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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement chemin des Fermes et Chemin des Aniers
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement chemin des Fermes et Chemin des Aniers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
|
Aubry LLAT DOI TEL CII
Arrêté n° 55/2023
2.0
ARRÊTE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
CHEMIN DES FERMES ET CHEMIN DES ANIERS
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.36, R.27-1, R.44 et R.225,
Vu la fête de l’été le dimanche 2 juillet 2023 organisée par le conseil municipal,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions propres à assurer la sécurité publique et la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation est interdite à TOUS les véhicules Chemin des Fermes et Chemin des
Aniers, le dimanche 2 juillet 2023 à partir de 7h00 jusqu’à 19h00.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit Chemin des fermes et Chemin des Aniers le
dimanche 2 juillet 2023 à partir de 7h00 jusqu’à 19h00.
Article 3 : Le stationnement sur les places de parking face à la salle des fêtes est formellement interdit sous peine d’enlèvement de véhicules, à partir du samedi 1° juillet 2023 de 10h00 jusqu’au 2 juillet 19h00.
Article 4 : La Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché.
Fait au Mesnil-Aubry, le 16 juin 2023
LE MAIRE
Martine BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68