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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 05 les deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE DE FLEURVILLB
LrsrE DEs uÉlmÉRATToNS
Examinées en séance
Conseil Municipal du 05 Décembre2023 à20h
Mairie de FLEURVILLE - 348 Rue Saint-Exupéry - 7L26O FLEURVILLE
03.85.33.13 .72 - mairie.fleurville@orange.fr - http://communedefleurville.e-monsite.com/
No ordre Obiet des délibérations
31/2023 Prime de pouvoir d'achat exceptionnel Approuvée à l'unanimité
32/2023 Convention de mise à disposition gratuite du local des pompiers au foyer rural de Fleurville Approuvée à l'unanimité
3312023 Autorisation de signature d'un bail civil entre l'entreprise TDF et la Commune de Fleurville Approuvée à l'unanimité
3412023 Adhésion de la Commune Le Villars au Syndicat Mixte des Eaux du Haut Mâconnais Approuvée à l'unanimité
35/2023 Prestations d'aide à la mise en ceuvre du plan de transition énergétique proposé par le SYDESL Approuvée à l'unanimité
36/2023 Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme - demande de prestation auprès du Grand Chalon - approbation de la convention cadre - Intégration dans le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme et dans le traitement des données à caractère personnel de la commune - Approbation des conventions Approuvée à l'unanimité
37/2023 Guichet numérique des autorisations d'urbanisme - Création d'un nouveau traitement de données à caractère personnel Approuvée à I'unanimité
38/2023 Prix des affouages Approuvée à l'unanimité
39/2023 Adhésion à un groupement de commande permanent pour I'achat d'énergies et la fourniture de service en matière d'efficacité d'exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté Approuvée à I'unanimité