Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 44RAA13 04 DREAL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 25RAA15 02 DREAL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 32RAA15 02 DREAL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 61RAA14 04 DREAL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 13RAA15 01 DREAL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 03 DREAL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 08 DREAL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 10 DREAL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 11 DREAL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 13 DREAL
Arrêté - Préfecture - Vosges - 13RAA15 01 DREAL
Document publié le Mardi 14 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 13RAA15 01 DREAL)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Aménagement du territoire,
72
Liberté + Égallté + Frasernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
VOSGES
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE
LORRAINE
Arrêté
DREAL-2015-03
du
18
mars
2015
portant subdélégation de signature
CIE]
La
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
FAménagement
et
du
Logement,
ingénieure
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
VU
le
décret
n°2004-374 du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
l'arrêté
SGAR
n°
551
du
31
décembre
2012
portant
organisation
de
la
DREAL
Lorraine,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-627
du
9
mars
2015
de
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
accordant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
Gay,
Directrice
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Lorraine,
Arrête
Article
1:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Guy
Lavergne
et
Samuel
Meunier,
directeurs
régionaux
adjoints,
à
l'effet
de
signer toutes
les
décisions
mentionnées
à
l'article
1er
de
l'arrêté
préfectoral
n° 2013-7614
du
18
mars
2013.
Article
2:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
mentionnées
à
l'article
fer
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-761
du
18
mars
2013
dans
les
conditions
et
limites
suivantes,
1
mines,
après
mines
et
sécurité
dans
les
carrières
:
1-1:
mesures
de
police
applicables
aux
carrières
en
application
du
règlement
général
des
industries
extractives,
à
l'exclusion
des
mesures
relevant
de
l'application
du
titre
V
du
code de
Fenvironnement,
1-2:
gestion
des
procédures
pour
l'institution
de
permis
de
recherches
d'hydrocarbures
(décret
n°
80-204
du
11
mars
1980
—
article
7);
4-3:
application
des
dispositions
de
l'article
4
du
décret
n°
99-116
du
12
février
1999
relatif
à
la
police des carrières : 1-4:
convention avec des tiers en vue de l'installation et de l'exploitation d'ouvrages mis en service par
l'Etat
pour
assurer
la
sécurité
et
la
prévention
des
conséquences
d'anciennes
activités
minières.
agents
actes
1-1
1-2
1-3
1-4
Mme A-F. Le Clézio - Coron, chef de service
« prévention des risques » (PR)
°
°
°
°
M. P. Hestroffer, adjoint au chef de service « PR »
e
e
e
e
Mme P,
Hanocq, Chef de la division « risques
e
°
e
e
miniers et sous sol »
M. R. Mazzoleni, chef du pôle « exploitations
e
e
e
e
minières et sous-sol »
M. C Tejedo -Cruz, chef de PUT 88
8
8
2_- équipements sous pression de vapeur ou de gaz
:
2-1:
enregistrement et délivrance des récépissés de déclaration d'appareils à vapeur
:
2-2:
décisions prises pour l'application du décret du 2 avril 1926 et l'arrêté du 23 juillet 1943 :
2-3:
accord
préalable
à
l'emploi
de
soudage
dans
la
fabrication
et
à
l'occasion
de
diverses
réparations de certains équipement ou éléments d'équipements :
2-4:
autorisation de transfert de qualification du mode opératoire de soudage ;
2-6:
autorisation préalable pour l'utilisation de certaines nuances d'acier ;
2-6:
prescription d'épreuves ou de ré-épreuves anticipées d'extincteurs :
2-7:
agrément de bouteilles d'acétyiène ;
2-8:
agrément d'équipement sous pression en matériaux composites ;
2-9:
décisions prises pour l'application du décret du
13 décembre 1999 et l'arrêté
du
15
mars
2000 ;
2-10:
décisions prises pour l'application du décret du 3 mai 2001
(équipements transportables).
Actes
2-1
| 2-2
1
2-3
|
2-4
|
2-5
|
2-6
|
2-7
|
2-8
|
2-9
| 2-10
agents
Coron, chef du service
PR
Mme A-F. Le Clézio -
L]
e
Li]
Li
E
2
L2
&
2
&
M. P. Hestroffer, adjoint au
chef de service « PR »
technologiques et industriels »
M. J. Mole, chef de la
division « risques
{RTI)
M. M. Courty, chef de la
division
«
impact
»
ingénieur à la division « RT]
»
M. C. Droit,
M. C Tejedo -Cruz,
chef
de
l'UT
88
Î
3 - Canalisations : 3-1
:
3-2 :
autorisations
et
renonciations
des
canalisations
de
transport de
gaz
combustibles
prises
au
titre du décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 ; autorisations et renonciations de canalisations de transport d'hydrocarbures au titre du décret n° 59-645 du 16 mai 1959 et du décret n° 89-788 du 24 octobre 1989 ; autorisations et renonciations des canalisations de transport de produits chimiques au titre du décret n° 65-881
du 18 octobre 1965;
2/6 3-4 :
surveillance,
contrôles
et
aménagements
relevant
des
dispositions
de
l'arrêté
du
4
août
2006
portant
règlement
de
la
sécurité
des
canalisations
de
transport
de
gaz
combustibles,
d'hydrocarbures
liquides
où
liquéfiés
et
de
produits
chimiques.
agents
actes
3-1
3-2
3-3
3-4
Mme À-F. Le Clézio - Coron,
e
e
e
e
chef du service « PR » M.
P.
Hestroffer,
e
e
e
e
adjoint au chef de service « PR »
|
M.
J,
Mole,
chef
de
la
division
«
risques
e
e
e
e
technologiques et industriels » (RTI)
M, M. Courty, chef de la division « impact »
e
e
e
8
M. C. Droit, ingénieur
à la division « RTI »
(surveillance)
M.
C
Tejedo
-Cruz,
chef
de
PUT
88
$
e
®
e
4- Véhicules et transport routier : 4-1:
réceptions
et
homologations
des
véhicules
automobiles,
véhicules
agricoles,
motocyclettes,
bicycles, tricycles et quadricycles à moteur et de leurs remorques ;
4-2:
réceptions des citernes de transports de matières dangereuses ;
4-3:
délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
de
transports
en
commun de personnes ;
4-4:
délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
spécialisés
dans
les
opérations de remorquage ;
4-5:
délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
et
des
citernes
de
matières
dangereuses
par
route
;
4-6:
agrément
des
contrôleurs
et
des
centres
de
contrôle
technique
de
véhicules
poids
lourds
à
l'exclusion
des
retraits
d'agrément
et
des
décisions
requérant
l'avis
d’une
commission
:
4-7:
surveillance
des
centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
lourds
et
légers
et
des
contrôleurs y intervenant,
4-8:
surveillance
des
opérateurs
dans
le
domaine
du
transport
par
route
des
marchandises
dangereuses.
actes
agents
4-4
|
4-2
|
43
|
4-4
|
4-5
|
46
|
4-7
|
48
Mme B, Agamennone, chef du service « transports, infrastructures et
8e
e
8
8
e
&
e
déplacéments"
M. JL Oury, chef de ta division £ contrôle nd véhicules » (DCV)
°
°
°
°
°
°
N
M. F. Serre,
chef du
pôle
« om Gatan
”
°
n
°
°
°
°
°
Mme P. Sar chef du pôle « contrôle des
e
e
e
e
e
e
e
.
Ji,
Rauber,
ici
Ble
ML , nr .
h
°
°
N
°
®
s
Mme M. Louis-Zabeth, technicienne
e
e
äu pôle « homologation »
M.
À.
Landckocz,
technicien
au
pôle
e
e
«
homoiagation
»
M. M. Albrecht,
e
e
technicien au pôle « homologation »
3/6 M.
C.
Dereant,
e
e
technicien au pôle «
homologation »
M.
F.
Hauttement,
e
8
technicien au pôle « homologation »
M.M. Mansour,
°
e
technicien au pôle « homologation »
M. C. Tejedo - Cruz,
Chef 28 FUT 88
°
°
°
°
°
°
°
5 — Environnement industriel et déchets : 5-1:
validation
des
déclarations
des
émissions
annuelles
de
CO2
déclarées
dans
le
cadre
du
système de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
5-2:
actes et décisions relatives aux transferts transfrontaliers de déchets prises en application au règlement communautaire européen n° 1013/2006 du 14 janvier 2006 :
5-3:
demandes de compléments relatives aux dossiers de demande d'enregistrement présentés au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement,
agents
51
En
53
Mme A-F. Le Clézio - Coron, chef du service « PR »
e
8
8
M. P. Hestroffer, adjoint au chef de service « PR »
e
e
e
M. M, Courty, chef de la division « impact »
e
e
e
M. J. Mole, chef de la division « RTI »
8
8
8
M. C Tejedo -Cruz, chef de F'UT 88
e
e
e
6 — Evaluation environnementale des projets : 6-1:
information
du
pétitionnaire
sur
les
informations
qui
doivent
figurer
dans
l'étude
d'impact
{articie R.
122-2 du code de l'environnement),
6-2:
accusé
de
réception
des
demandes
d'examen
préalable « cas
par
cas»,
demande
de
compléments,
arrêtés
décidant
de
la
nécessité
ou
non
de
produire
une
évaluation
environnementale, traitement des contentieux afférents,
6-3:
saisine de
l'autorité
environnementale
sauf paur les installations
classées situées sur un site
d'installation nucléaire de base,
6-4:
formulation
et
signature
de
l'avis
transmis
à
Fautorité
environnementale
au
titre
de
l'article
R122-1-1
IV du code de l'environnement,
6-5:
transmission au pétitionnaire de l’avis de l'autorité environnementale
actes
agents u
61
|
62
|
63
|
64
|
65 |
Mme A-F.
Le Ciézio - Coron,
e
e
e
e
chef du service «
PR »
M. P. Hestroffer, adjoint au chef de service « PR »
e
8
e
e
M. M. Courty, chef
de la division « Impact »
@ (ICPE)
8 (ICPE) | @ (ICPE) | @ (CPE)
M. J. Mole, chef de la division « RT1I »
@ (ICPE)
@
(ICPE) | @ (CPE) | @ (CPE)
M. C Tejedo -Cruz, chef de PUT 88
e (CPE)
& (CPE) | s (CPE) | © (CPE)
Mme D. Estienne, chef du service « connaissance,
e
»
e
«
évaluation et stratégie du DD »
M. R. Marcelet, chef de la division « évaluation et
e
2
&
2
1
stratégie du DD »
446 7
—
Energie
7-1: 7-2:
décisions relatives à la
production et au transport de l'électricité,
et du gez et à la
distribution
du gez, accusés
de
réception,
saisines,
consultations
et autres
correspondances
intervenant au titre
de l'application du titre ter du décret n° 2011-1697 du ler décembre 2011
relatif aux ouvrages
des
réseaux
publics
d'électricité
et
des
autres
réseaux
d'électricité
et
au
dispositif
de
surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques décisions de toute
nature intervenant au titre de l'application
du titre
1er.du décret n°
2011-
1697
du
ter
décembre
2011
relatif
aux
ouvrages
des
réseaux
publics
d'électricité
et
des
autres
réseaux
d'électricité
et
au
dispositif
de
surveillance
et
de
contrôle
des
ondes
électromagnétiques délivrance des certificats d'économie d'énergie, délivrance des certificats d'obligation d'achat d'électricité.
actes
7-1
7-2
1-3
7-à
7-5
agents
Mme G. Lejosne, chef du service « Climat, Energie,
Logement, Aménagement » (CELA)
M. E. Hit, adjoint au chef du SCELA
e
Mme A.F. Le Clézio - Coron, chef du service « PR »
8
e
e
e
M, P. Hestroffer, adjoint au chef de service « PR » (en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Le Clézio)
°
°
M. J. Mole,chef de la division « RTI »
e
e
{en cas d'absence où d'empêchement de Mme Le Clézio}
M. M. Courty, chef
de
la division « impact »
e
e
e
°
{en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Le Ciézic) Mme G, Legall, ngénieure à la division « impact »
e
Mme P. Hanocq, Chef de la division « risques miniers et
sous sol », service « PR »
se
8
{en cas d'absence ou d'ernpêchement de Mme Le Ciézio}
8 — Protection des espèces 8-1: 8-2 : 8-3 : 8-4 : 8-5: 8-6
:
8-7 :
décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement CE n° 338/97 susvisé, décisions
relatives
à
la
détention
et à
l'utilisation
d'écailles
de tortues
marines
des
espèces
Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas
par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont
composés,
décisions
relatives
à
la
détention
et
à
Futilisation
d'ivoire
d'éléphant
par
les
fabricants
où
restaurateurs d'objets qui en sont composés, décisions
relatives
au
transport des
spécimens
d'espèces
animales
qui
sont
simultanément
inscrites
dans
les
annexes
du
règlement
CE
n°
338/97
susvisé
et
protégées
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour
l'application
des
articles
L
411-1
et
L
411-2
du
code
de
l'environnement ; décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de Particle L.411-5 du code de l'environnement ; décisions
relatives
à
la
capture,
la
destruction,
l'enlèvement,
la
mutilation,
la
perturbation
iñtentionnelle,
la
détention de
spécimens
d'oiseaux,
de
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons, et invertébrés d'espèces protégés ; décisions relatives
à la
destruction,
altération ou la dégradation des sites de reproduction et
des aires de repos des oiseaux,
mammifères, reptiles et amphibiens,
poissons, et invertébrés
5/6 d'espèces
protégés,
sur
les
partie
du
territoire
métropolitain
où
l'espèce
est
présente
ainsi
que
dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants :
8-8:
décisions
relatives
à
la
destruction,
la
coupe,
la
mutilation,
l'arrachage,
la
cueillette
ou
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
des
spécimens
sauvages de
végétaux
d'espèces
protégées.
actes
agents
8-1
8-2
8-3
8-4
8-5
8-6
8-7
8-8
Mme
M-P.
Laigre,
chef
du
service « RMN »
M.
À.
Lercher,
adjoint
au
chef
du service « RMN »
M.
D,
Laybourne,
chef
de
la
division "gestion et valorisation des
8
Li
8
e
L]
3
L
8e
espèces et espaces patrimoniaux"
$
&
Li]
L2
La
L2
1
&
L2
1
L]
s
s
La
Li
&
Articie
3:
L'arrêté
DREAL
—
2018
—
16
du
1°
décembre
2014
est
abrogé
à
compter
de
la
date
d'entrée en vigueur du présent arrêté. Article
4:
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
La
Directrice
régionale
de
l'Environnement,
de l'Aménagement
et
du
Logement
CC E. GAY
6/6