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Arrêté - Arrete portant reglementation temporaire de la circulation rue du Bel Air a loccassion de travaux urgents dinspection du pont de la RD316
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation temporaire de la circulation rue du Bel Air a loccassion de travaux urgents dinspection du pont de la RD316)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ Arrêté n° 63/2026 DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
æ
LD 95720 LEARRÊFÉERORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUE DU BEL-AIR À L'OCCASION DE TRAVAUX URGENTS D’INSPECTION
DU PONT DE LA RD316
Le Maire du Mesnil-Aubry,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants
et L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.411-26 ;
Vu V'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu les travaux urgents d’inspection du pont de la RD316 nécessitant une modification
temporaire des conditions de circulation et d’accès à la commune du Mesnil-Aubry ;
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des
personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation sur les
voies concernées ;
Considérant qu’une déviation doit être mise en place afin de maintenir les conditions d’accès
et de sortie de la commune du Mesnil-Aubry pendant la durée des travaux ;
ARRÊTÉ
Article 1 : À l’occasion des travaux urgents d’inspection du pont de la RD316, la circulation sera temporairement réglementée sur les itinéraires desservant la commune du Mesnil-Aubry le mardi 8 septembre 2026, de 9 h 00 à 14 h 00.
Article 2 : Pendant la période mentionnée à l’article 1, l’accès à la commune du Mesnil-Aubry
par la rue du Bel-Air depuis la RD316, dans le sens Paris/Province, sera interdit de
9 h 00 à 14 h 00.
Article 3 : Une déviation sera mise en place et matérialisée par les services de la Direction des
Routes Départementales.
Pour les usagers en provenance de la RD316 souhaitant accéder à la commune du Mesnil-
Aubry, le point de retournement et l'itinéraire de déviation s’effectueront via la N104 puis par
la rue de Paris, entrée Nord de la commune.
La signalisation réglementaire et de déviation nécessaire sera mise en place par les services
compétents.
Article 4 : Pendant la même période, la sortie du Mesnil-Aubry par la rue du Bel Air en
direction de Cergy s’effectuera par l'itinéraire suivant :
rue du Bel Air — avenue des Platanes — point de retournement situé sur la commune
d’Écouen.
Les usagers devront respecter la signalisation temporaire mise en place et suivre l'itinéraire de
déviation indiqué.
MAIRIE - 95720 LE MESNIL-AUBRY - Tél. 01 34 71 10 16 - mairie.mesnil-aubry@orange.fr Article 5 : La signalisation temporaire réglementaire, correspondant aux dispositions du présent
arrêté, sera mise en place et maintenue pendant toute la durée de la restriction de circulation.
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté seront mises en œuvre de manière à garantir, dans
la mesure du possible et en fonction des contraintes liées aux travaux, l’accès des riverains ainsi
que le passage des véhicules des services de secours et d’urgence.
Article 7 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables le mardi 8 septembre 2026, de
9 h 00 à 14 h 00.
Elles pourront être adaptées ou levées par les autorités compétentes en fonction de l’avancement
et des conditions d’exécution des travaux.
Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Maire du Mesnil-Aubry, les services municipaux, les services de la
Direction des Routes Départementales ainsi que les forces de l’ordre sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait au Mesnil-Aubry, le 7 septembre 2026,
Le Maire,