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Déliberation - 26 Projet Educatif Territorial Pedt
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Projet Educatif Territorial Pedt)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le see
ID : 064-216404228-20211220-DEL_21_12_21_26-DE
Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 20 décembre 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Sami BOURI
Secrétaire de séance : Madame Marie-Lyse BISTUÉ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, M. Raymond VILLALBA,
Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Dominique QUÉHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- Mme Céline BODET donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etait absent :
- M. Jean-Luc MARLE
26 - RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2021-2024
Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) mentionné à l'article D.251-12 du Code de l'éducation formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.
Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale, d’une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. Cette démarche doit favoriser l'élaboration d’une offre d'activités périscolaires et permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20211220-DEL_21_12_21_26-DE
Si ce document reste à l'initiative des communes, il est néanmoins obligatoire pour bénéficier de l’assouplissement des taux d'encadrement des accueils périscolaires.
Le Projet Educatif Territorial est renouvelé pour la période de 2021 à 2024.
Vu la Loi de la Refondation de l'école,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 portant réorganisation des temps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au PEDT en portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau Projet Educatif Territorial (PEDT) 2021-2024.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2021.
Suivent les signatures.-