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Procès Verbal - 2024 12 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurville.
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Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
PROCES VERBAL DU 1S I'FCEMBRE
2023 18 HEURES
Présents:Mmes CLEMENT, CHABRIDON, VIARDOT, Mrs GUILLEMIN, REVILLON, LEBEAU, PANNETIER et BENON
Excusés : Mrs RAY, RAVAT, Mmes PARENT, VAUCHER, BOURACHOT et DAGOREAU
Le procès-verbal du 05 Décembre 2O23 est approuvé à l'unanimité.
Mme CHABRIDON est désignée secrétaire de séance
Délibération sur les zones d'accélération des énersies renouvelables
Le Maire indique au Conseil Municipal que l'article 15 de la loi n"2023-175 du l0 Mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables précise qu'après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d'accélération pour I'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables (ZAER) et les transmettent au référent préfectoral, à l'établissement de coopération intercommunal dont elles sont membres.
Ainsi, à l'issue de la réunion publique du 07 Décembre et des discussions au sein du conseil municipal, un certain nombre de lieux ont été recensés et proposés en photovoltaïques et en géothermie. Le plan détaillé des zones retenues est consultable en Mairie.
Ouestions diverses
*Influença aviaire : Le département est passé en risque élevé. Les détenteurs de moins de 50 volailles sont obligés de les
maintenir en claustration ou sur un parcours réduit protégé par des filets.
Brigitte
Le Maire
Patricia CLEMENT