Procès Verbal - Proces Verbal du 07.04.2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 07.04.2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 07.04.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Transports, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER – SAINTE ALAUZIE

(Lot)

Procès-Verbal du Conseil Municipal urgent du 7 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie dûment convoqué le 30 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.

Présents : M. Mmes. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Rémi Dupont, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Michel Lacoste, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort,, Joëlle Sanson

Excusés avec procuration : Mme. M. Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran a donné procuration à Joëlle Sanson, Sébastien Lafargue a donné procuration à Lysiane Clary,

Absents : M. Bernard Resseguier

Excusé : M. Pascal Ressigeac

Soit : Pour toutes les délibérations : 21 votants.

Secrétaire de séance : Madame Lysiane Clary

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Lysiane Clary

Validation du PV du 24 février 2022 et validation du PV du 10 mars 2022 après modification de ce dernier en ajoutant qu’un élu proposait de fixer le montant de la contribution exceptionnelle à 5 000 euros. Cette proposition n’a pas été retenue.

1 - Délibérations :

Les délibérations 1 et 2 sont présentées par Monsieur Dominique Marin Maire

1-1- Vote des taux d’impositions 2022 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux des 3 taxes directes pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les taux suivants :

- Foncier bâti : 33,39 %

- Foncier non bâti : 49,52 %

- C.F.E : 11,94 %

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-2 – Vote des subventions 2022 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer des subventions pour l’année 2022 aux associations et autres organismes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’attribuer les subventions ci-annexées et d’inscrire la dépense du Budget Primitif de 2022 au compte 65748.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Tableau en annexe du PV

Les délibérations 3 à 5 sont présentées par Monsieur Didier Schnakenbourg trésorier de Castelnau-Montratier.1-3 – Vote du budget primitif commune 2022 :

Monsieur le Maire présente les propositions pour le Budget Primitif 2022 de la commune qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement : 2.062.850,15 2.062.850.15 Section d’Investissement : 1.778.784,07 1.778.784,07 ----------------- -----------------

3.841.634,22 € 3.841.634,22 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable aux propositions ci-dessus mentionnées.

Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.

1-4 – Vote du budget primitif lotissement 2022 :

Monsieur le Maire présente les propositions pour le Budget Primitif 2022 du lotissement qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement : 140.738,00 140.738,00 Section d’Investissement : 131.010,00 131.010,00 ----------------- -----------------

271.748,00 € 271.748,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable aux propositions ci-dessus mentionnées.

Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.

1-5 – Vote du budget primitif logements 2022 :

Monsieur le Maire présente les propositions pour le Budget Primitif 2022 des logements qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement : 74 471,85 74.471,85

Section d’Investissement : 99.591,88 99.591,88

----------------- -----------------

174.063,73 € 174.063,73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable aux propositions ci-dessus mentionnées.

Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.

Après le vote des budgets, Monsieur Didier Schnakenbourg explique que ce sont les derniers budgets primitifs qu’il présente, puisque la trésorerie va fermer au 31.12.2022. A partir du début d’année la comptabilité sera tenue et vérifiée à Cahors.

Monsieur Dominique Marin profite de cette occasion pour signaler que le local du trésor va être visité par la directrice de l’office de tourisme pour voir s’il pourrait leur convenir.

1-6 – Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un agent de la collectivité peut être nommé à un grade supérieur en raison de son ancienneté dans son grade actuel.

Afin de pouvoir nommer cet agent dans le grade supérieur il est nécessaire de créer le poste de rédacteur principal de 2ème classe.

Monsieur le maire propose donc cette création de grade à temps plein à compter du 1er mai 2022.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la création de ce poste.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-7 – Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un agent de la collectivité va partir à la retraite et qu’il est nécessaire de le remplacer.

Après avoir effectué les entretiens, un candidat a été retenu, et afin de pouvoir nommer cet agent par mutation, il est nécessaire de créer ce poste.

Monsieur le maire propose donc la création d’un poste d’agent technique territorial principal de 1ère classe à temps plein à compter du 1er juin 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable par 20 voix pour et 1 abstention (Monsieur Jean-Luc Cambe) à la création de ce poste.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

1-8 – Dissimulation des réseaux aériens – opération 38967ER dans la zone artisanale :

Monsieur le Maire après avoir ouvert la séance, présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cité en objet.

Il est exposé au conseil municipal que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens et la rénovation coordonnée des installations d’éclairage public réalisée sous maitrise d’ouvrage de Territoire Energies Lot, la commune de Castelnau-Montratier – Sainte Alauzie doit assurer la maîtrise d’ouvrage des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de Territoire Energies Lot et d’alléger la tâche incombant à la commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie, il est proposé au conseil municipal d’appliquer les dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, qui permet à Territoire Energies Lot d’être désignées par la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que Territoire Energies Lot a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau ainsi que la contribution de la commune pour l’enfouissement du réseau électrique et la rénovation coordonnée des installations d’éclairage public. Il est précisé que les coûts des travaux téléphoniques, réalisés par Territoire Energies pour le compte de la collectivité, seront remboursés intégralement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1) Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 47 100,00 € H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de Territoire Energies Lot,

2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2022,

3) S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 7 065,00 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,

4) Assure que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (réseau téléphonique, câblo- opérateurs,….) et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément.

5) Approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovations des luminaires établi par Territoire Energies Lot,

6) Autorise Territoire Energies Lot à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux,

7) Approuve que l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par Territoire Energies Lot,

8) Désigne Territoire Energies Lot pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec Orange et le Président de Territoire Energies Lot, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, une convention, rédigée après étude définitive ; le coût TTC des prestations réalisées par Territoire Energies Lot pour le compte de la commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie lui étant intégralement répercuté.9) Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par Orange et Territoire Energies Lot,

10) S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget communal,

11) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-9 – Dissimulation des réseaux aériens – opération 38967ER2 dans la zone artisanale :

Monsieur le Maire après avoir ouvert la séance, présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cité en objet.

Il est exposé au conseil municipal que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens et la rénovation coordonnée des installations d’éclairage public réalisée sous maitrise d’ouvrage de Territoire Energies Lot, la commune de Castelnau-Montratier – Sainte Alauzie doit assurer la maîtrise d’ouvrage des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de Territoire Energies Lot et d’alléger la tâche incombant à la commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie, il est proposé au conseil municipal d’appliquer les dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, qui permet à Territoire Energies Lot d’être désignées par la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que Territoire Energies Lot a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau ainsi que la contribution de la commune pour l’enfouissement du réseau électrique et la rénovation coordonnée des installations d’éclairage public. Il est précisé que les coûts des travaux téléphoniques, réalisés par Territoire Energies pour le compte de la collectivité, seront remboursés intégralement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1) Approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovations des luminaires établi par Territoire Energies Lot,

2) Autorise Territoire Energies Lot à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux,

3) Approuve que l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par Territoire Energies Lot,

4) Désigne Territoire Energies Lot pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec Orange et le Président de Territoire Energies Lot, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, une convention, rédigée après étude définitive ; le coût TTC des prestations réalisées par Territoire Energies Lot pour le compte de la commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie lui étant intégralement répercuté.

5) Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par Orange et Territoire Energies Lot,

6) S’engage à financer à hauteur de 29 811 euros cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget communal,

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Monsieur le Maire explique que lorsqu’il s’agit de dépenses de sécurisation, tout est pris à 100 %.

1-10 – Changement de nom de la commune :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’en raison des difficultés rencontrées par les administrés et la collectivité, il serait souhaitable de changer le nom de la commune.

En effet, aujourd’hui le nom de notre commune comporte 37 caractères.

Ce nombre de caractères est trop important pour un grand nombre de formulaires numérisés, entrainant des démarches longues et lourdes pour les usagers.Après s’être informé auprès des instances administratives, il apparait que la solution la plus rapide et la moins onéreuse serait de revenir au nom historique de la commune « Castelnau-Montratier »

Monsieur le Maire propose donc de changer le nom de la commune et de revenir à «Castelnau-Montratier ».

Monsieur le Maire explique qu’avec 37 caractères le nom de la commune est trop long et pose beaucoup de problèmes aux administrés. Une rencontre avec les services de la Préfecture a permis d’éclaircir la situation et c’est pour cela que le nom proposé est celui du nom historique de la commune. Monsieur Michel Lacoste conseiller municipal demande pourquoi ne pas changer de nom ? Monsieur le Maire explique que de changer de nom engagerait des frais comme par exemple les panneaux routiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable par 2 voix contre (Eliane Laval et Angélique Ginibre), 19 voix pour et 0 abstention

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-11 – Attribution marché – Construction des vestiaires du stade du complexe sportif Causse de Manas lieu-dit Moussur :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appels d’offres s’est réunie le 8 mars 2022 à 18 h 00 pour l’ouverture des plis concernant le marché public mentionné en objet.

Suite à l’analyse des offres et après consultation écrite des entreprises pour demander des précisions et des confirmations sur les quantités et le prix, 6 lots peuvent être attribués :

- Lot 4 Charpente Métallique - Couverture : Entreprise DEGUILHEM

TANIE pour un montant de 85 000,00 H.T,

- Lot 6 Serrurerie : Entreprise Alu Créations pour un montant de 14 289,00 H.T, - Lot 7 Menuiseries extérieures : Entreprise Trivis pour un montant de 29 493,00 H.T, - Lot 11 Plâtrerie : Entreprise Descouls pour un montant de 21 042,46 H.T, - Lot 12 Sols durs faïences : Entreprise Mertz pour un montant de 53 845,00 H.T,

Pour les 2 lots déclarés infructueux seront remis en appel d’offres en procédure adapté selon l’article R212-1-b du code des marchés publics.

Madame Gaëlle Duchêne conseillère municipale demande où en est la situation au niveau estimatif. Monsieur le maire explique qu’il n’est pas possible de répondre car aujourd’hui il reste encore 2 lots infructueux, pour lesquels l’architecte va consulter directement des entreprises comme le prévoit la procédure des marchés publics.

Le début des travaux est prévu entre le 15 et 20 mai 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de retenir les propositions de la commission d’appels d’offres

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Informations :

Sondage concernant la sécurité aux abords des écoles :

Madame Céline Marin-Bonnemort conseillère municipale demande où en est le dossier Madame Angélique Ginibre adjointe au maire présente le document mis en annexe de ce procès-verbal. Il en ressort qu’il faut élargir le trottoir ce qui va réduire la chaussée et empêcher les parents de se garer pour déposer les enfants puisqu’ils bloqueront la circulation.

Madame Joëlle Sanson adjointe au Maire explique que lors du conseil d’école et à la demande des représentants des parents d’élèves élus, la présence des gendarmes serait souhaitable, ce qui a été fait et se reproduira certainement.

Sécurisation autour du collège :

Madame Angélique Ginibre informe qu’une réunion a eu lieu avec la conseillère pédagogique, le principal du collège, le représentant de la gendarmerie et elle-même concernant le problème de l’insécurité autour du collège. Elle informe l’assemblée que les aménagements sur le côté, vers le city stade vont être terminés dès que le terrain sera stabilisé, que 2 panneaux solaires pourraient être installés afin de signaler la présence du collège, la mise en place d’un sens unique avec l’entrée sur l’avenue du Général de Gaulle et la sortie à côté du garage des trois moulins.

Il est possible également si la règlementation le permet de mettre des ralentisseurs ainsi que le marquage de places de parking derrière l’ancien SPAR.Fermeture de la route devant les restaurants :

Madame Gaëlle Duchêne conseillère municipale demande à quelle date va être fermée la route devant les restaurants.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’arrêté vient d’être signé et qu’il débute à compter du 15 avril 2022. Madame Joëlle Sanson trouve que c’est un peu tôt.

Monsieur Patrick Gardes, conseiller municipal est de l’avis de Madame Joëlle Sanson, car il trouve que la place n’est pas très agréable lorsqu’il n’y a personne assis à ces tables.

Gaëlle Duchêne conseillère municipale signale que les voitures sont garées sur les lignes jaunes, et c’est bien plus agréable d’avoir un lien entre la place et les terrasses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00