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Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune d'Anjoutey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 24 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité routière, Transports,
COMMUNE d’ANJOUTEY
Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 24 mars 2016
Présents : Mesdames Pamela BOUDIER, Catherine CUENOT, Catherine ROY, Gisèle VALLON, Messieurs Jean-
Pierre BRINGARD, Norbert DIDIER, Yannick DOLADILLE, Arnaud DOYEN, Gilles MAGNY, Anthony SIMON,
Patrice THOMAS
Absent excusé : Madame Muriel SCHNELL, Monsieur Zo RASATAVOHARY
Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.
Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Le Conseil municipal désigne Madame Pamela Boudier, secrétaire de séance.
Ordre du jour du Conseil Municipal
- Commission / Comité pistes cyclables de la CCPSV
- Régie des manifestations et des fêtes
- Travaux forestiers en 2016
- Approbation du compte administratif de l’année 2015
- Approbation du compte de gestion de l’année 2015
- Affectation du résultat de l’année 2015
- Budget primitif de l’année 2016
- Taux d'imposition de l’année 2016
- Questions diverses
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 février 2016 est adopté à l’unanimité.
Commission / Comité pistes cyclables de la CCPSV
La Communauté de communes du Pays sous vosgien a décidé la création d’un comité consultatif sur le projet d’une
connexion à Anjoutey des pistes cyclables passant par Giromagny, Masevaux et Roppe.
La Communauté de communes du Pays sous vosgien demande aux communes qui le souhaitent de proposer une
personne titulaire et une personne suppléante pour participer aux travaux de ce comité.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le représentant de la commune d’Anjoutey au sein de ce comité :
Yannick Doladille. Le suppléant est Zo Rasatavohary.
Régie des manifestations et des fêtes
Par manque d’informations, le vote de cette délibération est reporté au prochain Conseil municipal.
Travaux forestiers et ventes de bois en 2016
Les travaux forestiers et les ventes de bois de l’année 2016 sont fonction du programme d’actions forestières
définies par l’ONF.
Après lecture et discussion des documents proposés par l’ONF, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet
de travaux forestiers et de ventes de bois pour l’année 2016 proposé par l’ONF.
Approbation du compte administratif de l’année 2015
Le compte administratif 2015 est le relevé des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans l’exercice
comptable de l’année 2015.
Pamela Boudier présente le compte administratif de l’année 2015. Il est :
- dépenses de fonctionnement : 352 670,09 euros
- recettes de fonctionnement : 452 851,54 euros
Soit un excédent en fonctionnement de 100 181,45 Euros
- dépenses d’investissement : 144 451,12 euros
- recettes d’investissement : 147 392,15 euros Soit un excédent en investissement de 2 941,03 Euros
Le résultat cumulé (avec les reports de 2014 et les restes à réaliser reportés en 2016) est en dépenses de 589
029,74 euros et en recettes de 878 045,34 euros. L’excédent en fonctionnement (cumulé avec les années
précédentes) est 289 015,6 euros.
La section d’investissement du compte administratif 2015 est bénéficiaire.
Les principaux travaux réalisés en 2015 sont :
- travaux forestiers
- escalier intérieur école
- mur soutènement salle Goessel
- abri bus charmotte
- eaux pluviales rue de la Charme, rue Frairie, cimetière
- aménagement massifs fleurs
- panneaux de signalisation routière
- éclairage public
Monsieur le Maire, présent, n’a pas participé aux débats et a quitté la salle pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’année 2015 à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion de l’année 2015
Le compte de gestion est établi par le Trésorier Payeur Général qui est chargé en cours d’année d’encaisser les
recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder
avec le compte administratif.
Le compte administratif correspond entièrement au compte de gestion du Trésorier et présente :
- dépenses de fonctionnement : 352 670,09 euros
- recettes de fonctionnement : 452 851,54 euros
Soit un excédent en fonctionnement de 100 181,45 Euros
- dépenses d’investissement : 144 451,12 euros
- recettes d’investissement : 147 392,15 euros
Soit un excédent en investissement de 2 941,03 Euros
Le résultat cumulé (avec les reports de 2014 et les restes à réaliser reportés en 2016) est en dépenses de 589
029,74 euros et en recettes de 878 045,34 euros. L’excédent en fonctionnement (cumulé avec les années
précédentes) est 289 015,6 euros.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l’année à l’unanimité et donne quitus au Trésorier public pour
sa gestion financière.
Affectation du résultat de l’année 2015
Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
- dépenses d’investissement compte 001 : 63 732,50 euros
- recettes de fonctionnement compte 002 : 289 015,60 euros
- recettes d’investissement compte 1068 : 63 792,5 euros
L’excédent de fonctionnement cumulé n’est pas «versé» intégralement en section d’investissement afin de :
- faire face à des imprévus de dépenses de fonctionnement (regroupement des communautés de communes,
augmentation de participation de la commune au SDIS, à la piscine…).
- conserver une marge de manœuvre pour rembourser le capital annuel de la dette et obtenir de
l’autofinancement
L’excédent de fonctionnement cumulé sera «versé» en section d’investissement partiellement chaque année et en
fonction des travaux inscrits en section d’investissement.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Budget primitif de l’année 2016 Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des
actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois :
- un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et
des dépenses à faire sur l’année
- un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les
dépenses votées par le Conseil Municipal.
Pamela Boudier présente le budget primitif de l’année 2016.
La dotation globale de fonctionnement (DGF), allouée par l’Etat à la commune, diminuerait en 2016 de 10 000 euros
(soit environ 10% des recettes de fonctionnement du budget communal). Ce chiffre est estimatif car le montant
réel n’a pas encore été publié par l’Etat. La dotation risque de diminuer du même montant en 2017.
L’épargne brute est la différence entre les recettes (produits) réelles de fonctionnement (hors produits de
cession d'immobilisation) et les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute est appelée autofinancement
brut ou capacité d'autofinancement (CAF).
En raison de la baisse de la dotation globale de fonctionnement et de l’augmentation prévisible des charges
générales (contribution à d’autres regroupements : piscine, communauté de communes…), des charges et
cotisations sociales pour les employés communaux de personnel (URSSAF…), l’épargne brute risque de diminuer.
Pour conserver une épargne brute satisfaisante, les chapitres budgétaires «Produits des services» et «Autres
recettes de fonctionnement» sont à augmenter progressivement chaque année. Il est à noter que les dépenses
réelles de fonctionnement seront en 2016 encore limitées mais seront difficiles à diminuer, d’une part elles ont
été diminuées en 2015 et d’autre part elles sont composées de plus de 70 % de dépenses non compressibles.
Par conséquent des actions pour augmenter et trouver des recettes réelles de fonctionnement seront proposées
en 2016 par la commission Développement économique au Conseil Municipal et seront mises en place.
L’augmentation de ces recettes est impérative afin de conserver une épargne brute satisfaisante (sur plusieurs
années), faciliter et réaliser les travaux (en section d’investissement) lors des prochaines années.
Les travaux prévisionnels en 2016 sont (ne sont pas cités les travaux en fonctionnement) :
- Travaux forestiers
- Accessibilité école
- Accessibilité signalétique des bâtiments publics
- Travaux de mise en sécurité et d'accès de l’église
- Création de massifs - Aménagements paysagers en bordure de route départementale
- Abris bus : 1 rue d'Etueffont et 1 rue des Errues
- Eclairage public - changement lampes avec abaisseur puissance (100w à 70w)
- Etude aménagement voirie carrefour école
- Etude aménagement Mairie
- Etude aménagement salle communale
- Voirie
- Barrières en bois de sécurité (pisciculture et centre de loisirs)
- ...
Des bois et des forêts peuvent être achetés selon les opportunités, en 2016, le budget d’investissement est prévu
à cet effet.
Les travaux des années futures sont indiqués dans un programme pluriannuel.
Les travaux seront réalisés sans avoir recours à l’emprunt bancaire.
Après avoir rappelé l'obligation de présenter un budget primitif (budget prévisionnel) sincère, Pamela Boudier
décrit et explique les sections d’investissement et de fonctionnement du budget primitif de l’année 2016 :
- 544 562,28 euros en dépenses de fonctionnement
- 793 658,98 euros en recettes de fonctionnement
- 270 584,78 euros en dépenses d'investissement
- 278 562,78 euros en recettes d'investissement
Le budget primitif 2016 est voté à l'unanimité. Taux d'imposition de l’année 2016
Il est voté à l'unanimité de ne pas appliquer d'augmentation aux taux d’imposition. Ces taux restent inchangés en
2016, à savoir :
- taxe d'habitation : 12.15 %
- taxe sur le Foncier Bâti : 8.64 %
- taxe sur le Foncier Non Bâti : 28.41 %
Ces taux d’imposition peuvent être augmentés par d’autres collectivités et par l’Etat, mais de manière autonome et
sans concertation avec la Commune.
Questions diverses
Avancement des actions à faire et décrites dans le compte-rendu du Conseil municipal précédent
Journée de nettoyage
En mai 2015 aura lieu une demie journée nettoyage du village : les bois en périphérie du village, les rues du village
(elles seront faites en fonction du nombre de personnes présentes). Les déchets seront triés et certains seront
peut-être directement apportés à la déchetterie. La date sera fixée prochainement.
Exposition photographies organisée par le CCAS
- Photographes amateurs – pas de thème photographique particulier
- Samedi 23 avril 2016 (14h à 18h) et dimanche 24 avril 2016 (11h à 18h) à la salle Goessel
- Vernissage : samedi 23 avril à 17 h
- Tombola
- Prix du jury
Ecole – RPI
Une réunion du RPI est à faire pour la programmation 2016 des travaux dans les écoles du RPI (G.Magny).
Actions des commissions et des comités
- Comité du fleurissement :
o Des travaux d’aménagement et de fleurissement ont été réalisés par les employés communaux
et le lycée agricole de Valdoie. Des massifs ont été ajoutés ou modifiés rues de Bourg sous
Châtelet, des Errues, d’Etueffont et Martin.
o Une réunion du comité est à prévoir pour définir de nouveaux aménagements et la plantation
de vivaces et d’arbustes.
- Commission communication :
o Le Journal communal 2016 est à finaliser rapidement (Y.Doladille).
o La diffusion des bulletins d’information est à planifier.
- Commission Travaux :
o Une réunion est à organiser début avril pour commencer les travaux prévus en 2016 ou faire
les consultations nécessaires (G.Magny). La présence de la commission Finances est
souhaitable.
o La communication sur les travaux faits ou à faire est nécessaire (Y.Doladille).
- Commission développement économique :
o Une réunion est à organiser courant avril 2016 (Z.Rasatavohary)
- Comité bois, forêts et terrains communaux :
o Afin de redéfinir l’organisation du comité, une réunion est à prévoir (C.Roy).
o Une demi-journée de visites de bois et de forêts de la commune est à organiser (C.Roy).
Rappels sur des dates de mars et avril 2016
- Autres dates : cf. ci-dessus
- Bureau municipal : 18/04 à 20h
Le Conseil municipal est clôturé à 23 heures 30.