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Ordre du Jour - c.r. 09 07 2015
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Fayet.
Lien du pdf (Ordre du Jour - c.r. 09 07 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE DE FAYET
Allée de la Ringade
12360 FAVET
COMPTE- RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2015
Le 09 juillet 2015 à 20 heures 30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire Sous la présidence de Mme le Maire Marie-José RICO-TERRAL.
Étaient présents : Monsieur JACQUEMOND Jean-Luc, Monsieur GAUER Jacques, Monsieur NOUVEL Benoit, Madame PERROUD Martine, Monsieur CREBASSA Bruno, Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur BRU Christophe.
Absente ayant donné pouvoir : Madame MARC Brigitte
Absents excusés : Monsieur OLIVIER Serge — Madame ROQUES Céline
À été nommée secrétaire de séance : Madame PERROUD Martine
ORDRE DU JOUR
Compétence police de la circulation et du stationnement au Maire ou transfert au Président de la communauté de communes
Renouvellement adhésion PEFC Forêt indivise avec Brusque
Convention « Aveyron Ingénierie » « Etude de faisabilité réaménagement Ecole »
Crédits concernant réparation horloge Laroque et création accès handicapés BCD
* Poste adjoint technique de 2% classe pour cantine et ménage Ecole
Demande achat parcelle n° 544 section A sur Laroque
Contrat adjoint technique 2°" classe pour aide maternelle et adjoint administratif 20" classe polyvalent
Questions diverses
1 - Compétence police de la circulation et du stationnement au Maire ou transfert au Président
de la communauté de communes
co ———Après-en avoir délibéré-et-voté à-l’unanimité,-le-Conseil-Munieipal maintient le-pouvoir de — - - —- Madame Le Maire sur la compétence police de la circulation et du stationnement. 2 — Renouvellement adhésion PEFC Forêt indivise avec Brusque
Madame le Maire rappelle que la commune adhère aux réseaux des communes forestières au
travers du PEFC.
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le renouvellement de son adhésion à PEFC.
3 — Convention « Aveyron Ingénierie » « Etude de faisabilité réaménagement Ecole »
La convention « Aveyron Ingénierie sera signée. Un bureau d’étude est intervenu pour le dossier des travaux concernant le réaménagement de l’école des tilleuls.
4 — Crédits concernant réparation horloge Laroque et création accès handicapés BCD
Un montant de 12 536 € sera sorti du programme logement pour être scinder en deux programmes d’où la création d’un programme horloge d’un montant de 2 720 € et d’un programme PMR (Personne à Mobilité Réduite) d’un montant de 9 816 € - Voté a l’unanimité
5 — Poste adjoint technique de 2?"° classe pour cantine et ménage Ecole
Le remplacement du Poste adjoint pour la cantine et le ménage par Madame Geneviève ROUSSEAU prendra effet à compter du 1% septembre 2015. Voté à l’unanimité
6 — Demande achat parcelle n° 544 section A sur Laroque
La demande d’achat a été refusée par le Conseil Municipal à la majorité
7 - Contrat adjoint technique 2?"° classe pour aide maternelle et adjoint administratif 2è"° classe polyvalent
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le renouvellement du contrat aide maternelle et adjoint administratif.
8 — Questions diverses
A_- Collecte des déchets
Une nouvelle organisation de la collecte des déchets est mise en place sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Ceci implique de revoir les points de collecte des déchets de la commune.
Madame le Maire et le Conseil Municipal étudieront la réorganisation de cette collecte.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 00.
Martine PERROUD