Procès Verbal - proces verbal du 5 novembre 2025

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Procès Verbal - proces verbal du 5 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 5 novembre 2025)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER

(Lot)

EF Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le cinq novembre, à vingt heures trente minutes Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué le 30 octobre 2025, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Dominique MARIN, Maire.

Présents : Claudine BOISSEL, Jean-Luc CAMBE, Lysiane CLARY, Gaëlle DUCHENE, Isabelle ESPITALIER, Patrick GARDES, Nicolas GAUZIN, Angélique GINIBRE, Eliane LAVAL, Céline MARIN- BONNEMORT, Valérie PELERAN, Pascal RESSIGEAC (arrivé à 20 h 45), Joelle SANSON Excusés avec procuration : Claire PERROTTE a donné procuration à Céline MARIN-BONNEMORT Excusés : Gilbert BROCARD, Sébastien LAFARGUE, Bernard RESSEGUIER, Absents : Aurélien BONNEMORT Sébastien FOURNIOLS, Michel LACOSTE, Mathieu VINEL Secrétaire de séance : Valérie Peleran

1) - Nomination du secrétaire de séance et validation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 septembre 2025 :

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. || peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > nomme Madame Valérie Peleran secrétaire de séance.

Il s'agit d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 septembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

2) —- Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Lot— Territoire d’Energie Lot (FDEL-Te46) :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 5211-20 ; Vu la délibération n° 2025-039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de la FDEL- Te46 a accepté à l'unanimité le projet de modification de ses statuts : Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être soumises à l'avis de l'ensemble des membres du syndicat ;

Monsieur le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur, ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d'organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.

Il précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd'hui à une révision importante de ses statuts.

La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :

- D'élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules

électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d'AODE électricité ;

- De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;

- D'optimiser les services mutualisés mis à la disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCE membres ;

- De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l'adoption officielle de la dénomination « Territoire d'Energie Lot » (Te46), dans le cadre d'une identité nationale commune auxautres syndicats d'énergie ;

- De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités

de modification statutaires ;

Monsieur le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation de

moyens et la visibilité du syndicat.

Conformément aux dispositions de l'article L 5211-17 du CGCT, l'ensemble des membres de la FDEL- Te46 dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. L'absence de réponse vaut approbation.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :

- Pour les adhésions, à compter de la publication de l'arrêté préfectoral validant la modification, sous réserve de l'accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ; = Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections

municipales de 2026.

Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le

conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

Décide

- D'approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d'Energies du Lot — Territoire d'Energie Lot (FDEL-Te46), annexé à la

présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;

- L'approbation ainsi donnée porte sur l'ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu'il s'agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d'organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y

figurant ;

- La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au

Président de la FDEL-Te46, conformément aux dispositions légales en vigueur

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Arrivée de Monsieur Pascal RESSIGEAC, conseiller municipal

3) — Décision modificative n°6 du budget principal :

Décision modificative n° 6 permettant l'achat d'un nouveau camion.

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 21/2182/606 Matériel de transport 44 000.00 011/615221 Bâtiments publics 44 000,00 023 / 023 Virement à la section d'investissement 44 000,00 Total 88 000,00 44 000,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 44 000.00 Total 44 000.00 0.00

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de l'achat d'un camion neuf pour un montant de 36 000euros et 8 000 euros pour la mise en place du « bras » sur le camion en panne qui va être réparé. Soit un total de 44 000 euros prélevé sur « Bâtiments Public » qui contient notre réserve pour les imprévus. Nous

aurons alors 2 camions en parfait état.

Le conseil municipal valide à l'unanimité cette décision modificative

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus4) — Décision modificative n° 7 du budget principal :

Décision modificative n° 7 pour la dévégétalisation du site archéologique du Souquet

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

21/2111/528 Terrains nus 8 000.00 011/615221 Bâtiments publics 8 000.00 023 / 023 Virement à la section d'investissement 8 000.00 Total 16 000.00 8 000.00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 8 000.00 Total 8 000.00 0.00

Monsieur le Maire précise qu'un devis a été demandé à l'entreprise qui a réalisé les travaux sur le site archéologique « Maurélis » appartenant à M Pascal RESSIGEAC.

Le conseil municipal valide à l'unanimité cette décision modificative

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

5) - Décision modificative n° 8 du budget principal :

Décision modificative n° 8 pour l'éclairage public des Esclapiers

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 011/615221 Bâtiments publics 47 142.00 023 / 023 Virement à la section d'investissement 47 142.00 204 /2041512 / 688 | Bâtiments et installations 47 142.00 Total | 94 284.00 | 47 142.00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 021 /021/OPFI Virement de la section d'exploitation 47 142.00 Total | 47 142.00 0.00

Madame Claudine BOISSEL, adjointe au maire, précise qu'il s'agit de finaliser le paiement des travaux engagés soit 250 000 euros.

Le conseil municipal valide à l'unanimité cette décision modificative

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

6) - Dissimulation des réseaux aériens Opération 38944ER et 38944 ER2 sécurisation dissimulée et dissimulation des réseaux « Les Esclapiers » :

Monsieur le Maire présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cité en objet.

Il est exposé au Conseil que, dans le cadre de l'opération de dissimulation des réseaux électriques aériens et la rénovation coordonnée des installations d'éclairage public réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot (FDEL), la Commune de CASTELNAU- MONTRATIER doit assurer la maîtrise d'ouvrage des études d'exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la Commune de CASTELNAU-MONTRATIER, il est proposé au conseil d'appliquer les dispositions de l'article L.2422-12 du code de la commande publique, qui permettent à la FDEL d'être désignée par la Commune de CASTELNAU-MONTRATIER pour assurer la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de

principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l'enfouissement de chaque réseau ainsi que la contribution de la Commune de CASTELNAU-MONTRATIER pour l'enfouissement du réseau électrique et la rénovation coordonnée des installations d'éclairage public. || est précisé que les coûts des travaux téléphoniques, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, seront remboursés intégralement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 225 030,00 € HT. réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la FDEL,

- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2025/2026,

- S'engage à participer à ces travaux à hauteur de 47 142,00 €, cette participation étant nette de TVA,

et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,

- Assure que, sur l'emprise du projet, la disparition des autres réseaux (réseau téléphonique, câblo-

opérateurs, .), et la rénovation des luminaires d'éclairage public seront financés et programmés

simultanément.

- Approuve le projet de dissimulation du réseau d'éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL.

- Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera

précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l'objet d'une facturation à la commune en cas de non-réalisation des travaux.

- Approuve l'avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.

- Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d'ouvrage complète des études d'exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec ORANGE et le Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, une convention, rédigée après étude définitive; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de CASTELNAU-MONTRATIER lui étant

intégralement répercuté.

- Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL

- S'engage à financer l'ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget communal.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette opération.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

7) — Approbation du rapport n°3 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts, La CLECT a pour mission d'établir un rapport portant évaluation des charges transférées à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit.

Ce rapport de la CLECT sert de référence pour la détermination des attributions de compensation des communes membres de la Communauté de Communes du Quercy Blanc. Une fois adopté par les membres de la CLECT, le rapport est soumis aux conseils municipaux des communes membres qui devront l'adopter à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale des communes membres, ou bien par la moitié au moins des conseils municipaux représentants les deux tiers de la population totale des communes membres, dans les trois mois qui suivent l'envoi du rapport).Monsieur le Maire explique que la CLECT s'est réunie en date du 20/10/2025 et a adopté à l'unanimité le rapport n°3. Les membres titulaires de la CLECT ont été désignés comme rapporteurs.

Monsieur le Maire, rapporteur, présente au conseil le rapport n°3 de la CLECT, annexé à la présente délibération.

Il ajoute que pour 2026, le montant reversé par la Communauté de Communes serait de 100 000 euros (la base ayant été fixée par la DGFIP en 2023)

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE le rapport n°3 du 20/10/2025 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Informations

Octobre Rose : les bénéfices pour cette année sont de 1615 euros, moins que l'année dernière avec 2760 euros récoltés. En effet, moins d'associations ont participé et donc moins de fonds récoltés.

Conseil Municipal : le prochain conseil aura lieu le 11 décembre et la séance commencera par la présentation d'un projet agri-photovoltaïque.

Mat SFR : Projet d'installation d'antennes SFR sur l'église de Castelnau avec avis des bâtiments de France. Nous devrons donner notre avis.

OLD (Obligation Légale de débroussaillement) : Concernent les constructions susceptibles d'être protégées par les pompiers lors d'incendie selon l'arrêté de septembre 2025 avec obligation de

débroussailler 50 mètres autour d'une construction même si l'on n'est pas propriétaire avec autorisation du propriétaire. Le document explicatif nous sera transmis.

Dentiste : les travaux sont achevés et le dentiste a commencé ses consultations. La chiropractrice est également installée.

Précision: l'association Santé en Quercy Blanc reçoit le nouveau/futur médecin et serait salarié du Centre de Santé. Il y aura un problème de place mais suite au départ de l'orthoptiste, un cabinet est disponible.

Restaurant le Bardouquet : Après 3 années négatives, le propriétaire a décidé d'arrêter l'exploitation de ce lieu. || ne refusera aucune proposition pour un éventuel commerce. Attention aux fausses informations qui circulent !

Recrutement: Un recrutement a été effectué et 2 nouveaux agents vont arriver dès le 1° janvier 2026. (20 candidatures reçues et 12 personnes ont passé l'entretien)

Cérémonie du 11 novembre : La cérémonie du 11 novembre aura lieu le 9 novembre. Rendez-vous à 10 heures devant la mairie.

Fonds vert volet friche : le montant de la subvention accordée est de 310 368 euros.

Projet Citoyen Skatepark - Pumptrack : La communauté des communes va commencer les travaux dans la semaine (déboisement et terrassement)

Marché de Noël : Le marché de noël est organisé par l'APE. Il se déroulera les 20 et 21 décembre

2025 à la salle des fêtes. L'association demande une subvention de 800 euros afin de les aider dans l'organisation. Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.

Spectacle de fin d'année : Le spectacle offert par la municipalité et l'ALSH aura lieu le 17 décembre 2025.Séance levée à 22h25.

Les délibérations du conseil municipal et les documents annexés. sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de mairie, sur le site internet de la mairie ainsi que sur le panneau d'affichage extérieur.

Le Maire : La secrétaire

Dominique Mari érie Péleran

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