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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°70 2026 Arrete portant autoristion de travaux et reglementation temporaire de la circulation chemin dAttainville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Arrêté n°70/2026
CE
5720 LE KRKÊTE PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN D’ATTAINVILLE
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 , L.2212-2 et
L.2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
Vu la demande formulée par Roissy Pays de France, concernant la réalisation de travaux de
création d’un îlot central en bordure sur le Chemin d’Attainville L
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et le
Stationnement afin de permettre la réalisation des travaux dans des conditions satisfaisantes de
sécurité ;
Considérant que les travaux seront réalisés par la société SNGT, représentée par Monsieur
Mahfoud HAKEM, dont le siège est situé 6 bis, rue Henri Becquerel, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
ARRÊTÉ
Article 1 : La société SNGT, représentée par Monsieur Mahfoud HAKEM, conducteur de
travaux, est autorisée à réaliser, à la demande de Roissy Pays de France, des travaux de création
d’un flot central en bordure, sur le territoire de la commune du Mesnil-Aubry, au niveau du
Chemin d’Attainville.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour la période allant du :
* 12 octobre 2026 au 30 octobre 2026 inclus
Article 3 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera réduite ou temporairement
interrompue en fonction de l’avancement du chantier.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, le stationnement pourra être interdit au droit et aux
abords immédiats de la zone de chantier, afin de permettre l’intervention des engins et
personnels de l’entreprise.
Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la
réglementation en vigueur.
La signalisation temporaire réglementaire devra être mise en place par l’entreprise chargée des
travaux, conformément aux dispositions en vigueur.
L'entreprise devra veiller à maintenir, dans la mesure du possible, l’accès aux propriétés.
Article 5 : La société SNGT sera responsable de la mise en place, du maintien et de la dépose
de l’ensemble de la signalisation temporaire nécessaire à la sécurité du chantier et des usagers.
L'entreprise devra notamment prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la
sécurité des piétons, des cyclistes, des automobilistes et des riverains.
MAIRIE - 95720 LE MESNIL-AUBRY - Tél. 01 34 71 10 16 - mairie.mesnil-aubry@orange.fr Article 6 : La société SNGT devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas
détériorer les voies et dépendances du domaine public.
Les éventuelles dégradations occasionnées par les travaux devront être signalées à la commune
et remises en état aux frais de l’entreprise.
À l'issue des travaux, les lieux devront être laissés propres et en parfait état de sécurité.
Article 7: La société SNGT, représentée par Monsieur Mahfoud HAKEM, demeurera
responsable de tous les dommages pouvant résulter de l'exécution des travaux, tant à l’égard
de la commune que des usagers et des tiers.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 5 octobre 2026,
Le Maire,
Martine BIDEL