Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - affich CM 241105
Procès Verbal - PV CM 230110
Procès Verbal - PV CM 230822
Procès Verbal - PV CM 221115
Procès Verbal - PV CM 230221
Procès Verbal - PV CM 20231023
Procès Verbal - 20250318 PV CM
Procès Verbal - PV CM approuve 221004
Procès Verbal - PV CM 231128
Procès Verbal - 20250204 PV CM
Procès Verbal - 20250923 PV CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monassut-Audiracq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250923 PV CM)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
23
SEPTEMBRE
2025
À
19H30
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-trois
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et transmise
par
voie
électronique
le dix-neuf
septembre,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents:
LACOSTE
Francis,
BRUZOU
Michel,
CROUHADÉ-VIGNEAUX
Thomas,
CAZENAVE
Rachel,
GODARD
Cédric,
LACOSTE
Anthony,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PALEZIS
Julien
Absents
/ Excusés
: CAZENAVE
Aurélie,
KHENOUG
Béatrice,
LAGABARRE
Benoît
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Madame
CAZENAVE
Rachel
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Rappel
de
l’ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
1° juillet 2025
Délibérations
-__
Modification
des
statuts
du
Syndicat
d'Eau
et
d’Assainissement
Béarn
Bigorre
(SEABB)
: adhésion
de
la
commune
de
Lahitte-Toupière
-__
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2026-2030
- _
Rénovation
de
l'éclairage
public
: montant
des
travaux
et
plan
de
financement
Affaires
en
cours
et
questions
diverses
- _
Remplacement
des
plaques
translucides
de
la toiture
de
la
salle
- __
Recensement
de
la
population
2026
: choix
de
l’agent
recenseur
-
Changement
de
fournisseurs
d’électricité
au
1° janvier
2026
-
PLUIi:
Identification
des
éléments
de
patrimoine
et
de
paysage
à
préserver
pour
des
motifs
d’ordre
culturel,
historique,
ou
architectural
-
Assurance
multirisque
: proposition
de
la
SMACL
0.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
1*' juillet
2025. Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2025
Délibération
n°20250923
14 - Modification
des
statuts
du
Syndicat
d'Eau
et
d’Assainissement
Béarn
Bigorre
(SEABB)
: adhésion
de
la
commune
de
Lahitte-Toupière
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
toute
modification
des
statuts
d’un
syndicat
mixte
doit
être
approuvée
par
délibération
de
l’ensemble
des
collectivités
membres.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
la demande
d'adhésion
de
la commune
de
Lahitte-
Toupière
à
la
compétence
Eau
Potable
du
Syndicat
d'Eau
et
d'Assainissement
Béarn
Bigorre
(SEABB)à
compter
du
1er
janvier
2026,
ce
dernier
a
modifié
ses
statuts
par
délibération
en
date
du
26
juin
2025.
Il
précise
que
le
SEABB
en
a
profité
pour
procéder
à
une
amélioration
de
ceux-ci,
ainsi
qu'à
un
réajustement
de
l'organisation
des
compétences
du
Syndicat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
acte
de
ces
modifications
statutaires
APPROUVE
ces
modifications
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SEABB
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°20250923
15
— Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2026-2030
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
les
obligations
statutaires
des
collectivités
publiques
concernant
la
protection
sociale
de
leurs
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
relevant
du
Régime
Général
de
Sécurité
Sociale.
Pour
garantir
ces
risques,
les
collectivités
peuvent
conclure
un
contrat
d'assurance.
Le
Centre
de
Gestion
a
conduit
un
appel
à
la
concurrence
pour
parvenir
à
un
contrat-groupe
mutualisant
les
risques
au
niveau
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion,
après
avoir
mis
en
œuvre
la
procédure
prévue
par
le
Code
de
la
commande
publique,
a
retenu
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(CNP)
Assurances
en
sa
qualité
d’assureur
et
RELYENS
comme
courtier/gestionnaire
du
contrat-groupe.
Un
contrats
contrat
concernant
les
fonctionnaires
relevant
de
la
CNRACL
est
proposé.
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
7,40
%
et
comprend
toutes
les
garanties
: Décès
+
Accident
de
service
et
maladie
professionnelle
(CITIS)
+
Longue
maladie
et
Longue
durée
+
Maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
de
travail
+
Infirmité
de
guerre
Le
niveau
des
remboursements
des
indemnités
journalières/rémunérations
versées
aux
agents
est
fixé
à
hauteur
de
90
%.
Dans
les
deux
cas,
il
s’agit
de
contrats
en
capitalisation
(l’assureur
poursuit
l’indemnisation
même
après
la fin
du
contrat,
pour
les
sinistres
survenus
en
cours
de
contrat).
La
base
d’assurance
est
déterminée
par
la collectivité. Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2025
Elle
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
annuel
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(élément
obligatoire)
et
de
façon
optionnelle
:
- Du
supplément
familial
de
traitement
- De
tout
ou
partie
des
charges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité - Du
RIFSEEP
défini
par
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
et le complément
indemnitaire
annuel
(IFSE
et CIA)
Le
nouveau
contrat
a une
durée
de
5 ans
(du 1er
janvier
2026
au
31
décembre
2030)
avec
un
maintien
des
taux
pendant
les
3
premières
années.
La
collectivité
a intérêt
à intégrer
cette
démarche
de
mutualisation
compte
tenu
du
niveau
de
garantie
prévu
dans
le contrat.
Invitée
à
se
prononcer
sur
cette
question
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
proposé
par
la
CNP
avec
RELYENS
comme
courtier
à
compter
du 1er
janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2030.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
à
cette
fin.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: O
3.
Délibération
n°20250923
16
—
Rénovation
de
l'éclairage
public
:
montant
des
travaux
et
plan
de
financement Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
TERRITOIRE
D'ENERGIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
: Rénovation
de
l'éclairage
public
sur
plusieurs
secteurs
de
la
commune.
Monsieur
le
Président
du
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
Groupement
EIFFAGE
ENERGIE
/
EIFFAGE
ROUTE.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\"Rénovation
EP
(SDEPA)
-
Rénovation
2025",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
la dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal : Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2025
- DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et charge
le TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
de
l'exécution
des
travaux.
- APPROUVE
le montant
des
travaux
et des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
T.T.C
16 706,64
€
- assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'oeuvre
et imprévus
1 670,66
€
- frais
de
gestion
du
TEG4
835,33
€
TOTAL
19
212,63
€
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- participation
Syndicat
:
7 657,21
€
- F.C.T.VA.
(à récupérer par TE64)
3 014,61
€
- participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sui
£a
-()
7 705,48
€
- participation
de
la commune
aux
frais de
gestion
(à financer
sur
fonds
libres)
835,33
€
TOTAL
19
212,63
€
La
délibération
n°
2024-28
fixe
les
conditions
de
recours
à
l'emprunt
des
communes
souhaitant
financer
la
part
communale
aux
travaux
(hors
frais
de
gestion)
sur
emprunt
contracté
par
TE
64.
Ainsi,
un
seuil
minimum
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d’habitants
de
la
commune.
Le
tableau
suivant
est
désormais
applicable
:
Population
commune
Seuil
minimum
de
recours
à l'emprunt
Supérieure
ou
égale
à 2 000
habitants
10 000€
Entre
1 000
et
1 999
habitants
5000
€
inférieure
ou
égale
à 999
habitants
2 500€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres",
le
TE64
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
Pour
: 7
Contre
: O0
Abstention
: 1
4.
Questions
diverses
- _
Remplacement
des
plaques
translucides
de
la
toiture
de
la
salle
: Le
devis
DUGER-BAROU
est
validé
pour
8551.50€
TTC.
-
Le
recensement
de
La
population
2026
aura
lieu
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Une
annonce
sera
publiée
pour
recruter
un
agent
recenseur.
-__
Marché
électricité
2026-2028
porté
par
TE64
: après
mise
en
concurrence,
Engie
a
remporté
le marché
pour
Les
bâtiments
ayant
une
puissance
supérieure
à 36
kVA
donc
pour
la salle
avec
une
baisse
du
prix
moyen
TTC/MWh
de
14,07%.
Le
marché
des
autres
bâtiments
a été
attribué
à
Total
Energie
avec
une
baisse
de
15,73%.
L’éclairage
public
passe
chez
Octopus
Energy
avec
une
hausse
de
14,61
%.
-
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)/
Identification
des
éléments
de
patrimoine
et
de
paysage
à
préserver
pour
des
motifs
d’ordre
culturel,
historique,
ou
architectural
:
les
membres
du
conseil
décident
de
retirer
les
habitations
identifiées
appartenant
à
des
particuliers
afin
de
ne
pas
faire
peser
de
contraintes
supplémentaires
sur
les
propriétaires.
La
liste
se
limiterait
ainsi
à
l’église
de
Monassut,
Le cimetière
et
Le
pigeonnier
pour
leur
valeur
historique
liée
à
la
bataille
du
13
juillet
1944.
La
prochaine
réunion
est
prévue
le 4 novembre
2025
à 19h00.
Plus
aucune
question
n'étant
à
l’ordre
du
jour
ni
soulevée
par
les
membres
du
conseil,
la
séance
est
levée
à 22h00. Séance
du
conseil municipal
du
23
septembre
2025
Les délibérations
adoptées
au
cours
de la séance
sont numérotées
de n° 20250923
14
à 20250923 16.
Liste
des
membres
présents:
LACOSTE
Francis,
BRUZOU
Michel,
CROUHADÉ-VIGNEAUX
Thomas,
CAZENAVE
Rachel,
GODARD
Cédric,
LACOSTE
Anthony,
LARRÉCHÉ
Jérôme,
PALEZIS
Julien.
La
secrétaire
de
séance,
Rachel
CAZENAVE
Le
Maire,
Francis
LACOSTE