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Arrêté - ARt2024 065 circulation interdite Fontaines
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 065 circulation interdite Fontaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
D roranes Km, BOURGOGNE
ARt2024 - 065
Police de la circulation
circulation et
stationnement
interdits
Rallye Bourgogne
Côte Chalonnaise
Coupe de France des
Rallyes
Épreuve Shakedown
Chemin du Clos l’Evêque
et Bois de Nal
vendredi 5 juillet 2024
10h30 — 17h30
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 R 411-30 et R411-31 modifiés ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par note écrite le 4 mars 2024 par le Rallye Bourgogne Côte Chalonnaise, représentée par son président Monsieur Philippe PROTHEAU, dans le cadre du déroulement de l’épreuve Shakedown de la 33° édition du Rallye Bourgogne Côte Chalonnaise ;
Considérant que pour garantir la bonne organisation et la sécurité de cet événement il est nécessaire d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours de l’épreuve,
ARRETONS
ARTICLE 1 : vendredi 5 juillet 2024, de 10h30 à 17h30 la circulation et le stationnement sont interdits à tout véhicule, motorisés ou non comme suit, - voie communale de MELLECEY à RULLY passant par le Boïs de Nal (v.c. 3),
- voie communale dite du "Clos l’Évêque" (v.c. 5),
sauf véhicules réservés à la course.
ARTICLE 2 : Les usagers de la route et les riverains devront se conformer aux dispositions mises en place par les organisateurs et / ou la brigade de gendarmerie.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’organisateur.
ARTICLE 4 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
/1 Fontaines, le 21 mai 2024 IF ||
Il |] JUL
I e Maire