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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 9 septembre 2026 à 20 h 30
2026-78
ninutes, le Cons
crit par la loi, er
Dréçirlentp.
L'an deux mille vingt-six, le mercredi neuf septembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le deux septembre, s'est réuni à Réalm ont au nombre pres
MARAVAL, . _
eil Communautaire de la Communauté de Communes Centre
session ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice : 29
Ayant pris part à la
délibération : 35
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Jacques BROSSARD, Monsieur Hervé BOULADE,
Madame Bénédicte PACORIG, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Claude ROQUES, Madame Jennifer LEURS, Monsieur
Bruno CASSAR, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Claude ROLLAND,
Madame Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Madame Isabelle CALMET ROUSSEAUX, Monsieur Philippe
SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY, Monsieur Sébastien GARRIGUES, Madame Véronique MARAVAL, Madame Orane
MOLINIER BEAUDOU, Madame Mélanie BETTON, Monsieur Nicolas MORALES, Monsieur Alain DAUZATS, Monsieur Fabrice
MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE,
Madame Morgane MENUT, Monsieur Alain RAMADE.
Excusés donnant procuration :Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Serge BOURRELdonnant procuration à
Monsieur Jacques BROSSARD, Madame Pascale LEGRAND donnant procuration à Madame Nathalie VINCENT, Monsieur Fabrice LUC donnant procuration à
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Sébastien ANGLADE donnant procuration à Monsieur Sébastien GARRIGUES, Madame Lisa MARTINI donnant
procuration à Madame Orane MOLINIER BEAUDOU.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Service Public de l'Assainissement Non Collectif : Adoption du
RPQS 2025
Madame la Présidente informe l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par
son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement
non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice concerné
et faire l'objet d'une délibération.
En application de l'article D.2224-7 du CGCT, ledit rapport et la délibération seront transmis, dans un délai de 15
jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L.213-2 du Code de
l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement (https://www.services.ea ufra nce.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en
outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur
Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le RPQS est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de
l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Il est précisé que l'activité du service a été impactée sur la période de raison de
contraintes temporaires d'organisation, entraînant une baisse du nombre
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 12/10/2026
ID : 081-200034049-20260909-2026_78-DE 1
La Prési e
Vé VAL Fabrice
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
• d'adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif
2025,
• de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
• de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site https://www.services.eaufrance.fr ;
• de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Ainsi fait et délibéré à Réalnnont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Sécrétai
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 12/10/2026
ID : 081-200034049-20260909-2026_78-DE