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Thèmes du document : Vieillesse, Assurance, Éducation,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Le cabinet AVENEL ET LINTOT
Rue Basse Vieille Tour, 76000 ROUEN
Représentée par son Président, Olivier ROUSIERES
ci-après dénommée « la Résidence les Villages d’Or de Bihorel »,
Et
La Ville de Rouen
Place du Général-de-Gaulle, 76000 Rouen,
Représentée par l’Adjointe au maire, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE
ci-après dénommée « le Conservatoire »,
Il est convenu ce qui suit
Préambule
Le Conservatoire de Rouen, établissement culturel de la Ville de Rouen classé par l’État « Conservatoire à Rayonnement Régional – CRR » et placé sous le contrôle pédagogique du Ministère de la Culture et de la Communication, inclut dans son projet d’établissement une volonté de « Partenariats affirmés, renouvelés et élargis, faisant l'objet de nombreux conventionnements visant à enrichir les parcours de formation et à investir les territoires ».
Dans une volonté d’aller vers des nouveaux publics, le Conservatoire de Rouen souhaite s’associer à la Résidence autonomie « Les Villages d’or » de Bihorel pour proposer des temps de rencontres entre les résidents et les élèves du Conservatoire visant à favoriser les liens intergénérationnels.
Article 1 : Objet de la convention et objectifs du partenariat
Le principal objectif de ce partenariat est de favoriser les interactions entre les élèves du Conservatoire et les résidents des « Villages d’or » afin de :
• créer du lien social entre les pensionnaires et les élèves et enseignants du Conservatoire de Rouen,
• stimuler les capacités de chacun.e,
• prévenir la perte d’autonomie, • offrir du bien-être aux résidents et assurer un mode de vie qui a du sens, • permettre aux élèves du Conservatoire de présenter les apprentissages réalisés au sein du Conservatoire en le partageant avec de nouveaux publics.
Article 2 : Obligation des parties
Le Conservatoire de Rouen et la Résidence « Les Villages d’or » de Bihorel s’associent pour organiser la venue des élèves du Conservatoire au moins une fois par trimestre dans les locaux de la Résidence pour des auditions de 45mn à 1 heure, selon les engagements suivants :
-Résidence « Les Villages d’Or »
.assurer l’accueil logistique des élèves du Conservatoire de Rouen au sein de l’établissement
.prendre en charge financièrement le transport des élèves à hauteur de 10 participants maximum avec deux accompagnants. Le transport se fera en transport en commun. La structure fournira au Conservatoire de Rouen les titres de transport en amont de l’audition.
-Conservatoire de Rouen
.proposer un programme annuel d’auditions comprenant au moins une intervention par trimestre, dans la limite de quatre fois par année scolaire.
.assurer la préparation des élèves.
.assurer l’accompagnement des élèves lors de leur venue à la résidence.
Article 3 : Dispositions financières
Les auditions faisant partie du parcours des élèves, aucune contribution financière ne sera demandée à la Résidence « Les villages d’or » de Bihorel en dehors des frais de déplacement comme mentionné ci-dessus.
Article 4 : Couverture sociale et responsabilités
Les élèves du Conservatoire intervenant au sein de la Résidence « Les Villages d’or » dans le cadre de ce partenariat sont tenus de respecter le règlement intérieur de la Résidence, mais restent sous la responsabilité de leur établissement de rattachement.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature pour une durée d’un an, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 6.
Elle pourra être reconduite chaque année de façon expresse, par un échange de courriers entre les deux parties, pour une durée maximale de trois ans.
A l’expiration de cette période triennale, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal. Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Article 7 : Litiges
En cas de difficultés concernant l’application de la présente convention, les deux parties s’engagent à se réunir pour analyser leurs contraintes réciproques et tenter de dégager un terrain d’entente.
Si le litige persiste après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Rouen.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Rouen le
Pour le Cabinet AVENEL ET LINTOT Pour le Maire de Rouen,
Le Président Par délégation