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Déliberation - N 22 Enfance Jeunesse Education Avenant n 1 au Projet Educatif Territorial PEdT pour une duree d un an
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 22 Enfance Jeunesse Education Avenant n 1 au Projet Educatif Territorial PEdT pour une duree d un an)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 22
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION – Avenant n°1 au Projet Educatif Territorial (PEdT) – Prolongation pour une durée d’un an.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Les dispositions prises dans le cadre de la réforme de l’aménagement des rythmes éducatifs, précisées dans le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, ont induit la rédaction d’un Projet éducatif territorial (PEdT) dont la ville de Bayonne s’est dotée en 2014 pour une durée de trois ans.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Le PEdT s’appuie sur une « démarche partenariale avec les services de l’Etat concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux », permettant de « proposer à chaque enfant, un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».
Le PEdT, qui s’inscrit dans le projet éducatif global de la Ville de Bayonne, vise à favoriser la réussite éducative et scolaire des enfants, à contribuer à leur épanouissement personnel et à promouvoir les droits des enfants, en se centrant sur les temps scolaires et périscolaires des enfants de 2 à 11 ans.
Ce PEdT, d’une durée initiale de trois ans, devait être renouvelé pour les années 2017-2020. Or, un nouveau décret du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire, ouvre la possibilité au Directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Dans ce contexte, il est proposé de prolonger la mise en œuvre du PEdT existant pour une durée d’un an afin de permettre la mise en place d’une concertation avec les partenaires éducatifs sur l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018-2019.
Il est ainsi proposé au conseil municipal :
- de prolonger le projet éducatif territorial existant, pour la période 2017/2018, qui formalise l’engagement contractuel de la ville de Bayonne, du préfet, du DASEN et des autres partenaires,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation, ci annexé, d’un an au projet éducatif territorial.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne