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Arrêté - Arrete n30 2025.NumerotationPetites Bonnes Maisons rue Colette Besson et rue Florence Arthaud
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n30 2025.NumerotationPetites Bonnes Maisons rue Colette Besson et rue Florence Arthaud)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
NU | Reçu en préfecture le 06/02/2025
N Publié le
ID : 035-213500689-20250128-2801202530AR-AR
CHATEAUBOURG — SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025
N°30 - 2025
NUMÉROTATION
LES PETITES BONNES MAISONS, RUE COLETTE BESSON, RUE FLORENCE ARTHAUD
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de compléter la numérotation du lieu-dit « Les Petites Bonnes Maisons », de la rue Colette Besson et de la rue Florence Arthaud pour identifier les immeubles bâtis et pour faciliter leur desserte,
CONSIDERANT que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numérotage de la parcelle AB 91 est fixé comme suit (cf. plan annexé au présent arrêté) : 20, 22, 24, 26 Les Petites Bonnes Maisons, 1 rue Colette Besson, 2 A rue Florence Arthaud.
ARTICLE 3 : Les plaques sont fournies par la commune, la fixation et l'entretien seront à la charge des propriétaires qui devront veiller à ce que les numéros soient constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie.
ARTICLE 4 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 58 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture, au Cadastre et notifié aux intéressés.
Faità Château ra, le ZE \
Le Maire
Teddy REGNIER
Pour le Maire, l'adjoint d£
Notifié aux intéressés le :
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié le 25/02/25 sur www.chateaubourg.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID : 035-213500689-20250128-2801202530AR-AR
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Plan général du secteur « Les Petites Bonnes Maisons »
CHATEAUBOURG x ; % ONE ALAN y x
& 7 OPERATIONS d'HABITAT AUX « PETITES BONNES MAISONS » * ÉHAELARE 6
=. ZAC "Les Petites Bonnes Maisons"
Futur projet C2R HABITAT
Lotissement “Les Coteaux de la Grenouillère"
PA21V0009 - DAHIREL Do
ns Re PA23V0005 - C2R HABITAT BOBET à …….. Lotissement "La Prairie" HHsTs3 PA24V0002 - ALLAIN
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