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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 11c budget primitif budget annexe zac des grands sillons grandvillars
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 11c budget primitif budget annexe zac des grands sillons grandvillars)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2017
Affiché
le
LE
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_11C-BF
2
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUVON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6 avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-11C
Budget
primitif-Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
pour
l'année
2017
se montent
à 541
500
€ et intègrent
principalement
les
frais
d’aménagement
de
terrains
dans
le cadre
de
ventes
prévues
en
2017
auxquels
s’ajoutent
les
frais
engagés
pour
les mesures
compensatoires
le tout
pour
un
montant
estimé
à 520
000
€
, les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
pour
un
montant
de
11
500
€ et la taxe
foncière .
Les
recettes
de
fonctionnement,
quant
à elles,
sont
générées
par
les
futures
ventes
de
foncier
à deux
porteurs
de projets
pour
un
montant
global
de
153
900
€ et par
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
pour
un
montant
de
475
218.86
€.
2017-03-11C
Budget
primitif-Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2017
Affiché le
ES
z
.
.
.
.
su
x
ID
:090-249000241-20170413-2017,
03
11C-BF
Les
dépenses
d’investissement
sont principalement
constituées
par
le rebOtSeRent du CARE
emprunt
pour
un
montant
de
67
000
€ et un remboursement
au
Budget
Général
d’un
montant
de
53
000
€ et les recettes
par
le solde
d’exécution
de
l’année
2016
pour
un
montant
de
32
625.17
€
Vu
l’exposé
du
rapporteur,
RECETTES
€
DEPENSES
€
SOLDE
€
FONCTIONNEMENT
2
388
924.73
€
2
388
924.73
€
0€
INVESTISSEMENT
1
348
316.04
€
1 348
305.87
€
10.17
€
Résultat
général
de
l’exercice
10.17 €
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l'exercice
2017.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notificatién
1d)S
MAI
207
Le
Président,
S 3 ae
Fr
\ XI 2017-03-11C Budget primitif-Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
ZA
des
Grands
Silldns#(66505)
Envoyé
en
préfecture
{e
05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2017
jecBpes
2017]
DT nan AA
TN
ZOO
0
1C-BF
IV
- ANNEXES
A4
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté
par
le
président
D
Ne
we
nes
moe
;
2
A Delle-Cedex,
le 14/04/80
6 cs
me
PTÉSENIS
:
3
<
F
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
LA
VOTES:
Pour:
4
4
Contre
:
©
Abstentioni
:©
Les
mem!
bres
dy
Conseil
Communautaire,
Date
de
convocation
:
06/04/2017
Jacques
ALEXANDRE
Emmanuelle
MARLIN
Denis
BANDELIER
Maïtine
BENJAMAA
\
Josette
BESSE
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
Ÿ
AK
Anissa
BRICK
VX
\
Laurent BROCHET
j
VAE
\
Claude BRUCKERT
;
Roland
DAMOTTE
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE
UCP-3-4-D2 Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/05/20
L
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- ZA
des
Grands
Sillonsñ{60605)
2017
|
10
06n,226000277
20470419
2047-08
11C-BF
IV
- ANNEXES
W
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Monique
DINET
c
d
ÿ
)
ee
Patrice
DUMORTIER
f
Î
Jean-Jacques
DUPREZ
Q 7
É
Gérard
FESSELET
j
AP
Joseph
FLEURY
|
Crus
Obustool
Daniel FRERY
+
Sophie
GUYON
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN
Didier
MATHIEU
Robert
NATALE
Pierre
OSER
UCP-3-4-D2
2 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
ZA
des
Grands
Sili
Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2017
Reçu
en
préfecture
je 05/05/2017
nsi(60605)
LcBRme
2017 |
TR
ANAL
2ni704185017
02
1 1C-BE
IV
- ANNEXES
pag
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Cédric
PERRIN
Jean
RACINE
ZT
Frédérie ROUSSE
|
sr
Roger SCHERRER
ST
Claude SCHWANDER
)
Bernard
TENAILLON
Jean-Claude
TOURNIER
eus
Dominique
TRELA
Pierre
VALLAT
Bernard
VIATTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
lé...
UCP-3-4-D2
3