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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 77)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 9 septembre 2026 à 20 h 30
2026-77
L'an deux mille vingt-six, le mercredi neuf septembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le deux septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre pres
MARAVAL,
ninutes, le Cons
crit par la loi, er
Présidente.
eil Communautaire de la Communauté de Communes Centre
session ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice : 29
Ayant pris part à la
délibération : 35
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Pierre PARAYRE,Monsieur Jacques BROSSARD, Monsieur Hervé BOULADE,
Madame Bénédicte PACORIG, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Claude ROQUES, Madame Jennifer LEURS, Monsieur
Bruno CASSAR, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Claude ROLLAND,
Madame Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Madame Isabelle CALMET ROUSSEAUX, Monsieur Philippe
SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY, Monsieur Sébastien GARRIGUES, Madame Véronique MARAVAL, Madame Orane
MOLINIER BEAUDOU, Madame Mélanie BETTON, Monsieur Nicolas MORALES, Monsieur Alain DAUZATS, Monsieur Fabrice
MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE,
Madame Morgane MENUT, Monsieur Alain RAMADE.
Excusés donnant procuration :Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Serge BOURREL donnant procuration à
Monsieur Jacques BROSSARD, Madame Pascale LEGRAND donnant procuration à Madame Nathalie VINCENT, Monsieur Fabrice LUC donnant procuration à
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Sébastien ANGLADE donnant procuration à Monsieur Sébastien GARRIGUES, Madame Lisa MARTINI donnant
procuration à Madame Orane MOLINIER BEAUDOU.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Service de l'eau : Adoption du RPQS 2025
Madame la Présidente informe l'assemblée que conformément à l'article L.2224-5 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), la Présidente du groupement de collectivités compétent présente à son
assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (RPQS).
Le rapport présenté concerne exclusivement le périmètre du service de l'eau potable exploité en régie par la
Communauté de communes, à savoir la commune d'Arifat ainsi qu'une partie du territoire de la commune de
Montredon-Labessonnié.
Le reste du territoire communautaire relève de la compétence du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique
du Dadou.
Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans ledit rapport sont définis par l'annexe V du
CGCT.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable est mis à la disposition du public au
siège de la Communauté de communes ainsi que par voie électronique.
Le rapport et l'avis du Conseil communautaire sont transmis par voie électronique au Préfet et au système
d'information prévu à l'article L.213-2 du Code de l'environnement (SISPEA), dans les quinze jours qui suivent son
adoption par le Conseil communautaire.
Les indicateurs décrits en annexe V du CGCT sont saisis par voie électronique dans ce même système
d'information dans les mêmes délais.
Le public est avisé par la Présidente de la Communauté de communes de cette mise à disposition par voie
d'affiche apposée au siège de l'établissement pendant au moins un mois.
Par ailleurs, dans les communes ayant transféré la compétence en matière d'eau potable à la Communauté de
communes, le Maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il aura reçu.
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 12/10/2026
ID : 081-200034049-20260909-2026_77-DE Le Secrétaire de séance,
Fabrice iiiiiRCUZZO
• la nature exacte du service assuré par la Communauté de communes,
• le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes
V et VI du CGCT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
• d'adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2025;
à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 12/10/2026
ID : 081-200034049-20260909-2026_77-DE