Procès Verbal - PV CM approuve 221004

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Procès Verbal - PV CM approuve 221004 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Monassut-Audiracq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM approuve 221004)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 OCTOBRE 2022 À 19H30

L'an deux mille vingt-deux et le quatre octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la

convocation de Monsieur Francis LACOSTE, Maire et sous la présidence

Présents: LACOSTE Francis, BRUZOU Michel, CROUHADÉ-VIGNEAUX Thomas, CAZENAVE Aurélie

CAZENAVE Rachel, GODARD Cédric, KHENOUG Béatrice, LACOSTE Anthony, LARRÉCHÉ Jérôme,

PALEZIS Julien

Excusés : LAGABARRE Benoît

Secrétaire de séance : CAZENAVE Rachel

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Maire propose de

procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :

Délibérations

1. Création d'un emploi dans le cadre d’un avancement de grade

Affaires en cours et questions diverses

2. Comité national d'action sociale pour le personnel territorial

3. Projet d'aménagement des espaces publics au centre bourg

4. Convention de mise à disposition des locaux à la PUM

5. Gestion de l’entretien de la salle communale

6. Proposition de projet participatif du Cinéma Le Family de Garlin

7. Mesures de sobriété énergétique

8. Journée écocitoyenne

9. Renouvellement de la sauteuse à la cantine

10. Travaux divers : voirie, hydrauliques, sapinettes au cimetière de Monassut, etc. 11. Désignation d’un correspondant incendie et secours

12. Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

13. Divers

DELIBERATIONS

1. Délibération n°2022-13 : Création d’un emploi dans le cadre d’un avancement de grade Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au

conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe pour assurer les missions de secrétariat de mairie.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,DECIDE la création, à compter du 15 juin 2022, d’un emploi permanent à temps

temps non complet (16 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif

territorial principal de 1°" classe

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O

2. Comité national d'action sociale pour le personnel territorial

Le Comité National d'Action Sociale, association loi 1901 à but non lucratif, est un organisme d’action

sociale de portée nationale pour le personnel des collectivités territoriales, de leurs établissements

et de toutes structures associées.

Le CNAS propose des prestations, que ce soit en matière d'accompagnement social (secours, prêts..),

familial (enfants, logement..), vie professionnelle, développement personnel (culture, loisirs,

vacances...) ou consommation.

La cotisation est de 212€ par agent. Monsieur le Maire de LUSSAGNET-LUSSON a proposé à la

commune de Monassut-Audiracq de le mettre en place pour la secrétaire de mairie travaillant pour

les deux mairies. Le dispositif a également été portée à la connaissance de ses deux autres

employeurs, la mairie de Lasclaveries et le SIVOS RÉCRÉ A5. La cotisation pourrait ainsi être partagée

au prorata des heures entre les différentes structures.

Le conseil municipal est favorable à l'unanimité sur le principe de participation au prorata des heures.

3. Projet d'aménagement des espaces publics au centre bourg

Suite au compte rendu du CAUE de la réunion technique du 15 juin 2022, les membres décident de

réaliser quelques aménagements pour la fin d'année comme les plantations le long des places de

stationnement en face de la salle route de l’école.

Afin de mener à bien le projet dans son ensemble, un groupe de travail est constitué: Cédric

GODARD, Thomas CROUHADÉ-VIGNEAUX, Michel BRUZOU, Anthony LACOSTE et Francis LACOSTE.

4. Convention de mise à disposition des locaux à la PUM

Un groupe de travail a été constitué lors de la réunion du conseil municipal du 24 mai dernier :

Francis LACOSTE, Cédric GODARD, Benoit LAGABARRE et Jérôme LARRECHE. Thomas CROUHADÉ-

VIGNEAUX se rajoute. Une première réunion est prévue le mardi 11/10 à 19h00 afin d'établir un

projet de convention à soumettre pour validation au service administratif de l’Agence Publique de

Gestion Locale.

5. Gestion de l'entretien de la salle communale et de l’école

Les devis APR pour la dératisation (216€TTC/an) et le dégraissage de la hotte (432€TTC/an) de la salle

sont validés. Le devis pour le dégraissage de la hotte pourrait être intégré à la convention de mise à

disposition des locaux.

Un avenant au contrat pour l'entretien de la climatisation déjà en place pour la salle va être

demandée à l’entreprise Bergeret pour l’école.

6. Proposition de projet participatif du Cinéma Le Family de Garlin

A l'occasion des 20 ans du cinéma Le Family, de Garlin, qui auront lieu en juin 2023, l'association Ciné

Garlin, qui gère le cinéma a souhaité lancer un projet participatif avec les communes de proximité. Ce projet a pour objectif de mettre en lumière les communes, à travers un petit « court métrage »

(durée : 5 min à 7 min) que chacune d’entre elles élaborera, avec l'assistance de Ciné Garlin, à partir

de ‘rushs’ fait sur téléphone portable.

Chaque commune s’engageant, devra faire un travail pour identifier les sujets à mettre en valeur et

trouver quelques personnes volontaires.Ciné Garlin apportera l'assistance d’un réalisateur professionnel et coordonnera le projet sur le

territoire et les liens avec les entités qui financeront. Aucune participation financière ne sera demandée aux communes.

Ces « court métrage » resteront la propriété des communes et seront présentés lors des 20 ans du cinéma Le Family.

Jérôme LARRÉCHÉ est chargé de contacter les autres associations et de se mettre en lien avec le Ciné Garlin.

7. Mesures de sobriété énergétique

L’éclairage public sera réduit de 7h à 8h30 et de 18h à 21h00. La salle communale sera éteinte la

nuit. Un devis va être demandé au SDEPA pour passer en LED. Julien PALEZIS se charge de faire chiffrer le remplacement des chauffages de la mairie.

8. Journée écocitoyenne

Les plantations le long des places de stationnement en face de la salle pourraient être réalisées lors de cette journée.

9. Renouvellement de la sauteuse à la cantine

Un devis de la société CIMA a été validé signé par le Président du SIVOS RÉCRÉ A5 pour 6850.66€TTC. La commune va prendre la somme à sa charge et le SIVOS lui remboursera la moitié puisqu'il sera le principal utilisateur.

10.Travaux divers

- Ecole : agencement de la classe du haut à revoir.

-__ Reprises des travaux voirie à prévoir route du fond du bois. La société Lapedagne va être relancée.

- Enlèvement des sapinettes au cimetière à prévoir.

11.Désignation d’un correspondant incendie et secours

L'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 prévoit que dans chaque Conseil Municipal

où il n'est pas désigné un adjoint ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, est désigné un correspondant incendie et secours.

Le décret du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et d'exercice de

cette nouvelle fonction. Il précise notamment que le Maire désigne le correspondant parmi les

adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l'installation du Conseil Municipal.

Toutefois, pour le mandat en cours, cette désignation doit intervenir avant le 30 octobre 2022.

Benoit LAGABARRE est désigné correspondant incendie et secours.

12.Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Maire fait une brève synthèse de l’état d'avancement du projet : l'identification des dents creuses est le dernier travail demandé aux communes.

13.Divers

La prochaine réunion du conseil municipal est programmée le 15/11/2022.

Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour ni soulevée par les membres du conseil, la séance est levée à 22h20.

Signature du Maire, Signature du secrétaire de séance,

PS 7