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Déliberation - 202663 adressage ajout de numéro de rue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202663 adressage ajout de numéro de rue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026-63
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR Prefecture
046-214602963-20260910-2026_63-DE
Reçu le 11/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2026
Convocation le 3 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, dix septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal se sont réunis à la mairie en séance ordinaire publique, sous la présidence de Madame
Véronique LABRANDE, maire de la commune.
Étaient présents : Messieurs Dominique ANDRIEU, Rémy BRÉJAUDE, Marcel CHIAPELLO, Fabrice COURTIOL, José TRÉMAUVILLE, Mesdames Nathalie CHOULET, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE et Annick MACHABERT
Étaient absents : Guillaume BACCON ; Françoise PAUVRET qui donne procuration à Dominique ANDRIEU
Secrétaire de séance : Annick MACHABERT
ADRESSAGE NN E RUE
Le Maire de Saint-Vincent-Rive-d'Olt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de
police générale que le maire peut prescrire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 novembre 2020 sous le numéro 2020-
34, créant dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune.
Vu là délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2021 sous le numéro 2021-05,
modifiant et ajoutant nomination et numérotage de la voirie,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2021 sous le numéro 2021-17
portant ajout de nomination et numérotage de la voirie ;
Vu la délibération du conseil municipal du 28 novembre 2024 sous le numéro 2024-26 portant
ajout de nomination et numérotage de la voirie.
Vu la délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 sous le numéro 2025-21 portant
ajouts et suppressions de numéros de rues.
Vu la délibération du conseil municipal du 24 avril 2026 sous le numéro 2026-43 portant ajout
et d’un numéro de rue.
Madame Le Maire informe de la nécessité d'attribuer un nouveau numéro de rue au pigeonnier
sur la route de la Pierre Levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE l'ajout du n°93 Route de la Pierre Levée
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
À SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le 10 septembre 2026
Le Maire, Véronique LABRANDE
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 11/09/2026
Le Maire, Véronique LABRANI
Extrait du registre des Érations du Conseil Municipal 2026-63