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Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 48 RIFSEEP precision IFSE regie VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 AOÛT 2022
---- L'an deux mille vingt-deux
Membres en exercice : 15 le 25 AOÛT à 18 heures 15
ns Pres le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est OLANnTSs : PÉUE à 12 réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Contre. 7 0 Monsieur René AVINENS, Maire.
Abstention : 0 --- Date de la convocation : 18 août 2022 Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole,
DCM N° 48/2022 DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
4-5 3 absents excusés: SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck.
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
2 pouvoirs : SECHEPINE Elisabeth à WEBER Hélène ; MACCARIO Fabrice à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
OBJET : REGIME INDEMNITAIRE / RIFSEEP
Précision sur l'IFSE régie
---- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que lors de la mise en place du régime indemnitaire au 1° janvier 2018, les indemnités de régisseurs n'ont pu se cumuler avec ce nouveau régime. Pour mémoire, l'indemnité régisseur s'élevait à 110 euros annuels. La part y afférent a été intégrée dans la part « fonctionnelle » du groupe C2. Aujourd'hui, il est demandé de préciser qu'il existe une part « IFSE Régie ». Le tableau sera modifié ainsi qu'il suit :
ndemnité de fonction jétons et d'expertise fl
Age n
. 1900 € dont
IFSE REGIE 2 800 € Groupe 2. d'exéculion/ | 10800 € | agent d'accueil 110€
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
+ VALIDE le tableau ci-dessus.
= Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le maire, 7 é | Le secrétaire de séance,
7 KE CA, \c
René AVINE =. Es PAR E) Frédéric ROBERT a Et ge - à —————
sé | À
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François
Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www:telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sc notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
En En En Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Re Re Re Reçu en préfecture le 05/09/2022
Af Af Af Affiché le
ID ID ID ID : 004-210400131-20220825-202248-DE