la publicité de cet arrêté et l'information des travaux par boîtage aux riverains.
Les voies empruntées devront être maintenues dans un état de propreté irréprochable. La ville s'accorde le droit, en cas de nécessité, d'exiger un nettoyage par balayage mécanisé en fonction de l'état de la voirie,
L'entreprise aura la charge de maintenir l'organisation des collectes des ordures ménagères, du tri sélectif, du verre et des déchets verts, ainsi que les encombrants, pour l'ensemble des riverains et selon le calendrier du service déchets de l'EPT GPGE.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SOGEA Environnement chargée de l'exécution des travaux.
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45
Page 2 sur 3 ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
N° 2023-113
Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 1 semaine avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale de Coubron,
La Directrice de l'Assainissement de l'E.P.T du Grand Paris Grand Est,
L'entreprise EGIS, pour information,
L'entreprise ARTELIA, pour information,
Les entreprises SOGEA Environnement, TELEREP, IDETEC, CIG,
L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 11 octobre 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45
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