Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - c.r. 19 12 2014 0
Déliberation - c.r. 19 03 2021
Ordre du Jour - c.r. 20 06 2014 0
Déliberation - c.r. 10 04 2014
Ordre du Jour - c.r. 09 07 2015
Déliberation - C.R. 20 09 2024
Déliberation - C.R. 02 06 2023
Ordre du Jour - c.r. 24 04 2014 0
Déliberation - C.R. 02 06 2023.doc
Déliberation - C.R. 21 10 2022
Ordre du Jour - c.r. 19 09 2014
Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Fayet.
Lien du pdf (Ordre du Jour - c.r. 19 09 2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Jeunesse,
MAIRIE DE FAYET
Allée de la Ringade
12360 FAYET
COMPTE- RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2014
Le 09 octobre 2014 à 20 heures 30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire
Sous la présidence de Mme le Maire Marie-José RICO-TERRAL.
Étaient présents : Monsieur JACQUEMOND J ean-Luc, Monsieur NOUVEL Benoit, Monsieur GAUER Jacques, Monsieur OLIVIER Serge, Madame ROQUES Céline, Madame PERROUD Martine, Monsieur CREBASSA Bruno, Madame MARC Brigitte, Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur BRU Christophe.
A été nommée secrétaire de séance : Madame PERROUD Martine
ORDRE DU JOUR
+ Taxe d'aménagement reconduction
+ Augmentation heures emploi Myriam Sarivière
+ Aménagement forestier projet
* Avis sur autorisation parc éolien sur Brusque Camarès Peux et Couffouleux
+ Règlement par le Maire des frais de procédure d'avocat et d’huissier
+ Proposition vente débroussailleuse et remorque
+ Nouveaux locaux pour agence postale
+ Sortie emprise jardins des locations appartements du Presbytère
* Questions diverses
1- Taxe d'aménagement reconduction
La taxe d'aménagement du 25 novembre 2011 à hauteur de 1,50 % s’achève le 30 novembre 2014, Elle sera reconduite pour trois ans jusqu’au 31 décembre 2017 au taux de 1,50 %. Cette taxe s’applique lors d’un dépôt d’un permis de construire. Voté à l'unanimité
2 - Augmentation heures emploi Madame Myriam Sarivière
Une erreur de calcul s’est glissée au niveau des horaires de Mme SARIVIERE. Elle effectue
1 h % supplémentaire par semaine par rapport au rythme scolaire. Le paiement rétroactif sera
lissé sur l’année et le contrat modifié. Voté à l'unanimité 3 - Aménagement forestier projet
Délibération en suspend
Un problème est survenu entre la Société de chasse la Diane de Brusque et Fayet. Madame le
Maire doit contacter Monsieur BERNAT André. Une décision sera prise au prochain Conseil
Municipal.
4 — Avis sur autorisation parc éolien sur Brusque Camarès Peux et Couffouleux
Concernant l'enquête publique du projet parc éolien de SEGALASSES, une extension de
7 éoliennes sera prévues sur le parc éolien.
Vote -> 10 personnes pour et une personne contre.
5 - Règlement par le Maire des frais de procédure d’avocat et d’huissier
Le Conseil Municipal s’est réunie en session ordinaire en date du 28 mars 2014 et a donné à
cette date délégation à Madame le Maire de mandater Mañtre MONESTIER pour représenter la commune.
A — Affaire Monsieur Vigue Christophe
L'autorisation est donnée à Madame le Maire par le Conseil pour ester en justice. Voté à
l'unanimité.
B — Affaire Madame POTTIER
L'autorisation est donnée à Madame le Maire par le Conseil pour ester en justice.
6— Proposition vente débrousailleuse et remorque
Le Conseil Municipal décide la vente de la débroussailleuse pour 1 100 € à Monsieur COT
Dominique.
La remorque est en attente de mise en vente. 7 — Nouveaux locaux pour agence postale
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le transfert de Agence Postale dans ses nouveaux
locaux (salle du Presbytère à Fayet) après travaux d’aménagement.
8 — Sortie emprise jardins des locations appartements du Presbytère
Les deux locataires actuels ont un accès au jardin du presbytère. Un avenant pourrait être fait à
leur contrat.
Le sujet est reporté au prochain Conseil Municipal.
9 - Questions diverses
À — Qualité de l’eau
Un Ingénieur d’études sanitaires et un Technicien sanitaire en chef procéderons dans le cadre
sanitaire exercé par la Direction Générale de la Santé un contrôle sanitaire à Fayet en date du
28 octobre 2014.
Quelques suggestions ont été avancées lors du Conseil :
- Nettoyage annuel des captages et des réservoirs
-__ Consignation des visites sur un document
= Visite mensuelle des captages et réservoirs
Le Conseil réétudiera la question de la qualité de l’eau.
B-— Multi services
Une subvention exceptionnelle pourrait être accordée à Monsieur BOUZAT Rémi. Elle permettra de les aider sans mettre en péril le budget de la commune. Le Conseil Municipal
délibèrera lors du prochain Conseil.
C- Peupliers du camping
Un entretien des espaces verts sera entrepris cet hiver au camping. Quelques peupliers seront abattus et un reboisement sera envisagé.
La Mairie cherchera à vendre le bois pour permettre de payer cette prestation. D- Les restaurants du cœur
La mairie ne donnera pas de subvention à l’association les restos du cœur. Elle laisse le choïx à
chaque personne de soutenir où pas à leur manière cette association.
E- Monsieur ROUQUIER Henri
Cette question sera étudiée ultérieurement
E- Saoin du Plot et saule pleureur du tennis
Un devis sera demandé à l'Entreprise JEVSSE et à l'Entréprise JACQUEMOND Didier pour
couper le sapin du PI6 et le saule pleureur du terrain de tennis.
G- Cimetière
Le 25 novembre 2011 la Commune a acheté deux parcelles de terrain jouxtant le cimetière
actuel les parcelles 1079 et 1080. Cet achat a pour but d’agrandir le cimetière et créer des
columbariums.
Madame le Maire propose de penser à prévoir des travaux.
H- Pole-emploi - CAE
Le contrat d’accès à l’empioi CAE favorise une insertion professionnelle. Le salaire par
semaine est de 35 h 00 maximum.
Il permet à l'employeur une exonération des charges patronales pendant la durée du contrat et
une aide financière de 70 % du salaire brut.
Le budget communal peut supporter cette charge. Madame le Maire doit approfondir ce contrat.
Il sera revu au prochain Conseil Municipal.
L- Chauffe eau solaire
Nous avons reçu en date du 6 octobre un courrier du SIEDA nous indiquant qu’il ne pouvait
donner suite à notre demande concernant la subvention du chauffe-eau solaire. La raison évoquée :
- l’entreprise n’est pas en mesure de nous fournir les éléments d’exigibilité à la
production énergie.
Nous nous rapprochons done de Monsieur DEBRU Sébastien afin qu’il nous fournisse les
éléments manquants pour obtenir cette subvention. J- Analyse de vitesse sur la Commune
Une analyse de la vitesse sur la commune a été effectuée. Il en résulte le fait suivant :
La vitesse est exagérée au niveau de l’entrée de Fayet (en venant de Camarès) et ce,
Jusqu'au niveau de la Poste.
Des suggestions seront abordées lors du prochain Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 h 30.
Martine PERROUD