Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 0161 Avenant 5 lot 8
Déliberation - DEC2025 0169 Avenant 5 lot 8
Déliberation - DEC2025 0074 Projet DM EXE 10 N°1 lot 2
Déliberation - DEC2025 0114 avenants 2 LOT 9
Déliberation - DEC2025 0149 avenant 2 lot 7
Déliberation - DEC2025 0039 avenant 2 lot 10
Déliberation - DEC2025 0355 avenant 2 lot 18
Déliberation - DEC2025 0206 avenant 2 lot 13
Déliberation - DEC2025 0070 Avenant 4 lot 9 et avenant 2 lot 10
Déliberation - DEC2025 0157 avenant 2 LOT 1 24018
Déliberation - DEC2025 0139 Projet DM 23035 avenants 2 LOT 8 TVX groupe scolaire Gourgan
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0139 Projet DM 23035 avenants 2 LOT 8 TVX groupe scolaire Gourgan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0139
Décision du Maire n° DEC2025/0139
Objet : Travaux de mise en accessibilité et d’investissement du groupe scolaire Gourgan Procédure adaptée n°23035-08
Avenant n° 2
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire n°DEC2024/0071 du 21 mars 2024 relative à la conclusion d’un marché de travaux pour la mise en accessibilité et d’investissement du groupe scolaire Gourgan et plus particulièrement pour le lot n°8 (Peinture et revêtement muraux – Revêtement de sol souple) avec la société GASTON Père et Fils (12 000 Rodez), Vu la décision du Maire n°DEC2024/0237 du 28 novembre 2024 relative à l’avenant n°1 prenant en compte un ajout de prestations pour un montant de 432,00 € HT,
Vu les devis proposés par le titulaire du marché,
Vu l’avis favorable en commission des marchés le mardi 29 avril 2025,
Considérant la nécessité au vu de l’avancée des travaux, de prendre en compte ces prestations supplémentaires pour la bonne exécution du marché ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un avenant prenant en compte ces modifications,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n°2 au marché de travaux de mise en accessibilité et d’investissement du groupe scolaire Gourgan – lot n°8 (23035-08) prenant en compte des travaux supplémentaires pour un montant total de + 6 340,65 € HT (+ 24,70 %). Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 12 mai 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 12 mai 2025
Publiée le 12 mai 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250512-DEC20250139-AU
Reçu le 12/05/2025