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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202643 adressage ajout de numéros de rues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
2026-43
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR Prefecture
046-214602963-20260424-2026 43-DE
Reçu le 27/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AVRIL 2026
Convocation le 17 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt- quatre avril à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique LABRANDE, maire de la commune.
Étaient présents : Messieurs Rémy BRÉJAUDE, Marcel CHIAPELLO, Fabrice COURTIOL, José TRÉMAUVILLE, Mesdames Nathalie CHOULET, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE, Annick
MACHABERT et Françoise PAUVRET
Étaient absents : Guillaume BACCON, Dominique ANDRIEU qui donne procuration à CHOULET Nathalie
Secrétaire de séance : MACHABERT Annick
ADRESSAGE : AJOUT D’ NUMÉRO DE RUE
Le Maire de Saint-Vincent-Rive-d'Olt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 : Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 novembre 2020 sous le numéro 2020- 34, créant dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune. Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2021 sous le numéro 2021-05, modifiant et ajoutant nomination et numérotage de la voirie,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2021 sous le numéro 2021-17 portant ajout de nomination et numérotage de la voirie ;
Vu la délibération du conseil municipal du 28 novembre 2024 sous le numéro 2024-26 portant ajout de nomination et numérotage de la voirie.
Vu la délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 sous le numéro 2025-21 portant ajouts et suppressions de numéros de rues.
Madame Le Maire informe de la nécessité d'attribuer un nouveau numéro de rue suite à la construction d’une nouvelle maison.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE l'ajout du n°1185 Route de Ventéjouls
POUR : 10
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
À SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le 24 avril 2026
Le Maire, Véronique LABRANDE
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 27/04/2026
Le Maire, Véronique LABRANDE