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Arrêté - ARt2024 130 ODP stationnement benne PAPREC la fontaine aux canards
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 130 ODP stationnement benne PAPREC la fontaine aux canards)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
GG rowranes . _—_7,_ BOURGOGNE
ARt2024 - 130
Occupation du
domaine public
et police de la circulation
Stationnement réservé
Installation temporaire d’une
benne
du mardi 24 septembre
au jeudi 31 octobre 2024
devant le n°21, Grande rue
Libération des locaux, 4, rue
du Moulin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté du maire ARt2024-057 du 3 mai 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public et police de la circulation ;
Considérant la demande en date du 24 septembre 2024 de l’entreprise La Fontaine aux Canards, représentée par sa gérante Madame Marie-Christine Maglione, de prolonger le délai d'installation d’une benne de la société PAPREC devant le n°21 Grande rue, dans le cadre de la libération des locaux, suite à la cession de son activité ;
ARRETONS
ARTICLE 1: du mardi 24 septembre au jeudi 31 octobre 2024, l’entreprise La Fontaine aux Canard est autorisée à installer une benne dans le cadre de la libération des locaux situés au n°4 rue du Moulin. La benne est stationnée devant le n°21, Grande rue.
ARTICLE 2 : dusamedi 7 septembre au jeudi 31 octobre 2024, les emplacements de stationnements situés devant n°21, Grande rue, sont réservés au stationnement de la benne déposée par la société PAPREC dans le cadre de la libération des locaux du demandeur, situés au n°4 rue du Moulin.
ARTICLE 3 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Fontaines, le 24 septembre 2024
leMaire
1ly MEUNIER-CHANUT