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Arrêté - Arrete n182 2025.Numerotation1A rue de Paris
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n182 2025.Numerotation1A rue de Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
ki Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le
ID : 035-213500689-20250527-27052025182AR-AR
GRAN
CHATEAUBOURG co ‘ SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 27 MAI 2025
N°182 - 2025
NUMÉROTATION 1 A RUE DE PARIS
{local commercial annexe à la Maison du Gué)
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de compléter la numérotation de la rue de Paris pour identifier les bâtiments et faciliter leur desserte,
CONSIDERANT que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le numérotage est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numérotage de la parcelle AH 554 est fixé comme suit (cf. plan annexé au présent arrêté) : 1 A rue de Paris.
ARTICLE 3 : Les plaques sont fournies par la commune, la fixation et l'entretien seront à la charge des propriétaires qui devront veiller à ce que les numéros soient constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie.
ARTICLE 4 : Aucun autre numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture, au Cadastre et notifié aux intéressés.
27 MA 2625
Le Maire
Teddy REGNIER
Pour le Maire, l'adjoint délégué
à l'urbanisme
Hubert DES
Notifié aux intéressés le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Trijunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
13/06/2024
Publié sur www.chateaubourg.fr le 18/06/25 Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le Ve
ID: 035-213800689-20250527-27052025 182AR-AR
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